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Arrêté - 26 05 territoire communal (MEL) assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 05 territoire communal (MEL) assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
: Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DE: MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-05
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TERRITOIRE COMMUNAL
Nous, Maire de la Ville de Leers :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ;
Considérant qu'en raison de travaux ponctuels, urgents et imprévus liés à l'assainissement, réalisés par la Métropole européenne de Lille où par ses sous-traitants sur le territoire communal, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :
ARRETONS :
Atiicle 1 - Du 6 janvier 2026 au 31 décembre 2026, le stationnement de tous les véhicules sera interdit et considéré comme gênant de 08h00 à 18h00, au droit du chantier, sauf véhicules de l'entreprise chargée des travaux ou de ses sous-traitants.
Article 2 - La circulation sera alternée et régie par des feux tricolores ou du personnel, si nécessaire.
Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Atiicle 4 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par la MEL ou par un de ses sous-traitants, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Aticle 8 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.