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Arrêté - 202011 arrêté temporaire de circulation Rue du
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202011 arrêté temporaire de circulation Rue du)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
#
#
Commune
de
*
BARBAZAN
à
se
”
(Haute-Garonne)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
RUE
DU
ROCHER
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général
des collectivités territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
a
loi
83-8
du
07 janvier
1983.
NU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
WU
la demande
d’arrêté
de
circulation
faite
par
la SPIE
CITYNETWORKS
CEE
|
:
.
=
ARRETE
ARTICLE
1:
Lax
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Rue
du
Rocher
RD33L,
Cette
réglementation
sera
applicable
le 22/05/2020
pour
une
durée
de
20
jours.
ARTICLE
2 :
La,circulation
de
tous
les véhicules
se
fera
de
façon
manuelle
par
l’entreprise.
Le,stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
|
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3°
Le présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ART. ICLE
4
:
Mr le
Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Mme
Le
Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Faità
Barbazan,
14
mai
2020
Le
Maire
K m
=
Michèle STRADERE
#=
Ë
C1
\
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