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Arrêté - 26 153 territoire communal (SARL RFT) déroulage de câbles de fibre optique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 153 territoire communal (SARL RFT) déroulage de câbles de fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
: Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ÉRREFS DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-153
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TERRITOIRE COMMUNAL
Nous, Maire de la Ville de Leers;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026: Considérant qu'en raison de travaux de déroulage de câbles de fibre optique réalisés par l'entreprise RFT sur le territoire communal, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - A compter du 16 avril 2026 jusqu'au 30 mai 2026, le temps des travaux, la circulation sera alternée et régie par feux tricolores si nécessaire.
Article 2 - À compter du 16 avril 2026 jusqu'au 30 mai 2026, le temps des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit et considéré comme gênant de O8h00 à 18h00, au droit du chantier, sauf véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Arlicle 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation où salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Ariicle 4 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Aticle 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise RFT, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aricle 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.