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Document publié le Jeudi 8 septembre 2005 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aviation, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
13058
Maussane-les-Alpilles
AC1 AC1 AC1 AC1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-6 du code du patrimoine modifiés par Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005; article 1 de la Loi du 31 décembre Articles L621-1 à L621-6 du code du patrimoine modifiés par Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005; article 1 de la Loi du 31 décembre Articles L621-1 à L621-6 du code du patrimoine modifiés par Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005; article 1 de la Loi du 31 décembre Articles L621-1 à L621-6 du code du patrimoine modifiés par Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005; article 1 de la Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 1913 sur les monuments historiques modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 1913 sur les monuments historiques modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 1913 sur les monuments historiques modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 Servitudes de protection des monuments historiques. Servitudes de protection des monuments historiques. Servitudes de protection des monuments historiques. Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/984
Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine
Église paroissiale Sainte-Croix
14/10/1997
Monument inscrit : Eglise paroissiale Sainte-Croix et son presbytère situés sur les parcelles n° 187 et 188 d'une contenance respective de 5 a 36 ca et 7 a 73 ca, figurant au cadastre section A, et appartenant à la commune.MH du 14 octobre 1997.
AC1/17/985
Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine
Oratoire Saint-Marc
12/10/1938
Monument classé : Oratoire Saint-Marc, route de Saint-Rémy.MH du 12 octobre 1938.
AC1/17/2011
Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine
Edifice detruit
15/03/1909
Restes de l'antique voie aurélienne et la colonne milliaire qui subsistent : classement par arrêté du 15 mars 1909
AC1/17/2876
Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine
Inscription au titre des monuments historiques des Eyrascles, maison de l'architecte André Bruyère à Maussane-les-Alpilles
29/10/2014
Inscription au titre des monuments historiques des Eyrascles, maison de l'architecte André Bruyère à Maussane-les-Alpilles
BD Servitudes DDTM 13
13058
Maussane-les-Alpilles
19/06/2017
Page 1 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
AC2 AC2 AC2 AC2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article R 341-1 du code de l'environnement Article R 341-1 du code de l'environnement Article R 341-1 du code de l'environnement Article R 341-1 du code de l'environnement Servitudes de protection des sites et monuments naturels. Servitudes de protection des sites et monuments naturels. Servitudes de protection des sites et monuments naturels. Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/429
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Chaîne des Alpilles
Site inscrit
26/07/1965
Site inscrit : Chaîne des Alpilles
AS1 AS1 AS1 AS1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code de la santé publique, Article L1321-2 modifié par la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006; Article R1321-13 modifié par Décret n°2007-49 Code de la santé publique, Article L1321-2 modifié par la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006; Article R1321-13 modifié par Décret n°2007-49 Code de la santé publique, Article L1321-2 modifié par la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006; Article R1321-13 modifié par Décret n°2007-49 Code de la santé publique, Article L1321-2 modifié par la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006; Article R1321-13 modifié par Décret n°2007-49 du 11 janvier 2000; articles L1322-3 et suivants modifiés par la Loi n°2004-806 du 9 août 2004 du 11 janvier 2000; articles L1322-3 et suivants modifiés par la Loi n°2004-806 du 9 août 2004 du 11 janvier 2000; articles L1322-3 et suivants modifiés par la Loi n°2004-806 du 9 août 2004 du 11 janvier 2000; articles L1322-3 et suivants modifiés par la Loi n°2004-806 du 9 août 2004 Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales.
Description
AS1/18/1817
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Captage d'eau potable de Flandrin
Arrêté préfectoral du 21/08/07
21/08/2007
Protection des forages d'alimentation en eau potable de la commune de Maussane-les-Alpilles à Flandrin
AS1/18/1831
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Captage de la source de Servanne
Arrêté préfectoral du 16 novembre 2006
16/11/2006
Protection du forage d'alimentation en eau potable de la commune de Mouriès provenant de la source de Servanne
BD Servitudes DDTM 13
13058
Maussane-les-Alpilles
19/06/2017
Page 2 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
AS1/18/1832
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Captage d'Armanier
Arrêté préfectoral du 16 novembre 2006
16/11/2006
Protection du forage d'alimentation en eau potable de la commune de Mouriès provenant du captage d'Armanier
EL2 EL2 EL2 EL2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes en zones submersibles. Servitudes en zones submersibles. Servitudes en zones submersibles. Servitudes en zones submersibles.
Description
EL2/21/455
Service de la navigation Rhône-Saône
Zone submersible du Rhône
Décret du 3 septembre 1911
03/09/1911
Cette servitude est définie par la limite de la crue du Rhône du 31 Mai 1856 conforme au plan joint au décret du 3 Septembre 1911 définissant les zones submersibles du Rhône.
I1 I1 I1 I1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article 11 de la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et Décret n°59-645 du Article 11 de la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et Décret n°59-645 du Article 11 de la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et Décret n°59-645 du Article 11 de la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et Décret n°59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. Servitudes concernant les hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. Servitudes concernant les hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. Servitudes concernant les hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. Servitudes concernant les hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression.
Description
I1/33/492
Société du Pipe-Line Méditerranée Rhône
Pipeline La Mède - Puget-sur- Argens
Décret du 14 fevrier 1992
14/02/1992
Pipeline d’intérêt général La Mède - Puget sur Argens. Décret du 14 Février 1992. Ancien décret du 29 fevrier 1968 ayant déclaré d'utilité publique les travaux en vue de la construction et de l'exploitation du pipeline Méditerranée Rhône.
BD Servitudes DDTM 13
13058
Maussane-les-Alpilles
19/06/2017
Page 3 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
Int1 Int1 Int1 Int1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Servitudes au voisinage des cimetières. Servitudes au voisinage des cimetières. Servitudes au voisinage des cimetières. Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/987
Anciennement:Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales devenu: Le Maire, Code Général des Colectivités Territoriales
Cimetière de Maussane-les-Alpilles
Décret du 7 Mars 1808 dont les dispositions sont reprises à l'article L.361- 4 du Code des Communes.
07/03/1808
Protection autour du cimetière
PT1 PT1 PT1 PT1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L57 et suivants modifiés par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004; article R27 et suivants Code des postes et des communications électroniques, Article L57 et suivants modifiés par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004; article R27 et suivants Code des postes et des communications électroniques, Article L57 et suivants modifiés par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004; article R27 et suivants Code des postes et des communications électroniques, Article L57 et suivants modifiés par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004; article R27 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques. perturbations électro-magnétiques. perturbations électro-magnétiques. perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/64/982
Télédiffusion de France
Station du Mont-de-la-Caume n° 013013003
Décret du 22/05/1964
22/05/1964
Station Mont de la Caume. n° 013013003
BD Servitudes DDTM 13
13058
Maussane-les-Alpilles
19/06/2017
Page 4 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT1/55/1380
ANFR
Station de contrôle de Saint- Rémy - La-Caume
Arrêté du 04/01/2002
04/01/2002
Station de contrôle de Saint Rémy - La Caume n° 013 071 0021
PT2 PT2 PT2 PT2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005. par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005. par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005. par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005. Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État. de réception exploités par l'État. de réception exploités par l'État. de réception exploités par l'État.
Description
PT2/64/983
Télédiffusion de France
Station du Mont-de-la-Caume
Décret du 11/12/1964
11/12/1964
Station Mont de la Caume. N° 013.013.0003
PT2/55/1379
ANFR
Station de contrôle de Saint- Rémy - La-Caume
décret du 08/01/2002
08/01/2002
Station de contrôle de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Saint Rémy La Caume - N° 013.071.0021 -
PT2/5/2362
France-Télécom
Faisceau hertzien Montpellier - Marseille
27/01/1975
Faisceau hertzien Montpellier - Marseille Tronçon Les Pennes Mirabeau - Saint Rémy de Provence
BD Servitudes DDTM 13
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Maussane-les-Alpilles
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Page 5 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT3 PT3 PT3 PT3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411 Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411 Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411 Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques. Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques. Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques. Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156
France-Télécom
Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département. Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411.
T5 T5 T5 T5 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires. Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires. Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires. Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/7/324
USID ISTRES
Base aérienne 125 ISTRES
Arrêté interministériel du 6 mars 1972
06/03/1972
Base aérienne 125 ISTRES Protection des dégagements de la base de vitesse Obligation de modifier ou de supprimer les obstacles dangereux pour la circulation aérienne ou nuisible au fonctionnement des dispositifs de sécurité,
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Maussane-les-Alpilles
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