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Arrêté - 202463 Arreté temporaire circulation Grand rue Saint Michel (Gès)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202463 Arreté temporaire circulation Grand rue Saint Michel (Gès))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
épublique Française
HE — Fraternité
Commune de
BARBAZAN . “(Haute Garonne) ARRÈTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
# RD 26 - Grand Rue Saint-Michel
® Réfection façades Résidence de Gès
STATION THERMALE CLASSEE
VU le gode de la route,
VU le gode général des collectivités territoriales,
VU le gode de l’urbanisme,
VU la Joi,N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, CONSIDÉRANT la demande du d’Eiffage Construction, domiciliée 1, rue Lieutenant Guy Dedieu à Toulouse, représentée par Emilie Genotelle, conductrice de travaux, pour effectuer des travaux de réfection des façades de la Résidence de Gès,
5
ARRETE
ARTIGLE 1 :
La cireulation sur la Grand Rue Saint-Michel (RD 26) au niveau de la Résidence de Gès, sera temporairement réglementée par balisage du chantier avec rétrécissement de la chaussée (pose d’un échafaudage avec filet) du lundi 6 janvier au vendredi 31 janvier 2025. ARTIGLE 2 :
Le stationgement sera interdit sauf pour les véhicules de l’entreprise chargée des travaux.
Eiffage, Canstruction sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévgyance ou toute autre faute commise.
ARTICLE 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE5
Eiffage Construction,
Mr le Chef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Diréèteur Départemental de l’Equipement,
Mme lÉMäire de la Commune de Barbazan,
Sont chrgés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. 4
8 Fait à Barbazan, le 2 décembre 2024, E
Le Maire
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Michèle STR
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Mairie 31510 BARBAZAN Téf. : 05.61.88.30.06 ess
contact@commune-barbazan.fr L
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellsée Ve smpanavenre oPH31
LEUR J RREEIO
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Résidences GES 1 et GES 2 2 ch