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Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°2 BP 2023 DM n°2 tampon
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°2 BP 2023 DM n°2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Rer.
40i
505
Berger-Levrauit
{1014}
7112/2083
12023
Registre des Délibérations du: aobgaa nbstat- 2023120 4DEL
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 1° décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier décembre à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ
Date de N°2 Objet : Budget principal 2023 - Décision modificative n° 2 convocation :
24 novembre 2023 Présents : Michel RUIZ, Nicole DECOSTAN?ZI, Marc LAURENT, Joëlle BRETON, René CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINDOL,
Nombre d’Elus : 27 Michèle OLLIVE, Georges AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène En exercice : 27 BERNAL, Sylvie ABEL, Denis CENTARO, Françoise SCHMERBER, Présents : 21 Jean-Marc RAGOT, Audrey GIROULET, Patrick EME, Hélène Votants : 25 GAILLARD, Sandrine LEPRESLE, Chantal MAGISTRIS, Jean-Pierre Procurations : 4 FUENTES------ Î Absents-Excusés : Jean-Luc TURZO pouvoir à René CECCHINEL, David GIACCONE pouvoir à Claude MERINDOL, Nathalie MAUREL
pouvoir à Hélène GAILLARD, Juan REVERTE, Jean-Luc FERNANDEZ,
Paul GATIAN pouvoir à Sandrine LEPRESLE -----... Î
Secrétaire de séance : Patrick EME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-11 stipulant que le conseil municipal peut apporter des modifications au budget jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023, avec reprise des résultats de l'exercice 2022 ;
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 26 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1;
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et les modifications proposées afin de régulariser les écritures comptables, présentées au travers d’un rapport et d'une maquette budgétaire annexés à ja présente délibération ;
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 21 voix pour et 4 voix contre : Nathalie MAUREL pouvoir à Hélène GAILLARD, Hélène GAILLARD, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN pouvoir à Sandrine LEPRESLE,
ARTICLE I : Adopte la décision modificative n°2 du budget principal, telle qu’exposée dans la maquette réglementaire annexée à la présente délibération.
ARTICLE II : Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision modificative du budget.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
Michel RUIZ
Lu,