unknown - Communauté de communes - Cap Corse - registre des deliberations 04 juin 2026

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unknown - Communauté de communes - Cap Corse - registre des deliberations 04 juin 2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - registre des deliberations 04 juin 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ “2 DE COMMUNES LP

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.::"

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_001

OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL PRINCIPAL A TEMPS COMPLET

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d’Affichage : 28/05/2026

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : 0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves : CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN :; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José ; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents -— 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-

Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER à été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à la création d'un emploi permanent d'agent de maitrise territorial principal à temps complet.

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent de responsable du service de collecte d'une durée de 39 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Agent de Maîtrise Territorial Principal, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions liées à ce poste : pluridisciplinarité exigée, à la fois technique et managériale, avec une maîtrise totale des opérations de contrôle concernant l'entretien et la maintenance de véhicules industriels, ainsi qu'une maitrise totale des techniques de management d'équipes techniques.

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette

délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationLe contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.2311-7 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 ;

Vu le décret n° 88- 547 du 06 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux ;

Vu le décret n°88-548 du 06 mai 1988 modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux Agents de Maîtrise Territoriaux ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'ACCÉDER à la proposition de Monsieur le Président,

- DE CRÉER, un emploi permanent de responsable du service de collecte des déchets ménagers, relevant du grade d'Agent de Maîtrise Territorial Principal, d’une durée de service hebdomadaire de 39 heures,

- DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,

- DE COMPLÉTER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Le Président

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04.95.31,02.39

Sontacl@cc-capcors. /

À Corsica

Jean-Marcel VUILLAMIER

2

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationCOMMUNAUTÉ <>

DE COMMUNES on o

DU CAP CORSE <=." REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_002

OBJET : PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSIONS TECHNIQUES (CATEGORIE B)

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François- José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie-José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean- Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José ; MOSCONI Claudia à

MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à la création d'un emploi non permanent de chargé de missions techniques à temps complet.

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent de chargé de missions techniques d'une durée de 39 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade de Technicien Territorial, conformément aux dispositions de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une période de 12 mois maximum.

Ce dernier sera chargé du suivi technique, administratif, financier de tout projets techniques intéressant la Communauté de communes du Cap Corse.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationLe Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :

- D'ACCÉDER à la proposition de Monsieur le Président ;

- DE CRÉER un contrat d'accroissement temporaire de chargé de missions techniques, relevant du grade de technicien territorial ;

- DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

- DE FIXER la rémunération de ces emplois ainsi créés par référence à la grille indiciaire du grade de technicien territorial ;

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Le secrétairede séance Le Président

Jean-Marcel VUILLAMIER

En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ “2 DE COMMUNES -}C

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.."

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_003

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ERBALUNGAISE

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'’Affichage : 28/05/2026

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir- 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François: VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents - 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-

Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulé des demandes pour l'exercice 2026.

Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.

Le Président présente L'ERBALUNGAISE ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :

ASSOCIATION L'ERBALUNGAISE

Objet de l'association :

Créer et produire des évènements culturels.

Objet de la demande 2026 :

Organisation de la 12ème édition du Festival de l'humour "Cap sur le rire" qui se déroulera sur 3 soirées du 15 au 17 juillet 2026.

1

En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationMontant total du projet : 125 300€

Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 3 000 € soit 2,39 %.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.2311-7 ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

Le Président

k SÉNGUINETTI

2

En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ 2: DE COMMUNES €

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_004

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION GINEMA IN PAESE

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d’'Affichage : 28/05/2026

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents — 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José: MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents - 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-

Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne-

Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2026.

Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.

Le Président présente L'ASSOCIATION CINEMA IN PAESE ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :

L'ASSOCIATION CINEMA IN PAESE

Objet de l'association :

Défense et promotion du cinéma en tant qu'art et divertissement ; diffusion de films dans les communes de la cote ouest du cap corse, en milieu scolaire et associatif.

Objet de la demande 2026 :

1

En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationProjections et ateliers de cinéma dans les villages de la côte ouest d'Olmeta du Cap, Barrettali, Olcani, Canari et Ogliastru. Dix projections auront lieu dans l'année en dehors de la période

estivale.

Montant total du projet : 7 020,00 €

Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 2 000 € soit 28,49 %.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.2311-7 ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 2 000 euros à L'ASSOCIATION CINEMA IN PAESE pour 2026 ;

- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l’association précitée.

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Le Président À

SANGUINETTI Jean-Marcel VUILLAMIER

* Cap Corse

2

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ 2»

DE COMMUNES - DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.."

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_005

Ë OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION BALLA BOUM

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d’Affichage : 28/05/2026

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la

communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents — 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves : CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal : GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José ; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-

Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne-

Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2026.

Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir

déposé un dossier complet dans les délais impartis.

Le Président présente l'association BALLA BOUM ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :

L'association BALLA BOUM

Objet de l'association :

Promotion de talents et de savoir faire insulaires dans les domaines artistiques artisanaux et gastronomiques. Favoriser la découverte d'autres formes d'expressions associées à la musique (arts plastiques, vidéo), dans le but de dynamiser de manière durable la création insulaire et la transversalité des disciplines.

Objet de la demande 2026 :

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationOrganisation de la 8è"e édition du festival « Ballà Boum » à Pozzu Bandu les 12 et 13 juin 2026 sur

la place de l'église.

Montant total du projet : 100 000,00 €

Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 5 000€ soit 5,00 %.

Vue la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 5 000 euros à l'association BALLA BOUM

pour 2026

- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l'association précitée.

Le secrétaire Île séance, Le Président,

Jean-Marcel VUILLAMIER atrick Sanguine

2

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette

délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES - .

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_006

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CULTURELLE DE BRANDO

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ;

FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI

François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulé des demandes pour l'exercice 2026.

Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.

Le Président présente l'association CULTURELLE DE BRANDO ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :

L'association CULTURELLE DE BRANDO

Objet de l'association :

Créer et produire des évènements culturels.

Objet de la demande 2026 :

Organisation de la 37èe édition du festival de musique d'Erbalunga le 11, 12 et 18 juillet 2026

1

En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationMontant total du projet : 251 700 €

Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 5 000€ soit 1.99 %.

Vue la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse.

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 5 000 euros à l’association CULTURELLE DE BRANDO pour 2026

- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l'association précitée.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean-Marcel VUILLAMIER atrick SANGUINETTI

2

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES — DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

DU CAP CORSE

PE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_007

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ENSEMBLE VOCAL DU

CAP CORSE

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ;

FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle 3 MARTINI

François-José ; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint: ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie- José; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José: MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents — 10: BACCARELLI Dominique; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie; FORNALI Maurice; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulé des demandes pour l'exercice 2026.

Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.

Le Président présente l'association ENSEMBLE VOCAL DU CAP CORSE ayant formulé une demande

dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :

L'association ENSEMBLE VOCAL DU CAP CORSE

Objet de l'association :

Faire découvrir une œuvre encore jamais jouée en Corse. Développer la culture en zone rurale.

Permettre à des musiciens insulaires de faire connaitre leur talent. Associer des rythmes argentins et de la musique Corse.

Objet de la demande 2026 :

Organisation d'une répétition publique à Barrettali fin juin 2026 et d'un concert à Rogliano le 12 septembre 2026.

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationMontant total du projet : 17 800,00€

Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 2 000€ soit 11,24%.

Vue la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'APPROUVER l'octroi d’une subvention de 2 000 euros à l'association ENSEMBLE VOCAL DU CAP CORSE pour 2026

- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l'association précitée.

Le secrétaire de séance, Le Président,

x

Jean-Marcel VUILLAMIER rick SANGUI}

2

En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ «

DE COMMUNES DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

DU CAP CORSE *.."

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_008

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MORSIGLIA PATRIMOINE

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves : CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ;: GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José: MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à

GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne-

Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de

subventions aux associations ayant formulé des demandes pour l'exercice 2026.

Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir

déposé un dossier complet dans les délais impartis.

Le Président présente l'association MORSIGLIA PATRIMOINE ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :

L'association MORSIGLIA PATRIMOINE

Objet de l'association :

Conservation de l'ensemble du patrimoine culturel, historique, ethnologique et naturel de Morsiglia. Promouvoir des actions de défense et de valorisation de ce patrimoine.

Développer toute manifestation et activité culturelle, artistique et d'animation contribuant à la sauvegarde du patrimoine.

Objet de la demande 2026 :

1

En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationMobilisation pour le début des travaux de restauration de l'église St Cyprien avec trois concerts prévus durant la période estivale, ainsi qu'une conférence au mois de septembre 2026.

Montant total du projet : 4 800,00€

Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 2 000€ soit 41.67%.

Vue la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'APPROUVER l'octroi d’une subvention de 2 000 euros à l'association MORSIGLIA PATRIMOINE pour 2026

- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l'association précitée.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean-Marcel VUILLAMIER Ck SANGUINETTI

2

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ 2

DE COMMUNES LL. DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_009

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PETRE SCRITTE

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : 0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves : CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal: GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MONTI Marie-José: MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick: SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José: MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint: RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents - 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne-

Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2026.

Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences

déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir

déposé un dossier complet dans les délais impartis.

Le Président présente l'association PETRE SCRITTE ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :

L'association PETRE SCRITTE

Objet de l'association : Promouvoir la recherche historique sur le Cap Corse et œuvrer à la protection de son patrimoine.

Objet de la demande 2026 :

- Inventaire du patrimoine mobilier et immobilier de Morsiglia ainsi que des recherches

d'archives pour les communes de Morsiglia et Rogliano.

-__ Publication du n°48 et 49 du journal de l'histoire du Cap Corse. - Organisation de visites guidées, de conférences, participation aux foires et journée à vocations patrimoniales

1

En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationMontant total du projet : 71 490,00€

Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 5 000€ soit 6,99%.

Vue la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 5 000 euros à l'association PETRE SCRITTE

pour 2026 ;

- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l'association précitée.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean-Marcel VUILLAMIER

2

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationDE COMMUNES -

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE À à

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_010

Ë OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A FIERA DI U VINU

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'’Affichage : 28/05/2026

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la

communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ;

FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon: GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José: MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents - 10 : BACCARELLI Dominique : ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulé des demandes pour l'exercice 2026.

Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.

Le Président présente l'association A FIERA DI U VINU ayant formulé une demande dans le cadre

établi, ainsi que le montant proposé :

L'association A FIERA DI U VINU

Objet de l'association :

Organisations de manifestations, rencontres, colloques destinés au public et professionnels du vin dans le but de promouvoir les vins de corse.

Objet de la demande 2026 :

Organisation de la foire du vin se déroulant à Luri le 9 et 10 Mai 2026. Evènement annuel réunissant entre 60 et 80 vignerons et une vingtaine d'artisans.

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationMontant total du projet : 196 150,00 €

Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 8 000€ soit 4,09 %.

Vue la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse.

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le conseil communautaire, ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 8 000 euros à l'association A FIERA DI U VINU pour 2026

- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l'association précitée.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean-Marcel VUILLAMIER

2

En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ “2

DE COMMUNES 2€

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.."

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_O11

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF PAESE VIVU

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle 3 MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José ; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président explique aux membres du conseil communautaire que la Communauté de Communes du Cap Corse change progressivement ses colonnes d'apport volontaire afin de rendre son système de collecte et de tri plus performant et plus moderne. Elle souhaite profiter de ce renouvellement pour acheter des systèmes d'ouverture de type champignon, qui sont beaucoup plus sécures, en maitrisant l'ouverture des conteneurs, plus écologiques (moins de dispersion en cas de vent) et plus économiques car abimant moins le matériel.

Une proposition financière d’un montant de 12 540 € HT nous a été transmise.

La communauté de communes du Cap Corse souhaite solliciter, pour ce projet, un financement à

hauteur de 80% de la Collectivité de Corse au titre de l’ex-dotation quinquennale, dispositif Paese Vivu, conformément au plan de financement suivant :

Financeurs % Montant HT

Collectivité de Corse - PAESE VIVU 80 10032€

Communauté de communes du Cap Corse 20 2 508 €

Total 100 12 540 €

1

En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationVu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- _ D'APPROUVER le plan de financement proposé ;

- DE SOLLICITER l’aide financière de la Collectivité de Corse ;

- DE DONNER DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;

- D'AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget de la communauté de

communes pour cette opération.

Le secrétaire d Le Président

Jean-Marcel VUILLAMIER NGUINETTI

2

En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ «

DE COMMUNES —}t-

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE =.”

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_012

OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DANS LE CADRE SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir — 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José ; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-

Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre de l'exercice des compétences scolaires et extrascolaires, la Communauté de

communes du CAP CORSE et les communes de: Barrettali, Brando et Rogliano, souhaitent

organiser une mise à disposition de services afin d'assurer le bon fonctionnement des activités concernées.

Cette convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les services de communauté de communes interviennent pour l'exercice de missions liées notamment :

à l'encadrement et à l'animation des activités extrascolaires ;

à toute autre mission nécessaire au bon fonctionnement du service.

La convention précise notamment :

la nature des missions confiées ;

les moyens humains et matériels mis à disposition ;

les conditions d'autorité fonctionnelle ;

les modalités de remboursement des frais engagés ;

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationla durée de la convention et les modalités de résiliation.

Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la convention de mise à disposition de services ci-annexée et d'autoriser le Président à la signer ainsi que tout document afférent.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-4-1 et suivants ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les statuts de là communauté de communes du Cap Corse ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de services ci-annexé ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :

- D'APPROUVER la convention de mise à disposition de services de transport entre la

Communauté de communes du Cap Corse et les communes de : Barrettali, Brando et Rogliano dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires, telle qu'annexée à la présente délibération ;

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant

ou document s'y afférant ;

- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communautaire.

Le Président Le secrétaire de

SANGUINETTI Jean-Marcel VUILLAMIER

à

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ 2

DE COMMUNES it. DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

DU CAP CORSE =

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_013

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE JEUNESSE 2026 ET DEMANDE DE

SUBVENTION

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président .de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents — 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle 3 MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne ; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint: ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents -— 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président rappelle que la communauté de communes du Cap Corse a développé, au fil des années, une politique jeunesse appuyée sur le temps scolaire, péri et extra-scolaire.

La Collectivité de Corse (CDC) en qualité de chef de file des politiques de jeunesse sur l'ensemble de l'Ile, a pour objectif d'accompagner et d'appuyer les territoires dans leur politique jeunesse, à travers le pilotage direct des nouvelles Conventions Territoriales Jeunesses (CTJ).

La CDC soutient financièrement, à travers ces CT], les activités hors temps scolaire, pour les jeunes de 6 à 30 ans. Sont donc exclus de ce dispositif les enfants de 3 à 6 ans.

La demande de subvention a une durée de validité d'une année, du 1° janvier au 31 décembre 2026. Il faut donc la renouveler chaque année.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Achats/prestations de

service 10 167.44 € Collectivité de Corse 20 000 €

Rémunération des

personnels 40 604.71 € Etat 2 000.00 €

1 En application des dispositions

des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal À dministratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationAutofinancement (s'il

s'agit de plusieurs

communes, les lister et 18 772.15 €

indiquer le financement

de chacune d'entre elles)

Union européenne

(FEDER, FEADER, FSE ….)

Participation des familles 10 000€

Reliquat de l’année N-1

Autres financements

publics (à préciser) : CAF

Autres (préciser la nature

de la recette)

Total 50 772.15 € Total 50 772.15 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

Le secrétaire

Jean-Marcel VUILLAMIER

DE SOLLICITER l’aide financière de la Collectivité de Corse au titre de la Convention Territoriale Jeunesse 2026 ;

DE PRECISER que le Président a délégation pour solliciter l'aide financière de la

Collectivité de Corse conformément au plan de financement prévu supra ;

DE DONNER DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;

D'APPROUVER la convention CTJ telle que figurant en annexe et d'AUTORISER Monsieur le Président à la signer ;

DE PRECISER que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont

inscrits au budget de la communauté de communes.

Le Président

ick SANGUINETTI «T8

2

En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette

délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES (+ DEPARTEMENT DE LA HAUTE

CORSE DU CAP CORSE *."

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_014

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU CAP CORSE CAPICORSU POUR 2026

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves : CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne ; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à

GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents - 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président propose aux conseillers communautaires d'approuver le versement d'une avance de 20 000 € sur la subvention annuelle versée à l'Office de tourisme intercommunal du Cap Corse Capicorsu.

Le Président rappelle que l'Office de Tourisme Intercommunal assure, pour le compte de la Communauté de communes du Cap Corse, les missions d'accueil, d'information, de promotion touristique et d'animation tel que définies par les textes en vigueur et les statuts de l'intercommunalité.

Il expose aux membres du conseil que la Convention d'Objectifs et de Moyens entre la Communauté de communes et l'Office de Tourisme Intercommunal, qui prévoit l'attribution annuelle de la subvention, est en cours de finalisation et que sa signature est prévue au mois de juillet 2026.

Considérant que l'association ne dispose pas de ressources propres suffisantes pour assurer la continuité de son fonctionnement dans l'attente de la signature de ladite convention, et que les difficultés temporaires de trésorerie rencontrées par l'Office de Tourisme Intercommunal sont susceptibles de compromettre la poursuite de ses missions de service au bénéfice du territoire.

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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationIl convient donc, afin de garantir la continuité du service et le paiement des charges courantes de l'association, de lui attribuer une avance d’un montant de 20 000€ sur la subvention annuelle qui sera définie dans la prochaine Convention d'Objectifs et de Moyens.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu les statuts de l'office du tourisme intercommunal du Cap-Corse, Capicorsu ;

Vu la demande d'une avance de subvention déposée par l'OTI du Cap corse Capicorsu le 2 juin 2026 par courriel ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

-__ D'APPROUVER l'octroi d'une avance sur la subvention annuelle d'un montant de 20 000€ à l'Office de Tourisme Intercommunal du Cap-Corse ;

- DE PRECISER que le montant de cette avance viendra en déduction de la subvention annuelle qui sera définitivement attribuée par délibération du Conseil communautaire dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Moyens ;

-__ DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de

communes ;

- D'AUTORISER le Président à signer tous les actes et documents afférents à cette opération.

Le secrétaire/de séance Le Président

Jean-Marcel VUILLAMIER

©

En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ 2,

DE COMMUNES € DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE “=

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_06_015

OBJET : MOTION DE SOUTIEN A MARIE-JOSE PIERALLI

Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5

Votants :27 - Absents : 10

Pour :27

Contre : O0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à

MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.

Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALT Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.

Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil communautaire de la communauté de communes du Cap Corse tient à exprimer

sa plus vive préoccupation face aux attaques dont est victime Mme Marie-José PERALLI, maire de Morsiglia et 4ème vice-présidente de la Communauté de communes du Cap Corse, dans le cadre d’un projet de réhabilitation de l’ancien couvent de Morsiglia.

Ces dernières semaines, des publications diffusées sur le réseau social Facebook, comportent des

propos diffamatoires, des menaces et diverses formes d'intimidation visant personnellement cette élue.

Ces agissements dépassent largement le cadre du débat démocratique légitime qui peut s'exercer autour de tout projet d'intérêt public.

Le conseil communautaire rappelle que la confrontation des idées, l'expression des désaccords et la

participation citoyenne constituent des fondements essentiels de la démocratie locale. Toutefois, rien ne saurait justifier les attaques personnelles, les campagnes de dénigrement, les menaces ou

les tentatives de pressions exercées à l'encontre d’un élu dans l'exercice de ses fonctions.

Le conseil communautaire souligne que les maires et les élus locaux exercent leur mandat avec

engagement au service de l'intérêt général. Ils doivent pouvoir accomplir leurs missions dans un climat de respect, de sérénité et de sécurité.

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En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationVu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

DE CONDAMNER avec la plus grande fermeté les propos diffamatoires, les menaces et les intimidations dont fait l'objet Mme Marie-Josée PIERALLI.

D'AFFIRMER son attachement au respect des personnes et des institutions

démocratiques, ainsi qu'à la qualité du débat public.

D'APPORTER son plein soutien et sa solidarité à Mme Marie-Josée PIERALLI, maire de

Morsiglia ainsi qu'à son équipe municipale.

DE RAPPELLER que toute personne s'estimant en désaccord avec un projet public dispose de voies d'expression et de recours légales, dans le respect des lois de la République.

DE REAFFIRMER enfin sa détermination à défendre les élus locaux contre toute forme de violence, de menace ou de harcèlement, qu'ils s'exercent physiquement où par voie numérique.

Le secrétaire de|\séance, Le Président,

See

Jean-Marcel VUILLAMIER Patrick SANGUINETTI

©

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette

de deux mois à compter de sa publication

délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai