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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
N° DEL.2025-034
Commune de Castelginest / DEL.2025-034/5-6-1 Formation des élus
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 9
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
RAFFENAUD Nicolas, MAUSSAC Florian
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Formation des élus : information
Les membres du Conseil Municipal sont informés des formations suivies par les élus en 2024. Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation des formations suivies par les élus en 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_034-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-034
Commune de Castelginest / DEL.2025-034/5-6-1 Formation des élus
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_034-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-035
Commune de Castelginest / DEL.2025-035/3-3 Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 9
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
RAFFENAUD Nicolas, MAUSSAC Florian
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Approbation du règlement général des installations communales
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement général des installations communales qui entrera en vigueur le 1er mai 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le règlement général des installations communales,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau règlement général des installations communales ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_035-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-035
Commune de Castelginest / DEL.2025-035/3-3 Locations
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_035-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-036
Commune de Castelginest / DEL.2025-036 /7-10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 9
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
RAFFENAUD Nicolas, MAUSSAC Florian
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Adhésion de la commune à l’association ADERE
ADERE est une centrale de référencement associative dédiée aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). L’association collabore avec plus de 170 fournisseurs et négocie des conditions d’achat avantageuses au nom de ses adhérents (exclusivement des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire).
L'adhésion à l'association ADERE représente pour la commune une opportunité permettant d'accéder à des tarifs préférentiels et de réaliser des économies sur diverses fournitures et services qui ne seraient pas couvertes par un marché public existant ou soumis à l’établissement préalable d’un marché.
Le montant annuel de l’adhésion est de 50€ TTC.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette association.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_036-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-036
Commune de Castelginest / DEL.2025-036 /7-10 Divers
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’adhésion de la commune à l’association ADERE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_036-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-037
Commune de Castelginest / DEL.2025-037/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 9
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
RAFFENAUD Nicolas, MAUSSAC Florian
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Création d’emplois contractuels permanents au titre de l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_037-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-037
Commune de Castelginest / DEL.2025-037/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Au vu des besoins des services où la nature des fonctions le justifie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer des emplois contractuels permanents dans le service enfance jeunesse pour des postes d’entretien des locaux ainsi que pour l’animation auprès des enfants.
A compter du 1er juin 2025 et pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour la même durée, le poste contractuel permanent à créer est le suivant :
1 poste d’ATSEM à temps complet ;
1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
Les vacances de postes suivants peuvent nécessiter de recourir à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
1 Agent d’animation
Compte tenu de l'accroissement des effectifs scolaires, il est nécessaire de recruter 1 animateur à temps complet. Ces agents devront être titulaires du BAFA ou du CAP Petite Enfance ou diplôme équivalent.
L'emploi d'animateur, qui a vocation à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, doit faire l'objet d'un appel à candidatures ouvert aux candidats fonctionnaires par voie de mobilité interne, mutation, détachement, ou aux candidats lauréats d'un concours.
Néanmoins, compte tenu de la difficulté à recruter sur ce type de profil et dans l'hypothèse où le recrutement d'un titulaire ne serait pas possible, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, selon cet article, les emplois de catégorie C peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans le cas des recrutements au titre de cet article, la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à savoir le premier échelon du grade d'adjoint d'animation territorial.
1 ATSEM
Compte tenu de l'accroissement des effectifs scolaires, il est nécessaire de recruter 1 ATSEM. Cet agent devra être titulaire du CAP Petite Enfance.
L'emploi d'ATSEM qui a vocation à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, a fait l'objet d'un appel à candidatures ouvert aux candidats fonctionnaires par voie de mobilité interne, mutation, détachement, ou aux candidats lauréats d'un concours.
Néanmoins, compte tenu de la difficulté à recruter sur ce type de profil et dans l'hypothèse où le recrutement d'un titulaire ne serait pas possible, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, selon cet article, les emplois de catégorie C peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans le cas des recrutements au titre de cet article, la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à savoir le premier échelon du grade d'adjoint technique territorial. N° DEL.2025-037
Commune de Castelginest / DEL.2025-037/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création des postes ci-dessus à compter du 1er juin 2025 ;
- PRECISE que les recrutements ci-dessus mentionnés s'effectueront en priorité par la voie statutaire, par recrutement de fonctionnaires, de lauréats de concours ou de personnes reconnues travailleurs handicapés attestation du diplôme requis ;
- PRECISE que dans l'hypothèse où aucun candidat répondant aux conditions statutaires ne correspondrait aux profils recherchés, le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi visé sera autorisé ;
- INDIQUE que les sommes nécessaires à ces recrutements seront prévues au budget 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_037-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-038
Commune de Castelginest / DEL.2025-038/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 9
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
RAFFENAUD Nicolas, MAUSSAC Florian
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Mise en application de la protection fonctionnelle pour deux agents
La Collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la protection fonctionnelle de la collectivité à deux agents en raison d’outrage à personne chargée d'une mission de service public.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_038-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-038
Commune de Castelginest / DEL.2025-038/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- ACCORDE la protection fonctionnelle de la collectivité à Mme Julie CABAL et à M. Yanel DAHROUR pour l’infraction suivante : Outrage à personne chargée d'une mission de service public ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_038-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-039
Commune de Castelginest / DEL.2025-039 /7-1-1 Budgets et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 9
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
11 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
RAFFENAUD Nicolas, MAUSSAC Florian
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Approbation du Compte de gestion 2024 de la Commune
Le Compte de Gestion retrace l'ensemble des opérations effectuées par le Trésorier municipal, comptable des comptes de la commune. Il est soumis au quitus de l'assemblée qui doit vérifier la concordance de ses résultats avec ceux du Compte Administratif.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_039-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-039
Commune de Castelginest / DEL.2025-039 /7-1-1 Budgets et comptes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Section de fonctionnement
Dépenses 12 462 884,94
Recettes 13 021 180,15
Résultat 2024 558 295,21
Report N-1 (2023) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2024 1 858 295,21
Section d'investissement
Dépenses 6 080 285,69
Recettes 4 391 324,48
Report N-1 (2023) 2 532 905,12
Résultat cumulé 2024 843 943,91
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte de Gestion 2024 tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_039-DE
Reçu le 14/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_040-DE
Reçu le 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_040-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-041
Commune de Castelginest / DEL.2025-041/7-1-1 Budgets et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 9
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
RAFFENAUD Nicolas, MAUSSAC Florian
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Reprise et affectation des résultats de la gestion 2024 de la commune
Suite à l’excédent de gestion dégagé en 2024, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise des résultats sur le budget primitif 2025.
Les résultats de l’exercice 2024 du budget principal sont rappelés et les affectations suivantes sont proposées :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_041-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-041
Commune de Castelginest / DEL.2025-041/7-1-1 Budgets et comptes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Section de fonctionnement
Dépenses 12 462 884,94
Recettes 13 021 180,15
Résultat 2024 558 295,21
Report N-1 (2023) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2024 1 858 295,21
Section d'investissement
Dépenses 6 080 285,69
Recettes 4 391 324,48
Report N-1 (2023) 2 532 905,12
Résultat cumulé 2024 843 943,91
Pour 2025, il est proposé l’affectation d'un résultat cumulé positif de fonctionnement 2024 d’un montant de 1 858 295,21 € :
Recettes de fonctionnement 002 1 300 000,00
Recettes investissement 1068 558 295,21
Reprise du résultat d’investissement 2024 :
Solde d’exécution 001 843 943,91
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’affectation des résultats 2024 telle que définie ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_041-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-042
Commune de Castelginest / DEL.2025-042/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 9
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
RAFFENAUD Nicolas, MAUSSAC Florian
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Centre Communal d’Action Sociale : Subvention d’équilibre 2025
Pour permettre au CCAS d'assurer les missions qui lui sont dévolues, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention d'un montant de 252 000 € pour l'exercice 2025.
La dépense en résultant sera imputée au compte 657363 de l’exercice 2025 du budget de la commune.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_042-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-042
Commune de Castelginest / DEL.2025-042/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE le montant de la subvention au budget primitif du CCAS pour un montant de 252 000 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_042-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-043
Commune de Castelginest / DEL.2025-043/7-2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents : 11
Procurations : 10
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
11 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Taux d’imposition 2025
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
● La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale ;
● La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
● La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_043-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-043
Commune de Castelginest / DEL.2025-043/7-2 Fiscalité
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire et la municipalité proposent au Conseil Municipal de maintenir les taux actuels sans aucune augmentation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal pour l’année 2025 de voter les taux suivants :
Taux 2025
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH) : 10,96 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.45 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 70.89 %
Soit un maintien des taux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les taux proposés suivants : taxe d’habitation 10,96 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 39,45 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,89 % ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_043-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-044
Commune de Castelginest / DEL.2025-044/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 18
Absents : 15
Procurations : 8
Votants : 26
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, MALET Jean-Pierre, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD
Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA
Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, LAURENT
Sandrine, BESSIERE Maryline, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
Absents excusés :
BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène
MACHADO Claudine
MOUËLLO Françoise
DARDENNE Paul
BOSIO Raphaël
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2025 au Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Italie)
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention au Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Italie) d’un montant de 989 €.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_044-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-044
Commune de Castelginest / DEL.2025-044/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder au Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Italie) une subvention de 989 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_044-DE
Reçu le 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_045-DE
Reçu le 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_045-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-046
Commune de Castelginest / DEL.2025-046/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents : 11
Procurations : 9
Votants : 31
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
LOIZEAU Marie
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Agir pour les animaux
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Agir pour les animaux de 44 745 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_046-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-046
Commune de Castelginest / DEL.2025-046/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Agir pour les animaux une subvention de 44 745 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_046-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-047
Commune de Castelginest / DEL.2025-047/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 10
Votants : 31
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
BARBIER Pierre
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Castel Académie
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Castel Académie de 918 €.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_047-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-047
Commune de Castelginest / DEL.2025-047/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Castel Académie une subvention de 918 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_047-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-048
Commune de Castelginest / DEL.2025-048/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 10
Votants : 30
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
PERRET Marie
LAURENT Sandrine
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Club d’athlétisme de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Club d’athlétisme de Castelginest de 250 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_048-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-048
Commune de Castelginest / DEL.2025-048/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DECIDE d’accorder à l'association Club d’athlétisme de Castelginest une subvention de 250 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_048-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-049
Commune de Castelginest / DEL.2025-049/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 10
Votants : 31
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
MAGNA Christine
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Dolce Vita
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Dolce Vita de 898 €.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_049-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-049
Commune de Castelginest / DEL.2025-049/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Dolce Vita une subvention de 898 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_049-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-051
Commune de Castelginest / DEL.2025-051/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Tennis Club de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Tennis Club de Castelginest d’un montant de 1 020 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 110 576.45 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_051-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-051
Commune de Castelginest / DEL.2025-051/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Tennis Club de Castelginest une subvention de 1 020 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_051-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-052
Commune de Castelginest / DEL.2025-052/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
11 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Union sportive de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Union sportive de Castelginest d’un montant de 21 726 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 38 281.68 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_052-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-052
Commune de Castelginest / DEL.2025-052/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Union sportive de Castelginest une subvention de 21 726 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_052-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-053
Commune de Castelginest / DEL.2025-053/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
11 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association FJEP
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association FJEP d’un montant de 464 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 24 927.03 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_053-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-053
Commune de Castelginest / DEL.2025-053/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association FJEP une subvention de 464 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_053-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-054
Commune de Castelginest / DEL.2025-054/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Harmonie des Genêts
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Harmonie des Genêts d’un montant de 915.16 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 13788.59 € correspondant à la mise à disposition de locaux et de 1884.84 € correspondant à la mise à disposition de personnel.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_054-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-054
Commune de Castelginest / DEL.2025-054/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Harmonie des Genêts une subvention de 915.16 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_054-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-055
Commune de Castelginest / DEL.2025-055/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Castel Canto
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Castel Canto d’un montant de 989 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 12 259.58 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_055-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-055
Commune de Castelginest / DEL.2025-055/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Castel Canton une subvention de 989 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_055-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-056
Commune de Castelginest / DEL.2025-056/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Castelginest Basket Club
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Castelginest Basket Club d’un montant de 500 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 11 588.99 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_056-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-056
Commune de Castelginest / DEL.2025-056/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Castelginest Basket Club une subvention de 500 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_056-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-057
Commune de Castelginest / DEL.2025-057/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution de subventions au titre de l’année 2025 à 27 associations
Avant de procéder au vote du Budget Primitif 2025, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2025 telles qu’elles sont prévues au Budget Primitif 2025 en pages 63 et 64.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire ;
Vu les conventions de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder les subventions telles que présentées au BP 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_057-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-050
Commune de Castelginest / DEL.2025-050/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_50-DE
Reçu le 28/04/2025 N° DEL.2025-050
Commune de Castelginest / DEL.2025-050/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine, BRISACIER Valérie,
PERRET Marie, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
MACHADO Claudine
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Castel Arts
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Castel Arts de 561 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Castel Arts une subvention de 561 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_50-DE
Reçu le 28/04/2025 N° DEL.2025-057
Commune de Castelginest / DEL.2025-057/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_057-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-058
Commune de Castelginest / DEL.2025-058/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 2 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre la gratuité de prêt des livres auprès des jeunes.
Il est également proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre l’aménagement des locaux.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_058-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-058
Commune de Castelginest / DEL.2025-058/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant total de 3 000 € à l’association Culture et Bibliothèque pour tous ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_058-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-059
Commune de Castelginest / DEL.2025-059/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Cristal de Roche
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 180 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ainsi qu’une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 780 € à l'association Cristal de Roche pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Cristal de Roche une subvention d'un montant de de 180 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_059-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-059
Commune de Castelginest / DEL.2025-059/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DECIDE d’accorder à l'association Cristal de Roche une subvention d'un montant maximum de 780 € pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_059-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-060
Commune de Castelginest / DEL.2025-060/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Taekwondo
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € à l’association Taekwondo pour le matériel nécessaire à l’organisation de la coupe de France de Taekwondo le 17 mai prochain. Cette subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire
et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_060-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-060
Commune de Castelginest / DEL.2025-060/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DECIDE d’accorder à l'association Taekwondo une subvention d'un montant maximum de 1 000 € pour le matériel nécessaire à l’organisation de la coupe de France de Taekwondo le 17 mai prochain et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_060-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-061
Commune de Castelginest / DEL.2025-061/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 10
Votants : 31
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
PERRET Marie
LAURENT Sandrine
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 250 € pour l’organisation des 10 kilomètres de Castelginest et d'un montant maximum de 1 000 € à l’association Club d'Athlétisme de Castelginest pour l’achat de nouveaux matériels.
Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_061-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-061
Commune de Castelginest / DEL.2025-061/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DECIDE d’accorder à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest une subvention d'un montant de 1250 € pour l'organisation des 10kms de Castelginest au mois d'octobre 2025 ;
- DECIDE d’accorder à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest une subvention d'un montant maximum de 1000 € pour l’achat de nouveaux matériels et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_061-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-062
Commune de Castelginest / DEL.2025-062/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention au Judo Club de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l'association Judo Club de Castelginest pour l’organisation d’un tournoi.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 2000 € au Judo Club de Castelginest pour l’organisation d’un tournoi;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_062-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-062
Commune de Castelginest / DEL.2025-062/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_062-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-063
Commune de Castelginest / DEL.2025-063/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 9
Votants : 30
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX
Jean-Pierre, MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET
Marie, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
DELCASSÉ Marie-Hélène
VARLIETTE Viviane
GOTTARDI Serge
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 18 000 € au Comité Castelginest en Fête pour l'organisation de la fête locale. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_063-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-063
Commune de Castelginest / DEL.2025-063/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant total de 18 000 € au Comité des Fêtes et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_063-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-064
Commune de Castelginest / DEL.2025-064/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Castelginest Basket Club
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Castelginest Basket Club une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € pour l’organisation d’un tournoi en format 3x3.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Castelginest Basket Club une subvention d'un montant de 300 € pour l'organisation d’un tournoi 3x3 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_064-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-064
Commune de Castelginest / DEL.2025-064/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_064-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-065
Commune de Castelginest / DEL.2025-065/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l’association du personnel communal de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 440 € l’association du personnel communal de Castelginest pour l’organisation du marché de Noël.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’association du personnel communal de Castelginest une subvention d'un montant de 440 € pour l'organisation du marché de Noël ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_065-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-065
Commune de Castelginest / DEL.2025-065/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_065-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-066
Commune de Castelginest / DEL.2025-066/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l’école de pétanque de Buffebiau
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 500 € l’école de pétanque de Buffebiau pour l’achat de matériels. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Ecole de pétanque de Buffebiau une subvention d'un montant maximum de 500 € pour l’achat de nouveaux matériels et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_066-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-066
Commune de Castelginest / DEL.2025-066/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_066-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-067
Commune de Castelginest / DEL.2025-067/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l’association karaté club de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 250 € au karaté club de Castelginest pour l’achat de matériels. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Karaté Club de Castelginest une subvention d'un montant maximum de 250 € pour l’achat de nouveaux matériels et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_067-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-067
Commune de Castelginest / DEL.2025-067/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_067-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-068
Commune de Castelginest / DEL.2025-068 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Wakaba
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 500 € à l’association Wakaba pour l’organisation de la fête du Japon.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE une subvention d'un montant de 500 € à l’association Wakaba ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_068-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-068
Commune de Castelginest / DEL.2025-068 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_068-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-069
Commune de Castelginest / DEL.2025-069/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 600 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac pour l’élaboration de leur calendrier 2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac une subvention d'un montant de 600 € pour l’élaboration de leur calendrier 2026 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_069-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-069
Commune de Castelginest / DEL.2025-069/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_069-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-070
Commune de Castelginest / DEL.2025-070/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jory
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 600 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jory pour l’élaboration de leur calendrier 2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jory une subvention d'un montant de 600 € pour l’élaboration de leur calendrier 2026 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_070-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-070
Commune de Castelginest / DEL.2025-070/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_070-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-071
Commune de Castelginest / DEL.2025-071 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Absents : 10
Procurations : 10
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-
Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d’une subvention à la société nationale des meilleurs ouvriers de France
Il est proposé au Conseil Municipal de parrainer la candidature de deux de nos administrés au concours « Un des Meilleurs Apprentis de France 2025 » dans la catégorie vêtement flou pour un montant de 50 euros et dans la catégorie podo-orthesiste à hauteur de 50 euros.
Cela concerne la candidature d'un administré dans ces deux catégories.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_071-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-071
Commune de Castelginest / DEL.2025-071 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DECIDE d’accorder à la société nationale des meilleurs ouvriers de France une subvention d’un montant total de 100 € pour soutenir la candidature de deux castelginestois ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_071-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-072
Commune de Castelginest / DEL.2025-072 /7-1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
26 mars 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
11 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Approbation du Budget Primitif 2025
Le Compte Administratif 2025 ayant été voté ainsi que l’affectation des résultats 2024, le projet de budget pour l’exercice 2025 a été présenté.
Pour 2025, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 13 696 300 € et la section d’investissement à la somme de 7 954 882,61 € comme le précise le tableau ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_072-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-072
Commune de Castelginest / DEL.2025-072 /7-1 Décisions budgétaires
Résultats du vote
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 5 (BESSIERE,
DARDENNE (x2), BOSIO,
RAFFENAUD)
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 13 696 300,00 12 396 300,00
Report N-1 (2024) 1 300 000,00
Total 13 696 300,00 13 696 300,00
INVESTISSEMENT 7 454 637,86 5 992 820,21
Report N-1 (2024) 0,00 843 943,91
RAR 2024 pour 2025 500 244,75 1 118 118,49
Total RAR inclus 7 954 882,61 7 954 882,61
Il est rappelé que conformément à la nomenclature M57, le budget primitif présente en page 2 les modalités de vote du budget et notamment :
L'autorisation de virement de crédits de paiement chapitre à chapitre conformément à l'article 5217-10-6 du CGCT dans la limite de :
- 7,5% pour le fonctionnement
- 7,7% pour l'investissement
Des provisions semi-budgétaires.
Le projet de Budget Primitif était joint à la note de synthèse du conseil ainsi que le rapport de présentation.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2025 ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus et son vote par nature conformément à l'article 5217-10-6 du CGCT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_072-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-073
Commune de Castelginest / DEL.2025-073 /7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du service enfance et jeunesse
Afin de renouveler une partie du matériel informatique du service enfance et jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement des équipements informatiques du service enfance jeunesse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_073-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-073
Commune de Castelginest / DEL.2025-073 /7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention :0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_073-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-074
Commune de Castelginest / DEL.2025-074 /7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement du matériel pédagogique du centre petite enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_074-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-074
Commune de Castelginest / DEL.2025-074 /7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_074-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-075
Commune de Castelginest / DEL.2025-075 /7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance jeunesse
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement du matériel pédagogique du service enfance jeunesse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_075-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-075
Commune de Castelginest / DEL.2025-075 /7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_075-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-076
Commune de Castelginest / DEL.2025-076/7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre la réalisation de différents travaux au sein du Centre Petite Enfance.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour la réalisation de travaux au sein du Centre Petite Enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_076-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-076
Commune de Castelginest / DEL.2025-076/7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_076-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-077
Commune de Castelginest / DEL.2025-077/7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l’extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves de l’école maternelle Françoise Dolto actuellement accueillis au sein de l’école élémentaire Léonard de Vinci et au sein de bungalows loués par la commune au sein de l’école maternelle, il est nécessaire de poursuivre les travaux sur l’école maternelle Françoise Dolto.
En 2024, la réalisation d’une surtoiture a été menée, permettant de préserver durablement la toiture de cette école.
Il convient désormais de rénover et d’étendre l’école maternelle Françoise Dolto pour améliorer le confort thermique de l’école.
Les travaux sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_077-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-077
Commune de Castelginest / DEL.2025-077/7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- Extension de la cuisine et du réfectoire ;
- Isolation thermique du bâtiment ;
- Réfection énergétique (chauffage, production d’eau chaude) ;
- Changement de la VMC en double flux et menuiseries extérieures ;
- Remplacement de l’éclairage électrique.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 295 890 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour rénover et étendre l’école maternelle Françoise Dolto.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour l’extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_077-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-078
Commune de Castelginest / DEL.2025-078/7-10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en
exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Approbation d’un protocole transactionnel conclu entre la commune et la société Electricité de France concernant la compensation sur la régularisation de l’amortisseur d’électricité
Dans le cadre de la régularisation de la diminution de prix de l’amortisseur d’électricité, la commune a demandé et obtenu une compensation équivalente à 10% du montant de la régularisation totale de l’amortisseur, soit une somme de 5 700 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer la lettre transactionnelle d’Electricité de France pour un montant de remise de 5 700 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de lettre transactionnelle,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_078-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-078
Commune de Castelginest / DEL.2025-078/7-10 Divers
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la lettre transactionnelle proposée par la société Electricité de France ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_078-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-079
Commune de Castelginest / DEL.2025-079/1-1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Complexe sportif de Buffebiau : approbation d’un avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs
Après avoir réalisé sur le périmètre du complexe sportif de Buffebiau, la réfection des cours de tennis, la création du terrain de football synthétique, l’agrandissement du parking et la création du club house du football, le Maire et la Municipalité ont souhaité poursuivre l'aménagement du complexe sportif de Buffebiau afin d'offrir aux castelginestois de nouveaux équipements.
Les travaux consistent en la réalisation de la piste d'athlétisme, d’aires de lancers, de sauts, en la réhabilitation du terrain de rugby en terrain mixte et l'aménagement du parcours de santé paysagé comprenant des appareils d’activités sportives. Par ailleurs, les travaux relatifs à la réalisation du bassin de rétention qui ont fait l'objet d'une convention de
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_079-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-079
Commune de Castelginest / DEL.2025-079/1-1 Marchés publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
délégation de maîtrise d'ouvrage avec Toulouse Métropole doivent également être réalisés lors de cette phase de travaux.
Par délibération en date du 4 octobre 2024, le Conseil Municipal, à l’issue de la procédure d’appel d’offres ouvert lancée pour la réalisation de ces travaux, a autorisé Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer le marché public avec les candidats retenus par ladite commission et toutes les pièces nécessaires à l’exécution et au règlement de ces prestations.
Le montant global des travaux était de 2 797 703.94 € HT dont 1 809 000 € HT pour les travaux de la piste d’athlétisme, du terrain multisport ainsi que des aires de lancers.
Le lot 1 a été attribué à la société ART DAN pour un montant de 2 149 500 € HT.
Des modifications sont intervenues en cours de chantier. Après la décision de la Commission d’Appel d’Offres, il convient de signer l’avenant n°2 portant le montant de ce lot à 2 316 330,13€ HT, soit une augmentation de 7.76% du montant initial.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou la personne ayant délégation à signer l’avenant n°2 au lot 1 VRD et revêtements sportifs.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE
Vu l’article L. 1414-4 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 9 avril 2025,
Vu le projet d’avenant n °2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs du marché relatif au complexe sportif,
et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer l’avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs du marché relatif au complexe sportif ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_079-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-080
Commune de Castelginest / DEL.2025-080 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entreront en vigueur le 01 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ
Vu les nouveaux tarifs proposés et joints en annexe de la présente délibération
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entreront en vigueur le 01 septembre 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_080-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-080
Commune de Castelginest / DEL.2025-080 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_080-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-081
Commune de Castelginest / DEL.2025-081 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des services municipaux qui entreront en vigueur le 01 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et joints en annexe de la présente délibération et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration qui entreront en vigueur le 01 septembre 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_081-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-081
Commune de Castelginest / DEL.2025-081 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_081-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-082
Commune de Castelginest / DEL.2025-082/7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce document.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire
Vu le recueil des tarifs des services publics de la commune et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest tel qu’annexé à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_082-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-082
Commune de Castelginest / DEL.2025-082/7-1-3 Tarifs des services publics
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_082-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-083
Commune de Castelginest / DEL.2025-083/1-2-1 Délégation de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
26 mars 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité : attribution de la concession de service public
Par délibération en date du 2 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour la mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance d’une signalétique commerciale et industrielle ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire.
Préalablement, le Comité Social Territorial le 27 juin 2024 et la Commission Communale des services publics locaux le 27 juin 2024 ont émis un avis favorable à cette consultation.
La procédure de mise en concurrence a été lancée le 6 septembre 2024 par la publication d'un avis de concession sur le site de la ville, le profil acheteur, le site de e-marchespublics.com et
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_083-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-083
Commune de Castelginest / DEL.2025-083/1-2-1 Délégation de service public
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le journal d'annonces légales "le petit journal". La date limite de réception des offres a été fixée au 10 octobre 2024 à 14h00.
Deux candidats ont fait acte de candidature.
La Commission d’ouverture des plis qui s’est tenue le 24 octobre 2024 a décidé de retenir à l’unanimité les 2 candidats.
Au vu du rapport d’analyse et de présentation reprenant toutes les discussions, le Conseil Municipal est invité à approuver le choix du cocontractant et les principales caractéristiques du contrat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE
Vu les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire,
Vu le rapport d’analyse des offres,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le choix du concessionnaire, la société ASC SIGNALISATION, pour la mise à disposition, l’installation, l’exploitation, la maintenance, l’entretien et l’assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité ;
- APPROUVE les caractéristiques du contrat qui sera signé avec la société ASC SIGNALISATION et qui sont jointes en annexe à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_083-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-084
Commune de Castelginest / DEL.2025-084/1-1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Vidéoprotection urbaine : adhésion au groupement de commande de Toulouse Métropole
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes lancé par Toulouse Métropole portant sur la "fourniture, les travaux, les prestations de services et la maintenance d’équipements de vidéoprotection urbaine".
Il comprendra deux lots :
- Lot 1 Equipements centraux (acquisition, transport et commutation)
- Lot 2 Equipements distants (pilotage, visualisation, consultation, analyse d’images).
Il aura une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_084-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-084
Commune de Castelginest / DEL.2025-084/1-1 Marchés publics
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Contre : 0
Abstention : 0
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu‘il sera passé des marchés distincts par entité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire
et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’adhésion de la commune au groupement de commandes lancé par Toulouse Métropole relatif à la vidéoprotection urbaine ;
- ACCEPTE la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commande. La Commission compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_084-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-085
Commune de Castelginest / DEL.2025-085/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI
Vu le règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_085-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-085
Commune de Castelginest / DEL.2025-085/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_085-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-086
Commune de Castelginest / DEL.2025-086 /8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI
Vu le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025/2026 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_086-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-086
Commune de Castelginest / DEL.2025-086 /8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_086-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-087
Commune de Castelginest / DEL.2025-087/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ
Vu le règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_087-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-087
Commune de Castelginest / DEL.2025-087/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_087-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-088
Commune de Castelginest / DEL.2025-088 /8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Absents :11
Procurations :11
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
4 avril 2025
Affichage en date du :
4 avril 2025
Publication en date du :
16 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ
Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia,
BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Objet : Adoption du Règlement de fonctionnement des structures petite enfance
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les nouveaux règlements de fonctionnement des structures petite enfance qui entreront en vigueur à compter 25 août 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI
Vu le Règlement de fonctionnement des structures petite enfance,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau Règlement de fonctionnement des structures petite enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_088-DE
Reçu le 16/04/2025 N° DEL.2025-088
Commune de Castelginest / DEL.2025-088 /8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 11 avril 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250411-2025_088-DE
Reçu le 16/04/2025