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Arrêté - VP2026 AV 0562 ODP demenagement 85 rue carnus 25 09
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0562 ODP demenagement 85 rue carnus 25 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des
conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
85 RUE CARNUS
Le 25 septembre 2026
VP 2026-AV-0562
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre I— 8ème partie - signalisation temporaire),
VU Particle R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 9 septembre 2026, et adressée à la Ville par Mme CAVAIGNAC Carole,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures
de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 25/09/2026, au droit du 85 RUE CARNUS, Mme CAVAIGNAC Carole, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
85 RUE CARNUS
de 08h00 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur la chaussée + Surface
de la chaussée neutralisée: 10m2
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
|. Périgde de. : ET atoul: -‘ Occupation Localisätion(s) : Lai. LE CH Nature... .- eee ce co «Tarif É : [PU|* Unité à Quantités Montant Rédevance
le 25/09/2026 |Le 85 RUE stationnement de véhicule de déménagement - camion de [Redevance pour chaussée ou G,21parjour par] 10! 1 2,00 d'occupation 25/09/2026 ICARNUS déménagement trottoir occupé m° Droit fixe -
| Forfait pour
toute permission 20 {forfait 20,00 a = u
; :
FT ‘ - : Montant totall: 22,06
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
Mme CAVAIGNAC Carole, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant, En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment,
Mme CAVAIGNAC Carole devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, Pautorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans emprise de l’autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de La publication de la décision concernée,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260910-VP2026AV0562-AR
Reçu le 10/09/2026 Article 6
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 4.
2076 aire,
et par de e”n
is
( Ki: Sérge JULIEN
DIFFUSION :
e Mine CAVAIGNAC Carole
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le { fl GEP, 7026
Publié le
1 0 SEP. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260910-VP2026AV0562-AR
Reçu le 10/09/2026