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Convocation - Convocation Conseil Municipal 28 10 2023 10h
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Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal 28 10 2023 10h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
dal"
CONVOCATION
D'UN
CONSEIL
ee
Jaint-Sériès
MUNICIPAL
ORDINAIRE
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
Samedi
28
octobre
2023
à 10h
Veuillez
agréer
l'assurance
de
mes
meilleurs
sentiments.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire.
Validation
du
compte-rendu
du
conseil
du
15
septembre
2023.
.
Délibération
portant
sur la Transformation
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
en
Communauté
d'Agglomération
.
Délibération
sur le Mandat
spécial
pour
la participation
de
trois
élus
au
105ème
congrès
des
maires
de
France
du
20
au
23
novembre
2023
.
Délibération
portant
sur
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacements.
.
Délibération
portant
sur
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
à partir
de
2024.
.…
Délibération
portant
sur
une
décision
modificative
n°2
du
budget
.
Délibération
portant
sur la nomination
des
titulaires
et suppléants
à la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
Questions
diverses 2 \
j
OCR
0
POUVOIR
@®e_Jaint-Sériès
Je
soussigné
( e)
donne
pouvoir
à (2)
C]
de
me
représenter
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sériès
convoqué
pour
le
28
octobre
2023
CU]
de
prendre
part
à toutes
les délibérations,
CE]
d'émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conserve
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant,
(4)
auquel
cette
séance
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
(5)
Fait
à
Saint-Sériès,
le
(1)
à n’utiliser
qu'en
cas
d’absolue
nécessité
(2)
Nom
Prénom,
adresse
(3)
Cocher
la
mention
utile
(4)
NB.
Validité
: trois
reports
au
maximum
(5)
Porter
à la main
«
bon
pour
pouvoir
» et
signer.