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Déliberation - D 2020 23 Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe du tranpdf
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 23 Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe du tranpdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 23-DE
7172 — Autres documents à caractère comptable
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt, le quinze juillet à dix-huit heures, 9 juillet 2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
M. Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin,
M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot et M. Greuin,
Adjoints
Mmes Lemaître, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos Santos,
Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes Chevallier,
Terrasse, M. Touchet, Mme de Crémiers, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absents : MM. Laurent, Bouleau et Mme Flandry
Présents 27 Etait absente excusée : Mme Quaix
Votants 29 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : M. Fromentin à M. Touchet
Mme Riby à Mme De Crémiers
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2020/23
OBJET : Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe du transport à vocation
sociale
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles D2343-2-3-4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Trésorier Principal dresse d’après ses écritures un état de la situation de l’exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent
concorder avec le compte administratif de la collectivité.
Cet état est remis par le Trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de
règlement définitif des recettes et des dépenses de l’exercice antérieur.
Le Conseil entend, débat et arrête le compte de gestion du Trésorier Principal, sauf règlement définitif par le Juge des comptes.
Le compte de gestion était consultable dès le 6 juillet 2020 au pôle des finances du Centre Administratif, 3 chemin de Montfort.
1/2 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020 ET
Affiché le
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 23-DE
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 3 juillet 2020,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ARRÊTE le compte de gestion 2019 du budget annexe du transport à vocation sociale.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant êté effectuées à Gien, le 23 juillet 2020 le : 21 juillet 2020
Le Maire,
Francis Cammal
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