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Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231026 wzQfPBI9CIRFV97uAYY4K11nDkJ4JQz9hivx4tWs~AS21kE6yIMR~~0N4ryKGLuMCf~FlLeDYWC37wmgrtfyxM8u588K0udHiT8oLitPwvQrCg5qagcwayv6ClABAHfvf4oGwu9TX1R5IoQ2lDttmblLwLwpTbQQqNa f8TbQ45K9ejoZ36f7OZCTZUyUPx7iCnAppSzfry9YTW~hKDEepSoTjABQXrfofOlPLINXkuJhzb~tukbVoZh9W0gv71sBn0M8cvmobOiA &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
1
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Séance du 27 juillet 2023
Le Conseil Municipal de Saint Marcel d’Ardèche, régulièrement convoqué le 7 juillet 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jérôme LAURENT,
Présents : Mmes, MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Damien DUBOIS, Max FRANCHI, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Christiane PELOZUELO, Mauricette SALUDEN, Sylvain TRIOMPHE ;
Excusés ayant donné procuration : Mme Luce PIOT (pouvoir à M. Max FRANCHI), Mme Angélique RIBEIRO (pouvoir à M. Joseph AIESI), Mme Sylvie SABATIER (pouvoir à Mme Christiane PELOZUELO), Mme Corinne SALVI (pouvoir à M. Jérôme LAURENT) ;
Absents : M. Frédéric DORTHE, M. Jean SALVI, Mme Sandrine VIDALENCHE
Membres 16
Quorum 9
Présents 15
Votants 15
Mme Mauricette SALUDEN est désignée secrétaire de séance.
Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance
Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
Demande de lignes de trésorerie pour les budgets de la commune et de la Grotte
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 26 juin 2023.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Question n°1 : Choix du prestataire pour la fourniture de repas en restauration scolaire suite à appel d’offres 2
Le Maire rappelle qu’un groupement de commandes a été constitué avec les communes de Saint Just, Saint Martin, Saint Remèze et l’ALSH de la Ribambelle pour lancer un appel d’offres pour la fourniture de repas pour les restaurants scolaires à la rentrée 2023. Le marché actuel avec API Restauration prenant fin le 31 août 2023.
La commune de Saint Marcel est le mandataire de ce groupement. L’appel d’offres a été déposé le 1 er juin 2023 pour une date limite de remise des offres le 6 juillet.
Deux candidats ont remis une offre : API Restauration et Plein sud Restauration. Selon la convention constitutive du groupement, c’est la commission d’appel d’offres de Saint Marcel qui doit choisir le candidat. Les membres du groupement sont invités à la commission mais n’ont pas voix délibérative.
Une première réunion de la commission a eu lieu ce 27 juillet au matin. Les membres demandant un délai supplémentaire de réflexion, la prochaine commission aura lieu le 1 er août. Une autre séance de conseil municipal n’étant pas prévue durant le mois d’août, le Maire demande à son conseil de lui donner délégation pour signer le contrat avec le prestataire que la commission aura retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne délégation au Maire pour signer le contrat de fourniture de repas en restauration scolaire avec le prestataire que la commission d’appel d’offres aura retenu.
Question n°2 : Remboursement de frais au Maire dans le cadre de la journée de déplacement à la Région du Conseil Municipal des Jeunes
Le Maire rappelle que la municipalité a organisé le 29 juin une sortie à Lyon pour le Conseil municipal des jeunes. Lors de cette journée, ils ont été reçus à l’Hôtel de Région et une visite du Musée des Confluences a été organisée. Dans le cadre de cet événement, le Maire a pris en charge personnellement la somme de 482.23€.
Il demande à son conseil de prendre une délibération pour le remboursement de ces frais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement de la somme de 482.23€ au Maire.
Question n°3 : Demande de lignes de trésorerie
Le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir des lignes de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne pour les budgets de la commune et de la Grotte à 200 000.00€ chacune aux conditions suivantes : Durée : 1 an
Taux d’intérêt : €STR+ marge de 0.90%
Demande de tirage : aucun montant minimum
Demande de remboursement : aucun montant minimum
Paiement des intérêts : chaque mois/trimestre civil par débit d’office
Frais de dossier : 200.00€ par dossier prélevés une seule fois
Commission de non utilisation : 0.20% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à ouvrir des lignes de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne pour les budgets de la commune et de la Grotte à 200 000.00€ chacune aux conditions ci-dessus. 3
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55
La secrétaire de séance,
Mme Mauricette SALUDEN
Le Maire,
Jérôme LAURENT