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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 025 RH Modif Tab Eff Serv animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 3 MARS 202 6
Délibération n° DEL 2026-025
Le 03/03/2026 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 18/02/2026, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 16
CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès
Procurations : 02
DUPONT Loreleï a donné pouvoir à LARCHER Patrick, DUPENLOUP Nathalie a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël
Absents : 08
DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire :
ROSAY Jacques
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 12/03/2026
Publication 13/03/2026
Objet : Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents - Service animation sociale
M. le Maire explique à l’assemblée, qu’une modification doit être apportée, au tableau des emplois permanents et non permanents, afin de prendre en compte les missions affectées au poste d’adjoint d’animation, créé par délibération n° DEL 2025-027 du 13 mai 2025. En effet, depuis l’ouverture du « Ginkgo », le travail de l’animatrice sociale a évolué et correspond davantage aux missions d’un agent de catégorie B. L’autonomie, la diversité d’actions et la responsabilité quotidienne justifient la modification de catégorie du poste.
Il propose à l’assemblée, de supprimer le poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe, à temps complet et de créer un poste d’animateur territorial à temps complet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 313-1
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Décide de supprimer, à compter du 01/03/2026, le poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet, créé par délibération n° DEL 2025-027 du 13 mai 2025.
Article 2 :
Décide de créer, à cette même date, un poste d’animateur territorial, à temps complet. Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 18 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé
Le Secrétaire,
Jacques ROSAY
Signé