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Déliberation - file 671 8
Déliberation - file 786 5
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 786 5)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 11 avril 2025
N° Acte Intitulé de l'acte Résultat du vote
DEL.2025-033 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2025-034 Formation des élus : information Le Conseil prend acte
DEL.2025-035 Approbation du règlement général des installations communales Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-036 Adhésion de la commune à l’association ADERE Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-037 Création d’emplois contractuels au titre de l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-038 Mise en application de la protection fonctionnelle pour deux agents Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-039 Approbation du Compte de Gestion 2024 du SGC de Balma Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-040 Approbation du Compte Administratif (CA) 2024 de la commune Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-041 Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2024 Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-042 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Subvention d’équilibre 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-043 Taux d’imposition 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-044 Attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux 7 associations dont certains conseillers municipaux sont membres – COMITE DE SOUTIEN AU JUMELAGE Adoptée à l’unanimité DEL.2025-045 Attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux 7 associations dont certains conseillers municipaux sont membres - MJC Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-046 Attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux 7 associations dont certains conseillers municipaux sont membres - AGIR POUR LES ANIMAUX Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-047 Attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux 7 associations dont certains conseillers municipaux sont membres - CASTEL'ACADEMIE Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-048 Attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux 7 associations dont certains conseillers municipaux sont membres - CAC Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-049 Attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux 7 associations dont certains conseillers municipaux sont membres - DOLCE VITA Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-050 Attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux 7 associations dont certains conseillers municipaux sont membres - CASTEL'ARTS Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-051 Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides indirectes municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul - TENNIS Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-052 Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides indirectes municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul - FOOT Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-053 Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides indirectes municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul - FJEP Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-054 Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides indirectes municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul – HARMONIE DES GENÊTS Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-055 Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides indirectes municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul - CASTEL'CANTO Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-056 Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides indirectes municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul – CASTELGINEST BASKET CLUB Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-057 Attribution de subventions au titre de l’année 2025 à 27 associations Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-058 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-059 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-060 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Taekwondo Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-061 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-062 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Judo Club de Castelginest Adoptée à l’unanimité DEL.2025-063 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-064 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Castelginest Basket Club 31 Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-065 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-066 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’école de pétanque de Buffebiau Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-067 Attribution d'une subvention exceptionnelle à karaté club de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-068 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Culture japonaise WAKABA de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-069 Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-070 Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-071 Attribution d’une subvention à la société nationale des meilleurs ouvriers de France Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-072 Approbation du Budget Primitif 2025
Adoptée à la majorité
par 28 voix pour et 5
abstentions
(BESSIERE,
DARDENNE (x2),
BOSIO,
RAFFENAUD)
DEL.2025-073 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du service enfance et jeunesse Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-074 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-075 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance jeunesse Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-076 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-077 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l’extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise Dolto Adoptée à l’unanimité DEL.2025-078 Approbation d’un protocole transactionnel conclu entre la commune et la société Electricité de France concernant la compensation sur la régularisation de l’amortisseur d’électricité Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-079 Complexe sportif de Buffebiau : approbation d’un avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-080 Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-081 Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-082 Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-083 Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance d’une signalétique commerciale et industrielle : attribution de la concession de service public Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-084 Vidéoprotection urbaine : adhésion au groupement de commande de Toulouse Métropole Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-085 Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-086 Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-087 Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-088 Adoption du règlement de fonctionnement des structures petite enfance Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 11 avril 2025