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Arrêté - AM+N°+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+N°+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
[
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 21 CIRCULATION
ALTERNEE
ROUTE
DU BERJOUX
Le
Maire
de
la
commune
d'UZER,
Vu :- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- La
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
- Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2215-21,
- Le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9
et
R.411-25
à
R.411-28,
- L'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
- L'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
l- 8ème
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêt
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
- VU
le code
de
la
route
- VU
le code
de
la
voirie
Vu
la demande
de
l’entreprise
MILTGEN
PAYSAGISTE
1
La
Côte
07110
LARGENTIERE
CONSIDERANT
qu'’afin
d'effectuer
des
travaux
d’élagage
et
d’abattage
route
du
Berjoux
.
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
sera
alternée
route
du
Berjoux
:
le
mardi
16
et
mercredi
17
avril
2024
de
8h
à
18h.
Article
2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
Article
2
: copie
du
présent
arrêté à :
-
L'entreprise
MILTGEN
Uzer,
le
11/04/2024
LE
MAIRE
“es
AUBERT