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Arrêté - 219 Portant modification temporaire du stationnement impasse de mercoeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 219 Portant modification temporaire du stationnement impasse de mercoeur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 12-12-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 219/ 2025
du 12/12/2025
Portant modification temporaire du stationnement du impasse de
CHARENSAC Mercoeur
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 12 décembre 2025 formulée par M. JALLUT Jean-Claude, tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser
2 places de stationnement à hauteur de l’embranchement entre l’impasse de Mercœur et la place de Paix 43700 BRIVES
CHARENSAC, afin de pouvoir effectuer des travaux au niveau d’un mur de clôture de la résidence Les Peupliers.
Article 1
M. JALLUT Jean-Claude est autorisé à utiliser 2 places de stationnement à hauteur de l’embranchement entre l'impasse de
Mercœur et la place de Paix pour les besoins du chantier.
Article 2
La ville sera chargée de matérialiser, par la mise en place de panneaux réglementaires, la mesure édictée par le présent
arrêté.
Article 3
Durée prévisionnelle : du lundi 15 décembre 2025 à 8h au vendredi 19 décembre 2025 à 18h
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale
- M. RAVEL Aurélien (mail : jallutjeanclaude@orange.fr)
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune
Fait à Brives-Charensac, le 12/12/2025
Le Maire,
Le Maire, M. DELABRE Giîles
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à \
compter de la présente notification