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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 054 Deliberation vote budget primitif prestations de services aux communes 2025 1
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 054 Deliberation vote budget primitif prestations de services aux communes 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
4 Envoyé en préfecture le 16/04/2025 HautesAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/04/2025
Te FF@S communauté Le 04 avril 2025 note ittates ID : 015-200066637-20250404-2025 CC_054-BF Terres de Valoan DELIBERATION N°2025-CC-054
ni 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre avril deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Éric JOB pouvoir à Xavier FOURNAL
Date et affichage de la convocation : 28 mars 2025 Pour : 41
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 38 — Pouvoirs : 3 — Votants : 41
Objet : Vote du budget primitif prestations de services aux communes pour l'année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M67 ;
Vu les orientations budgétaires 2025 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D'APPROUVER le budget primitif prestations de services aux communes 2025 qui s'équilibre tant
en dépenses et recettes de fonctionnement qu'en dépenses et recettes d'investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 629 770.00 € 629 770.00 €
INVESTISSEMENT 290 000.00 € 290 000.00 €
TOTAL 919 770.00 € 919 770.00 €
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, ral LL
P ie conf er our copie conforme LÉ PS
1 Le Président, 1 4 Le Secrétaire deééanc Didier ACHALME Colette PONCHE ASSEMARD Û La présente délibération peut faire l’objet d' recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferr. à compter de sa publication.
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