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Conseil Municipal - CM 2020 12 02
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 12 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
VILLAGE DE
NN
4 ET
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers :11
Présents : 11
Absents : Néant
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL DU mercredi 2
décembre 2020
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU mercredi 2 décembre 2020
Présents : 1. Yves CAMPION 2. Pascal COURTOIS 3. Nicolas DECOSTER 4. Jean-Marie DROMARD 5. Julie
FISCHER 6. Sandrine FOUCHER 7. Lucien MAIRES Christophe MATHIEU 9. Maryline MATHIEU-ZAKI 10.
Frédéric PANSARD 11. Sandrine PONCET
Absent{s): Néant
Secrétaire : Sandrine FOUCHER
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 28/10/2020.
1. Délibérations
a. Délibération relative à la taxe d'aménagement qui sera applicable aux dossiers déposés à
compter du premier janvier.
Reconduction dans les mêmes conditions que celles inscrites dans la délibération du
06 novembre 2014
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
b. Délibération concernant le déneigement des chemins privés
La commune n’a l'obligation de déneigement que pour les routes classées « routes communales »
Les personnes intéressées par le déneigement des voies privées ou non reprises au tableau des
routes classées desservant leur propriété devront en faire la demande et remplir une
convention. Cette convention est disponible en mairie. A partir du 01/01/21, le déneigement
des voies privées sera effectué en fonction des conventions conclues.
Le conseil délibère sur le déneigement des voies privées : forfait de 50 € par saison.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
c. Délibération sur l’amortissement de la subvention d'équipement reçue pour la fruitière
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
d. Délibération pour acceptation de proposition de convention pour mission d'assistance à
maitrise d’ouvrage pour aménagement des entrées village
Le conseil délibère sur acceptation de proposition de convention pour mission d'assistance à
maitrise d'ouvrage pour l'aménagement des entrées village pour un coût de 2025 € avec le
conseil départemental. Cette délibération ne concerne que les aménagements routiers.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
e. Délibération pour adoption du rapport d'évaluation des charges (CLECT)
Avis favorable pour le rapport de la CLECT rédigé lors de la réunion qui s’est tenue le 24/11/20.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
f. Délibération sur le transfert des pouvoir de police du Maire au président de l’EPCI
"Circulation et stationnement compétence voirie.
“ Délivrance autorisation de stationnement aux exploitants de taxis
“ Police spéciale dans le domaine de l’habitat
Pour : 0 Contre : 11 Abstention : 0
2. Demande d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
+ Mret Mme ALOMENE pour une création de terrasse VILLAGE DE
NA PE
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers :11
Présents : 11
Absents : Néant
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL DU mercredi 2
décembre 2020
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
3. Divers
a) Courrier SIEA
Un contrat de fourniture d’électricité a été conclu par le SIEA : Engie, Volterre, Enercoop
b) Courrier ENJ
Le conseil prend connaissance du compte-rendu de la réunion du 5 octobre 2020 du collège
départemental Espace Nordique Jurassien.
Conservation de la réciprocité pleine et entière entre les sites nordiques sans péréquation en
fonction du nombre de journées d'ouvertures des sites nordiques.
Evocation du fonctionnement affaibli du fait de problèmes techniques {panne de dameuse et
manque de neige) du site nordique de Belleydoux.
c}) Sinistre porte mairie
Le conseil prend connaissance du devis de Mr CHAPELUT d’un montant de 4224 € pour effectuer
les réparations de la porte d’entrée.{devis envoyé à la compagnie d'assurance)
d) Trail de la biche, ultra01 2021, Rallye neige et glace
" Ultra 01 souhaïite passer sur Belleydoux pour 2021.
“Trail de la biche : 13 km, 24 km et marche : les parcours passeront en partie sur la
commune.
” Rallye neige et glace le 16 février 2021 sur le chemin de Gobet fermé en général en hiver.
Le déneigement serait à la charge des organisateurs.
e) SDEI : Le conseil prend note du devis de 958,92 euros pour la reliure des registres d’état civil de
2000 à 2019.
f) Courriers divers :
Le conseil prend connaissance des divers courriers reçus en mairie.
Le conseil rappelle qu'aucune subvention n’est accordée pour des associations ou organismes
extérieurs à la commune.
Refus de demandes de subventions (restos du cœur,AFSEP,ADAPA)
CCAS : le conseil confirme la décision de la majorité des membres du CCAS indiquant que pour les
personnes qui peuvent prétendre au colis de Noël, le seul choix laissé à ces personnes est celui
d'accepter ou refuser cette offre. Aucune contrepartie en argent ne pourra être versée ; que cela
soit demandé pour le compte d'autrui, d'association ou tout autre organisme.
4. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 27 janvier 2021 à 19 h 45.
Fin de la séance à 22 h 15.
Fait à Belleydoux, le 02/12/2020
Le Maire,
Pascal COURTOIS