Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil m
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 06 2022
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08 Novembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 avril 2014
Déliberation - Liste des decisions des deliberations du CM
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2024 07 04
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 11 fevrier 2019
Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 04 juillet 2
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 14 avril 2014
Déliberation - Liste des deliberations 07 04 2026
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 04 07 2022v2
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 04 07 2022v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du Page 1/3
Thème de
la
délibération
Objet de la délibération
Date de
publication
de l'acte
En
exercice Absents Présents
Vote
"POUR"
Vote
"CONTRE" "ABSTENTION" Décisions du conseil municipal : Votes "POUR" Votes "CONTRE' Abstentions
CR de
réunion
Procès verbal du conseil
municipal du 07 juin 2022 27 8 19 25 0 0 APPROUVE le Procès Verbal
Noëlle CHENOT, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Yvan
LE NEVÉ, Simone LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Stéphane
PEDRONO, Hervé RIO, Nadine GUILLON, Josiane HENRY,
Vincent TANGUY, André MARNIER, Sylviane PEDRON
- AVEC POUVOIR :, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE
BIHAN, Céline BERCETCHE, Annie PÉRIN, Sophie
JEANNIOT, Chantal CHARRERON
1 DCM2022-257 CMAT Dénomination et numérotations des voies 27 7 19 25 0 0
VALIDE les noms attribués à ̀ l’ensemble des voies communales et privées
ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente
délibération),
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération,
Noëlle CHENOT, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Yvan
LE NEVÉ, Simone LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Stéphane
PEDRONO, Hervé RIO, Nadine GUILLON, Josiane HENRY,
Vincent TANGUY, André MARNIER, Sylviane PEDRON
- AVEC POUVOIR :, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE
BIHAN, Céline BERCETCHE, Annie PÉRIN, Sophie
JEANNIOT, Chantal CHARRERON
2 DCM2022-258 CMAT
Etablissement du nouveau
Règlement de Voirie -
Approbation du Règlement
de Voirie
27 7 20 26 0 0
APPROUVE le projet de nouveau Règlement de Voirie, conformément à l'avis
rendu par la commission visée à l'article R. 141-14 du Code de la Voirie
Routière ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à
l’exécution de la présente
Noëlle CHENOT, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Yvan
LE NEVÉ, Simone LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Stéphane
PEDRONO, Hervé RIO, Marylène RETAILLEAU, Nadine
GUILLON, Josiane HENRY, Vincent TANGUY, André
MARNIER, Sylviane PEDRON
- AVEC POUVOIR :, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE
BIHAN, Céline BERCETCHE, Annie PÉRIN, Sophie
JEANNIOT, Chantal CHARRERON
3 DCM2022-259 CMAT Charte de l'arbre de SURZUR 27 7 20 23 1 2
APPROUVE la Charte de l’Arbre
AUTORISE son référencement dans la modification N°1 du PLU
AUTORISE Mme Le Maire à signer la charte de l'arbre et à lancer les actions
permettant de respecter les engagements qui seront présentés dans la charte
Noëlle CHENOT, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Simone
LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Stéphane PEDRONO, Hervé RIO,
Nadine GUILLON, Vincent TANGUY, André MARNIER,
Sylviane PEDRON
- AVEC POUVOIR :, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE
BIHAN, Céline BERCETCHE, Annie PÉRIN, Sophie
JEANNIOT, Chantal CHARRERON
, Marylène RETAILLEAU , Yvan LE NEVÉ, Josiane HENRY
4 DCM2022-260 ADMG
Mise en place d’un service
accueil pour les cartes
d’identités et les passeports
27 7 20 25 0 1
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention avec M. le Préfet du
MORBIHAN relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des
demandes de titres d’identité et de voyage dans la commune
CREE un emploi d’adjoint principal administratif de 2ème classe à compter du
04 juillet 2022 et modifier le tableau des effectifs comme annexé en
conséquence à la même date
DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire pour l’exécution de la présente
délibération
Noëlle CHENOT, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Yvan
LE NEVÉ, Simone LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Stéphane
PEDRONO, Hervé RIO, Marylène RETAILLEAU, Nadine
GUILLON, Josiane HENRY, André MARNIER, Sylviane
PEDRON
- AVEC POUVOIR :, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE
BIHAN, Céline BERCETCHE, Annie PÉRIN, Sophie
JEANNIOT, Chantal CHARRERON
, Vincent TANGUY
5 DCM2022-261 ADMG
Délibération autorisant
Madame Le Maire à ester en
justice pour la défense des
intérêts de la commune.
27 7 20 26 0 0
AUTORISE Madame Le Maire à représenter la commune en défense de ses
intérêts et à se porter partie civile dans la procédure pénale engagée à
l’encontre de
AUTORISE et DESIGNE Maître Erwann PRIGENT, avocat au barreau de RENNES
dont le siège social est 6, cours Raphaël BINET à 35000 RENNES, pour
représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’honoraires avec l’avocat.
Noëlle CHENOT, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Yvan
LE NEVÉ, Simone LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Stéphane
PEDRONO, Hervé RIO, Marylène RETAILLEAU, Nadine
GUILLON, Josiane HENRY, Vincent TANGUY, André
MARNIER, Sylviane PEDRON
- AVEC POUVOIR :, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE
BIHAN, Céline BERCETCHE, Annie PÉRIN, Sophie
JEANNIOT, Chantal CHARRERON
Liste des délibérations du Conseil Municipal
lundi 4 juillet 2022
Procès verbal du
conseil municipal
du 07 juin 2022
Numéro de
Délibération
Dans le cadre du respect de la vie priv®e, les donn®es ¨ caract¯ re personnel ont ®t®masqu®es Séance du Page 2/3
Thème de
la
délibération
Objet de la délibération
Date de
publication
de l'acte
En
exercice Absents Présents
Vote
"POUR"
Vote
"CONTRE" "ABSTENTION" Décisions du conseil municipal : Votes "POUR" Votes "CONTRE' Abstentions
6 DCM2022-262 Tarifs municipaux Gratuité du droit de place pour le marché estival 2022 27 7 20 22 0 4
APPLIQUE la gratuité du droit de place à destination des exposants du
marché estival pour l’exercice 2022
DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire pour l’exécution de la présente
délibération
Noëlle CHENOT, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Yvan
LE NEVÉ, Simone LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Stéphane
PEDRONO, Hervé RIO, Marylène RETAILLEAU, Nadine
GUILLON, Josiane HENRY, Vincent TANGUY
- AVEC POUVOIR :, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE
BIHAN, Céline BERCETCHE, Annie PÉRIN, Sophie JEANNIOT
, André MARNIER, Sylviane PEDRON
- AVEC POUVOIR :, Chantal CHARRERON
7 DCM2022-263 Tarifs municipaux Marché de Noël 27 7 20 21 0 5
APPLIQUE la tarification suivante à destination des exposants du marché noël :
DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire pour l’exécution de la présente
délibération
Noëlle CHENOT, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Simone
LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Stéphane PEDRONO, Hervé RIO,
Marylène RETAILLEAU, Nadine GUILLON, Josiane HENRY,
Vincent TANGUY
- AVEC POUVOIR :, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE
BIHAN, Céline BERCETCHE, Annie PÉRIN, Sophie JEANNIOT
, Yvan LE NEVÉ, André MARNIER, Sylviane
PEDRON
- AVEC POUVOIR :, Chantal CHARRERON
8 DCM2022-264 Enfance
Application du décrêt du 21
AOÛT 2021 – MAJ du
règlement intérieur
27 7 26 26 0 0
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du multi-accueil comme annexé à
la présente délibération ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à
l’exécution de la présente
Noëlle CHENOT, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Yvan
LE NEVÉ, Simone LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Stéphane
PEDRONO, Hervé RIO, Marylène RETAILLEAU, Nadine
GUILLON, Josiane HENRY, Vincent TANGUY, André
MARNIER, Sylviane PEDRON
- AVEC POUVOIR :, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE
BIHAN, Céline BERCETCHE, Annie PÉRIN, Sophie
JEANNIOT, Chantal CHARRERON
Le Maire
Noëlle CHENOT
Numéro de
Délibération
lundi 4 juillet 2022
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Type d'emplacement Prix du mètre linéaire
Tarifs avec remise
appliquée pour les
exposants de l'année
N-1
Emplacement nu en extérieur
(exposant fournissant sa propre
structure)
3.1€ par mètre linéaire 2.70€ par mètre linéaire
Emplacement nu sous barnum 5€ par mètre linéaire 4,5€ par mètre linéaire
Emplacement avec tables en
intérieur (salle des fêtes ou
ancienne gare)
7€ par mètre linéaire 6.3€ par mètre linéaire
Branchement électrique – hors
saison 1,60€ 1.60€
Grille d'exposition 1€ la grille 0,9€ la grille
Signé par : Noëlle CHENOT
Date : 24/10/2022
Qualité : ORDONNATEUR