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Arrêté - ar202445 livraison de materiaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar202445 livraison de materiaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2024/45
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/196$
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
de
la
voirie
communale,
VU
la loi n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du 22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et
L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
141-
14 CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
livraison
de
matériaux
au
12
rue
du
Plateau,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux.
CONSIDÉRANT
que
cette
livraison
a
été
confiée
à
la
Société
SIMC
sise,
Quartier
Chapus,
chemin
des
Jardins
miniers
13590
MEYREUIL.
ARRETONS
ARTICLE
1 /
OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Travaux
de
livraison
de
matériaux
au
12
rue
du
Plateau.
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION :
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
la zone
interdite
au
stationnement
au
droit
du
10
rue
du
Plateau
pour
permettre
la
continuité
de
Îa circulation
pour
une
livraison
temporaire.
AVEC
BARRIERAGE.
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation
;
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
favorisé ;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
; Ïl sera
interdit
de
doubler ;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la circulation
entre
les
heures
de
chantier ;
Les
travaux
sont
interdits
le Week-end.
ts
EE
Mairie
de
Carny-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
* wwvw.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par Monsieur
le Maire,
et applicable
le 23
février
2024.
ARTICLE
d/ ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en place,
pose
et enlèvement
de
{a signalisation
seront
exécutés
par
la Société
SIMC
à ses
frais.
La
signalisation
sera conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera de
©
0.85
ou
{.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglémentation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
poutra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise
joignable
de jour
comme
de
nuit. ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS :
Les
usagers
devront
se conformer
strictement
à la signalisation
en place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur être
données
sur place
par
les agents
chargés
du
service
d'ordre. Is
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou des
accidents
viendraient
à se
produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 /
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le coordonnateur
de
Ja M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
11 /
Ampliation
du présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
et
à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
08/02/2024
Le
Maire
René-Francis
CA]
TIER
À
/
rt
Le
Maire
g-Francis
CARPENTIER