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Arrêté - VP2026 AV 0533 ODP S 23 rue de Paraire Demenagement 28 09
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0533 ODP S 23 rue de Paraire Demenagement 28 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Codex 9
il ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
23 RUE DE PARAIRE
Le 28 septembre 2026
VP 2026-AV-0533
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L,
2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire),
VU Particle R. 619-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 1er septembre 2026, et adressée à la Ville par MANOSQUE DEMENAGEMENTS,
VU Ia délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/09/2026, au droit 23 RUE DE PARAIRE, l'entreprise MANOSQUE DEMENAGEMENTS, est autorisée à occuper le domaine
public, afin de permettre un déménagement.
23 RUE DE PARAIRE
8h06 à 16h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur le trottoir, sur la chaussée
+ Surface occupée en m° : 30 mètre(s) carré(s)
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet
pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3 - Redevancc
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
1 Période de | Occupation . Localisation(s): | 2" Natürc D (Te ; PU h Unité : Quantités M
Redevance le 28/09/2026 |Le 23 RUE DE stationnement de véhicule de déménagement - camion de|Redevance pour chaussée ou O,2|par jour par| 30| 1!
d'occupation 28/09/2026 [PARAIRE déménagement trottoir occupé Hé
Droil fixe - Forfait pour toute permission 20|forfait 20,06
Article 4
Ü conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement,
MANOSQUE DEMENAGEMENTS, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation femporaire
conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect
de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment,
MANOSQUE DEMENAGEMENTS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260904-ARVP2026AV0533-AR
Reçu le 04/09/2026 Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire
Q 3 SEP. 206
Stéphane MAZ
DIFFUSION :
+ MANOSQUE DEMENAGEMENTS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le { 3 EP. 2070
Publié le
9 3 SEP. 2070
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260904-ARVP2026AV0533-AR
Reçu le 04/09/2026