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Arrêté - 218 Portant modification temporaire du stationnement 29 rue de Charensac
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 218 Portant modification temporaire du stationnement 29 rue de Charensac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 10-12-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°218/2024
du 11/12/2024
Portant modification temporaire du stationnement 29 rue de Charensat
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 10 décembre 2024 formulée par M. MATHIEU Jordane afin de procéder à des travaux dans une
habitation sis 29 rue de Charensac 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner une benne de chantier au plus près de l'habitation.
Article 1
M. MATHIEU Jordane autorisé à entreposer une benne de chantier sur le domaine public communal à hauteur de l'habitation
en travaux sis 22 rue de Charensac à BRIVES-CHARENSAC,
Période : du mercredi 11 décembre au mardi 17 décembre 2024 inclus.
Article 2
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par M. MATHIEU, le domaine public devra être rendu propre et en l'état à
l'issue des travaux.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale
- Monsieur MATHIEU (mail : jordane.mathieu10031988@gmail.com }
Fait à Brives-Charensac, le 11/12/2024
Le Maire
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification