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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 12 08 DELIB 01 DM N°3 Maquette tampon)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE GREASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130046200010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE AUBAGNE (SGC)
M. 57
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GREASQUE 28100 (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 54
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 57
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 60
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 65
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 68
A1.01 - Opérations non ventilables 71
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 72
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 76
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 83
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 86
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 87
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 90
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 92
A1.908 - Fonction 8 - Transports 95
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 99
A2.01 - Opérations non ventilables 101
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 102
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 108
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 109
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 110
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 114
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 118
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 121
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 122
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 129
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 131
A2.938 - Fonction 8 - Transports 134
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 145
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 147 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 148
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 150
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 151
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 152
B3.1 - Etat des provisions constituées 155
B3.2 - Etalement des provisions 157
B4 - Etat des charges transférées 158
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 159
B6 - Prêts 160
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 161
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 162
B7.3 - Etat des emprunts garantis 163
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 167
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 168
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 169
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 170
B7.8 - Autres engagements donnés 171
B7.9 - Autres engagements reçus 172
B8 - Subventions versées 173
B9 - Etat du personnel 175
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 179
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 180
B11.2 - Liste des établissements publics créés 181
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 183
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 187
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 188
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 189
D3 - Décisions en matière de taux 191
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 192
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 194
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 196
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 197
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 198
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 471
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 973,83
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 179,31
3 Dépenses d’équipement brut / population 436,16
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 101,22
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 57,76 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,42 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36,98 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 17,42 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 624 403,07 III + IV 772 145,52 B1 147 742,45
Investissement I 624 403,07 III 772 145,52 B2 147 742,45
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 147 742,45
Investissement A2 + B2 147 742,45
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 624 403,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1006 Opération d’équipement n° 1006 90 431,33
1007 Opération d’équipement n° 1007 21 026,40
1013 Opération d’équipement n° 1013 626,40
1014 Opération d’équipement n° 1014 4 080,00
1015 Opération d’équipement n° 1015 63 301,56
986 Opération d’équipement n° 986 140 371,20
994 Opération d’équipement n° 994 44 566,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 22 844,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 236 075,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 080,00
4581171405 MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX 1 080,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 772 145,52
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 772 145,52
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 28 000,00 28 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 28 000,00 28 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 109 850,00 109 850,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 109 850,00 109 850,00
TOTAL DU BUDGET (5) 137 850,00 137 850,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 10 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 13
3 200 000,00
781 446,22
2 418 553,78 28 000,00 28 000,00 0,00 2 390 553,78
207 282,78 36 136,31 36 136,31 171 146,47
16 969,14 0,00 0,00 16 969,14
190 313,64 36 136,31 36 136,31 154 177,33
2 211 271,00 -8 136,31 -8 136,31 0,00 2 219 407,31
1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
209 177,31 0,00 0,00 0,00 209 177,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 627,31 0,00 0,00 0,00 202 627,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 550,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
2 001 013,69 -8 136,31 -8 136,31 0,00 2 009 150,00
131 692,90 0,00 0,00 0,00 131 692,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 553 339,99 -8 136,31 -8 136,31 0,00 1 561 476,30
52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
263 980,80 0,00 0,00 0,00 263 980,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 14
812 103,33
3 200 000,00
0,00
3 200 000,00 28 000,00 28 000,00 0,00 3 172 000,00
1 019 386,11 34 469,31 34 469,31 984 916,80
16 969,14 0,00 0,00 16 969,14
1 002 416,97 34 469,31 34 469,31 967 947,66
0,00 0,00 0,00 0,00
2 180 613,89 -6 469,31 -6 469,31 0,00 2 187 083,20
47 229,90 0,00 0,00 0,00 47 229,90
202 853,30 0,00 0,00 0,00 202 853,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 853,30 0,00 0,00 0,00 2 853,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1 930 530,69 -6 469,31 -6 469,31 0,00 1 937 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
1 110 530,69 -6 469,31 -6 469,31 0,00 1 117 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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5 463 000,00
106 577,78
5 356 422,22 109 850,00 109 850,00 0,00 5 246 572,22
1 002 416,97 34 469,31 34 469,31 967 947,66
0,00 0,00 0,00 0,00
1 002 416,97 34 469,31 34 469,31 967 947,66
0,00 0,00 0,00 0,00
4 354 005,25 75 380,69 75 380,69 0,00 4 278 624,56
0,00 -700,00 -700,00 700,00
405,25 -269,31 -269,31 0,00 674,56
36 000,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 39 000,00
4 317 600,00 79 350,00 79 350,00 0,00 4 238 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 900,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 441 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 900,00 3 300,00 3 300,00 0,00 21 600,00
2 515 000,00 36 550,00 36 550,00 0,00 2 478 450,00
1 336 800,00 40 500,00 40 500,00 0,00 1 296 300,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 17
812 103,33
5 463 000,00
0,00
5 463 000,00 109 850,00 109 850,00 0,00 5 353 150,00
190 313,64 36 136,31 36 136,31 154 177,33
0,00 0,00 0,00 0,00
190 313,64 36 136,31 36 136,31 154 177,33
5 272 686,36 73 713,69 73 713,69 0,00 5 198 972,67
0,00 0,00 0,00 0,00
40 500,00 40 500,00 40 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 232 186,36 33 213,69 33 213,69 0,00 5 198 972,67
372 800,00 13 800,00 13 800,00 0,00 359 000,00
569 197,36 59 413,69 59 413,69 0,00 509 783,67
2 980 819,00 0,00 0,00 0,00 2 980 819,00
939 120,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00 979 120,00
303 000,00 0,00 0,00 0,00 303 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 250,00 0,00 0,00 0,00 67 250,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 36 136,31 36 136,31
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -8 136,31 -8 136,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -8 136,31 36 136,31 28 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 40 500,00 40 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 36 550,00 36 550,00
014 Atténuations de produits 3 300,00 3 300,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-1 000,00 0,00 -1 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières -3 000,00 0,00 -3 000,00
67 Charges spécifiques (9) -269,31 0,00 -269,31
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) -700,00 34 469,31 33 769,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 75 380,69 34 469,31 109 850,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 109 850,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 19
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -6 469,31 0,00 -6 469,31
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 34 469,31 34 469,31
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -6 469,31 34 469,31 28 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -40 000,00 -40 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 59 413,69 59 413,69
75 Autres produits de gestion courante (8) 13 800,00 0,00 13 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 40 500,00 36 136,31 76 636,31
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 73 713,69 36 136,31 109 850,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 109 850,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00
36 136,31 36 136,31 36 136,31 36 136,31 171 146,47
0,00 0,00 0,00 0,00 16 969,14
36 136,31 36 136,31 36 136,31 36 136,31 154 177,33
-8 136,31 -8 136,31 0,00 -8 136,31 -8 136,31 0,00 0,00 2 219 407,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 177,31
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 627,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
-8 136,31 -8 136,31 -8 136,31 0,00 0,00 2 009 150,00
-8 136,31 -8 136,31 0,00 -8 136,31 -8 136,31 0,00 0,00 1 018 749,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 396,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 004,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00 2 390 553,78
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 -8 136,31
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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28 000,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 172 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 117 000,00 0,00 -6 469,31 -6 469,31 -6 469,31
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 937 000,00 0,00 -6 469,31 -6 469,31 -6 469,31
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
2 853,30 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 202 853,30 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
47 229,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 187 083,20 0,00 -6 469,31 -6 469,31 -6 469,31
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
967 947,66 34 469,31 34 469,31 34 469,31
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
16 969,14 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 984 916,80 34 469,31 34 469,31 34 469,31
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 28 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 995,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 703,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 537,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 121,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 438,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 931,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 179,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 238,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 377,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 396,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 004,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 004,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00 2 390 553,78
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 627,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
-8 136,31 -8 136,31 0,00 -8 136,31 -8 136,31 0,00 0,00 2 009 150,00
-8 136,31 -8 136,31 0,00 -8 136,31 -8 136,31 0,00 0,00 1 018 749,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 015,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 042,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 994,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 930,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 668,05
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
217532 Réseaux d'assainissement
(mise à dispo)
2181 Install. générales,
agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 28
36 136,31 36 136,31 36 136,31 36 136,31 171 146,47
0,00 0,00 0,00 0,00 16 969,14
0,00 0,00 0,00 0,00 16 969,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 973,38
6 529,35 6 529,35 6 529,35 6 529,35 75 528,56
29 606,96 29 606,96 29 606,96 29 606,96 73 089,58
0,00 0,00 0,00 0,00 1 591,71
0,00 0,00 0,00 0,00 994,10
36 136,31 36 136,31 36 136,31 36 136,31 154 177,33
36 136,31 36 136,31 36 136,31 36 136,31 154 177,33
-8 136,31 -8 136,31 0,00 -8 136,31 -8 136,31 0,00 0,00 2 219 407,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 177,31
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4581171405 MO DELEGUEE ASSAINIS.
PLUVIAL PRADEAUX
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 29
-8 136,31 0,00 -8 136,31 -8 136,31 0,00 16 833 910,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 157,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 346,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 351,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 976,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 885,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 225,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 854,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 246,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 933,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 681,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 419 598,07
-8 136,31 0,00 -8 136,31 -8 136,31 0,00 3 812 184,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 656,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 951,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 936,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 211,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 202,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 493,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 873 619,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 641,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 626,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 361,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 768,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
1000 EXT RECALIBRAGE
RESEAU PLUVIAL
-CREATION BASSIN
RETENTION
1001 CREATION POLE
TOURISTIQUE &
CULTUREL PHO
1005 REHABILITATION &
AMENAGEMENT
CHATEAU
1006 MISE EN
ACCESSIBILITE
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
1007 AMENAGEMENT POLE
TRAVAUX -
URBANISME -
SECURITE
1010 VIDEO PROTECTION
1012 AMENAGEMENT AIRE
ACCUEIL CAMPING
CAR
1013 CONSTRUCTION
CENTRE MEDICAL ET
MAISON DU DROIT
2024-01
1014 AMENAGEMENT
LOGEMENTS
COOPERATIVE
VINICOLE
1015 REHABILITATION
CENTRE LOISIRS
1016 AMENAGEMENT
PARKING
SOUTERRAIN
FONTANARAVA
986 TRAVAUX DE VOIRIE
988 Construction école
élémentaire Avenue du
8 mai 1945
989 Réhabilitation logement
communal
990 Aménagement du Stade
991 Rénovation Eglise
992 Aménagement des
chemins ruraux
993 Aménagement Salle
Louise Michel
994 Aménagement Cours
Ferrer et places du
village
995 Aménagement Trainage
996 Archives Municipales
997 Aménagement
logements sociaux -
Ancienne Brigade
999 Aménagement du
cimetière
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 30
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 52 921,50
0,00 0,00 0,00 52 921,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
0,00 0,00 0,00 187 347,60 0,00
0,00 0,00 0,00 188 211,60 0,00
0,00 0,00 0,00 188 211,60 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1013
LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE MEDICAL ET MAISON DU DROIT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
52 921,50 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 268,96
0,00 0,00 0,00 2 580,00
0,00 0,00 0,00 7 848,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 920,00
0,00 0,00 0,00 1 920,00
0,00 0,00 0,00 9 768,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1000
LIBELLE : EXT RECALIBRAGE RESEAU PLUVIAL -CREATION BASSIN RETENTION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 516,71
0,00 0,00 0,00 2 622,00
0,00 0,00 0,00 11 296,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 179 376,20
0,00 0,00 0,00 107 712,00
0,00 0,00 0,00 321 523,71
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 060,00
0,00 0,00 0,00 63 777,60
0,00 0,00 0,00 69 837,60
0,00 0,00 0,00 391 361,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001
LIBELLE : CREATION POLE TOURISTIQUE & CULTUREL PHO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
21611 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 388 281,62
0,00 0,00 0,00 388 281,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 700,00
0,00 0,00 0,00 7 645,00
0,00 0,00 0,00 10 345,00
0,00 0,00 0,00 398 626,62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1005
LIBELLE : REHABILITATION & AMENAGEMENT CHATEAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 56 229,00
0,00 0,00 0,00 67 879,53
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0,00 0,00 0,00 4 045,80
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0,00 0,00 0,00 1 218,00
0,00 0,00 0,00 271 364,10
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0,00 0,00 0,00 82 413,20
0,00 0,00 0,00 83 277,20
0,00 0,00 0,00 470 641,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1006
LIBELLE : MISE EN ACCESSIBILITE EQUIPEMENTS COMMUNAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
67 879,53 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 18 666,66
0,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 0,00 0,00 54 803,40
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0,00 0,00 0,00 15 116,45
0,00 0,00 0,00 1 697 323,47
0,00 0,00 0,00 1 742 076,66
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0,00 0,00 0,00 1 773,50
0,00 0,00 0,00 29 412,00
0,00 0,00 0,00 1 908,00
0,00 0,00 0,00 60 600,00
0,00 0,00 0,00 9 019,20
0,00 0,00 0,00 20 844,00
0,00 0,00 0,00 1 310,38
0,00 0,00 0,00 8 384,40
0,00 0,00 0,00 26 217,24
0,00 0,00 0,00 8 455,68
0,00 0,00 0,00 958 700,00
0,00 0,00 0,00 1 126 624,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 586,80
0,00 0,00 0,00 2 592,00
0,00 0,00 0,00 1 740,00
0,00 0,00 0,00 4 918,80
0,00 0,00 0,00 2 873 619,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1007
LIBELLE : AMENAGEMENT POLE TRAVAUX - URBANISME - SECURITE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
217838 Autre matériel informatique
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
25 166,66 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 106 691,76
0,00 0,00 0,00 106 691,76
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0,00 0,00 0,00 440 162,70
0,00 0,00 0,00 1 331,28
0,00 0,00 0,00 441 493,98
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1010
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
106 691,76 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 224 772,24
0,00 0,00 0,00 275 202,48
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1012
LIBELLE : AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL CAMPING CAR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 158 400,00
0,00 0,00 0,00 159 264,00
0,00 0,00 0,00 165 936,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1014
LIBELLE : AMENAGEMENT LOGEMENTS COOPERATIVE VINICOLE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 177 830,00
0,00 0,00 0,00 210 999,44
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0,00 0,00 0,00 375 538,70
0,00 0,00 0,00 377 821,55
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0,00 0,00 0,00 1 836,00
0,00 0,00 0,00 34 293,99
0,00 0,00 0,00 36 129,99
0,00 0,00 0,00 413 951,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1015
LIBELLE : REHABILITATION CENTRE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
210 999,44 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1016
LIBELLE : AMENAGEMENT PARKING SOUTERRAIN FONTANARAVA NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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8 136,31
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0,00 0,00 0,00 54 695,50
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0,00 0,00 0,00 54 695,50
0,00 0,00 0,00 293 332,95
0,00 0,00 0,00 244 710,50
0,00 0,00 0,00 538 043,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 59 270,99
-8 136,31 -8 136,31 0,00 3 203 541,72
-8 136,31 -8 136,31 0,00 3 262 812,71
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 728,00
0,00 0,00 0,00 9 600,00
0,00 0,00 0,00 11 328,00
-8 136,31 -8 136,31 0,00 3 812 184,16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 986
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
54 695,50 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 552 698,00
0,00 0,00 0,00 1 552 698,00
0,00 0,00 0,00 2 798 738,43
0,00 0,00 0,00 2 798 738,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 032,51
0,00 0,00 0,00 35 576,78
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0,00 0,00 0,00 1 675,15
0,00 0,00 0,00 52 794,65
0,00 0,00 0,00 263 223,68
0,00 0,00 0,00 1 542,84
0,00 0,00 0,00 396 321,28
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0,00 0,00 0,00 224 398,36
0,00 0,00 0,00 224 538,36
0,00 0,00 0,00 3 419 598,07
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 988
LIBELLE : Construction école élémentaire Avenue du 8 mai 1945 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
21735 Installations générales (mise à dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 552 698,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 177 988,14
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0,00 0,00 0,00 3 880,58
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0,00 0,00 0,00 720,00
0,00 0,00 0,00 2 093,00
0,00 0,00 0,00 2 813,00
0,00 0,00 0,00 184 681,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 989
LIBELLE : Réhabilitation logement communal
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21321 Immeubles de rapport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 333 962,00
0,00 0,00 0,00 433 962,00
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0,00 0,00 0,00 19 800,00
0,00 0,00 0,00 11 144,18
0,00 0,00 0,00 1 429 125,30
0,00 0,00 0,00 1 460 069,48
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 1 460 933,48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 990
LIBELLE : Aménagement du Stade
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
215731 Matériel roulant
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
433 962,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 265 081,00
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0,00 0,00 0,00 606 820,38
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0,00 0,00 0,00 6 578,00
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0,00 0,00 0,00 67 231,82
0,00 0,00 0,00 68 381,82
0,00 0,00 0,00 691 246,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 991
LIBELLE : Rénovation Eglise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
265 081,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 992
LIBELLE : Aménagement des chemins ruraux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 81 245,28
0,00 0,00 0,00 81 245,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 980,00
0,00 0,00 0,00 5 980,00
0,00 0,00 0,00 87 225,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 993
LIBELLE : Aménagement Salle Louise Michel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
50 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 79 283,92
0,00 0,00 0,00 16 969,14
0,00 0,00 0,00 444 024,90
0,00 0,00 0,00 460 994,04
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 405,81
0,00 0,00 0,00 23 952,00
0,00 0,00 0,00 5 475,00
0,00 0,00 0,00 34 832,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 29 194,44
0,00 0,00 0,00 30 058,44
0,00 0,00 0,00 525 885,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 994
LIBELLE : Aménagement Cours Ferrer et places du village
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
79 283,92 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 77 864,37
0,00 0,00 0,00 207 116,60
0,00 0,00 0,00 172 555,46
0,00 0,00 0,00 457 536,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 861,12
0,00 0,00 0,00 60 578,97
0,00 0,00 0,00 61 440,09
0,00 0,00 0,00 518 976,52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 995
LIBELLE : Aménagement Trainage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 64 449,41
0,00 0,00 0,00 18 921,92
0,00 0,00 0,00 83 371,33
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0,00 0,00 0,00 5 980,00
0,00 0,00 0,00 89 351,33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 996
LIBELLE : Archives Municipales
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 127 247,32
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0,00 0,00 0,00 16 099,12
0,00 0,00 0,00 143 346,44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 997
LIBELLE : Aménagement logements sociaux - Ancienne Brigade NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : Aménagement du cimetière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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-6 469,31 -6 469,31 -6 469,31 0,00 1 937 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 367 927,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 76 990,40
-6 469,31 -6 469,31 -6 469,31 0,00 654 624,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 457,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 000,00 28 000,00 28 000,00 0,00 3 172 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 117 000,00 0,00 -6 469,31 -6 469,31 -6 469,31
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 853,30 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 55
266,43 266,43 266,43 54 041,83
0,00 0,00 0,00 1 492,69
0,00 0,00 0,00 231,90
0,00 0,00 0,00 8 685,27
758,34 758,34 758,34 1 524,02
0,00 0,00 0,00 36 330,96
0,00 0,00 0,00 22 200,01
0,00 0,00 0,00 0,00
3 481,33 3 481,33 3 481,33 2 390,29
0,00 0,00 0,00 777,00
352,57 352,57 352,57 51 742,43
0,00 0,00 0,00 3 202,72
0,00 0,00 0,00 18 533,83
21,74 21,74 21,74 22 533,59
313,75 313,75 313,75 61 010,49
0,00 0,00 0,00 486,52
0,00 0,00 0,00 248,65
5,71 5,71 5,71 39 632,07
11 260,39 11 260,39 11 260,39 109 500,25
348,83 348,83 348,83 11 555,47
0,00 0,00 0,00 789,28
108,68 108,68 108,68 159 755,35
913,17 913,17 913,17 134 339,51
0,00 0,00 0,00 5 686,44
0,00 0,00 0,00 12 491,76
0,00 0,00 0,00 1 137,43
11 631,17 11 631,17 11 631,17 86 683,77
0,00 0,00 0,00 1 637,64
0,00 0,00 0,00 662,25
0,00 0,00 0,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 266,40
5 007,20 5 007,20 5 007,20 107 877,84
0,00 0,00 0,00 0,00
34 469,31 34 469,31 34 469,31 967 947,66
0,00 0,00 0,00 0,00
-6 469,31 -6 469,31 -6 469,31 0,00 2 187 083,20
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 47 229,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281821 Matériel de transport ferroviaire
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 56
34 469,31 34 469,31 34 469,31 984 916,80
0,00 0,00 0,00 16 969,14
0,00 0,00 0,00 16 969,14
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 57
109 850,00
0,00
34 469,31 34 469,31 34 469,31 34 469,31 967 947,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 469,31 34 469,31 34 469,31 34 469,31 967 947,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 380,69 75 380,69 0,00 75 380,69 75 380,69 0,00 0,00 4 278 624,56
-3 969,31 -3 969,31 -3 969,31 -3 969,31 0,00 0,00 40 374,56
0,00
-700,00 -700,00 -700,00 -700,00 700,00
-269,31 -269,31 -269,31 -269,31 0,00 674,56
-3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 39 000,00
79 350,00 79 350,00 0,00 79 350,00 79 350,00 0,00 0,00 4 238 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 0,00 441 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 0,00 21 600,00
36 550,00 36 550,00 36 550,00 36 550,00 0,00 2 478 450,00
40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 0,00 1 296 300,00
109 850,00 109 850,00 0,00 109 850,00 109 850,00 0,00 0,00 5 246 572,22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 59
109 850,00
0,00
36 136,31 36 136,31 36 136,31 154 177,33
0,00 0,00 0,00 0,00
36 136,31 36 136,31 36 136,31 154 177,33
73 713,69 73 713,69 73 713,69 0,00 5 198 972,67
40 500,00 40 500,00 40 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 500,00 40 500,00 40 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 213,69 33 213,69 33 213,69 0,00 5 198 972,67
13 800,00 13 800,00 13 800,00 0,00 359 000,00
59 413,69 59 413,69 59 413,69 0,00 509 783,67
0,00 0,00 0,00 0,00 2 980 819,00
-40 000,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00 979 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 303 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 67 250,00
109 850,00 109 850,00 109 850,00 0,00 5 353 150,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 4 000,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 26 000,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 150,00
2 050,00 2 050,00 0,00 2 050,00 2 050,00 0,00 3 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 267 050,00
-1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 4 000,00
-1 500,00 -1 500,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 0,00 20 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
-1 700,00 -1 700,00 0,00 -1 700,00 -1 700,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
-1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
-2 000,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 23 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 156 000,00
-2 000,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 14 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 200,00
-2 900,00 -2 900,00 0,00 -2 900,00 -2 900,00 0,00 88 000,00
-9 200,00 -9 200,00 0,00 -9 200,00 -9 200,00 0,00 175 000,00
-1 100,00 -1 100,00 0,00 -1 100,00 -1 100,00 0,00 26 500,00
40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 0,00 1 296 300,00
109 850,00 109 850,00 0,00 109 850,00 109 850,00 0,00 0,00 5 246 572,22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 61
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 1 006 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
36 550,00 36 550,00 36 550,00 36 550,00 0,00 2 478 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 47 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
-1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 550,00 1 550,00 0,00 1 550,00 1 550,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
-1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00 8 900,00 0,00 23 000,00
-1 500,00 -1 500,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 0,00 16 000,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 13 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 100,00 -2 100,00 0,00 -2 100,00 -2 100,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 32 100,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 100 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
-1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 0,00 441 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 0,00 21 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 0,00 21 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
14 550,00 14 550,00 14 550,00 14 550,00 0,00 269 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 910,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 63
34 469,31 34 469,31 34 469,31 34 469,31 967 947,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 469,31 34 469,31 34 469,31 34 469,31 967 947,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 380,69 75 380,69 0,00 75 380,69 75 380,69 0,00 0,00 4 278 624,56
-3 969,31 -3 969,31 -3 969,31 -3 969,31 0,00 0,00 40 374,56
0,00
-700,00 -700,00 -700,00 -700,00 700,00
-700,00 -700,00 -700,00 -700,00 700,00
-269,31 -269,31 -269,31 -269,31 0,00 674,56
-269,31 -269,31 -269,31 -269,31 0,00 674,56
-3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
-3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 39 000,00
79 350,00 79 350,00 0,00 79 350,00 79 350,00 0,00 0,00 4 238 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
-1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6561 Organismes de regroupement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 64
17 000,00
0,00
34 469,31 34 469,31 34 469,31 34 469,31 967 947,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 354 282,00
59 413,69 59 413,69 59 413,69 0,00 509 783,67
0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 145 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 766 534,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 980 819,00
-40 000,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 263,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110 119,00
0,00 0,00 0,00 0,00 387 738,00
-40 000,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00 979 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 192 074,00
0,00 0,00 0,00 0,00 55 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 303 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 67 250,00
109 850,00 109 850,00 109 850,00 0,00 5 353 150,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7332 Taxe additionnelle droits de mutation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 66
0,00
0,00
36 136,31 36 136,31 36 136,31 154 177,33
0,00 0,00 0,00 0,00
36 136,31 36 136,31 36 136,31 154 177,33
36 136,31 36 136,31 36 136,31 154 177,33
73 713,69 73 713,69 73 713,69 0,00 5 198 972,67
0,00 0,00 0,00 0,00
40 500,00 40 500,00 40 500,00 0,00 0,00
40 500,00 40 500,00 40 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 213,69 33 213,69 33 213,69 0,00 5 198 972,67
6 600,00 6 600,00 6 600,00 0,00 22 000,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00 0,00 337 000,00
13 800,00 13 800,00 13 800,00 0,00 359 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 877,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 914,00
59 413,69 59 413,69 59 413,69 0,00 8 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 653,67
0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 734,00
0,00 0,00 0,00 0,00 84 560,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 67
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00
0,00 0,00 183 297,40 169 400,00 17 457,67 0,00 179 491,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 429,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 183 297,40 169 400,00 17 457,67 0,00 999 491,17 139 429,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 026,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 600,00 0,00 165 650,99 162 057,54 2 710,00 0,00 371 580,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 56 900,00 0,00 0,00 0,00 170 076,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 600,00 0,00 222 550,99 162 057,54 2 710,00 0,00 771 683,29 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 139 030,75 0,00 168 055,60 740 582,83 2 211 271,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 550,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 627,31 0,00 0,00 0,00 202 627,31
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 520,00 0,00 20 804,40 10 680,00 263 980,80
204 Subventions d'équipement versées 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
21 Immobilisations corporelles 72 333,44 0,00 146 171,20 628 236,33 1 553 339,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 101 666,50 131 692,90
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
RECETTES 225 331,38 0,00 142 015,35 304 191,00 2 180 613,89
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 570,08 0,00 0,00 0,00 200 000,00
13 Subventions d'investissement 161 908,00 0,00 94 785,45 304 191,00 1 110 530,69
16 Emprunts et dettes assimilées 2 853,30 0,00 0,00 0,00 822 853,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 47 229,90 0,00 47 229,90 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 70 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 139 429,92
102 Dotations et fonds d'investissement 139 429,92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 771 683,29 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 170 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 104 495,73 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 137 890,48 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 29 816,75 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 99 377,53 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 026,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 999 491,17 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 179 491,17 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771 683,29
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 076,40
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 495,73
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 890,48
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 816,75
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 377,53
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 026,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 491,17
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 491,17
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710,00 2 710,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 710,00 710,00
RECETTES 0,00 17 457,67 0,00 0,00 0,00 17 457,67
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 17 457,67 0,00 0,00 0,00 17 457,67
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 10 334,16 151 723,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 119 377,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 291,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 845,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 042,96 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 169 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 169 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 057,54
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 377,94
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291,20
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 845,44
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 542,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 400,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 12 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 56 900,00 52 050,00 0,00 0,00 65 867,33 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 56 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 936,40 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 52 050,00 0,00 0,00 53 930,93 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 113 640,00 46 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 113 640,00 46 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 47 523,71 0,00 209,95 0,00 0,00 0,00 222 550,99
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00
213 Constructions 45 009,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 009,58
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 936,40
218 Autres immobilisations corporelles 2 514,13 0,00 209,95 0,00 0,00 0,00 108 705,01
RECETTES 10 227,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 297,40
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 10 227,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 297,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 95 563,75 2 361,60 24 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 6 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 35 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 600,00 0,00 24 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 197,75 2 361,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 168 807,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 60 570,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 6 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 101 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 354,04 0,00 0,00 0,00 8 189,36
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 506,00 0,00 0,00 0,00 1 121,31
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 328,04 0,00 0,00 0,00 4 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,05
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 524,30
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 671,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 030,75
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627,31
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 216,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 328,04
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 230,05
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559,35
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 331,38
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 570,08
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 108,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 21 975,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 804,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 171,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 546,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 22 546,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 229,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 47 229,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 168 055,60
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 804,40
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171,20
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 239,00 0,00 0,00 142 015,35
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 471,00 0,00 0,00 42 017,45
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 768,00 0,00 0,00 52 768,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 229,90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 731 587,59 0,00 8 995,24 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 615 041,09 0,00 8 995,24 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 101 666,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 304 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 90 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 213 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 582,83
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 036,33
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 666,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 191,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 832,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 359,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 40 900,00 2 053 700,25 0,00 175 580,00 453 710,00 508 200,00 850,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 368 610,00 0,00 21 230,00 328 230,00 278 500,00 850,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 252 785,00 0,00 153 350,00 102 880,00 228 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 23 900,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 412 900,00 0,00 0,00 22 600,00 1 300,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 17 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 405,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 400 584,67 292 205,00 0,00 1 300,00 213 024,00 133 918,69 5 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 56 050,00 0,00 800,00 2 150,00 500,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 765,00 0,00 0,00 187 074,00 65 205,00 5 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 939 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 235,00 145 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 458 229,67 8 040,00 0,00 0,00 17 800,00 68 213,69 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 46 300,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 091 790,00 525,00 8 450,00 20 300,00 4 354 005,25
011 Charges à caractère général 0,00 310 105,00 525,00 8 450,00 20 300,00 1 336 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 777 585,00 0,00 0,00 0,00 2 515 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 900,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 440 900,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,25
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 174 898,00 51 456,00 300,00 0,00 5 272 686,36
013 Atténuations de charges 0,00 7 750,00 0,00 0,00 0,00 67 250,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 7 200,00 1 456,00 300,00 0,00 303 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 120,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 782 534,00 50 000,00 0,00 0,00 2 980 819,00
74 Dotations et participations 0,00 16 914,00 0,00 0,00 0,00 569 197,36
75 Autres produits de gestion courante 0,00 320 500,00 0,00 0,00 0,00 372 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 40 900,00
661 Charges d'intérêts 17 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 23 900,00
RECETTES 1 400 584,67
731 Fiscalité locale 3 235,00
732 Fiscalité reversée 579 120,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 360 000,00
741 D.G.F. 452 576,00
744 FCTVA 5 653,67
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 834 675,25 110 120,00 600,00 0,00 107 510,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 149 200,00 0,00 100,00 0,00 400,00
611 Contrats de prestations de services 5 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 17 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 116 200,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
616 Primes d'assurances 21 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 900,00 0,00 0,00 0,00 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
625 Déplacements et missions 250,00 0,00 0,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 25 550,00 0,00 0,00 0,00 900,00
627 Services bancaires et assimilés 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 33 725,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
641 Rémunérations du personnel 812 950,00 0,00 0,00 0,00 30 565,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 366 375,00 0,00 0,00 0,00 4 265,00
647 Autres charges sociales 2 710,00 0,00 0,00 0,00 300,00
653 Indemnités 0,00 110 120,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 215 000,00 0,00 0,00 0,00 61 030,00
658 Charges diverses de gestion courante 22 800,00 0,00 500,00 0,00 2 000,00
661 Charges d'intérêts 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 405,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 253 215,00 0,00 9 950,00 7 877,00 21 000,00
641 Rémunérations du personnel 52 500,00 0,00 0,00 0,00 300,00
647 Autres charges sociales 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 25 215,00 0,00 9 950,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 145 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 103
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 7 877,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
758 Produits divers de gestion courante 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053 700,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 450,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 060,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 620,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 515,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 640,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 120,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 030,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 300,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 205,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 165,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 107
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 050,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 877,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 168 430,00 0,00 0,00 7 150,00 175 580,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 100,00 0,00 0,00 4 650,00 7 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
613 Locations 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 100,00 4 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 900,00 3 100,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 1 130,00 0,00 0,00 300,00 1 430,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 108 100,00 0,00 0,00 0,00 108 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 41 100,00 0,00 0,00 0,00 41 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 35 250,00 84 150,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 26 500,00 52 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 350,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 550,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 350,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 000,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 800,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 000,00 0,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 315 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 710,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 050,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
628 Divers 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 72 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 080,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 27 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
RECETTES 0,00 0,00 189 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 024,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 187 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 074,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 179 820,00 0,00 75 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 1 850,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 250,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 4 820,00 0,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 116 570,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 46 780,00 0,00 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 65 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 55 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 115
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 23 650,00 21 350,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 400,00 19 500,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 650,00 1 650,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 600,00 200,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 28 850,00 0,00 176 300,00 0,00 0,00 0,00 508 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 650,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 56 400,00
611 Contrats de prestations de services 28 000,00 0,00 173 300,00 0,00 0,00 0,00 207 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
616 Primes d'assurances 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 570,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 080,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
RECETTES 12 913,69 0,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 133 918,69
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 205,00
747 Participations 12 913,69 0,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 68 213,69
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 972 615,00 67 050,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 45 550,00 7 050,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 500,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 33 000,00 53 700,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
616 Primes d'assurances 0,00 5 350,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
618 Divers 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 25 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 21 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 52 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 527 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 226 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 847 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 782 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 16 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 124
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 188 100,00 0,00 0,00 0,00 139 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 180 900,00 0,00 0,00 0,00 139 600,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 126
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 790,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 450,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 375,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 400,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174 898,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782 534,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 914,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 128
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 456,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00
731 Fiscalité locale 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 700,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 8 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624131072 03/06/2024 600 000,00 600 000,00 14 359,66 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 600 000,00 600 000,00 14 359,66 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 139
1 200,00
468,57
360,00
289,03
472,00
554,00
500,00
572,76
600,00
24 996,61
0,00
0,00
820 000,00
820 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
820 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
979685E SA CAISSE EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
10/04/2025 10/04/2025 F 3,100 3,100 A F F-6
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
CAUTION LOCFERRER2018SUNSHINE SUNSHINE BEAUTY BAR 11/04/2018 12/04/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGBDMOLLIVE2010BANE BANE ETIENNE Martine 01/01/2010 31/10/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGBDMOLLIVE2018YEBDRI YEBDRI Amaria 10/04/2018 30/04/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION
LOGCHATEAU2009BEVILACQUA
BEVILACQUA Anna 01/06/2009 04/11/2025 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGCHATEAU2009CIPRESSO CIPRESSO Eric 01/05/2009 13/05/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGEMMA2017CHIRON CHIRON Lucie 01/03/2017 28/02/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORAAB2017GEULIN GEULIN Patricia 03/07/2014 31/12/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORAB2018MATINA MATINA Olivier et/ou Sabine 01/03/2018 04/11/2025 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2010PILOTES AUTO ECOLE DES
PILOTES
01/04/2010 31/03/2028 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 140
0,00
240,00
253,00
518,00
377,00
523,00
544,00
571,00
458,00
540,00
483,87
310,00
330,00
280,00
983,00
950,00
210,00
175,00
511,00
459,20
2 400,00
6 378,60
1 500,00
539,00
446,58
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CAUTION LOGFIORPIER2016KARA KARA Arnaud 01/01/2016 31/12/2028 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2018MARLE MARLE Marie-Claude 15/10/2018 14/10/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION
MAIS.BRIGOULET2018NOTAIRBOUCHEZ
BOUCHEZ Pierre Louis et
Stéphanie (née ARCULEO)
22/05/2018 31/05/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTIONS ANTERIEURES 2002 TRESORERIE DE
ROQUEVAIRE
01/01/2002 31/12/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
COMHANGCTM-2019FIRSSTOP GREASQUE AUTO PNEUS
- FIRSTSTOP
26/02/2019 26/02/2019 F 0,000 0,000 X X X O A-1
COMLOCFERRERAE154-STANISLAWSKI STANISLAWSKI Franck et
Brigitte
01/12/2022 01/12/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
COMLOCFERRERAE190-MAZLEAMA MAZLEAMA 10/03/2025 10/03/2025 F 0,000 0,000 X X X O A-1
COMLOCLESCURE-2021FORTUN FORTUNE GASPA Bernard 01/09/2021 01/09/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
COMLOCLESCURE-2023COEURC A COEUR ET A CARO 01/09/2023 01/09/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGCHATEAU-2023KAZA-BERT KAZAZIAN Jauffrey 01/04/2023 01/04/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGCHATEAU-2025ALEM ALEM André et Anaïs 03/02/2025 03/02/2025 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGCHATEMMA2022CIPRESSOP CIPRESSO Patrick 01/08/2022 01/08/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGCHATEMMA2025CIPRESSOP CIPRESSO Patrick 01/10/2025 01/10/2025 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGCHATEMMA2025HUBERTERIC HUBERT Eric 01/10/2025 01/10/2025 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT3-2021TAB TABA Emilie 12/03/2021 12/03/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT4-2024BENESSALAH BENESSALAH
HADDOUCHE Assia
01/07/2024 01/07/2024 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT5-2021DES DESHAYS-DELAVAL Laurie 25/03/2021 25/03/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT6-2022EBO EBONGUE DIANA
MESMACQUE Adriane
01/03/2022 01/03/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT7-2019HER HERMITTE Mireille 09/05/2019 09/05/2019 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT8-2023NOE NOEL Florian et Rayi 01/01/2023 01/01/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPTA-2023LAB LABASSI Nader 01/01/2023 01/01/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIROPIERAPPT1-2024MATINA MATINA Olivier et/ou Sabine 01/06/2024 01/06/2024 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFLESCAPPTET-2022THIBA THIBAUDIER Yvette 01/03/2022 01/03/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFLESCAPPTRDC-2023PIER PIERRON Nicolas 15/04/2023 15/04/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 141
844 996,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 17 143,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 17 143,72
979685E 0,00 F-6 0,00 1,42 F 3,100 0,00 1 600,00 0,00 17 143,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 24 996,61 1 022,57 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCFERRER2018SUNSHINE 0,00 F-6 600,00 1,33 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGBDMOLLIVE2010BANE 0,00 F-6 572,76 1,83 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGBDMOLLIVE2018YEBDRI 0,00 F-6 500,00 1,33 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION
LOGCHATEAU2009BEVILACQUA
0,00 F-6 554,00 0,00 F 0,000 554,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGCHATEAU2009CIPRESSO 0,00 F-6 472,00 1,42 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGEMMA2017CHIRON 0,00 F-6 289,03 1,17 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORAAB2017GEULIN 0,00 F-6 360,00 2,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORAB2018MATINA 0,00 F-6 468,57 0,00 F 0,000 468,57 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2010PILOTES 0,00 F-6 1 200,00 2,25 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2016KARA 0,00 F-6 446,58 3,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2018MARLE 0,00 F-6 539,00 1,83 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION
MAIS.BRIGOULET2018NOTAIRBOUCHEZ
0,00 F-6 1 500,00 1,42 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTIONS ANTERIEURES 2002 0,00 F-6 6 378,60 2,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
COMHANGCTM-2019FIRSSTOP 0,00 A-1 2 400,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMLOCFERRERAE154-STANISLAWSKI 0,00 A-1 459,20 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMLOCFERRERAE190-MAZLEAMA 0,00 A-1 511,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMLOCLESCURE-2021FORTUN 0,00 A-1 175,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMLOCLESCURE-2023COEURC 0,00 A-1 210,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGCHATEAU-2023KAZA-BERT 0,00 A-1 950,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGCHATEAU-2025ALEM 0,00 A-1 983,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGCHATEMMA2022CIPRESSOP 0,00 A-1 280,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGCHATEMMA2025CIPRESSOP 0,00 A-1 330,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGCHATEMMA2025HUBERTERIC 0,00 A-1 310,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT3-2021TAB 0,00 A-1 483,87 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT4-2024BENESSALAH 0,00 A-1 540,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT5-2021DES 0,00 A-1 458,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT6-2022EBO 0,00 A-1 571,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT7-2019HER 0,00 A-1 544,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT8-2023NOE 0,00 A-1 523,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPTA-2023LAB 0,00 A-1 377,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIROPIERAPPT1-2024MATINA 0,00 A-1 518,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFLESCAPPTET-2022THIBA 0,00 A-1 253,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFLESCAPPTRDC-2023PIER 0,00 A-1 240,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 24 996,61 1 022,57 1 600,00 0,00 17 143,72
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 145
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
979685E SA CAISSE EPARGNE
PROVENCE ALPES
CORSE
820 000,00 0,00 6 3,00 0,00 3,100 1 600,00 0,00 0,00
CAUTION LOCFERRER2018SUNSHINE SUNSHINE BEAUTY
BAR
600,00 600,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,40
CAUTION LOGBDMOLLIVE2010BANE BANE ETIENNE Martine 572,76 572,76 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,29
CAUTION LOGBDMOLLIVE2018YEBDRI YEBDRI Amaria 500,00 500,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,00
CAUTION
LOGCHATEAU2009BEVILACQUA
BEVILACQUA Anna 554,00 554,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,22
CAUTION LOGCHATEAU2009CIPRESSO CIPRESSO Eric 472,00 472,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,89
CAUTION LOGEMMA2017CHIRON CHIRON Lucie 289,03 289,03 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,16
CAUTION LOGFIORAAB2017GEULIN GEULIN Patricia 360,00 360,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,44
CAUTION LOGFIORAB2018MATINA MATINA Olivier et/ou
Sabine
468,57 468,57 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,87 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 146
13 880,54 833 880,54
13 880,54 833 880,54
Emprunts ventilés par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
CAUTION LOGFIORPIER2010PILOTES AUTO ECOLE DES
PILOTES
1 200,00 1 200,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 4,80
CAUTION LOGFIORPIER2016KARA KARA Arnaud 446,58 446,58 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,79
CAUTION LOGFIORPIER2018MARLE MARLE Marie-Claude 539,00 539,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,16
CAUTION
MAIS.BRIGOULET2018NOTAIRBOUCHEZ
BOUCHEZ Pierre Louis et
Stéphanie (née
ARCULEO)
1 500,00 1 500,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 6,00
CAUTIONS ANTERIEURES 2002 TRESORERIE DE
ROQUEVAIRE
6 378,60 6 378,60 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 25,52
TOTAL (F) 0,00 1 600,00 0,00 55,54
TOTAL GENERAL 0,00 1 600,00 0,00 55,53
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 44,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 116,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 14
% de l’encours 55,54
Montant en euros 13 880,54
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 148
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple
(total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
05-12-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 21534 Réseaux d'électrification 15 30/03/2009
L 21538 Autres réseaux 15 30/03/2009
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 05/12/2023
L 2031 Frais d'études 5 05/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 05/12/2023
L 2033 Frais d'insertion 1 05/12/2023
L 2041 Autres EPL - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 2041 CCAS - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 2041 CDE - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 2041 SPA - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 2041 SPIC - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 30 05/12/2023
L 204121 Subv. régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 204122 Subv. régions - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 204123 Subv. régions-Projets infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 204131 Subv.départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 204132 Subv.départements - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 204133 Subv.département-Projets infrastructures intérêt national 40 05/12/2023 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 153
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041413 Subv. com. GFP - Projets infrastructures d'intérêt natio 40 05/12/2023
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 05/12/2023
L 2041482 Subv. autres communes - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 40 05/12/2023
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 40 05/12/2023
L 20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 20415312 CDE - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20415313 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 20415322 CCAS - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20415323 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 20415332 SPA - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20415333 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 20415342 SPIC - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20415343 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 05/12/2023
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 40 05/12/2023
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 05/12/2023
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 40 05/12/2023
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 05/12/2023
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 05/12/2023
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 40 05/12/2023
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 05/12/2023
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 05/12/2023
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 30 05/12/2023 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 154
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 05/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 05/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 05/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 05/12/2023
L 2132 Immeubles de rapport 30 05/12/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 30 05/12/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 30 05/12/2023
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 10 05/12/2023
L 2152 Installations de voirie 25 05/12/2023
L 2157 Matériel et outillage de voirie 10 05/12/2023
L 21571 Matériel roulant - Voirie 15 05/12/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 15 05/12/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 15 05/12/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 15 05/12/2023
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 15 05/12/2023
L 215742 Installations, matériel et outillage colonies de vacances 15 05/12/2023
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 15 05/12/2023
L 21578 Autre matériel technique 15 05/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 05/12/2023
L 21612 Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 30 05/12/2023
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 10 05/12/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 05/12/2023
L 2182 Matériel de transport 10 05/12/2023
L 21821 Matériel de transport ferroviaire 10 05/12/2023
L 21828 Autres matériels de transport 10 05/12/2023
L 2183 Matériel informatique 5 05/12/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 05/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique 5 05/12/2023
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 10 05/12/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 05/12/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 30 05/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 05/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 05/12/2023 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 1 857,19 1 857,19 0,00 1 857,19
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 1 857,19 1 857,19 0,00 1 857,19
ACTIFS CIRCULANTS 0,00 14/04/2022 1 857,19 1 857,19 0,00 1 857,19
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 1 857,19 1 857,19 0,00 1 857,19
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 156
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 1 857,19 1 857,19 0,00 1 857,19
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458171405 Intitulé de l'opération : MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX Date de la délibération : 29/12/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 833 646,30 0,00 0,00 0,00
4581171405 Dépenses nouvelles (5) 808 646,30 0,00 0,00 0,00
4581171405 (5) 25 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 833 646,30 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 786 001,40 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582171405 Annulations sur recettes (d) (6) 786 001,40 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 9 613 229,14 9 052 573,28
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9 613 229,14 9 052 573,28 81 220,18 190 161,36
3F SUD 2020 P LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES -
PLUS02 PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
73 550,00 68 306,95 34,58 A F 1,100 F 1,100 - 751,38 1 373,44
3F SUD 2020 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES -
PLUS02 PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
148 766,00 142 521,75 54,58 A F 0,820 F 0,820 - 1 168,68 1 627,94
3F SUD 2020 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES - PAI02
PLAI SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
8 824,00 8 069,00 34,58 A F 0,300 F 0,300 - 24,21 192,85
3F SUD 2020 P LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES -
PLAI02 PLAI SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
81 359,00 77 944,07 54,58 A F 0,820 F 0,820 - 639,14 890,31 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SUD 2023 C LOG SOCIAUX - 3F SUD -
AV F.ARNAUD - PHBB
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
144 000,00 144 000,00 36,33 A F 3,600 F 0,000 - 0,00 0,00
3F SUD 2022 C LOG SOCIAUX - 3F SUD -
AV F.ARNAUD - PLAI
foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
209 796,00 202 802,80 56,83 A F 1,380 F 1,380 - 2 798,68 3 496,60
3F SUD 2022 C LOG SOCIAUX - 3F SUD -
AV F.ARNAUD - PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
267 342,00 253 974,90 36,83 A F 0,800 F 0,800 - 2 031,80 6 683,55
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 247 451,00 1 190 811,41 36,92 A F 1,100 F 1,100 - 13 098,93 28 532,37
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
159 969,00 156 698,42 76,92 A F 0,830 F 0,830 - 1 300,60 1 647,56
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
628 136,00 599 615,94 36,83 A F 0,300 F 0,300 - 1 798,85 14 367,07
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 893 282,00 1 807 318,93 36,83 A F 1,100 F 1,100 - 19 880,51 43 304,17
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 C LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PHB
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
251 000,00 251 000,00 35,92 A F 2,600 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
318 232,00 311 725,73 76,92 A F 0,830 F 0,830 - 2 587,32 3 277,55
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
568 633,00 542 814,64 36,92 A F 0,300 F 0,300 - 1 628,44 13 006,08
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLAI FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
255 883,00 250 651,46 76,83 A F 0,880 F 0,880 - 2 205,73 2 635,41 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
681 445,00 667 512,82 76,83 A F 0,880 F 0,880 - 5 874,11 7 018,38
SA HLM LOGIREM
- EMPRUNTEUR
81079
2013 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM-
LA FERME DE LUCIE -
PLAI Foncier - RUE DU
DOCTEUR GOBIN -
CAPITAL PRETE 45 77
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
46 504,58 39 046,66 39,58 A F 0,550 F 0,550 - 214,76 851,61
SA HLM LOGIREM
- EMPRUNTEUR
81079
2013 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM
- LA FERME DE LUCIE -
PLUS Foncier - RUE DU
DOCTEUR GOBIN -
CAPITAL PRETE 143
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
147 668,92 127 838,48 39,58 A F 1,350 F 1,350 - 1 725,82 2 354,77
SA HLM LOGIREM
- EMPRUNTEUR
81079
2019 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM
- LA FERME DE LUCIE -
PLUSocial - RUE DU
DOCTEUR GOBIN -
CAPITAL PRETE 1 440 3
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 399 444,05 1 299 361,09 30,92 T F 0,270 F 0,270 - 14 094,64 34 097,60
SA HLM LOGIREM
- EMPRUNTEUR
81079
2013 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM
- LA FERME DE LUCIE -
PLAI - RUE DU DOCTEUR
GOBIN - CAPITAL PRETE
460 477 ?
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
467 775,34 371 287,81 30,00 A F 0,550 F 0,550 - 2 042,08 11 017,82
SA HLM LOGIREM
- EMPRUNTEUR
81079
2018 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX -
LOGIREM-RUE PASTEUR -
FONGIBLE AVEC
PREFINANCEMENT PLA96
01 PLA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
285 335,25 218 517,45 18,42 A V 0,000 V 2,050 - 4 477,56 10 997,96
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
(207566)
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLAI01 PLAI PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
28 417,00 27 666,92 55,25 A F 1,190 F 1,190 - 329,24 261,88
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
(207566)
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLAI01 PLAI PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
14 096,00 13 245,22 35,25 A F 0,550 F 0,550 - 72,85 290,33
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
(207566)
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLUS01 PLUS PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
55 146,00 52 401,60 35,25 A F 1,350 F 1,350 - 707,42 956,19 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
(207566)
2019 C LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLUS17 PLUS TF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
75 000,00 75 000,00 54,00 A F 1,160 F 1,010 - 757,50 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
(207566)
2019 C LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PHBB01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
45 000,00 45 000,00 34,00 A F 1,350 F 1,350 - 0,00 0,00
UNICIL STE
ANONYME
HABITATION
LOYER MODERE
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLUS01 PLUS PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
111 174,00 107 439,23 55,25 A F 0,940 F 0,940 - 1 009,93 1 279,92
TOTAL GENERAL 9 613 229,14 9 052 573,28 81 220,18 190 161,36
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 272 686,36
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 169
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 60 030,00
65748 36as SUBVENTION - Action spécifique CONCOURS
"GRAND PRIX DE LA VILLE" &
CONCOURS NOEL
Association LA BOULE NOIRE
- GREASQUE -
Association 300,00
65748 32as SUBVENTION - Action spécifique TOURNOIS
Association ETOILE SPORTIVE
DE GREASQUE
Association 1 600,00
65748 46a SUBVENTION - Action spécifique STAGES ENFANTS
ET PERFECTIONNEMENT
Association KARATE &
KOBUDO CLUB SAINTE
VICTOIRE
Association 1 000,00
65748 50 SUBVENTION - Fonctionnement
Association GRAIN DE ZEN Association 150,00
65748 24as SUBVENTION - Action spécifique COURSE DES
COLLINES
Association VELOROC
GREASQUE
Association 1 000,00
65748 39as SUBVENTION - Action spécifique FESTIVAL DE JAZZ
Association SYNDIC
INITIATIVE GREASQUE
Association 6 000,00
65748 22as SUBVENTION - Action spécifique STAGES
TECHNIQUES
CHOREGRAPHIQUES ET
CHAMPIONNATS
Association TWIRLING BATON
GREASQUE
Association 850,00
65748 44 SUBVENTION - Fonctionnement
Association ASSOCIATION DE
PARENTS ELEVES DE
GREASQUE
Association 250,00
65748 01 SUBVENTION - Fonctionnement
AIL Association 730,00
65748 04 SUBVENTION - Fonctionnement
ASS DPT ACPG CATM BDR
GREASQUE - ANCIENS
COMBATTANTS
Association 300,00
65748 06 SUBVENTION - Fonctionnement
ASS VIS TA MINE G Association 500,00
65748 08 SUBVENTION - Fonctionnement
AMICALE DES CHASSEURS Association 500,00
65748 09 SUBVENTION - Fonctionnement
Association BASKET CLUB de
l'ETOILE
Association 1 500,00
65748 11 SUBVENTION - Fonctionnement
Association CERCLE JEUX DE
SOCIETE
Association 200,00
65748 15as SUBVENTION - Action spécifique COURSE
PEDESTRE RONDE DES
MINEURS
Association LA FOULEE DE
GREASQUE
Association 4 000,00
65748 21 SUBVENTION - Fonctionnement
Association SARASWATI Association 150,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 22 SUBVENTION - Fonctionnement
Association TWIRLING BATON
GREASQUE
Association 500,00
65748 24 SUBVENTION - Fonctionnement
Association VELOROC
GREASQUE
Association 2 000,00
65748 26 SUBVENTION - Fonctionnement
AMICALE DU COMITE
COMMUNAL DES FEUX ET
FORET DE GREASQUE
Association 450,00
65748 28 SUBVENTION - Fonctionnement
Association COMITE DES
FETES PERMANENT
Association 23 000,00
65748 32 SUBVENTION - Fonctionnement
Association ETOILE SPORTIVE
DE GREASQUE
Association 3 700,00
65748 35 SUBVENTION - Fonctionnement
Association JUDO CLUB
GREASQUE
Association 1 000,00
65748 36 SUBVENTION - Fonctionnement
Association LA BOULE NOIRE
- GREASQUE -
Association 200,00
65748 15 SUBVENTION - Fonctionnement
Association LA FOULEE DE
GREASQUE
Association 1 000,00
65748 39 SUBVENTION - Fonctionnement
Association SYNDIC
INITIATIVE GREASQUE
Association 5 000,00
65748 41 SUBVENTION - Fonctionnement
TENNIS CLUB MUNICIPAL Association 1 000,00
65748 46 SUBVENTION - Fonctionnement
Association KARATE &
KOBUDO CLUB SAINTE
VICTOIRE
Association 1 000,00
65748 49as SUBVENTION - Action spécifique CONFERENCES
Association LES ATELIERS
(LES) DU BIEN ETRE
Association 100,00
65748 53 SUBVENTION - Fonctionnement
Association MIXTE
GREASQUE COMBAT-MCG
Association 750,00
65748 48 SUBVENTION - Fonctionnement
AMIS (LES) DE SAINTE
VICTOIRE
Association 150,00
65748 48 SUBVENTION - Fonctionnement
Association PATRONAGE DE
L'ESPERANCE
Association 500,00
65748 54 SUBVENTION - Action spécifique CELEBRATION DES
10 ANS
Association JARDIN PARTAGE
DE GREASQUE
Association 250,00
65748 55 SUBVENTION - Action spécifique
Association AIKIDO-KAI
SAKURA
Association 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 175
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 4,00 14,00 12,60 2,00 14,60
Adjoint administratif C 3,00 1,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur territorial B 1,00 2,00 3,00 2,80 0,00 2,80
adjoint administrratif ppal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 15,00 11,00 26,00 24,50 0,00 24,50
Adjoint technique C 4,00 7,00 11,00 9,95 0,00 9,95
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 4,00 4,00 8,00 7,55 0,00 7,55
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 2,00 2,00 1,75 0,00 1,75
ATSEM principal de 1ère classe C 0,00 2,00 2,00 1,75 0,00 1,75
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 176
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
30,00 18,00 48,00 44,65 2,00 46,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 177
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Attaché territorial A ADM 732 0,00 A emploi perm CDI Responsable urba (Nagadi)
adjoint administrratif ppal 2ème classe C ADM 367 0,00 A accroissement CDD graphiste (Ribot)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
adjoint administratif C ADM 367 0,00 A accroissement CDD agent d'accueil (campillo)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent polyvalent (zara)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent d'entretien (Teixeira)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent de cuisine (langiu)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent polyvalent (Bessiere)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD asvp (Locastro)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent des ST (Granelli)
adjoint technique C ADM 367 0,00 A accroissement CDD agent de bibliothèque (Da silva)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent d'entretien (Leclerc)
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 178
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à A la Mairie de Gréasque (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/01/2022 - ANIMATION ENFANCE JEUNESSE Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud
Loisirs Education & Citoyenneté
Grand Sud
879 029,20
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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805 553,33 -1 667,00 -1 667,00 807 220,33
1 202 416,97 34 469,31 34 469,31 1 167 947,66
396 863,64 36 136,31 36 136,31 360 727,33
-633 703,77 0,00 0,00 -633 703,77
-633 703,77 0,00 0,00 -633 703,77
0,00 0,00 0,00 0,00
-633 703,77 0,00 0,00 -633 703,77
147 742,45 0,00 0,00 147 742,45
-781 446,22 0,00 0,00 -781 446,22
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 360 727,33 36 136,31 II 36 136,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 200 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
160 727,33 36 136,31 36 136,31
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 6 550,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 154 177,33 36 136,31 36 136,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 1 167 947,66 34 469,31 VI 34 469,31
Ressources propres externes de l’année (a) 200 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 139 429,92 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 60 570,08 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
967 947,66 34 469,31 34 469,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 107 877,84 5 007,20 5 007,20
28033 Frais d'insertion 266,40 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 500,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 662,25 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 637,64 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 86 683,77 11 631,17 11 631,17
281312 Bâtiments scolaires 1 137,43 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 12 491,76 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 5 686,44 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 134 339,51 913,17 913,17
281351 Bâtiments publics 159 755,35 108,68 108,68
281352 Bâtiments privés 789,28 0,00 0,00
28138 Autres constructions 11 555,47 348,83 348,83
28151 Réseaux de voirie 109 500,25 11 260,39 11 260,39
28152 Installations de voirie 39 632,07 5,71 5,71
281532 Réseaux d'assainissement 248,65 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 486,52 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 61 010,49 313,75 313,75
281538 Autres réseaux 22 533,59 21,74 21,74
2815731 Matériel roulant 18 533,83 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 202,72 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 51 742,43 352,57 352,57 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 186
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
2817532 Réseaux d'assainissement (mise à
dispo)
777,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
2 390,29 3 481,33 3 481,33
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 22 200,01 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 36 330,96 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 524,02 758,34 758,34
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
8 685,27 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
231,90 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 492,69 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 54 041,83 266,43 266,43
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 190
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 191
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 193
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 198
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 17
Contre : 5
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/12/2025
Présenté par Le MAIRE (1),
A Gréasque, le 08/12/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
A Gréasque, le 08/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
ABEL Sylvie, Conseillère municipale
AMBROSIANO Georges, 3ème adjoint
BERNAL Hélène, Conseillère municipale
BREART Didier, Conseiller municipal
BRETON Joëlle, 4ème adjointe
CARLUS Nadine, 6ème adjointe
CECCHINEL René, Conseiller municipal
CENTARO Denis, Conseiller municipal
DECOSTANZI Nicole, 2ème adjointe
EME Patrick, 7ème adjoint
FERNANDEZ Jean-Luc, Conseiller municipal
FUENTES Jean Pierre, Conseiller municipal
GAILLARD Hélène, Conseillère municipale
GATIAN Paul, Conseiller municipal
GIACCONE David, Conseiller municipal
GIROULET Audrey, Conseillère municipale
LAURENT Marc, 1er adjoint
LEPRESLE Sandrine, Conseillère municipale
MAGISTRIS Chantal, Conseillère municipale COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - DM - 2025
Page 199
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MAUREL Nathalie, Conseillère municipale
MERINDOL Claude, Conseiller municipal
OLLIVE Michèle, 8ème adjointe
RAGOT Jean-Marc, 5ème adjoint
REVERTE Juan, Conseiller municipal
SCHMERBER Françoise, Conseillère municipale
TANTI Nathalie, Conseillère municipale
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Gréasque, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.