Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 249 2024
Arrêté - ST 249 2022
Arrêté - ST 347 2023 2
Arrêté - ST 234 2023 2
Arrêté - ST 296 2022 249 avenue marechal juin
Arrêté - ST 320 2023 2
unknown - ST 249 2025
Arrêté - ST 473 2023
Arrêté - ST 443 2023
Arrêté - ST 428 2023
Arrêté - ST 249 2023 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 249 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST 249-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Avenue
des
3 Dauphins
- Aiguebelle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7
Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en
date
du
17/05/2023
par
laquelle
la SAS
PHC
EXPERT
- 641
Chemin
de
Bassaquet
-
Parc
de
la
Prévoyance
-
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
sollicite
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
sis
Avenue
des
3
Dauphins
-
Aiguebelle, Considérant
que
des
travaux
de
construction
d'un
ensemble
hôtelier
à
Aiguebelle,
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
benne,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa demande,
Avenue
des
3 Dauphins
- Aiguebelle,
sur
25
m°.
Article
2 : Cette
autorisation
est
délivrée
du
Mercredi
17
mai
2023
au
Jeudi
13 juillet
2023,
inclus.
Article 3 : Pendant
les périodes
de
chargement
ou déchargement
sur le domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
ministérielle
sur
la circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le bénéficiaire,
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d’origine. Article
4:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.40
€ le
m?
par
jour
d'occupation.
Article
6 : La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment,
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie,
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SAS
PHC
EXPERT.
Fait
au
Lavandou,
le
17
mai
2023
Pour
Le
Maire,
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification faite à SAS PHC EXPERT par mail ÉNUBle
ON
ssmmmmemsmanomnanenmenns
PUDNO
AE, rrerrerenrrnnnnsensennnnennttstiiess