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Conseil Municipal - CM 05.04.2023
Déliberation - delib cm 6XII21
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 6XII21)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Examen et vote du
Budget Primitif 2022 -
Budget Annexe
VIERGE DES
PAUVRES
DVV2021_0102
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le présent budget 2022 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Municipal le 24 novembre 2021.
L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre. • Contexte – Problématique
L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité spécifique pour de telles opérations.
La comptabilité de stock pour ce lotissement est celle de l’inventaire intermittent. Les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.
Une subvention prévisionnelle du budget général est prévue à hauteur de 70 360 euros pour équilibrer ce budget annexe.
La présentation générale du budget Annexe Vierge des Pauvres permet de constater les dépenses et les recettes ci-jointe.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le budget primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle annuel budgétaire de la collectivité.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://datastore.adista.fr
Login : ccverdun/verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe VIERGE DES PAUVRES pour l'exercice 2022 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement tel qu’il est présenté.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cession Plat de Bevaux
- Mise à jour
règlement de
commercialisation
DVV2021_0105
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La commercialisation des 27 lots situés sur le lotissement du « Plat de Bévaux » a débuté au mois de juillet 2021. Après plusieurs semaines de publicité, 3 parcelles ont trouvé preneur. Il convient de mettre à jour de le règlement de commercialisation pour tenir compte notamment des conditions du marché. • Contexte – Problématique
La commercialisation des 27 lots des parcelles situées sur le lotissement du « Plat de Bévaux » a débuté au mois de juillet 2021. Malgré un nombre important de personnes intéressées, seulement trois parcelles sont désormais réservées.
Cette absence d’offre peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
- publicité à améliorer
- prix de cession trop élevé
- règlement de commercialisation trop strict.
Afin de palier ces problématiques, il convient de modifier le règlement de commercialisation et de définir un prix de vente conforme au prix du marché.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le prix défini dans le règlement de commercialisation était de 91 € TTC. Ce prix correspondait au prix de revient des parcelles et permettait d’équilibrer le budget annexe. Ce prix ne correspond cependant pas au prix du marché qui se situe, par comparaison à d’autres projets identiques dans le secteur, à 84 € TTC du m².
Le Service des Domaines a été sollicité pour une mise à jour de ce prix de vente. Même s’il s’agit de l’hypothèse basse, le montant de 84€ TTC doit être retenu pour être compétitif.
Le règlement de commercialisation a été allégé pour permettre une plus grande réactivité dans le traitement des demandes. Ainsi, la commission ad hoc n’est plus obligatoire pour permettre une plus grande réactivité, les conditions de dépôt des offres ont été allégées et le délai de remise des offres a été supprimé. Les parcelles réservées seront mises à jour en quasi temps réel sur le site internet de la collectivité.
D’autres modifications sont à la marge. Le cahier des charges et en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE le prix de vente des parcelles conformément aux aux disposition du règlement de commercialisation à 84 €TTC du m²
FIXE les nouvelles dispositions du règlement de commercialisation
AUTORISE Monsieur le Maire à relancer la commercialisation dans les conditions fixées par le règlement de commercialisation
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subvention au Centre
Communal d'Action
Sociale de Verdun
DVV2021_0104
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Sixième Adjointe,
Synthèse de la délibération
La subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale est une subvention d’équilibre permettant le financement des missions actuelles. Elle est proposée à 200 000 € pour l’année 2021, compte tenu de l’excédent cumulé de la section de fonctionnement et des missions qui ont vocation à être transférées au CIAS. • Contexte – Problématique
La subvention versée au CCAS était de 608 900 euros chaque année depuis 2018 suite au transfert du versement des subventions sociales aux associations.
Cependant, depuis 2017, le CCAS n’a plus d’endettement et perçoit d’importants revenus locatifs (UFASE et FAS Saint MAUR). Cela s’est concrétisé par un résultat de clôture cumulé supérieur à 800 000 euros en début d’exercice.
En 2022, la mise en place effective du CIAS va s’effectuer selon le mode de financement suivant :
- Le versement par la Ville de Verdun d’une attribution de compensation pour le financement des dépenses sociales intercommunales
- Le versement par la Ville de Verdun d’une subvention d’équilibre au CCAS pour les dépenses sociales non transférées à la CAGV.
Au final, la participation totale de la Ville de Verdun sera à minima, au même niveau que les années précédentes.
Dans ce contexte, l’année 2021 constitue une année de transition. La participation, à hauteur de 200 000 euros, tient compte du résultat cumulé actuel et sera réajusté en 2022 au regard de la répartition des missions sociales entre le CCAS et le CIAS.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Au vu du Débat d’Orientation Budgétaire et du budget du C.C.A.S., l’assemblée doit se prononcer sur l’attribution de cette subvention à hauteur de 200 000 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de 200 000 €.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subvention au Centre
Communal d'Action
Sociale de Verdun
DVV2021_0104
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Sixième Adjointe,
Synthèse de la délibération
La subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale est une subvention d’équilibre permettant le financement des missions actuelles. Elle est proposée à 200 000 € pour l’année 2021, compte tenu de l’excédent cumulé de la section de fonctionnement et des missions qui ont vocation à être transférées au CIAS. • Contexte – Problématique
La subvention versée au CCAS était de 608 900 euros chaque année depuis 2018 suite au transfert du versement des subventions sociales aux associations.
Cependant, depuis 2017, le CCAS n’a plus d’endettement et perçoit d’importants revenus locatifs (UFASE et FAS Saint MAUR). Cela s’est concrétisé par un résultat de clôture cumulé supérieur à 800 000 euros en début d’exercice.
En 2022, la mise en place effective du CIAS va s’effectuer selon le mode de financement suivant :
- Le versement par la Ville de Verdun d’une attribution de compensation pour le financement des dépenses sociales intercommunales
- Le versement par la Ville de Verdun d’une subvention d’équilibre au CCAS pour les dépenses sociales non transférées à la CAGV.
Au final, la participation totale de la Ville de Verdun sera à minima, au même niveau que les années précédentes.
Dans ce contexte, l’année 2021 constitue une année de transition. La participation, à hauteur de 200 000 euros, tient compte du résultat cumulé actuel et sera réajusté en 2022 au regard de la répartition des missions sociales entre le CCAS et le CIAS.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Au vu du Débat d’Orientation Budgétaire et du budget du C.C.A.S., l’assemblée doit se prononcer sur l’attribution de cette subvention à hauteur de 200 000 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de 200 000 €.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Examen et vote du
Budget Primitif 2022 -
Budget Annexe PLAT
DE BEVAUX
DVV2021_0103
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le présent budget 2022 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Municipal le 24 novembre 2021.
L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre. • Contexte – Problématique
Par délibération en date du 18 décembre 2018, le conseil municipal a décidé la création d’un budget annexe « Lotissement Plat de Bévaux ».
L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité spécifique pour de telles opérations.
La comptabilité de stock pour ce lotissement est celle de l’inventaire intermittent. Les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.
Les crédits budgétaires correspondants à cette opération permettront de régler les études, maîtrise d’œuvre et travaux.
La présentation générale du budget Annexe Plat de Bevaux permet de constater les dépenses et les recettes (voir annexe).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le budget primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle annuel budgétaire de la collectivité.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://datastore.adista.fr
Login : ccverdun/verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe PLAT DE BEVAUX pour l’exercice 2022 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en investissement tel qu’il est présenté. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Convention de mise à
disposition des agents
de la Police Municipale
pour la
vidéoprotection sur le
territoire des
communes membres
de la CAGV
DVV2021_0110
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La ville de Verdun et plusieurs communes membres de la Communauté d’agglomération du Grand Verdun disposent de caméra de vidéosurveillance de la voie publique.
Ces communes ont sollicité la ville de Verdun afin de bénéficier des services de ses agents de Police Municipale afin de pouvoir exploiter en cas de besoin les images liées à la vidéo protection de sites équipés, en direct ou en différé, ainsi que les données liées. Une convention de mise à disposition annuelle de ces agents doit être signée
• Contexte – Problématique
Vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant statutaires relatives à la Fonction Publique Territorial,
Vu le Décret n°85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
Vu la décision du bureau de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun en date du 02 Novembre 2015,
Considérant que les agents de la Police Municipale et agents chargés de la surveillance de la voie publique de la ville de VERDUN membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, ne sont pas transférés à la Communauté d’Agglomération,
Considérant la volonté d’exercer, sur le ressort communal, la mission d’exploitation des images liées à la vidéo protection de sites équipés, en direct ou en différé, ainsi que des données et en règle générale tous actes liés à ce dossier.
Considérant les demandes formulées par certaines communes membres de la Communauté d’Agglomération afin de bénéficier d’équipements vidéo protection sur leurs territoires et d’agents ayant vocation à exploiter les données qui en sont issues,
La Ville de Verdun met à disposition de ces communes les agents de Police Municipale afin d’effectuer pour leur compte les opérations suivantes :
• Visionnage des images, en temps réel ou différé
• Exploitation des images
• Gravage des données sur réquisition écrite de l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent
• Etude de terrain (évolution du système de vidéo protection à la demande du 1er magistrat)
• Gestion de la maintenance du système (curative et préventive)
• et toutes les missions liées à la vidéo protection
Une convention règle tous les aspects liés au fonctionnement de cette mise à disposition et notamment les aspects financiers.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les mises à disposition d’agent ne pouvant dépasser une année civile, une nouvelle convention doit être signée chaque année, et la présente convention est prévue pour l’année 2022
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE la signature de la convention 2022 de mise à disposition du personnel de la police municipale avec les communes concernées pour assurer la gestion des opérations liées à la vidéo protection.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Examen et vote du
Budget Primitif 2022 -
Budget PRINCIPAL
DVV2021_0101
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Le présent budget 2022 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Municipal le 24 novembre 2021.
L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre. • Contexte – Problématique
Le budget primitif de l'exercice 2022 de la commune de Verdun a été établi conformément aux orientations développées lors du D.O.B. du 24 novembre 2021. Il s’inscrit dans une nouvelle démarche qui privilégie une approche pluriannuelle.
Les propositions budgétaires émanent, soit des arbitrages issus de tableaux de bord suivis en continu toute l’année (Plan Pluriannuel des Investissements, Plan Pluriannuel du Personnel, Plan pluriannuel Général, suivi de la fiscalité et des dotations, suivi des subventions versées, gestion de la dette…), soit d’enveloppes réparties par direction conformes à la note de cadrage.
Pour l’année 2022, il a été demandé aux directions de limiter les propositions budgétaires de fonctionnement aux enveloppes de la préparation budgétaire de l’exercice précédent augmenté de 2%.
La présentation du budget primitif répond à un cadre réglementaire très strict qui ne facilite pas toujours une lecture par thématique et il est préférable, dans ce cas, de se référer à la présentation du débat d’orientation budgétaire.
C’est notamment le cas pour la convention de mutualisation où les charges de personnel prévues au chapitre « 012 » correspondent uniquement aux agents de la police municipale, rattachés pour des raisons réglementaires, à la commune de Verdun.
Une attribution de compensation comptabilisée au chapitre « 014 » permet le remboursement des dépenses de personnel et de logistique des agents intercommunaux qui prestent pour la Ville de Verdun.
Les ratios intégrés dans le budget sont issus d’une application automatique de la nomenclature comptable.
Un fonds de concours de 2,5 millions seront versés par la ville de Verdun en 2022 à la Communauté d’Agglomération de Verdun. Ce mode de financement permet une accélération des dépenses d’équipement intercommunales réalisées sur le territoire de la commune de Verdun.
L’épargne nette dégagée par la Ville de Verdun est prévue à hauteur de 4,1 millions pour 2022.
L’emprunt d’équilibre prévu à hauteur de 1.9 millions euros n’a pas vocation à être réalisé compte tenu de notre excédent de fonctionnement cumulé.
Le budget primitif 2022 se décline par chapitre et permet de constater les dépenses et les recettes selon le détail ci-joint.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le budget primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle annuel budgétaire de la collectivité. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://datastore.adista.fr
Login : ccverdun/verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget principal de la Ville de Verdun pour l’exercice 2022 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement tel que présenté,
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Fin de mise à
disposition,
déclassement et
autorisation de vente
de l'ancienne école
Poincaré
DVV2021_0106
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
La Communauté d’agglomération du Grand Verdun a délibéré pour mettre fin à la convention de mise à disposition de l’ancienne école Poincaré après avoir constaté la désaffectation du service public. Cette procédure est intervenue après la décision de regroupement des écoles Galland et Poincaré au sein de l’école Galland sans fermeture de classes.
Aussi, il revient d’autoriser monsieur le Maire à mettre également fin à la convention de mise à disposition, à déclasser le bien et à l’autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la vente du bien.
• Contexte – Problématique
Après avoir constaté que l’école Poincaré n’était plus affectée au service public de l’enseignement primaire et, par voie de conséquence, n’était plus affectée à la compétence enfance et petite enfance, enfance et jeunesse, la Communauté d’Agglomération a souhaité mettre fin à la convention de mise à disposition. En autorisant monsieur le Maire à signer également cette convention, la Ville de Verdun va donc récupérer l’entière propriété du bâtiment. Il conviendra donc de prononcer le déclassement de ce bien, décision prise suite au constat de désaffectation.
Ces démarches préalables sont nécessaires avant d’autoriser monsieur le Maire à proposer la vente de ce bien sur le marché.
• Enjeux
La vente du bâtiment participe à la bonne gestion patrimoniale des biens de la collectivité. La Ville de Verdun n’a aucune vocation à utiliser ce bien pour un service public ou ni même à l’entretenir au sein de son patrimoine privé.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement (article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). L’acte de déclassement relève en principe de la compétence du conseil municipal. Ce n’est qu’une fois le déclassement prononcé que la vente du bâtiment pourra intervenir. Le conseil municipal peut donc voter sur le principe de la vente du bâtiment. Le projet de compromis de vente sera ultérieurement proposé à l’examen de l’assemblée délibérante une fois qu’une offre aura été déposée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la fin de mise à disposition du bien édifié sur la parcelle cadastrée 545 AC 45 d’une contenance totale de 1 322 m² constitué de l’ancienne école Poincaré ;
DECLASSE le bien du domaine public d’après le constat de désaffectation du dit bien par le conseil communautaire ;
AUTORISE monsieur le Maire, après avoir déclassé le bien, à entreprendre les démarches nécessaires à la vente dudit bien. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Mise à jour des
dispositions liées au
stationnement payant
DVV2021_0107
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Les dispositions liées au stationnement payant doivent régulièrement être mises à jour afin de coller au maximum à la réalité du terrain. Ainsi, plusieurs éléments notamment liés à la crise sanitaire ou aux travaux nécessite une mise à jour de la réglementation
• Contexte – Problématique Par délibération du 18 juin 2020, le conseil municipal a adopté les nouveaux tarifs du stationnement payant et a redéfini le secteur en une zone verte et une zone orange.
Ces nouveaux tarifs sont désormais bien assimilés et cohérents, ils n’ont pas lieux d’être modifiés.
En revanche, la crise sanitaire et la construction de certains équipements nécessitent une mise à jour des zones de stationnement afin d’être en adéquation avec la réalité du terrain.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Coût du Forfait post stationnement
Pour rappel le forfait post stationnement (FPS) est fixé à 17 euros et est appliqué : • en cas d’absence de paiement de la redevance de stationnement par l’usager • en cas de dépassement de la durée de stationnement autorisée par la redevance
Ce forfait post stationnement reste inchangé.
Zones
Deux zones de stationnement existent
- La zone verte qui correspond aux anciens parkings fermés
- La zone orange qui correspond à l’hyper centre et qui nécessite une rotation des véhicules
En zone verte, le stationnement est limité à 8h45 alors qu’il est limité à 2h45 en zone orange.
Les règles inhérentes à ces zones ne sont pas modifiées. En revanche, une mise à jour de la zone orange est nécessaire à double titre :
- la construction et l’ouverture de la maison de santé a impliqué que le parking place saint paul est devenu gratuit pour les usagers de la maison de santé. Il convient d’acter ce principe par délibération. Toutefois, s’il est constaté que la rotation sur le parking n’est pas assurée dans des conditions suffisantes, le retour au stationnement payant sera acté
- les travaux pour le réaménagement de la médiathèque impactent le stationnement a proximité de la rue Poincaré et notamment sur le parking de l’Hôtel de Ville. Par ailleurs, les horodateurs Rue du Brachieul et Rue Dame Zabée sont très peu utilisées. Il convient donc de sortir ces rues de la zone orange pour les passer en zone bleue, limitée à 1h30. A noté que le passage en zone bleue est de la compétence du Président de la communauté d’agglomération.
Ainsi, les zones de stationnement sera désormais les suivantes :
Stationnement Payant Gratuité définie par arrêté
Zone Verte Zone Orange Zone Bleue Durée maximum
Parking Henri II Avenue Garibaldi Parking de la digue 1h30
Place de la
libération
Rue Roland
Dorgelès
Place Thiers 1h30 Place Maginot Place Jeanne
d’Arc
Place Chevert 15 min
Parking Vauban Rue du Général
Sarrail
Rue Gambetta 15 min
Rue Saint Paul Rue Poincaré 15 min
Rue Saint Pierre Rue du Brachieul 1h30
Rue Mazel Rue Dame Zabée 1h30
Place de la
Nation
Rue du Puty
Avenue de
Douamont
Cour Clouet
Politique tarifaire
Les tarifs fixés par la délibération du 18 juin 2020 sont satisfaisant. Pour rappel, une gratuité de 30 minutes est accordée toute zone, sous réserve de l’enregistrement du véhicule sur l’horodateur ou dans l’application dédiée.
A titre d’expérimentation, une gratuité des parkings en zone verte a été instaurée les mercredis après midi et les samedis toute la journée. Cette expérimentation a porté ses fruits puisque les parkings en zone verte sont les plus utilisés à cette période. Cette démarche est donc poursuivie et actée définitivement.
Le montant de l’abonnement mensuel reste inchangé.
Les tarifs sont ainsi les suivants :
Zone verte
Limitée à 8 h 45
Gratuité de 30 min
Durée payante Durée réelle stationnement Tarif
0 min 30min Gratuit
30 min 1h 0,50 €
1h 1h30 1,00 €
1h30 2h 1,50 €
2h 2h30 2,00 €
3h 3h30 3,00 €
4h 4h30 4,00 €
5h 5h30 5,00 €
6h 6h30 6,00 € 7h 7h30 7,00 €
8h 8h30 15,00 €
8h15 8h45 FPS 17 €
Abonnement mensuel 27 €
Gratuité zone verte le mercredi après midi et le samedi.
Zone Orange
Limitée à 2h45
Gratuité de 30 min
Durée payante Durée réelle stationnement Tarif
0 min 30 min Gratuit
15 min 45 min 0,50 €
30 min 1h 1,00 €
1h 1h30 1,50 €
1h30 2h 2,00 €
2h 2h30 6,00 €
2h15 2h45 FPS 17 €
Monsieur le Maire peut, par arrêté et à titre exceptionnel, définir une période de gratuité
limitée dans le temps.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MODIFIE les zones de stationnement payant comme indiqué ci dessus (et rectifie l’erreur matériel : la zone bleue du parking de la Digue autorise le stationnement pour 2H00),
FIXE une gratuité des parkings en zone verte le mercredi après midi et le samedi,
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer une gratuité du stationnement pour une période limitée
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ces dispositions.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Transfert à la
FUCLEM de l’exercice
de la compétence
(IRVE)
DVV2021_0108
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
La présente délibération a pour objet le transfert à la FUCLEM de l’exercice de la compétence « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) » avec ses modalités Administratives, Techniques et Financières • Contexte – Problématique
Pour que les Infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques et hybrides (IRVE) déjà installées sur le territoire de notre collectivité et pour que celles qui le seront ultérieurement puissent être intégrées dans le réseau départemental déployé par la FUCLEM, il est nécessaire que la compétence IRVE soit effectivement transférée à la FUCLEM
• Enjeux
La FUCLEM engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour notre collectivité
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La délibération D_2021_022 du Comité syndical de la FUCLEM en date du 29 octobre dernier demandant le transfert de la compétence IRVE est jointe en annexe ainsi que les modalités Administratives, Techniques et Financières de ce transfert.
En application des dispositions de l’article 5.2 des statuts de la FUCLEM, le transfert de la compétence « Infrastructure de charge pour voitures électriques IRVE : création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en application de l’article L. 2224-37 du CGCT » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné, en l’occurrence la Ville de Verdun, et de la FUCLEM
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le transfert de la compétence « IRVE : création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en application de l’article L.2224-37 du CGCT » à la FUCLEM.
ADOPTE les modalités administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence et approuvées par le Comité Syndical de la FUCLEM en date du 28 octobre 2021.
S’ENGAGE à verser à la FUCLEM les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en application de l’article 7.1 des statuts de la FUCLEM.
S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues à la FUCLEM. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE et tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Dérogation au repos
dominical au titre de
l'année 2022
DVV2021_0109
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
L’article L3132-26 du Code de Travail permet au Maire d’accorder 5 dérogations annuelles au repos dominical pour les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche après avis du Conseil municipal, l’avis ne liant par le Maire. Il est possible d’aller jusqu’à 12 dérogation annuelles mais avec avis conforme du conseil communautaire.
Sous réserve de l’avis concordant de la communauté d’agglomération du Grand Verdun, l’avis du conseil municipal est donc sollicité pour permettre à monsieur le Maire d’accorder, par arrêté, jusqu’à 12 dérogations annuelles pour l’année 2022.
• Contexte – Problématique
Le Maire de Verdun, sollicité par de nombreux commerces de détail et et la Chambre de Commerce de la Meuse, souhaite autoriser l’ouverture en 2022 de 12 dimanches pour soutenir l’activité économique.
Dans tous les cas, l’avis des organisations syndicales et salariés intéressés est sollicité préalablement à la prise de l’arrêté en question.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
La liste prévisionnelle des dimanches concernés est la suivante :
9 janvier, 16 janvier, 6 mars, 8 mai, 19 juin, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 27 novembre, 4
décembre, 11 décembre et 18 décembre 2022.
Les modifications en cours d’année 2022 à la présente liste arrêtée par la Maire avant le 31 décembre 2021 devront faire l’objet d’une procédure respectant cette forme initiale (avis du conseil municipal et arrêté modificatif).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de 12 ouvertures dominicales 2022 selon le calendrier prévisionnel suivant :
9 janvier, 16 janvier, 6 mars, 8 mai, 19 juin, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre 2022
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Convention de mise à
disposition de la Police
Municipale pour la
gestion des astreintes
alarmes dans les
bâtiments CAGV
DVV2021_0111
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Gérard STCHERBININE, Troisième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Les bâtiments intercommunaux, situés sur le territoire de plusieurs communes membres de l’EPCI, étant protégés par des systèmes d’alarmes, leur surveillance implique la mise en place d’astreintes assurées par des personnels formés.
Considérant que les agents de police municipale de la ville de Verdun, membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, ne sont pas transférés à la Communauté d’Agglomération, il est nécessaire de signer avec la ville une convention de mise à disposition. • Contexte – Problématique
Vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
Vu la décision du bureau de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun en date du 02 Novembre 2015,
Les bâtiments intercommunaux, situés sur le territoire de plusieurs communes membres de l’EPCI, étant protégés par des systèmes d’alarmes, leur surveillance implique la mise en place d’astreintes assurées par des personnels formés.
Les agents de police municipale de la ville de Verdun, membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, ne sont pas transférés à la Communauté d’Agglomération,
La mise en œuvre des pouvoirs de police générale du Maire territorialement compétent implique la mise à disposition des agents de police municipale pour le temps strictement nécessaire à la levée de doute dans le cadre de la surveillance des bâtiments intercommunaux, ce qui correspond aux missions suivantes :
• Dès la réception d’un SMS précisant une intrusion dans un des bâtiments intercommunaux, la patrouille de la PM constituée de deux personnels de la filière police municipale, se rend dans les plus brefs délais sur les lieux de l’intrusion
• Information de nuit dès le départ de la patrouille auprès de la Circonscription de Sécurité Publique ou du Centre Opérationnel de la Gendarmerie Nationale.
• Sur place, reconnaissance extérieure et intérieure du bâtiment, levée de doute. • Information au 1er magistrat de la Ville en cas d’intrusion avérée.
Seule la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun supportera la charge de ces interventions. Elle remboursera à la Ville de Verdun le montant des interventions effectuées au cours de l’année selon les modalités suivantes :
• Coût total des indemnités d’astreinte
• Coût total des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’interventions Alarme
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les mises à disposition d’agent ne pouvant dépasser une année civile, une nouvelle convention doit être signée chaque année, et la présente convention est prévue pour l’année 2022
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition du personnel de la police municipale avec la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour assurer la gestion des astreintes alarme sur les bâtiments intercommunaux sur l’année 2022.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Prestation d'action
sociale - Convention
COS 2022
DVV2021_0112
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le Comité des Œuvres Sociales a pour objet de rechercher l’amélioration des conditions matérielles et morales des agents actifs et retraités, d’acquérir si besoin est les biens meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement de son action sociale, et d’organiser des activités de loisirs et de culture en faveur de ses membres.
Afin de favoriser l’action de ladite association, la collectivité met à disposition du C.O.S. des moyens matériels, financiers et humains via une convention d’objectifs. Il convient de renouveler la convention pour 2022
• Contexte – Problématique
Le Comité des Œuvres Sociales a pour objet de rechercher l’amélioration des conditions matérielles et morales des agents actifs et retraités, d’acquérir si besoin est les biens meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement de son action sociale, et d’organiser des activités de loisirs et de culture en faveur de ses membres.
Afin de favoriser l’action de ladite association, la collectivité met à disposition du C.O.S. des moyens matériels, financiers et humains via une convention d’objectifs qui a pour objet :
• le versement de la subvention annuelle de fonctionnement,
• la mise à disposition pour une durée d’un an d’un agent à mi-temps ayant pour missions principales l’accueil et le secrétariat de l’Association (rédaction et suivi des courriers, gestion et suivi financier du C.O.S, des billetteries, des stocks, organisation des manifestations, archivage et classement),
• la mise à disposition pour une durée d’un an à concurrence de 200 heures par an (représentant 0.124 ETP) d’un agent effectuant des missions de coordination de l’action de l’association (gestion et suivi financier du C.O.S, des billetteries, des stocks, des locations de vacances, organisation des assemblées générales et réunions de bureau, correspondance avec le CNAS),
• la mise à disposition de locaux et d’équipements.
1. La subvention annuelle de fonctionnement
Auparavant versée au prorata du poids de la masse salariale de la collectivité, la subvention a d’abord été figée en 2016 en raison de la reprise en régie de la gestion des tickets restaurant au 01.09.2015 mais depuis 2020 la subvention annuelle est calculée selon 2 critères : • une attribution principale liée au rapport « nombre d’adhérent au COS pour l’année N / effectif permanent de la collectivité au 31.12.N-1 ». Ce coefficient s’applique à une base zéro correspondant à la subvention 2019 soit 114 447 €, étant précisé que seule la diminution des effectifs du COS sous le niveau de 2019 (338 adhérents) pourra entraîner une subvention inférieure à 114 447 €.
• une bonification visant une meilleure utilisation des prestations du CNAS par les adhérents actifs. Ainsi le rapport « utilisateurs actifs du CNAS en N-1 / total des adhérents actifs au CNAS en N-1 » générera une bonification de 1500€ s’il est compris entre 85% et moins de 90%, 3000€ s’il est compris entre 90% et moins de 95% et 5000€ au-delà de 95%.
2. Le personnel mis à disposition
Pour plus de lisibilité et de transparence dans les relations de la collectivité avec le C.O.S., la convention sus-visée conditionne ces différentes mises à disposition au remboursement par l’association des charges directes et indirectes inhérentes à ces mises à disposition. La volonté de la collectivité étant de maintenir le niveau d’action sociale en faveur de ses agents, la convention prévoit une compensation financière par le versement d’une subvention en fin d’année correspondant au montant des différentes mises à disposition. En outre, afin de simplifier ces différents flux financiers et dans la logique de mutualisation des services initiée depuis 2002, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun versera au nom et pour le compte de la Ville de Verdun et du Centre communal d’action sociale à ladite association ces différentes subventions. La Ville de Verdun ainsi que le CCAS rembourseront à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au travers de la convention de création de services communs et services mutualisés les montants ainsi avancés.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les mises à disposition d’agent ne pouvant dépasser une année civile, une nouvelle convention doit être signée chaque année.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention 2022 avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel comprenant l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement, la mise à disposition d’agents, de matériels et de locaux.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Prestation d'action
sociale - Convention
COS 2022
DVV2021_0112
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le Comité des Œuvres Sociales a pour objet de rechercher l’amélioration des conditions matérielles et morales des agents actifs et retraités, d’acquérir si besoin est les biens meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement de son action sociale, et d’organiser des activités de loisirs et de culture en faveur de ses membres.
Afin de favoriser l’action de ladite association, la collectivité met à disposition du C.O.S. des moyens matériels, financiers et humains via une convention d’objectifs. Il convient de renouveler la convention pour 2022
• Contexte – Problématique
Le Comité des Œuvres Sociales a pour objet de rechercher l’amélioration des conditions matérielles et morales des agents actifs et retraités, d’acquérir si besoin est les biens meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement de son action sociale, et d’organiser des activités de loisirs et de culture en faveur de ses membres.
Afin de favoriser l’action de ladite association, la collectivité met à disposition du C.O.S. des moyens matériels, financiers et humains via une convention d’objectifs qui a pour objet :
• le versement de la subvention annuelle de fonctionnement,
• la mise à disposition pour une durée d’un an d’un agent à mi-temps ayant pour missions principales l’accueil et le secrétariat de l’Association (rédaction et suivi des courriers, gestion et suivi financier du C.O.S, des billetteries, des stocks, organisation des manifestations, archivage et classement),
• la mise à disposition pour une durée d’un an à concurrence de 200 heures par an (représentant 0.124 ETP) d’un agent effectuant des missions de coordination de l’action de l’association (gestion et suivi financier du C.O.S, des billetteries, des stocks, des locations de vacances, organisation des assemblées générales et réunions de bureau, correspondance avec le CNAS),
• la mise à disposition de locaux et d’équipements.
1. La subvention annuelle de fonctionnement
Auparavant versée au prorata du poids de la masse salariale de la collectivité, la subvention a d’abord été figée en 2016 en raison de la reprise en régie de la gestion des tickets restaurant au 01.09.2015 mais depuis 2020 la subvention annuelle est calculée selon 2 critères : • une attribution principale liée au rapport « nombre d’adhérent au COS pour l’année N / effectif permanent de la collectivité au 31.12.N-1 ». Ce coefficient s’applique à une base zéro correspondant à la subvention 2019 soit 114 447 €, étant précisé que seule la diminution des effectifs du COS sous le niveau de 2019 (338 adhérents) pourra entraîner une subvention inférieure à 114 447 €.
• une bonification visant une meilleure utilisation des prestations du CNAS par les adhérents actifs. Ainsi le rapport « utilisateurs actifs du CNAS en N-1 / total des adhérents actifs au CNAS en N-1 » générera une bonification de 1500€ s’il est compris entre 85% et moins de 90%, 3000€ s’il est compris entre 90% et moins de 95% et 5000€ au-delà de 95%.
2. Le personnel mis à disposition
Pour plus de lisibilité et de transparence dans les relations de la collectivité avec le C.O.S., la convention sus-visée conditionne ces différentes mises à disposition au remboursement par l’association des charges directes et indirectes inhérentes à ces mises à disposition. La volonté de la collectivité étant de maintenir le niveau d’action sociale en faveur de ses agents, la convention prévoit une compensation financière par le versement d’une subvention en fin d’année correspondant au montant des différentes mises à disposition. En outre, afin de simplifier ces différents flux financiers et dans la logique de mutualisation des services initiée depuis 2002, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun versera au nom et pour le compte de la Ville de Verdun et du Centre communal d’action sociale à ladite association ces différentes subventions. La Ville de Verdun ainsi que le CCAS rembourseront à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au travers de la convention de création de services communs et services mutualisés les montants ainsi avancés.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les mises à disposition d’agent ne pouvant dépasser une année civile, une nouvelle convention doit être signée chaque année.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention 2022 avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel comprenant l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement, la mise à disposition d’agents, de matériels et de locaux.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
SPORTS - Versement
des subventions d'aide
à la
professionnalisation
2021
DVV2021_0113
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Il s’agit de procéder au versement de la 2ème période 2021 (solde mai à novembre) dans le cadre de la nouvelle aide à la professionnalisation instaurée par la Ville de VERDUN depuis 2021 en direction des associations sportives verdunoises et consistant à une exonération totale des charges patronales de leurs salariés.
Clubs concernés : le Basket Club Verdunois, le Cercle d’Escrime Verdunois, le Cercle Nautique Verdunois, le SAV pour ses sections Natation et Tennis de Table, le Tennis Club Grand Verdun, Verdun Agglomération Handball, Verdun Meuse Triathlon
• Contexte – Problématique
Par délibération en date du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le nouveau dispositif d’aide financière à la professionnalisation consistant à l’exonération totale des charges patronales des associations sportives verdunoises employant des éducateurs salariés -titulaires de brevet d’état et intervenant dans le domaine sportif, à partir du 1er janvier 2021.
Les modalités d’attribution de cette aide sont définies au sein du règlement d’attribution des subventions sportives communales aux associations.
Le versement de la subvention pour 2021 est prévu comme suit :
- 1ère période : Eléments financiers pour la période de janvier à avril (4 mois) collationnés en juin /mise en paiement entre juin et septembre :
Par délibération du conseil municipal du 28/09/2021, a été voté le versement de cette première période aux clubs concernés par cette disposition pour un montant total de 10 472,66€.
- 2ème période : Eléments financiers pour la période de mai à novembre collationnés en décembre / mise en paiement entre décembre (année N) et février (année N+1).
Les clubs suivants ont déposé des dossiers de subventions, et considérant que ceux-ci remplissent les conditions pour en bénéficier, incluant les dispositions de la charte d’engagement correspondantes, les subventions proposées pour la deuxième période sont les suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
CIVILES
Ligne d’imputation :
5740/1/6574/40/COMPENS
Montant subvention Période mai à
novembre 2021
BASKET CLUB VERDUNOIS (tiers
181)
1 éducateur sportif à temps complet
5 283,94 €
CERCLE D’ESCRIME VERDUNOIS
(tiers 1000578)
1 moniteur fédéral à temps non complet
Montant indiqué en séance du conseil
municipal (en attente d’éléments chiffrés de
l’association)
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS
(tiers 186)
1 éducateur sportif à temps complet
3 839,11 € SAV pour sa section NATATION –
versement au SAV Comité Directeur (tiers 983)
1 éducateur à temps complet
2 042,89 €
SAV pour sa section TENNIS DE
TABLE – versement au SAV Comité Directeur
(tiers 983) ::
1 éducateur sportif à temps non complet
1 308,31 €
TENNIS CLUB GRAND VERDUN
(tiers 1008318)
. 1 moniteur sportif à temps complet
. 1 moniteur sportif à temps non complet
Montant indiqué en séance du conseil
municipal (en attente d’éléments chiffrés de
l’association)
VERDUN AGGLOMERATION
HANDBALL (tiers1001192)
. 1 éducateur sportif à temps complet
1 971,20 €
VERDUN MEUSE TRIATHLON
(tiers )
. 1 éducateur à temps non complet
231,10 €
Le montant total de ces subventions pour la 2ème période 2021 s’inscrit dans le montant prévu au budget.
• Enjeux
Soutenir le tissu associatif par l’instauration de cette aide à compter de 2021 permettant notamment aux clubs de pérenniser les emplois associatifs et la professionnalisation des éducateurs associatifs.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le cadre d’octroi de la subvention obéit à la démarche suivante : Dépôt d’un dossier de subvention, signature de la charte d’engagement, attribution des subventions selon les critères d’éligibilité mentionnées au sein du règlement général des subventions communales en vigueur.
Il s’agit du versement de l’aide 2021 de la deuxième période 2021 (mai à novembre 2021).
L’enveloppe budgétaire affectée à ces subventions est prévue à la DM 2021 -chapitre 65 – nature 6574. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE les subventions d’aide à la professionnalisation aux associations sportives verdunoises selon le tableau ci-dessous complété en séance :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
CIVILES
Ligne d’imputation :
5740/1/6574/40/COMPENS
Montant subvention Période mai à
novembre 2021
BASKET CLUB VERDUNOIS (tiers
181)
1 éducateur sportif à temps complet
5 283,94 €
CERCLE D’ESCRIME VERDUNOIS
(tiers 1000578)
1 moniteur fédéral à temps non complet
471,08 €
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS
(tiers 186)
1 éducateur sportif à temps complet
3 839,11 €
SAV pour sa section NATATION –
versement au SAV Comité Directeur (tiers 983)
1 éducateur à temps complet
2 042,89 €
SAV pour sa section TENNIS DE
TABLE – versement au SAV Comité Directeur
(tiers 983) ::
1 éducateur sportif à temps non complet
1 308,31 €
TENNIS CLUB GRAND VERDUN
(tiers 1008318)
. 1 moniteur sportif à temps complet
. 1 moniteur sportif à temps non complet
7 237,05 €
VERDUN AGGLOMERATION
HANDBALL (tiers1001192)
. 1 éducateur sportif à temps complet
1 971,20 € VERDUN MEUSE TRIATHLON
(tiers )
. 1 éducateur à temps non complet
231,10 €
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Avenant au marché de
maîtrise d'oeuvre
Maison de santé n°
17V5802
DVV2021_0117
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT, Cinquième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Le BEA groupe Pingat est intégré au groupement de maîtrise d’oeuvre ayant en charge la conception et le suivi de l’opération maison de Santé.
Il convient d’acter la modification de la dénomination sociale et le transfert du siège social du cocontractant. • Contexte – Problématique
A la demande d’un membre de l’équipe de maîtrise d’oeuvre en charge de l’opération de construction de la maison de santé, le BEA groupe Pingat, il est nécessaire d’acter la modification de sa dénomination sociale et le transfert de son siège sociale dans les pièces du marché (n°17V5802).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les modifications actées par voie d’avenant sont les suivantes dans les pièces du marché :
1/ « BEA groupe Pingat » devient « Pingat Aménagement et Bâtiments ». Il s’agit d’une société par action simplifiée.
2/ Le siège social est désormais transférée au 86, rue des Arènes 57000 METZ au lieu du 02 rue des compagnons 57000 METZ.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant ayant pour objet les modifications suivantes :
1/ « BEA groupe Pingat » devient « Pingat Aménagement et Bâtiments ». Il s’agit d’une société par action simplifiée.
2/ Le siège social est désormais transférée au 86, rue des Arènes 57000 METZ au lieu du 02 rue des compagnons 57000 METZ.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Désignation de
suppléants au sein de
la commission
communale
d'aménagement
foncier
DVV2021_0116
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Il est proposé à la présente assemblée de désigner les personnes suppléantes siégeant à la commission d’aménagement foncier, commission prévue par l’article L121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Le texte prévoit de désigner deux propriétaires suppléants. • Contexte – Problématique
La commission a pour mission de conduire les opérations d’aménagement foncier sous la responsabilité du Département. Elle est composée à la fois de représentants de la Ville de Verdun et de personnes extérieures propriétaires de biens fonciers non bâtis au sein du périmètre géographique de la Ville de Verdun.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La présente assemblée a déjà désignée ses représentants au sein de la Commission ainsi que les membres extérieurs titulaires. Cependant, faute de candidats, aucun suppléant n’a pu être désigné.
Une nouvelle publicité a été réalisée conjointement par la Ville de Verdun et par les services du Département. Au final, il est présenté ainsi deux candidatures.
- Monsieur François-Xavier HENON
- Madame Viviane EGUILLON
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur François-Xavier HENON et Madame Viviane EGUILLON en qualité de suppléants à la commission communale d’aménagement foncier.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Versement d'une
subvention pour
l'édition d'un ouvrage
de l'Université de
Lorraine
DVV2021_0114
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Un ouvrage intitulé "Le monnayage impérial des princes-évêques, comtes de Verdun, au temps de la protection française (1552-1648)" (titre provisoire) sera publié en 2022 par les Publications Historiques de l'Est de l’Université de Lorraine. Il valorisera notamment la riche collection numismatique du musée de la Princerie. La Ville de Verdun est sollicitée pour un soutien financier à hauteur de 50% sous forme de subvention.
• Contexte – Problématique Le musée de la Princerie conserve une importante collection numismatique, l’une des plus riches de la région Grand Est. Celle-ci fait l’objet depuis plusieurs années d’une valorisation par le biais d’expositions, de publications, et d’actions de diffusion à destination des différents publics.
La publication de l’ouvrage "Le monnayage impérial des princes-évêques, comtes de Verdun, au temps de la protection française (1552-1648)"participe de cette dynamique. Ouvrage scientifique de référence rédigé par deux spécialistes - Christian Charlet, Président d'honneur de la Société d'études numismatiques et archéologiques, et Bruno Jané, chercheur et consultant en numismatique – il sera publié par l’Université de Lorraine et le Laboratoire Centre de Recherche Universitaire Lorrain d’Histoire (CRULH).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le coût de l'ouvrage est de 1 000€. La Ville de Verdun est sollicitée pour un soutien financier à hauteur de 50% sous forme de subvention, soit 500 €. Celle-ci fera l’objet d’une convention entre l’Université de Lorraine et la Ville de Verdun.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à allouer une subvention de 500 € à l’Université de Lorraine pour l’édition de l’ouvrage et à signer tous les documents relatifs à cette subvention.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Demande de
subvention pour la
restauration de dessins
appartenant aux
collections du musée
de la Princerie.
DVV2021_0115
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ,
Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel
HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Un ensemble de dessins récemment acquis par le musée de la Princerie doit faire l’objet d’une restauration. Cette opération est éligible à un subventionnement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est.
• Contexte – Problématique Le musée de la Princerie a récemment acquis un ensemble de 73 dessins réalisés par le verdunois Gustave Pierre (1875-1939). Des interventions de conservation-restauration sont nécessaires afin que les dessins intègrent les réserves du musée dans de bonnes conditions, qu’ils puissent être consultés par les chercheurs et présentés au public dans le respect des normes de conservation préventive.
Le traitement consistera à éliminer la poussière (facteur potentiel de développement de micro-organismes), supprimer les montages acides nocifs pour la conservation, consolider les faiblesses mécaniques, mettre à plat les dessins présentant des déformations, reconditionner individuellement les dessins en fonction de la technique mise en œuvre (graphite, crayons de couleur, encre noire, encore de Chine, fusain).
Cette intervention sera réalisée par Justine FAUCON, atelier Coralie Barbe, 13 rue des cinq diamants 75013 PARIS. Coût : 3 975,00€ HT / 4 770,00€ TTC.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Cette opération de restauration est éligible à un subventionnement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est, sous réserve de l’obtention d’un avis favorable de la Commission Scientifique Régionale de Restauration.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière, au taux le plus élevé possible et à signer tous les documents relatifs à cette opération de restauration.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire