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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 073 Pers Com. Modif Tab Serv Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 2 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL 2025-073
Le 02/12/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 26/11/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 15
CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, LARCHER Patrick, adjoints, MATTANA Alain, DE VIRY François, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès, conseillers
Procurations : 03
BERON Alexandra a donné pouvoir à LARCHER Patrick, DUPENLOUP Nathalie a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, SECRET Michel a donné pouvoir à MERLOT Cédric
Absents : 09
BERON Alexandra, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire :
MATTANA Alain
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 11/12/2025
Publication le 12/12/2025
Objet : Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents - Service technique
Mme Loreleï DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique à l’assemblée, que des modifications doivent être apportées au tableau des emplois permanents et non permanents, afin de prendre en compte le départ à la retraite d’un agent du service technique et son remplacement. Compte tenu du recrutement pressenti, elle propose à l’assemblée, de supprimer le poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet et de créer un poste d’adjoint technique à temps complet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 313-1,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Décide de supprimer, à compter du 01/12/2025, le poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, créé par délibération n° DEL 2018-018 du 20/02/2018.
Article 2 :
Décide de créer, à cette même date, un poste d’adjoint technique à temps complet. Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 18 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé
Le Secrétaire,
Alain MATTANA
Signé