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Arrêté - 2026279 circulation stationnement avenue du canteloup 13.04 13.05.2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 10h55 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026279 circulation stationnement avenue du canteloup 13.04 13.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire 2026-279
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue du Canteloup
Du 13 Avril au 13 Mai 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à
L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé
par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société DR BERNAY — TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex, de réglementer la
circulation et le stationnement, afin d'effectuer du terrassement et procéder au déplacement d'ouvrage BT,
Avenue du Canteloup au n°1, du Lundi 13 Avril au Mercredi 13 Mai 2026, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La Société DR BERNAY est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement, afin
d'effectuer du terrassement et procéder au déplacement d'ouvrage BT, Avenue du Canteloup au n°1, du
Lundi 13 Avril au Mercredi 13 Mai 2026, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Avenue du Canteloup devant le n°1, aux dates et horaires cités
dans l'Article 1, afin que la Société intervenante procède aux travaux.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone d'intervention sera mis en place par la Société
intervenante, afin de permettre l'intervention et d'assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l'identique par la Société intervenante,
dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux établi par le Bureau des Services techniques de la
Mairie de Honfleur.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire, avec affichage du présent Arrêté, sera mise en place par la
Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et
du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne
de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 23 Mars 202
Le Maire, ET s
Michel LAMARRE =]
AIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 0731 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr