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Déliberation - DE 2024 14
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL vi u
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°14/2024
OBJET : CONSTRUCTION DE LA HALLE BOULISTE — ATTRIBUTION DU MARCHE LOT 7
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de ia Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy,
THEOLAIRE Joël.
Excusés : GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MAUSSERT Karine pouvoir à MARKARIAN
Jean-Maurice.
Absents : CHALAYE Franck, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de la deuxième consultation du lot 7 : Cloisons,
plafonds, peinture pour la construction d’une halle bouliste.
Le rapport d'analyse des offres, établi par le M. Florent PATOIS, architecte selon les critères définis dans
le règlement de consultation (60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix), fait apparaître le bon
rapport qualité-prix de l'offre suivante :
Lot Entreprise Montant HT
7 | Cloisons, plafonds, peinture SARL THOMASSET 39 706,59 €
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, avec 24 voix pour et 1 abstention :
-__ Décide d'attribuer le marché pour le lot 7 à l’entreprise désignée ci-dessus,
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution du marché à intervenir.
Dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 026-200056547-20240408-DE_ 2024 _14-DE
09/04/2024