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Arrêté - Arrêté 059 2024 EIFFAGE Toute la commune tpn
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 059 2024 EIFFAGE Toute la commune tpn)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DS 3-0 84,
Be L. Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté » Égalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
Ministère chargé . . . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Qi Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise
Nom: .GRIZAUT Prénom : .AURELIEN
Dénomination : .EIFFAGE ENERGIE TELECOM Représenté par : . GAUTIER Bastien
Adresse Numéro : .?.…. Extension : …………… Nom de la voie : .Z.rue du chateau de bel air
Code postal 141141 8,1 111 0: Localité : CARQUEFOU Pays : .FRANCE
Téléphone L0 117116 1011535173; 11119 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : ct u3 13 ;
Courriel : aurelien.grizaut… @ …eiffage.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : _AXIONE - Mme WIBAUT Prénom : Bertille
Adresse Numéro : 2... Extension : ……… Nom de la voie : .Rue.Jupiter.……
Code postal A n4 41710 Localité : CARQUEFOU Pays : FRANCE
Téléphone 10 117: 16 1411517116 15:18:16: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : +3 13
Courriel : b.wibaut.@..axione.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° ………… Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération MW
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + …… Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : …….… Extension : …… NOM de la Voie : globalité de la commune
Code postal 414117 13110 ; Localité : Saint Michel Chef Chef
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Tirage et raccordement de cables fibre optique
Date prévue de début des travaux : 11 111, 0 13, 2 1912114: Durée des travaux (en jours calendaires) : 111 91 0:
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1.9 10 _: Date de début de réglementation Li 1. 10 1131 12 10 12 14)
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation CO Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décraissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée CI
& ou Manuellement WA
WW
Par feux tricolores X
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée WA largeur de voie maintenue 1111
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111 -
Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers
Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds
Q
Vitesse limitée à : __11__1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : ;
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : ……… Extension: Nom de la voie :
Code postal 11111 11 11 Localité : Pays :
Téléphone &52 3 1y à5 pu1 pu Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_1_11 3
Courriel : @.
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 à] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500tme mn Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% CA
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Faità:.. Le:1045, 0,3, 2 ,0 ,2 14,
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur le tirage et raccordement de câble pour la fibre optique
N° 059-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8*% partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de tirage et raccordement de câble pour la fibre optique, réalisés par l’entreprise EIFFAGE pour le compte d’AXIONE, à compter du lundi 11 mars 2024, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 90 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Rues diverses.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du lundi 11 mars 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 90 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés dans diverses rues. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi
chaussée,
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise FIFFAGE.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise EIFFAGE, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée uranevere ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 06 mars 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 07-03-2024
Publication le : 07-03-2024