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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 7ann1)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Animation de l’Assemblée citoyenne
Origine de la demande : auto-saisine
1 / Quelle organisation, quel format
Pour l’Assemblée en format plénière
Missions
S’approprier, affiner et valider les orientations des groupes
Déterminer de nouveaux sujets et éventuellement ouverture de nouveaux groupes (minimum huit personnes) par vote
Etablir un dialogue avec les élu.es
Rester sur le périmètre de la Convention Citoyenne mais sans s’interdire des recherches/interventions sur d’autres sujets dans le périmètre de compétence municipal et au- delà (culture, enfance, emploi…)
Lieu
Réunion de la plénière en Salle du Conseil de préférence
Fréquence
2 fois par an minimum, à organiser avant le conseil municipal (un mois avant si possible afin de profiter des délais nécessaires en cas de proposition à soumettre au Conseil) Forme de la plénière :
Plénière fermée (pour les premières : sans invitation des élu.e.s et/ou du public) Un ordre du jour est à définir et à diffuser 15 jours avant la date de la réunion de l’assemblée en plénière
Organisation
Emargement à chaque plénière, avec désignation des pouvoirs
Désignation d’un modérateur
o Mode de désignation : Volontaire ou tirage au sort
o Objectif : faire respecter le temps de parole de chacun
Désignation d’un rapporteur de séance
o Mode de désignation : volontariat ou tirage au sort
o Délais : devra être prévenu avant la date de la plénière pour se préparer o Objectif : fournir un compte rendu de la séance plénière
Déroulé
Rappel de l’ordre du jour
Compte rendu de la plénière précédente
Compte rendu des travaux des groupes de travail et réponses aux questions + approbation des orientations + validation de la présentation du projet/question aux élu.es Ouverture des débats sur la base des questions soumises au référent à la référente ville Libre expression En cas de non-adhésion d’une majorité de l’Assemblée aux orientations prises dans un ou plusieurs groupes (pas d’approbation), un report, un complément d’information et une nouvelle étude est demandé, avec l’intégration éventuelle de nouveaux membres.
Compte rendu
Les comptes rendus des groupes de travail présentés en plénière pourront être publiés sur le site rouencitoyenne.fr si accord des membres.
Pour les groupes de travail
Lieu de la tenue des groupes de travail
De préférence à l’Hôtel de Ville, mais les rencontres peuvent être délocalisées.
Fréquence
Environ une réunion par mois pour chaque groupe, les lundis, mardis et jeudi à 18h15
Mise en place d’un.e référent.e
Délégué.e à l’animation du groupe en lien avec le/a référent.e Ville de Rouen qui lui fait part des avancées et de la préparation de chaque réunion
Missions du/de la référent.e
Centraliser et synthétiser les informations du groupe entre chaque rencontre, pendant la durée de son mandat référent d’une durée de 1 an. Restituer les travaux du groupe en plénière.
Mode de nomination
Vote à bulletin secret à la majorité relative. En cas d’absence, un.e suppléant.e sera désigné.e dès que possible.
2 / Comment travailler en plénières et groupes de travail
Favoriser les échanges avec d’autres Villes, d’autres membres de Conventions et créer des partenariats
Continuer de faire venir des intervenants : universitaires/chercheurs, entrepreneurs, associations…
Provoquer des rendez-vous avec les élues et les élus selon leur délégation pour leur soumettre des propositions, interroger et débattre
Comment communiquer
Mise en place d’une plateforme numérique réservée aux membres de l’Assemblée citoyenne o Un module ouvert à tous les membres de l’Assemblée en lecture seule où l’on pourra trouver les comptes rendus de chaque réunion de groupe, des informations utiles. o Un module pour chaque groupe, où les membres pourront discuter entre eux
Chaque « groupe de travail » peut également adopter ses méthodes internes de collaboration sur d’autres supports
3/ Quelles formations ?
Des formations seront possibles pour tous, selon les demandes de chaque groupe (idem formation aux compétences des collectivités, sensibilisation aux conséquences du réchauffement climatique : la fresque du climat)
Chaque formation prévue sera ouverte à tous