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Déliberation - D 2020 26 Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe du tpdf
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 26 Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe du tpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020 ee,
Affiché le
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 26-BF
7124 — Compte administratif — délibéré avec compte
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an deux mil vingt, le quinze juillet à dix-huit heures, 9 juillet 2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de Mme de Metz,
Adjointe au Maire
Etaient présents :
M. Rougeron, M. Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot et M. Greuin, Adjoints
Mmes Lemaître, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos Santos,
Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré,
Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes Chevalier,
Terrasse, M. Touchet, Mme de Crémiers, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absents : MM. Laurent, Bouleau et Mme Flandry Présents 26 Etaient absents excusés : M. Cammal et Mme Quaix
Votants 28 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : M. Fromentin à M. Touchet
Mme Riby à Mme De Crémiers
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2020/26
OBJET : Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe du transport à vocation
sociale
Monsieur le rapporteur donne lecture chapitre par chapitre des réalisations de l’exercice 2019 :
Pour la section d’exploitation :
CHAPITRE EXPLOITATION DEPENSES RECETTES SOLDE
77 Produits exceptionnels 124 700,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 €
002 Excédent reporté 2 043,61 €
011 Charges à caractère général 17 162,52 €
012 Charges de personnel 39 573,70 €
66 Charges fmancières 760,80 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 17 513,07 €
TOTAL EXPLOITATION 75 010,09 € 127 023,61 € 52 013,52 €
Le résultat de clôture de la section d’exploitation pour l’exercice 2019 présente un excédent de 52 013,52 €.
1/2 Pour la section d’investissement :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 26-BF
CHAPITRE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE
|…040 [Opérations d'ordre de transferts entre sections ____ | _ 17 513,07€ 1
oût Excédent reporté 118 547,44 €
16 Emprunts et dettes assimilées 7 666,66 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT SANS LES RAR 7 946,66 € 136 060,51 € 128 113,85 €
Le résultat de clôture de la section d’investissement pour l’exercice 2019 présente un excédent de
128 113,85 €.
Le compte administratif était consultable dès le 6 juillet 2020 au pôle des finances du Centre Administratif, 3 chemin de Montfort.
du 3 juillet
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales 2020,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe du transport à vocation sociale tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées
le : 21 juillet 2020
Pour extrait conforme
à Gien, le 23 juillet 2020
Le Maire,
Francis Cammal
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