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Convocation - CONVOCATION CM 30 09 2020
Conseil Municipal - CM 2020 09 30
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 30)
Thèmes du document : Transports, Logement, Télécommunications et internet,
VILLAGE DE
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers :11
Présents : 11
Absents : Néant
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL DU mercredi 30
septembre 2020
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU mercredi 30 septembre 2020
Présents : 1. Yves CAMPION 2. Pascal COURTOIS 3. Nicolas DECOSTER 4. Jean-Marie DROMARD 5. Julie FISCHER 6. Sandrine FOUCHER 7. Lucien MAIRE8 Christophe MATHIEU 9. Maryline MATHIEU- ZAKI 10. Frédéric PANSARD 11. Sandrine PONCET
Absent(s) : Néant
Secrétaire : Sandrine FOUCHER
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 26/08/2020.
1. Délibérations
a. Décision modificative n°1 budget 2020
Le conseil délibère sur la décision modificative n°1 qui permet de réajuster le budget primitif 2020 en fonction de la vie communale. Les détails de la modification sont disponibles en mairie.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
b. Décision sur accord de subventions
La commune versera une subvention de 110 euros par association aux associations de la commune : pompiers de Belleydoux, Sous des écoles et Foyer rural de Belleydoux.
Chaque nouvelle demande sera étudiée au cas par cas.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
c. Location licence IV société PIVA
Le tarif de la location de la licence IV à la société PIVA est fixée à 150 € par an.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
d. Convention de partenariat avec la communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude Non renouvellement de la convention de partenariat avec la communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude. La commune de Belleydoux ne commercialisera plus de Pass’ Nordique Saison Hautes – Combes.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
e. Convention de partenariat avec Espace Nordique Jurassien
Pouvoir est donné à M. Pascal Courtois, Maire de Belleydoux, pour signer la convention avec Espace Nordique Jurassien. Cette convention permettra à la commune de vendre les cartes émises par ENJ (massif Jura).
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
f. Renouvellement du camion benne communal
Le camion benne actuel ne passe plus le contrôle technique ; son renouvellement est nécessaire. Son remplacement par l’achat d’un véhicule d’occasion est en cours pour une somme de 20 280 euros.
Pouvoir est donné à M ; Pascal COURTOIS, Maire de Belleydoux, pour signer les documents afférents à cet achat.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 VILLAGE DE
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers :11
Présents : 11
Absents : Néant
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL DU mercredi 30
septembre 2020
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
2. Travaux concernant les murs de soutènement le long de la route départementale traversant le village
Des réflexions sont en cours afin de déterminer les travaux qui pourraient être réalisés dans le cadre des aménagements des entrées de village. Après la réfection nécessaire des murs de soutènement en bord de route, des aménagements de sécurisation pourront être envisagés. Pour cela, un rendez-vous avec les services de l’équipement du département de l’Ain a été fixé pour déterminer les différents dispositifs possibles à mettre en œuvre sur la route départementale. Une étude des devis pour la réalisation de ces travaux déterminera alors le montant des subventions d’aménagement auxquelles nous pourrons prétendre.
3. Demande d’urbanisme
a) Déclaration préalable de travaux (DP)
▪ Nicolas Decoster
b) Certificat urbanisme (CU)
▪ Maitre Beauregard
▪ Catherine Verchère
▪ Maitre Aude Martin-Bouvier
c) Permis de construire (PC)
▪ Bruno Delhaye : 2 maisons individuelles
4. Divers
a. Station d’épuration
Etude diagnostique jusqu’en mai 2021.
b. Réfection des routes communales de Belleydoux
Des travaux, en fonction d’un critère de priorité, ont été définis en commission. Les travaux vont être réalisés cet automne et représentent un montant de 43 660 €.
c. Courriers
▪ Le conseil prend connaissance du courrier de M. Grand – Clément Jean-Luc à propos d’une éventuelle réédition d’un livre sur la commune de Belleydoux.
▪ Le conseil prend connaissance du courrier de la HBA à propos du PLUiH
5. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 28 octobre 2020 à 19 h 45.
Fin de la séance à 23 h 00.
Fait à Belleydoux, le 30/09/2020
Le Maire,
Pascal COURTOIS