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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C007 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
C- 7-09-2021
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL DES BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Valérie BELY-VOLLAND à Rose-Marie NIETO, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Richard PAILLOUX, Philippe TERRASSIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Jean-Michel BEAUDIC, Nicolas ROBIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 7-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL DES BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2121-29 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du 1er février 2021 approuvant l’adoption du Budget primitif 2021 du Budget Principal, des Budgets annexes, de la régie des Energies renouvelables et de la régie des Eaux du Vivier,
Vu les délibérations du 29 juin 2021 approuvant l’adoption du Budget supplémentaire 2021 du Budget Principal, des Budgets annexes, de la régie des Energies Renouvelables et de la régie des Eaux du Vivier,
Vu les délibérations du 27 septembre 2021 approuvant l’adoption de la Décision modificative n°1 de 2021 du Budget Principal, des Budgets annexes et de la régie des Eaux du Vivier,
Vu les instructions budgétaire et comptable M57, M4, M43 et M49,
Considérant l’activité des services assainissement, transports urbains, syndicat des eaux du vivier, gestion de l’eau potable sous DSP et énergies renouvelables retracée en Budgets annexes ou en régie à autonomie financière,
Considérant que l’exercice de ces activités nécessite le concours de plusieurs services de la Communauté d’Agglomération du Niortais relevant du Budget Principal,
Considérant que les Budgets annexes, la régie des énergies renouvelables et la régie des eaux du vivier doivent à ce titre verser une participation au Budget Principal selon les modalités décrites ci-dessous et actualisées chaque année,
Considérant l’obligation de procéder à un calcul annuel de remboursement de charges indirectes, imputable au service déchets ménagers, dans le cadre de la présentation de l‘annexe budgétaire n°IV D5.1 et D5.2 relative à la répartition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au sein du Budget Principal et cela, dans les mêmes conditions que les budgets annexes,
Considérant que ce montant déterminé ne peut faire l’objet de flux financiers étant désormais sur le Budget Principal ; que ce dernier, établi à 963 859 € au titre de la contribution des services ressources auquel s’ajoutera les charges locatives de l’atelier communautaire, est rappelé pour mémoire, Pour assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57, a mis en œuvre un système de contribution des Budgets annexes auprès du Budget Principal, pour la prise en compte de certains coûts indirects. En effet, le Budget Principal prend à sa charge des dépenses dont bénéficient les services gérés en Budgets annexes (gestion du personnel, administration générale, service juridique…).
Cette contribution est déterminée selon les modalités suivantes :
- pour la régie Energies renouvelables, la régie des Eaux du Vivier, les Budgets annexes Assainissement, Transports urbains et gestion de l’Eau potable sous DSP : une clé de répartition selon la nature de la dépense est appliquée (ex : en fonction de la superficie, du nombre d’agents du service, du nombre de postes informatiques…) ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide le versement, par les Budgets annexes ou par les régies à autonomie financière, d’un remboursement de charges, auprès du Budget Principal, selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Assainissement 616 448 €
Budget principal 1 514 650 €
Transports 501 997 €
Service des Eaux du Vivier 364 320 €
Eau potable sous DSP 22 915 €
Energies Renouvelables 8 970 €
Pour mémoire :
Contribution des déchets ménagers 963 859 €
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué