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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 13 recueil des actes administratifs sommaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 13 recueil des actes administratifs sommaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2018-13
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2018 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
76-2018-01-26-006 - Arrêté portant fixation des tarifs de prestations applicables au
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Centre hospitalier de Dieppe
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Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
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76-2018-01-25-002 - Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 11 mars
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Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville. (4 pages) Page 59
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76-2018-01-24-003 - Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 25 juin
1976 modifié, portant sur la création d'un syndicat intercommunal pour la classe enfantine
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(2 pages) Page 85
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
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d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire pour la zone de défense et de
sécurité Ouest (3 pages) Page 88
76-2018-01-26-004 - AP-18-06 désignation responsable zonal systèmes d'informations (2
pages) Page 92
76-2017-09-15-006 - Décision de subdélégation à l'AP N°17-208 du 15 septembre 2017 (4
pages) Page 95
Sous-préfecture de Dieppe
76-2018-01-24-004 - Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 30
novembre 2016 portant extension de la communauté de communes Bresle Maritime,
aujourd'hui dénommée "communauté de communes des Villes Soeurs" (14 pages) Page 100
76-2017-12-29-012 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant extension de
périmètre de la communauté de communes "CC Interrégionale Aumale -
Blangy-sur-Bresle" (5 pages) Page 115
3