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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 085 Deliberation vote budget primitif 2026 Budget prestations services
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 085 Deliberation vote budget primitif 2026 Budget prestations services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
sP Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026 Terre LE Le 29 avril 2026 Publié le 11/05/2026 e ID : 015-200066687-20260429-2026CC_085-BF Terres de Viloan DELIBERATION N°2026-CC-085 =
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian
BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier
FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe
LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC,
Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean-
Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David
GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN,
Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 - Pouvoirs : 7 - Votants : 53
Objet : Vote du budget primitif prestations de services aux communes 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER le budget primitif prestations de services aux communes 2026 qui s'équilibre
tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu'en dépenses et recettes d'investissement
comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 588 150.00 € 588 150.00 €
INVESTISSEMENT 300 500.00 € 300 500.00 €
TOTAL 888 650.00 € 888 650.00 €
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint- Flour. |
Ainsi fait et délibéré les jours, fnois et an
Pour copie conforme °
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME ZX Alice MEYN
La présente délibération peut CD. d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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