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Déliberation - ndeg08 2025 contrat pret aupres du credit mutuel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg08 2025 contrat pret aupres du credit mutuel)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
on Liberté - Egalité - Fraternité N°08/2025
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122.22,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2001-1168,
Vu la délibération n°01-08-07-20 du Conseil Municipal en date du 08 juillet 2020 portant délégation d'attribution dudit Conseil Municipal au Maire de BESSANCOURT pour régler directement certaines affaires communales dont les réalisations de contrats de lignes de trésorerie,
Vu la proposition du Crédit Mutuel,
Vu le contrat proposé par le Crédit Mutuel, dont le siège social est situé 18 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 75009 PARIS, pour un contrat de prêt de 500 000 €,
CONSIDERANT que pour financer les investissement 2025, il est opportun de contracter auprès du Crédit Mutuel un emprunt d'un montant de 500 000 €.
Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat établit par le Crédit Mutuel.
DECIDE
Article 1 :
De contracter auprès du Crédit Mutuel un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 500 000 €
Frais de dossier : 2 000 €
Taux fixe : 3.5 %
Périodicité : trimestrielle
Durée : 60 mois
- __ Amortissement progressif.
Article 2 : ampliation de la présente sera transmise à :
Monsieur Le Préfet
Madame Le Trésorier Principal
Fait à Bessancourt, le 4 juillet 2025