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Arrêté - 2025 009 prolongation ouverture petit varenne
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 prolongation ouverture petit varenne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO09/2025
OBJET: Prolongation d'ouverture d’un débit de boissons
Le Petit Varenne
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 en date du 17 février 2022 réglementant la police des débits
de boissons et restaurants dans le département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-10-19-002 en date du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection
dans le département du Rhône ;
VU la demande, en date du 22 janvier 2025, formulée par Monsieur Sébastien LETHY, gérant du Petit Varenne,
place Jasserand à GREZIEU-LA-VARENNE (69290), de prolonger l'ouverture de son établissement jusqu’à
3 heures du matin la nuit du samedi 25 janvier au dimanche 26 janvier 2025 à l’occasion d’une soirée
organisée.
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Sébastien LETHY, gérant du Petit Varenne, sis place Jasserand à GREZIEU-LA-VARENNE,
est autorisé à maintenir ouvert son établissement jusqu’à 2 heures la nuit du samedi 25 au
vendredi 26 décembre 2025, à l'occasion d’une soirée organisée.
Article2: A l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l'exploitant devra respecter un temps
de fermeture de 2 heures minimum à compter de l’heure de fermeture fixée par la présente
autorisation avant de rouvrir son établissement.
Article 3: L’attention de l’exploitant est particulièrement attirée sur l'obligation qui lui est faite :
d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
de refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ;
de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur
exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou
la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit ;
de ne pas vendre d’alcool aux mineurs conformément à l’article L3353-3 du code de la santé
publique.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 24 janvier 2025
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
Monsieur Sébastien LETHY, gérant du Petit Varenne.
Acte publié le
2 & JAN, 2095