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Conseil Municipal - hob royan==
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - hob royan==)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
VILLE DE
ROYAN
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 mai 2024
Réuni à l'Hôtel de ville — Salle du Conseil municipal
80, avenue de Pontaillac - 17205 Royan Cedex
Présents(es)
M. Patrick MARENGO, Maire.
Adjoints(es): M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE.
Conseillers(ères) municipaux(ales) : M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU.
Absents(es) excusés(es) ayant donné pouvoir
Conseillers(ère) municipaux(pale) : Mme Christine DELPECH-SOULET à M. Gérard FILOCHE, Mme Océane FERNANDES à Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, Mme Christelle MAIRE à M. Jacques GUIARD, M. Yannick PAVON à Mme Dominique BERGEROT, M. Thierry ROGISTER à Mme Dominique PARSIGNEAU.
Absent excusé
M. le Député Christophe PLASSARD
Secrétariat de séance
Conseillère municipale : Mme Dominique PARSIGNEAU.
Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.
M. le MAIRE.- Bonsoir à toutes et tous.
Hommage aux agents pénitentiaires
En prologue à ce Conseil municipal, je souhaiterais qu'on rende un hommage, par une minute de silence, aux agents pénitentiaires tués et blessés en service, en particulier Amaud GARCIA et Fabrice MOELLO respectivement Surveillant brigadier et Capitaine pénitentiaire qui ont été assassinés ce mercredi 22 mai 2024 victimes d'un guet-apens visant à libérer un prisonnier multirécidiviste, mais aussi je n'oublierai pas les deux gendarmes décédés en Nouvelle-Calédonie à l'occasion des émeutes survenues ces derniers jours Nicolas MOLINARI et Xavier SALOU qui sont décédés le mercredi 15 et le jeudi 16 mai dans l'exercice de leur mission.
Je vous demande de bien vouloir vous lever et de faire « une minute de silence » pour eux et pour leur famille. - 1 minute de silence
Je vous remercie.
Ordre du jour du Conseil municipal
Nous avons un Conseil municipal consistant avec 39 délibérations dont certaines sont importantes, en particulier :
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam@gmail.com 1
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 - l'avis du Conseil municipal suite à l'arrêt du SCoT,
- Celle relative au Plan Local d'Urbanisme et la modification n° 2,
- l'adoption de la nouvelle identité visuelle de la ville de Royan, ce n'est pas fous les jours qu'on change de look, - Celle relative à l'aliénation de la parcelle cadastrée située boulevard Georges Clémenceau pour réaliser une résidence Sociale, nous poursuivons,
- Celle de l'aliénation de la parcelle située boulevard Champlain au profit de la société COOP Allanlique, - la 28 qui est importante aussi, l'échange sans soulte entre la Ville de Royan et la Société Civile Immobilière Notre-Dame de Royan,
- 6fenfin pour terminer l'approbation du Règlement Intérieur du Marché central et du Marché du parc. J'ai déjeuné sur le pouce à midi avec toutes les entreprises à l'intérieur du Marché, c'est vraiment du bon travail, il y a un excellent esprit, tout sera à peu près finalisé le 4. Il restera une couche de peinture sur le toit suite aux mauvaises conditions météo, ils attendent qu'il y ait une période d'ensoleillement pour pouvoir la passer, mais Ça n'a pas été simple. M. MOALLIC.- J'y suis passé tout à l'heure, ils sont en train de la passer.
M. le MAIRE.- Ah ils sont en train de la passer, alors peut-être que ça sera fini avant, très bien.
Délibération sur table
Sur table, vous trouverez le projet de délibération n° 28 modifié, relatif à l'échange sans soulte des parcelles cadastrées Section AH n° 290 et AH n° 826 situées 1 rue du Printemps et 1 rue de Foncillon entre la Ville de Royan et la SCI Notre- Dame de Royan, il a été ajouté la phrase suivante : « En effet, la commune devra assumer des frais importants pour la remise aux normes du gymnase notamment » de l'ordre du million.
Question diverse
J'ai reçu une question diverse de Monsieur LAFARIE à laquelle je répondrai avec attention. Secrétaire de séance
Ne vous bousculez pas. Et si quelqu'un de l'opposition.
Mme PARSIGNEAU.- Moi, je veux bien.
M. le MAIRE.- Okay, merci.
Ça ne se fait pas Monsieur GUIARD ?
M. GUIARD.- Pardon ?
M. le MAIRE.- Ça ne se fait pas ?
M. GUIARD.- Qu'est-ce qui ne se fait pas ?
M. le MAIRE.- De confier le Secrétariat de séance à quelqu'un de l'opposition.
M. GUIARD.- Vous faites ce que vous voulez.
M. le MAIRE.- Moi, ça ne me gêne pas.
M. GUIARD.- Si l'opposition l'accepte.
M. le MAIRE.- Eh bien oui, l'opposition l'accepte. Dominique PARSIGNEAU, vous l'avez accepté ? Mme PARSIGNEAU.- Oui.
M. le MAIRE. - Okay, en avant, c'est parti. Il faut innover un peu.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Jeudi 04 avril 2024
M. le MAIRE.- J'en viens au procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 4 avril, est-ce qu'il appelle des observations de votre part ? Pas de remarque particulière.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
*
. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122-
23 du Code général des Collectivités territoriales
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam@gmail.com 2
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. le MAIRE- Cette liste de décisions appelle-t-elle des observations de votre part ? Madame SEURAT...
Mme SEURAT.- Décision n° 31 :
Je croyais que c'était le CFAR qui organisait les animations l'été et là je vois qu'il y a une convention, donc c'est entre qui et qui parce que ce n'est pas clair, c'est avec la Ville ou c'est le CFAR je ne comprends pas ?
M. SIMONNET.- C'est avec la Ville.
M. le MAIRE.- Avec la Ville.
Mme SEURAT.- Oui mais pourquoi, c'est le CFAR normalement qui.
M. SIMONNET.- Non il n'y a pas que le CFAR, Yannick PAVON...
Mme SEURAT.- Ah !
M. SIMONNET.- I! y a des animations qui sont confiées encore au CFAR et il y a des animations qui sont organisées en direct avec la Ville.
Mme SEURAT.- Oui, parce qu'on leur donne une subvention.
M. SIMONNET.- |! y a un certain nombre de manifestations, mais c'était déjà le cas l'an dernier. M. le MAIRE.- Le CFAR n'a pas l'exclusivité des manifestations, il y participe mais il n’a pas l'exclusivité. Mme SEURAT.- Dans les objectifs, c'est un peu ce qui est dit quand même.
M. le MAIRE.- Non, il y a un partage, il y a une coordination, il y a des comités et des réunions qui sont organisés en ce sens.
Mme SEURAT.- C'est pour le savoir.
M. le MAIRE.- Vous le savez.
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Quelques demandes de précisions, s'il vous plaît.
Décision n° 9: Convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique conclue avec la société TOTAL Énergies Marketing France.
De quoi s'agit-il exactement ?
M. le MAIRE.- Philippe.
M. CAU.- Ça concerne l'avifaillement, c'est-à-dire la mise à disposition de différents types d'essence. On a un contrat avec TOTAL et il est renouvelé.
M. GUIARD.- Pour l'Aérodrome ?
M. CAU.- Oui c'est ça, absolument.
M. GUIARD.- Très bien.
Décision n° 15 : Fixation des tarifs des activités extrascolaires pour des sorties de spectacles de théâtre Je ne comprends pas bien le libellé, ce sont des tarifs à la salle de spectacles, ce sont des aides ? M. le MAIRE.- Monsieur THOMAS, qu'est-ce que vous dites ?
M. THOMAS.- Non non, un spectacle « La puce à l'oreille » qui sera à La Coursive à La Rochelle, un spectacle « Tout le monde est là » qui sera à La Coupe d'Or de Rochefort et un spectacle « Les trois mousquetaires » qui sera à La Coursive de La Rochelle.
M. SIMONNET.- C'est la participation des enfants, des jeunes, c'est pour fixer la participation.
M. GUIARD.- Ah, eh bien ce n'est pas les tarifs.
M. SIMONNET.- Eh bien si, ça revient à un tarif.
M. GUIARD.- Non, parce qu'ils ne paient pas forcément tout le tarif.
M. SIMONNET.- Si si, dans ce cas-là ils payent le tarif entier.
M. GUIARD.- Ah bon, d'accord.
M. SIMONNET.- Si si, c'est un tarif.
M. le MAIRE.- Qu'est-ce que vous dites Monsieur THOMAS ?
M. THOMAS.- C'est un tarif, si un jeune veut participer à cette sortie il paye ce tarif-la.
M. le MAIRE.- D'accord.
Cela répond à votre question Monsieur GUIARD ?
M. SIMONNET.- Et on le fait chaque année pour différentes sorties, que ce soit des sorties culturelles ou des sorties sportives.
M. GUIARD.- Et qui sont organisées par les écoles ?
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 3
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. SIMONNET.- Non, qui sont organisées par la Maison de la petite enfance, par nos services, ce sont nos services qui organisent.
M. GUIARD.- D'accord.
M. le MAIRE- Très bien.
M. GUIARD.- Décision n° 27 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs conclue avec la SARL « Foot pour Tous », dans le cadre de l'organisation de séjours en demi-pension ou en intemat axés sur la pratique du football, en contrepartie du versement d'une somme proportionnelle à l'usage réel des structures
Est-ce qu'on peut m'expliquer la signification de cette fomule ?
M. le MAIRE.- Oui, Jean-Michel.
M. DENIS.- C'est une location qui est faite au niveau de l'infrastructure sportive, comme du Centre d'hébergement sportif à hauteur de 87 lits, pour lequel tous les ans un loyer est demandé, ainsi que pour l'infrastructure sportive.
M. GUIARD.- Je veux bien, mais la formulation est un peu absconse.
M. THOMAS.- Ils ont un nombre de réservations, donc on leur a fait une ristourne par rapport au prix.
M. GUIARD.- Ap, il y a une ristourne.
M. THOMAS.- Mais l'année dernière ils ont annulé au dernier moment un certain nombre d'éléments, donc il est convenu qu'on reverra la ristoumne parce qu'elle est liée au volume. S'ils ne respectent pas leur volume, la ristourne sera moins importante.
M. GUIARD.- D'accord, mais il y a bien une location ?
M. THOMAS.- Oui.
M. SIMONNET.- Ef on avait aussi pris une décision qui fixait les tarifs de manière nominale, à la journée et en fonction des saisons également.
M. DENIS.- C'est 15 € la nuitée, 9,35 € le repas, le petit-déjeuner 4,30 €, le terrain de sport 18,20 €
M. GUIARD.- Merci.
M. le MAIRE.- Vous aviez une question encore Monsieur GUIARD ?
M. GUIARD.- Décision n° 53 : Convention de partenariat conclue avec l'Office de Tourisme Communautaire pour la diffusion ef l'achat de 13 500 brochures « Focus » et « Explorateurs », pour un montant maximum de 10 000 € pour 2024
Je ne comprends pas très bien, ça veut dire qu'on va acheter des brochures à l'Office de Tourisme ?
Vous allez dire que je ne comprends pas bien la langue française.
M. le MAIRE.- Qu'est-ce que vous dites Monsieur THOMAS ?
M. THOMAS.- L'Office de Tourisme s'engage à acheter 13 500 exemplaires dans la limite de 10 000 € d'éditions Focus et Explorateurs.
M. GUIARD.- D'accord, c'est l'Office de Tourisme.
M. le MAIRE.- Qui s'engage à acheter ces brochures.
C'est bon ?
M. GUIARD.- Oui.
Dominique PARSIGNEAU, puis Thomas LAFARIE...
Mme PARSIGNEAU.- Décision n° 54 :
Comment est attribuée la concession de ce restaurant puisque, là, on fait un renouvellement pour 6 ans ? I! y a eu un appel à candidatures ?
M. SIMONNET.- I! y a eu une publicité et, de mémoire, je crois qu'il n'y a eu qu'une seule candidature.
Mme PARSIGNEAU.- D'accord, merci.
M. le MAIRE.- Très bonne question, merci.
Thomas.
M. LAFARIE.- Je reviens sur la Décision n° 27 pour compléter les questions de Monsieur GUIARD :
En fait, est-ce qu'il s'agit bien des stages de football Rocheteau qui par le passé ont posé quelques problèmes d'impayés mais surtout l'année dernière ont posé des problèmes de discipline et de respect du personnel et du matériel communal ? Au-delà de ça, j'aimerais bien qu'à l'avenir ça soit, pourquoi pas, la Commission des Sports qui décide, suite à un appel à candidatures, quels sports et quels clubs sportifs pourront l'été occuper ce Centre sportif qui a un intérêt et est vraiment une chance pour la ville et pour ceux qui y sont hébergés durant l'été ou les vacances scolaires, parce que j'aime bien quand l'argent public sert à financer du sport mais qui véhicule certaines valeurs, et ça n'est malheureusement pas toujours le cas du football, donc j'aimerais bien que la Commission des Sports ait son mot à dire là-dessus, surtout quand il y a certains précédents fâcheux.
M. le MAIRE.- Jean-Michel, qu'est-ce que vous dites ?
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 4
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. DENIS.- Je réfléchis en même temps parce que la SARL « Foot pour Tous » n'a pas l'exclusivité du Centre d'hébergement sportif. Cette année, j'avais incité le tissu associatif sportif à pouvoir accéder au Centre d'hébergement sportif avec la même tarification.
I! s'avère qu'on a eu une association qui a voulu organiser un stage de natation, donc le ROC Natation pour la citer. Ils se sont aperçus qu'ils n'avaient pas les moyens suffisants, qu'ils n'avaient pas suffisamment de candidats, donc ça n'a pas pu se faire.
On aura un stage d'Escrime cette année au mois d'août entre des Français et des Américains, mêmes tarifications. ll faut comprendre que nos associations ne peuvent pas assurer un service juillet août parce qu'ils ont une activité professionnelle, le bénévolat commence à s'essouffler.
Je reconnais que la SARL « Foot pour Tous » offre quand même une prestation de qualité, de qualité certaine. Cette année, avec le parrainage de Dominique ROCHETEAU, il y aura une célébration sur « comment lire au niveau du conte » et il y a une ouverture sur d’autres activités essentiellement sportives.
Je n'ai rien compte le fait que la Commission des Sports puisse se prononcer, mais lorsqu'on n'a qu'une seule et unique candidature c'est une réunion complémentaire ou supplémentaire.
Néanmoins, l'année dernière, effectivement il y a eu des débordements, il y a eu un manque de respect de ces jeunes par rapport au personnel, cela a été signalé et nous avons eu trois réunions avec Dominique ROCHETEAU et son fils pour reprendre un petit peu ces critères-là, ce cadre-là, mais ce n'est pas facile pour autant.
Merci.
M. le MAIRE.- Merci Jean-Michel pour ces précisions.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
M. LAFARIE.- Oui.
Certaines conventions concement la Cuisine centrale. Au dernier Conseil communautaire de ce lundi, on a vu que les communes étaient incitées, -je vous vois sourire mais il n'y a pas de piège c'est juste pour une réflexion commune. à faire appel au service de Saveurs Paysannes et j'ajouterai le Pôle de transformation à Saujon pour tout ce qui est viandes et produits camés, mais j'ajouterai aussi qu'il y a IEPR-Services qui permet d’approvisionner, de faire le lien en circuits courts entre les maraïîchers et producteurs de fruits et légumes de l'agglomération et certains restaurants ou certaines cuisines de collectivités.
Dans quelle mesure, malgré les contraintes qu'on a avec les appels d'offres, on a essayé d'inclure Saveurs Paysannes ou IEPR-Services pour l’approvisionnement de notre Cuisine centrale qui visiblement en plus approvisionne pas mal de centres de loisirs, socioculturels ou d'écoles de communes voisines ?
M. le MAIRE.- Qu'est-ce que vous dites ?
M. SIMONNET.- D'abord on a une procédure d'appels d'offres, on a un marché qui est passé avec Transgourmel, dans lequel il se produit localement. Il ne se fournit peut-être pas chez Pierre Paul Jacques ou Jean tels qu'ils ont été cités lors du Conseil communautaire.
Nous veillerons peut-être à mieux préciser encore lors du prochain appel d'offres ces circuits courts, mais ils ne peuvent pas étre mis explicitement, et c'est peut-être l'erreur qui a été commise lors du Conseil communautaire de nommer des sociétés qui sont des sociétés commerciales, donc on n'est pas chargé de les nommer dans un appel d'offres, on ferait une distorsion forte en termes de concurrence. On peut reconnaître et on peut mettre des critères de jugement pour de la fourniture locale, mais on ne peut pas la nommer.
M. LAFARIE.- Oui.
M. SIMONNET.- C'est sûr que les plus petites communes ont plus de facilité pour se fournir.
D'ailleurs cela a été reconnu, mais je pense que la lecture un peu rapide qui en a été faite de dire : dans les appels d'offres vous pouvez privilégier la société en question est une lecture un peu trop rapide.
M. LAFARIE.- On peut mettre des clauses locales, environnementales.
M. SIMONNET.- Oui, on peut mettre des clauses.
Vous savez que dans le Code des marchés publics il y a des clauses qui permettent, notamment, tout ce que l'on fait
auprès des établissements qui emploient des travailleurs handicapés, ça c’est clairement prévu, mais on n'a pas le droit de favoriser une société plus qu'une autre.
M. LAFARIE.- On peut mettre des clauses de rayonnement d'approvisionnement
M. le MAIRE.- Merci.
D'autres remarques ou questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 5
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
M. le MAIRE.- Avant d'engager le Conseil, je suis passé avec plusieurs élus au Rêve d’icare tout à l'heure, c'est une très belle manifestation qui fait vraiment découvrir les métiers de l'aéronautique à toute notre jeunesse. Le maillage avec trois bases aériennes à proximité et de nombreux lycées tournés vers l'aéronautique là aussi offre pas mal de possibilités à nos jeunes. Les armées offrent, je le dis avec fierté, des filières, des métiers très différenciés, en particulier dans le milieu de l'aéronautique.
J'ai bien conscience qu'aujourd'hui il y a des résultats de Parcoursup qui sont attendus par pas mal de familles et par nos jeunes aussi. Il y a tout ça en matière de formation sur ce territoire, je pense que le Rêve d'Icare apporte un plus significatif. Oui Monsieur GUIARD....
M. GUIARD.- Je souscris tout à fait à votre analyse Monsieur le Maire, je pense simplement qu'il manque encore un
débouché économique avec l'implantation d'activités locales.
M. le MAIRE.- Oui je suis d'accord, je l'ai dit à Vincent BARRAUD).
M. GUIARD.- Je sais que le Service Développement Économique de la CARA devait tenter de prendre des contacts, c’est
ce qui nous avait été dit en Commission de travail sur le Projet de territoire, donc je ne sais pas ce qu'il en est mais on nous avait annoncé qu'effectivement il était prévu de tenter de prendre des contacts avec des sociétés, des entreprises, pour peut-être nouer des partenariats et S'orienter peut-être vers un développement d'activités industrielles sur notre territoire. Je reste très prudent dans l'attente du résultat.
M. le MAIRE.- Moi aussi.
Oui Philippe.
M. CAU.- Juste deux mots.
Un, je ne savais pas que vous alliez poser la question. Les services de la CARA ont sollicité les services de l’Aérodrome avec deux réunions, dont une à laquelle participait le Maire de Saujon, Monsieur FERCHAUD, concernant justement des
débuts d'études pour voir ce qui pouvait être développé par rapport notamment à notre Règlement Intérieur. Deux, je rajoute un élément, que je n'ai pas vu dans la presse, aux propos de Monsieur le Maire concernant le Rêve d'icare, il est aussi important de rappeler à l'assemblée qu'ils vont faire un meeting, quelques démonstrations dimanche et que c'est possible parce qu'ils décollent de l'Aérodrome. On accueille cinq appareils, trois Extra 300 qui sont des appareils de haute voltige plus deux autres appareils dans les hangars de l’Aérodrome, de la structure. Et cela est possible
aussi parce que nos agents AFIS vont être de service le week-end pour assurer la sécurité de l'information de vol. C'est important de le dire parce que je ne l'ai pas vu signalé jusqu'à présent.
On sait bien bien sûr que la Ville soutient financièrement cette manifestation, mais il y a aussi d'autres impacts dont celui- ci qu'il me semblait important de signaler.
M. le MAIRE.- D'accord.
J'observe que Médis a finalisé son PLU, donc on sait qu'on peut s'appuyer maintenant sur un PLU qui a été approuvé. Je pense qu'il nous faut être offensif, surtout dans les métiers de l'aéronautique. On a une belle plate-forme, que ce soit dans la niche drones ou des nouveaux matériaux décarbonés, etc., je pense que là-dessus il y a des possibilités pour
nofre terrain et pour notre territoire, encore faut-il s'en donner les moyens.
M. CUSSAC.- Toujours sur le Rêve d'Icare et en complément de ce qu'a dit Philippe CAU, il ne faut pas négliger que cela a été le premier test grandeur nature en matière de sécurité. À l'approche des grands évènements que vont être les Violons et les feux d'artifice, nous étions franchement observés par la Préfecture, les dossiers sécurité étaient très complets.
Ceux qui éfaient présents ont pu voir 25 éléments Sentinelle, des plots de béton anti-attentats bien disposés, un service de sécurité aux entrées qui a été doublés, avec des détecteurs de métaux, des ouvertures de sacs, une sanctuarisation du site, des sorties de secours pour les véhicules de secours très bien tenus, et fout ça pendant quatre jours, avec le concours bien entendu de la Police municipale et des Services techniques, donc c'est quand même un dispositif assez lourd qui donne satisfaction pour l'heure, mais qui nous donne peut-être un blanc-seing pour les très gros services à venir
car on était très observés par la Préfecture.
M. le MAIRE.- Aftention, le Rêve d'icare vient juste de commencer.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 6
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. SIMONNET.- Pour en revenir à l'intervention initiale de Monsieur le Maire, je crois que c'est un très bel exemple pour des formations, et moi je milite de plus en plus pour que nos jeunes s'engagent dans des formations qui débouchent sur des métiers dont le pays et l'Europe ont besoin, parce qu'on croule sous certaines formations et je pense qu'on ne fait pas assez attention. Ah bien sûr c'est bien beau, on veut faire Sciences Po, on veut faire une école de commerce. Eh bien le pays et l'Europe souffrent d'avoir des formations qui ne sont pas forcément dédiées à la compétitivité économique de l'Europe, quelles que soient les entreprises derrière.
I! en faut bien sûr, mais il faut surtout qu'on ait des jeunes formés à des métiers d'avenir et à des métiers réels qui nous
permettent de continuer à exister dans la compétition mondiale.
M. le MAIRE.- Je crois qu'il faut qu'on ait une stratégie vraiment offensive pour industrialiser ce territoire, mais dans des niches de spécialités à hautes valeurs ajoutées. Aujourd'hui il y a tout ce qui est drones, il y a vraiment des filières à explorer, j'ai bien peur qu'on ne le fasse pas et c'est ça que je regrette.
Autre chose, je suis aussi passé au Garden Tennis bien sûr pour aller voir le Toumoi Parasport. Il y a une cinquantaine de compétiteurs, tous les courts étaient occupés. Il y a eu un très gros effort de valorisation du site en matière de bâches, avec les armoiries de la Ville/Garden Tennis. Je vous invite à y aller, c'est très classieux. Je me demande quelle est la pérennisation de ces matériels, faut-il les enlever entre deux tournois ? Je ne sais pas, c'est de la petite cuisine. Mais en tout cas il y a de très gros efforts.
J'ai vu aussi les progrès faits dans la construction du restaurant, j'ai regardé de près, qui pourrait ouvrir au printemps 2025, je parle au conditionnel mais c'est parti là-dessus. Des repreneurs ou des personnes ont été identifiée. Ça prend
du temps mais ça avance.
Oui Jean-Michel...
M. DENIS.- Un petit complément, 72 joueurs intemationaux, préparation pour les Jeux Paralympiques et préparation également pour Roland-Garros au niveau de Paratennis.
M. le MAIRE.- J'ai vu un gamin de 2,5 ans dans un fauteuil adapté pour lui, très très à l'aise et déjà très dans l'esprit compétition attendant qu'on trouve la raquette qui va bien pour aller jouer. Vous vous dites, mon Dieu c'est magnifique ! 2,5 ans le gamin, dans un fauteuil adapté, un fauteuil manœuvrier qui avançait comme une draisienne. Je ferme la parenthèse, mais c'est bien de partager nos infos, ici c'est un lieu de partage et de friction des idées.
*
M. le MAIRE.- J'en viens maintenant au Conseil.
1. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AU BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA)
(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Est-ce qu'il faudra que je sorte ou pas ?
M. SIMONNET.- Non.
M. le MAIRE.- Non, je n'ai pas à sortir.
M. SIMONNET.- Non, on ne va pas dire de mal de vous Monsieur le Maire, rassurez-vous.
M. le MAIRE.- J'espère bien !
M. SIMONNET.- Merci beaucoup.
Monsieur THOMAS, dans les deux délibérations on a oublié les visas de la Commission d'Urbanisme et de son avis favorable pour la réunion qui a eu lieu le 21.
Le SCoT a été arrêté par délibération de la CARA le 25 mars 2024 et donc c'est un document de prospective qui fixe les enjeux à l'horizon 2040.
Les 33 communes de la CARA ont été saisies pour formuler un avis sur ce projet.
Le projet de SCoT comprend :
- un rapport de présentation, qui est classique ;
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables, qui avait été approuvé en son temps par la CARA ; - un document d'orientations et d'objectifs déclinant en moyens et actions la stratégie du PADD, accompagné de deux
cartes de la déclinaison de la Loi Littoral ;
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 7
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 - des documents administratifs, notamment la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT. Ces documents sont consultables sur le site Internet de la CARA.
Il vous est proposé d'émettre un avis favorable avec réserves au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, pour deux raisons.
La première raison, c'est un problème de rédaction qui avait été signalé en son temps mais que les services de la CARA n'ont peut-être pas pris en compte ou voulu prendre en compte, c'est que dans ce DOO il y a un certain nombre de
prescriptions, et vous savez que le PLU, lorsqu'il sera révisé, devra être en cohérence avec le Schéma de cohérence territoriale, et donc après analyse il est apparu qu'il y a beaucoup de prescriptions qui devraient être transformées en recommandations, pourquoi, parce que, et là c'est une interprétation un peu libre mais que d'autres communes commencent à partager, ces prescriptions sont une forme d'exercice ou d'introduction d'un futur PLU intercommunal.
1 - Et donc les prescriptions qui vous ont été citées dans la délibération sont les suivantes : - Prescription 113 :
Cette prescription demande à ce qu'on intègre de manière explicite tout ce qui relève du bioclimatisme au sein des PLU. Déjà, bonjour pour savoir comment on va l'intégrer ! Mais cela semble relever de la recommandation, d'autant que nous nous avons la RE2020 qui est déjà en vigueur et qui implique une prise en compte de ces principes, au-delà même des documents d'urbanisme.
- Prescription 121 :
Alors là c'est très étonnant, c'est l'obligation quasiment que les collectivités s'accompagnent d'une équipe technique et pluridisciplinaire (urbaniste, paysagiste, sociologue, architecte) pour avoir un regard extérieur, donc ça ça relève quand
même avant tout d'un choix de l'équipe municipale et une recommandation nous semble plus normale en la matière. - Prescriptions 131 et 132 :
Là aussi, c'est un corner dans la libre administration des collectivités territoriale, quand on écrit : «les collectivités développent les mobilités douces au sein des centres-bourgs, les déplacements doivent pouvoir se construire de façon complémentaires, la déambulation et la circulation apaisée doivent être recherchées, les collectivités organisent maîtrisent et rationalisent le stationnement pour réduire la place de la voiture en centres-bourgs et villes, là aussi c'est une incise dans les compétences propres des communes.
- Prescriptions 136 et 137 :
On nous demande de réaliser un diagnostic de densification et de mutations des fonciers, on demande que les collectivités priorisent leur développement urbain dans les espaces de densification et de renouvellement urbain, et le développement économe de l'espace par l'habitat et les activités économiques s'opère principalement à l'intérieur des enveloppes urbanisées, s'agissant typiquement de Royan vous savez d'abord qu'on a des OAP qui gèrent un peu déjà ces orientations et que dans certains cas là aussi il y a des communes qui peuvent décider de densifier à certains endroits et pas forcément à d'autres, là aussi ça semble relever plutôt de la recommandation que de la prescription. - Prescriptions 140, 141 et 142 :
C'est pareil, c'est sur la façon dont sont organisées les activités, il est demandé par exemple qu'on doit garantir une densité minimum de logements, commerces, bureaux, équipements dans les quartiers des pôles multimodaux de Royan et de Saujon, ça pourquoi pas, et ceux desservis par des lignes de bus, c'est-à-dire que là aussi il y a des demandes qui
semblent aller au-delà de la prescription, ça devrait être une recommandation, donc ce sont des prescriptions qui vont au- delà de ce qui est légitime à demander à une commune.
- Prescriptions 152 et 153 :
Prescriptions relatives au stationnement payant, en termes d'organisation du stationnement eh bien là aussi ça relève de la commune.
- Prescriptions 285 et 286 :
Les choix stratégiques d'évolution des stations balnéaires (montée en gamme des campings, aménagement durable) et le choix des partenaires pour y parvenir relèvent de la simple recommandation. La méthode ADS, développée par le GIP, n'est pas la seule méthode permettant un aménagement durable des territoires.
Donc là, ça fait un certain nombre de prescriptions qu'il serait bon qu'elles puissent être transformées en recommandations.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 8
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 2 - Et puis, le point pour lequel la Ville de Royan s'est battue et n'a pas obtenu gain de cause, et donc la procédure
aujourd'hui d'avis des collectivités peut permettre de re-regarder ce sujet, c'est qu'aujourd'hui le SCoT ne permet pas la création d'une mixité entre logements et activités économiques dans les zones d'activités ZAE, notamment à travers la prescription 256 alors que la recommandation 18 laisse cette possibilité pour les sites économiques ou commerciaux hors ZAE.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette, il est nécessaire pour la Ville de Royan de permettre la densification maîtrisée de son enveloppe urbaine existante.
Cans ce cadre, la Ville souhaite permettre une possibilité de mixité d'usage dans la ZAE présente sur son territoire géographique, mixité qui pourrait par exemple répondre à la problématique du logement saisonnier.
Et donc, il est proposé que la prescription 256 soit complétée comme suit :
« Au regard de la raréfaction du foncier disponible et compte-tenu des enjeux de sobriété foncière, une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) pourra être intégrée dans le PLU de la ville de Royan sur le périmètre (à la date du 1°' janvier 2024) de la zone Ula de ce PLU, c'est la zone qui est dans la ZAE mais destinée au seul artisanat. Cette OAP, dont les termes seront définis en accord entre la CARA et la Ville de Royan, aura pour vocation à proposer l'insertion de programmes de logements, je dis bien de tous logements, dans ce périmètre, et en particulier de logements à destination des travailleurs saisonniers, dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain. Ces opérations, qui accueilleront exclusivement de l'artisanat en rez-de-chaussée et de l'habitat au-dessus, devront permettre un équilibre des fonctions et s'insérer le plus harmonieusement possible dans le site. Les franges de cette zone, proches du marais de Pousseau, pourraient être privilégiées dans un premier temps ».
Donc, voilà ce qu'il est proposé comme avis à votre assemblée.
M. le MAIRE.- Premier point :
En tant que Maire de la Ville, il est évident que je suis solidaire de ces réserves. En tant que Vice-président en charge du dossier SCoT, je suis peut-être sur une autre ligne, pas sur la 2, j'approuve complètement la 2 concernant les Zones d'Activités Économiques.
Ce que je veux dire c'est que nous sommes revenus 5 ans en arrière, 5 ans en arrière le SCoT était arrêté, en 2019), il explose en vol lorsqu'il est soumis aux personnes publiques associées, nous sommes dans la phase personnes publiques associées : les 33 communes, la Préfecture, la Chambre d'agriculture, etc. Ce que je sais, c'est que là le Préfet est plutôt favorable au SCoT, donc ça devrait bien se passer avec la Préfecture et la DDTM, je n'ai pas de certitude sur la Chambre d'agriculture, mais ça semble bien démarrer. Par ailleurs, nous aurons une enquête publique en juillet août concemant le SCoT, on passera à la phase suivante enquête publique. L'objectif étant qu'il soit approuvé, que le territoire ait enfin un SCoT qu'il n'a pas depuis 2007 ; 2007 le dernier SCoT.
Deuxième point :
Concernant les PLU, nous avons discuté avec le Préfet, nous sommes dans une phase dérogatoire, beaucoup de territoires ont basculé en PLUi. Certains territoires ont choisi de conserver la gestion du foncier au niveau des communes, comme le nôtre. Cette phase dérogatoire pourrait être maintenue lors de la prochaine mandature, sous réserve que 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population du territoire le demandent ; je rappelle que Royan représente quand même 22 % de la population du territoire. En clair, si quelques communes le demandent on peut continuer sur le PLU, mais ce sera aux prochaines équipes de voir ce qu'il en es.
Voilà ce que je peux vous donner comme informations là-dessus, cela a été un très beau dossier et cela a été surtout des
heures et des heures de réunions, de dialogues, de discussions. La problématique n'a pas été l'État ce coup-ci mais les communes, les convaincre d'appliquer un principe de sobriété foncière et de repenser leur développement, et cela a été le plus compliqué.
Y a-t-il des questions ?
Oui Monsieur LAFARIE allez-y.…
M. LAFARIE.- Non, on a longuement discuté en Commission Urbanisme de cette délibération et de la suivante, donc pas de question.
M. le MAIRE.- C'est trés bien.
Je suis heureux de voir que le SCoT ruisselle et que vraiment tout le monde se l'approprie, ça c'est important. Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- J'étais excusé pour la Commission d'Urbanisme, donc je n'ai pas pu y participer.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 9
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Dans la délibération, je suis assez d'accord avec un certain nombre de réserves qui sont émises effectivement, des réserves dans le premier volet Monsieur le Maire, pas dans le deuxième volet.
Dans le deuxième, je suis un peu plus réservé sur la réserve, à savoir que la mixité dans les Zones d'Activités Économiques entre les bâtiments à destination économique et les bâtiments à destination d'habitat me semble un peu problématique. Si c'est dans l'esprit d'implanter du logement saisonnier comme cela a été précisé, ça me semble acceptable. Cela me semble un peu plus problématique concernant l'implantation d'habitats permanents, parce que je vois très bien ce qui risque de se passer, on risque d'utiliser ces zones de mixité pour y implanter des logements sociaux. Celui qui a les moyens de s'acheter une maison ou un terrain n'ira pas s'installer au milieu d'une zone commerciale, je ne
pense pas, donc je suis beaucoup plus réservé là-dessus.
Pour le logement saisonnier ça peut se concevoir effectivement, si c'est une aide de ce point de vue-là. Ceci dit, je m'abstiendrai sur la délibération parce que je me suis abstenu en Conseil communautaire sur le SCoT, et
comme la délibération propose de donner un avis favorable je m'abstiendrai sur la délibération.
Je me suis abstenu en Conseil communautaire pour plusieurs raisons, la première parce que je considérais que fournir aux élus communautaires un document de plusieurs centaines de pages moins d'une semaine avant le Conseil communautaire relève je ne dirai pas de quoi parce que je ne suis pas grossier, mais je dis que c'est difficile de faire un
travail sérieux dans ces conditions.
Les élus communautaires comme un seul homme ont voté. D'ailleurs, un peu partout maintenant dans les communes on prend des délibérations où on est « pour » mais avec des réserves, mais ces réserves n'ont pas été formulées le jour du Conseil communautaire. Je crois qu'il y a d'autres communes qui procèdent de la même façon que la commune de Royan, ça peut se comprendre.
M. le MAIRE.- Bien sûr.
M. GUIARD.- C'était la première raison pour laquelle je m'étais abstenu.
Depuis, et surtout en partant de la délibération, je me suis replongé un peu plus dedans, donc j'ai eu un peu plus de temps pour y regarder de plus près, mais quand même, qu'on le veuille ou non, il faut du temps pour se l’approprier et si on veut jouer notre rôle d'élu et de décideur il faut quand même connaître a minima les dossiers, autrement ça signifie que ce sont
les Services techniques de la collectivité qui font le boulot et puis derrière on donne un blanc-seing.
M. le MAIRE.- C'est très vrai vous avez raison, vous avez raison.
M. GUIARD.- Mais c'est souvent ça, c'est souvent ça !
Enfin, il faut voir la masse de délibérations en Conseil communautaire. J'aimerais savoir combien de membres du Conseil
communautaire ont pris le temps d'examiner la plupart des délibérations, mais bon.
L'autre raison pour laquelle je me suis abstenu concerne effectivement les questions économiques, parce que lors du vote du PADD j'avais fait deux remarques concernant deux faiblesses me semblait-il dans le PADD, la question de la priorité
accordée au logement social et la question du développement industriel.
J'ai remarqué que dans le document d'objectifs et d'orientations qui nous était soumis, peut-être y a-t-il un développement un peu plus complet concemant le logement social, encore que ça me semble toujours un peu insuffisant, mais en tout cas en ce qui concerne le développement économique, à part l'activité ostréicole et agricole et le commerce, il n'est absolument pas question d'activités industrielles.
Donc j'ai eu beau regarder un peu plus en détail, je n'ai pas trouvé cette volonté affichée de travailler à implanter des activités industrielles sur notre territoire. Et d'ailleurs, le Vice-président quand il m'a répondu m'a dit qu'en gros on ne
pouvait pas faire grand-chose, ça voulait dire un petit peu ça.
Eh bien, personnellement je ne souscris pas à cette orientation.
On nous fait grand cas de UP ! le Carré des entrepreneurs. À la réunion correspondante du Conseil communautaire, j'ai dit, el ce n'est pas la première fois que je le demande, que j'aimerais bien qu'on nous fasse un bilan des résultats de cette orientation économique, du Carré UP, créations d'entreprises, avec quelle pérennité, dans quels secteurs d'activités, combien d'emplois créés, etc. On m'avait répondu que ça se faisait en Commission Économique, mais ce serait bien
quand même que l'ensemble du Conseil communautaire puisse avoir toutes ces informations. Or, quand je regarde une des prescriptions du SCoT, la prescription 277 concemant le Carré des entrepreneurs, je constate qu'il est indiqué : « le Carré des entrepreneurs propose un hébergement d'entreprises œuvrant essentiellement dans le secteur tertiaire », donc j'ai la réponse à la question que je posais et cette réponse ne me satisfait absolument
pas, donc je ne peux pas cautionner un SCoT qui...
Et il y a je ne sais combien de paragraphes concernant les prescriptions pour le commerce, il y en a pour les activités ostréicoles, pêches ef agricoles, mais sur le développement industriel il n'y a rien, et donc personnellement je ne peux pas
voter la délibération qui consiste à approuver le SCoT même avec réserves.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. le MAIRE.- Monsieur GUIARD, je suis parfaitement conscient des faiblesses du SCoT. Au point de vue économique, j'ai fait conduire une étude par un cabinet spécialisé puisque pour le SCoT précédent il ny avait pas eu d'étude économique, cabinet qui a fait une analyse de situation et qui a fait des propositions, qui ont été plus ou moins reprises par le Vice-président, mais c'est le Vice-président en charge de l'économie qui a eu la main, ce qui est normal.
Pour moi, au niveau politique l'important c'est qu'il y ait un SCoT qui sorte, avec ses faiblesses, sous peine de quoi on ne pourra plus construire en zone AU d'ici 2027, donc il est impératif pour nous tous qu'il y ait un document. Un document est amendable, un SCoT est révisable, en particulier il doit être revu réglementairement 6 ans après sa sortie, ce qui n'avait pas été fait avec l'ancien document, on était là aussi en tort, donc il y aura possibilité de le réviser.
Un PLU c'est révisable, regardez, on en est au deuxième modificatif.
M. GUIARD.- D'accord Monsieur le Maire mais si vous dites que…
M. le MAIRE.- Ce que je veux dire c'est que la nouvelle équipe, qui arrivera aux manettes en 2026, aura la possibilité de
revoir le SCoT.
M. GUIARD.- Si vous dites qu'il est révisable au bout de 6 ans, compte tenu des exigences de sobriété foncière auxquelles nous sommes confrontés, si on ne donne pas dès aujourd'hui une priorité à des implantations d'activités industrielles dans 6 ans on ne pourra plus le faire, parce qu'on ne pourra plus artificialiser, nos possibilités seront encore plus limitées
qu'aujourd'hui, voilà, c'est ça mon souci.
M. le MAIRE.- Oui, je comprends.
M. SIMONNET.- Monsieur le Maire, juste un élément de réponse par rapport au sujet du logement.
M. le MAIRE.- Oui.
M. SIMONNET.- Je rappelle qu'il s'agit de la zone artisanale qui est une zone qui est derrière, qui donc ne créera pas de nuisances pour les personnes puisque le week-end c'est quasiment désert et le soir c'est calme, c'est-à-dire qu'il n'y aura
pas de conflits d'usage, ce qui est un peu différent de la zone commerciale.
Deuxièmement, il ne vous a pas échappé que le Sénat examine actuellement un projet de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, et que cette haute assemblée dont on loue la sagesse, et qui n'est pas soumise à la même pression que les députés, a ajouté dans les secteurs, qui pouvaient faire de la mutation en termes de logements,
l'ensemble des zones commerciales.
Aujourd'hui on a un vrai déficit de terrains pour construire, quand on voit cette zone partie artisanale, comment elle est occupée, comment on pourrait l'améliorer en faisant des opérations tiroirs dans lesquelles on garderait les activités artisanales qui ne créent aucune nuisance, on y mettrait du logement et du logement toutes catégories, je pense qu'on ferait œuvre utile, bien évidemment on peut aussi y mettre du logement saisonnier.
On ne comprend pas pourquoi, alors est-ce qu'on heurte un dogme auprès de certains élus de la CARA, disant on ne veut pas on ne veut pas, sanctuarisons notre zone artisanale, et en plus c'est la zone artisanale donc vous n'allez pas la
changer parce qu'elle a quand même une utilité, on ne comprend pas, alors que tout le monde autour réfléchit à l'évolution, eh bien non cette demande qui a été relayée par Monsieur le Maire en tant que Vice-président à plusieurs reprises n'a pas eu l'air de plaire.
M. le MAIRE.- Très bien, mais je pense que le temps et l'histoire nous donneront raison, dans le sens où avec la diminution des surfaces foncières pour construire à un moment donné il faudra bien regarder dans les zones artisanales ce qu'on pourra faire. Donc là on a semé une idée, l'essentiel c'est d'avoir semé l'idée, d'y avoir cru, de l'avoir défendue, il arrivera
un moment où Ça poussera.
M. SIMONNET.- Je ne voudrais pas faire de mauvais jeu de mots, mais je pense que maintenant que ça sera une délibération du Conseil municipal j'ose espérer qu'elle sera peut-être réexaminée par l'assemblée communautaire avec un œil plus bienveillant, pas par vous Monsieur le Maire mais par d'autres.
M. GUIARD.- Par le Vice-président.
M. le MAIRE.- Oui... On examinera toutes les remarques, les réserves, etc., cela va de soi, de façon parfaitement objective, dans un esprit communautaire, et on verra le sort qu'on réserve, mais là-dessus il y a des résistances très fortes
au sein de la CARA.
M. SIMONNET.- Oui il y en a deux, mais bon...
M. le MAIRE.- Oui d'accord mais pas à n'importe quel niveau.
M. LAFARIE.- Rapidement une remarque, par pour défendre UP mais un petit peu quand même. UP, c'est vraiment l'accompagnement pour les entrepreneurs, plutôt des jeunes entrepreneurs, avec des bureaux, la mise à disposition de bureaux, de formations, donc c'est plutôt tertiaire mais pas que. Il y en a deux ou trois dans UP qui sont plutôt axés dans
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 l'artisanat, donc qui suivent les artisans locaux. On n'est pas forcément sur de la start-up ou du commerce, on est plutôt sur de l'artisanat.
Deuxièmement, des industriels il y en a qui viennent sur le territoire, donc il faut bien les accueillir ça c'est une chose. On peut l'écrire certes, mais on n'est pas dans un plan soviétique : il faut l'écrire et ça suffira, il faut aussi que les élus sachent leur parler très clairement, sachent les accueillir, sachent répondre à leurs attentes, y compris, et je vous rejoins je suis d'accord avec vous, que ça se concrétise aussi dans le discours et dans les actes, qu'on puisse leur répondre quant à leur procuration sur les transports, sur le logement, et là on a une chance c'est qu’on a enfin voté la fin du moratoire sur les terrains au niveau de l'agglomération donc on pourra mieux accueillir, mieux répondre, peut-être un peu procéder à un remembrement pour pouvoir maintenant répondre très clairement : oui on à un terrain d'un hectare ou d’un hectare et
demi à vous proposer quand vous venez nous voir, que ce soit à Saint-Sulpice ou autre.
M. SIMONNET.- Ce n'est pas ça le développement économique, ce n'est pas ça, excusez-moi, le développement
économique c'est aller chercher des entreprises à l'extérieur.
Le moratoire était aussi fait parce que, et on a aussi eu des coups de fil d'entreprises qui disaient : j'envisageais de m'agrandir mais on m'interdit de m'agrandir, mais c'est une entreprise existante qui s'agrandit, certes qui crée des emplois complémentaires en s'agrandissant, mais je pense que la demande que soutient Jacques GUIARD et qu'on peut être plusieurs à soutenir c'est comment on va chercher des entreprises qui viennent s'implanter, ce n'est pas le fait qu'on ait des terrains qu'on va, non il faut aller les chercher.
M. LAFARIE.- Eh bien c'est ce que je dis, on dit la même chose avec Christophe, il faut aller les chercher, il faudra les
accueillir, et quand elles viennent se renseigner correctement les accueillir.
Il faut faire attention, il y en a certaines qui peuvent aussi quitter le territoire à cause de problématiques de logements et de transports ou autres, donc il faut faire attention à en retenir aussi certaines. On parlait d'une lors de la dernière Commission Urbanisme, elle risque de partir et d'aller concentrer toutes ses activités à Saintes, 40 emplois en jeu, et c'est
de l'emploi industriel. Donc il faut aussi maintenir celles qui sont là et leur trouver des solutions.
M. le MAIRE.- Oui Monsieur GUIARD….
M. GUIARD.- Je voulais juste préciser que ce n'est pas le marché qui va faire que les entreprises vont venir ou pas, je veux dire par là qu'on ne peut pas accuser le Président BELOT de quelques tendances soviétistes, il n'empêche qu'ils ont fait du volontarisme politique pour implanter des activités industrielles liées à l'aéronautique sur la Communauté de Communes.
M. le MAIRE. - D'accord.
M. GUIARD.- Et on ne peut pas laisser ça au libre jeu du marché, comme on l'entend souvent dire.
M. le MAIRE.- Ah oui.
Très bien, il y a un débat qui est passionnant là-dessus, vraiment, c'est un débat qui est passionnant mais on a cramé
presque une heure sur une délibération et il y en a 39.
Tu avais quelque chose à dire Éliane…
Mme CIRAUD-LANOUE.- Oui, je voulais simplement insister sur le fait que le SCoT prescrit des mesures, et comme l'a dit le Premier Adjoint, Didier SIMONNET, il est vraiment impératif, et je crois vraiment qu'il va falloir insister là-dessus Monsieur le Maire même si vous êtes en charge du SCoT, pour que les points évoqués soient bien des recommandations et simplement des recommandations.
J'attire l'attention du Conseil municipal de cette commune et d’ailleurs des autres communes qui pourront lire peut-être notre délibération, à savoir sur la libre administration des collectivités territoriales, la nécessité pour nous de pouvoir effectivement décider de la façon dont les voiries vont être gérées, le stationnement, la circulation, un certain nombre d'autres points comme les secteurs peut-être à densifier, comment on a l'intention de requalifier nos centres-villes ou pas, et comment on a l'intention de faire monter en gamme notre station balnéaire, et c'est très important ce point parce que si nous avons des prescriptions eh bien ce sont quasiment des obligations, ça veut donc dire qu'on va décider à notre place, et je voulais vraiment aftirer votre attention sur ces points-là.
M. le MAIRE.- Je prends acte chère Éliane.
Très bien je me battrai, d'accord.
M. SIMONNET.- Et dans la délibération, vous avez un nota bene sur aussi quelques erreurs d'arithmétique qui restent, que nous avions signalées mais qui n'avaient pas été reprises.
M. le MAIRE. - Très bien.
Nous sommes imparfaits…
M. SIMONNET.- Non, mais ce n’est pas vous Monsieur le Maire.
M. le MAIRE .- Attendez, il y a un seul responsable.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. SIMONNET.- Non non !
M. le MAIRE.- Vous savez il y a toujours un seul responsable.
M. SIMONNET.- Non non.
M. le MAIRE.- Très bien.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques, questions ? On a bien débattu, au moins.
Oui Gilbert.
M. LOUX.- Je souscris complètement aux réserves qui ont été exprimées par Monsieur le Premier Adjoint et notre collègue, il est vraiment indispensable que les prescriptions soient transformées en recommandations, sinon c'est une tentative d'ingérence un peu dissimulée.
M. le MAIRE.- D'accord.
M. LOUX.- Mais je voudrais ajouter à une question que vous posiez, comment se fait-il qu'on soit bloqué comme ça sur des choses assez concrètes qui consisteraient à dire sur tel terrain on peut faire telle chose, la réponse Monsieur le Maire c'est la politique du zonage.
Cette politique de zonage n’est pas d'aujourd'hui, elle n’est pas non plus le fait de la CARA, c'est une politique nationale qui a été mise en place il y a quelques dizaines d'années et qui permettaient de simplifier des procédures et d'avoir des efficacités considérables sur le logement ou sur les activités.
Aujourd'hui, ça me paraît être assez obsolète. On est arrivé au terme de cette politique et il faut pouvoir en sortir, ça devient une espèce de monstre sacré, on ne peut plus faire ce qu'on voudrait faire sur un terrain parce qu'on a appliqué une politique de zonage et qu'elle nous interdit de faire du logement là où il était prévu par le zonage de ne faire que de l'activité.
M. le MAIRE.- D'accord, merci beaucoup.
M. DENIS.- Il faut une cohérence, c'est indispensable.
M. le MAIRE.- Je vous propose qu'on torde le cou au SCoT avant d'en faire une indigestion et de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Soyez remerciés.
Par une délibération n° CC-240325-C1, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) a été arrêté en Conseil communautaire le 25 mars 2024.
Le SCoT est un document d'urbanisme qui fixe les orientations d'aménagement et de développement (notamment l'habitat, les transports, les activités économiques, la protection du paysage et de l'environnement) du territoire intercommunal à l'horizon 2040.
Les 33 communes de la CARA sont saisies pour formuler un avis sur ce projet conformément aux dispositions des articles L.143-20 et R.143-4 du Code de l'urbanisme. Elles doivent répondre dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du courrier (le 25 avril 2024) faute de quoi leur avis est réputé favorable.
Le projet de SCoT comprend :
- Un rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, l’état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale, les justifications des choix du projet ;
- Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définissant la stratégie d'aménagement et de développement du territoire à l'horizon 2040 ;
- Un document d'orientations et d'objectifs déclinant en moyens et actions opérationnels la stratégie du PADD accompagné de deux cartes de la déclinaison de la Loi Littoral ;
- Des documents administratifs, notamment la délibération tirant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de SCoT révisé avec en annexe le bilan de la concertation et la note explicative du dossier SCoT.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 La délibération, ses annexes et le dossier SCoT sont consultables sur le site internet de la CARA via le
chemin suivant :
https://www.agalo-rovan.fr/scot-revision
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 143-20 et R. 143-4,
- Considérant qu'il convient d'émettre un avis sur le projet de SCOT arrêté par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique le 25 mars 2024,
- Vu la note explicative relative au SCoT annexée,
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'émettre un avis FAVORABLE AVEC RÉSERVES, au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) arrêté en Conseil communautaire le 25 mars 2024. Les réserves émises sont les suivantes :
1 - Le SCoT prescrit des mesures dont certaines relèvent davantage de la recommandation. Aussi il est souhaité de changer les prescriptions listées ci-après en recommandations : + Prescription 113 : Cette prescription visant à intégrer le bioclimatisme au sein des PLU semble davantage relever de la recommandation, d'autant que l'application de la RE2020 notamment implique une prise en compte de ces principes au-delà même des documents d'urbanisme : + Prescription 121 : La qualité des équipes techniques dont les communes doivent se doter pour requalifier leurs centres bourgs/villes relève avant tout du choix de l’équipe municipale. Une recommandation semble plus adaptée ;
+ Prescriptions 131 et 132 : Les choix en matière de gestion des voiries et de leurs affectations (stationnement, circulation, place de la voiture...) relèvent de l'équipe municipale. Une transformation de ces 2 prescriptions en recommandations serait appréciée ; + Prescriptions 136 et 137: l'optimisation des espaces urbanisés (densification, définition des secteurs mutables,.….) semblent plus relever de la recommandation que de la prescription, ces points étant définis dans les PLU notamment à travers les OAP et les règlements de zonages : °__ Prescriptions 140, 141 et 142 : De la même manière que l'optimisation des espaces urbanisés, les secteurs à densifier semblent plus relever de recommandations que de prescriptions : * __ Prescriptions 152 et 153 : Les choix en matière de politique de stationnement (payant, zone bleu, …) appartiennent aux communes. Des recommandations semblent plus adaptées concernant cette thématique ;
+ __ Prescriptions 285 et 286 : Les choix stratégiques d'évolution des stations balnéaires (montée en gamme des campings, aménagement durable...) et le choix des partenaires pour y parvenir relèvent de la simple recommandation. La méthode ADS, développée par le GIP n'est pas la seule méthode permettant un aménagement durable des territoires.
2 - Le SCoT ne permet pas la création d’une mixité entre logements et activités économiques dans les zones d'activités éconvmiques (ZAE) notamment à travers la prescription 256 alors que la recommandation 18 laisse cette possibilité pour les sites économiques ou commerciaux hors ZAE. Dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN (zéro artificialisation nette), il est nécessaire pour la ville de Royan de permettre la densification maitrisée de son enveloppe urbaine existante. Dans ce cadre la ville souhaite permettre une possibilité de mixité d'usages dans la ZAE présente sur son territoire géographique, mixité qui pourrait par exemple répondre à la problématique du logement saisonnier. La prescription 256 pourrait être complétée de cette manière :
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 14
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 « Au regard de /a raréfaction du foncier disponible et compte-tenu des enjeux de sobriété foncière, une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) pourra être intégrée dans le PLU de Ja ville de Royan sur le périmètre (à la date du 1° janvier 2024) de la zone Ula de ce PLU. Cette OAP, dont les termes seront définis en accord entre la CARA et la ville de Royan, aura pour vocation à proposer l'insertion de programmes de logements dans ce périmètre, et en particulier de logements à destination des travailleurs saisonniers, dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain. Ces opérations, qui accueilleront exclusivement de l'artisanat en rez de chaussée et de l'habitat au-dessus, devront permettre un équilibre des fonctions et s'insérer le plus harmonieusement possible dans le site. Les franges de cette zone, proches du maraïis de Pousseau, pourraient être privilégiées dans un premier temps. »
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
NOTA BENE :
Dans le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), les chiffres des préconisations 31 à 34 doivent être harmonisés avec ceux de la prescription 28.
A la préconisation 31, il est indiqué dans le tableau 142,5 ha au lieu de 143,5 ha. En conséquence, il s'agit de 175 ha au total. Le texte de fin de préconisation doit aussi être corrigé avec la bonne valeur de 143,5 ha.
Aux préconisations 32 et 34, Il est nécessaire de corriger et inscrire 175 ha. A la préconisation 33, le total figurant dans le tableau est de 143,5 ha au lieu de 142,5 ha, et la valeur figurant pour la centralité est de 39,5 ha au lieu de 38,5 ha.
2. PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ADOPTÉ LE 3 JUIN 2021 - MODIFICATION N° 2
(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Didier SIMONNET s'il vous plait…
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Nous avons présenté ce projet de modification n° 2 en Commission d'Urbanisme et donc il faudra bien sûr mettre le visa « avis favorable ».
Nous avons, dans cadre du PLU adopté le 3 juin 2021, mis une contrainte en ce qui concerne les espaces proches du rivage qui s'avère un peu trop forte et d'ailleurs, quand on regarde la rédaction du SCoT au niveau de la Loi littoral, elle est beaucoup plus souple.
Il vous est donc proposé de modifier l'article 6.G du règlement écrit du PLU.
Aujourd'hui, dans les espaces proches du rivage, c'est-à-dire pour faire simple en espaces proches du rivage pour Pontaillac on est de l'autre côté de l'avenue de Pontaillac, la première rangée de maisons, on descend, on a la zone de Foncillon, et on a dans certains cas les deux premières rangées de maisons du quartier du Parc, et donc dans ces zones- là il est marqué que l'extension de l'urbanisation ne permettra que de faire 30 % de l'emprise au sol.
Donc, on a regardé.
Par exemple, il s'est avéré qu'il y a un terrain, qu'on n'avait même pas vu, qui a zéro construction actuellement. Donc si on fait 30 % de zéro, il n'a aucun droit supplémentaire.
Il y a aussi la parcelle sur laquelle nous sommes aujourd'hui qui a une emprise au sol relativement réduite. Nous avons étudié et c'est ce qui fera l'objet de la modification, du débat qui sera mis en concertation, qui sera mis auprès des personnes publiques associées, nous avons étudié la possibilité de dire que l'urbanisation sera faite dans la limite de 20 % d'emprise au sol, 20 % de la surface du terrain, on a fait un certain nombre de simulations, on a échangé avec la DDTM, qui permettrait de répondre favorablement à une attente d'une meilleure gestion des espaces proches du rivage, en rappelant quand même qu'on a des contraintes au niveau des hauteur et des emprises au sol dans le PLU actuel.
Et donc, on rappelle que les modalités de la concertation avec la population sont :
- un affichage en mairie,
- une information sur le site Internet de la Ville,
- [a mise à disposition des documents présentant les motifs,
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 15
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 - la mise à disposition d'un registre de concertation.
M. le MAIRE.- Attention, elle n'est pas anodine cette modification.
Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Le Plan Local d'Urbanisme modification n°1 a été approuvé le 4 avril 2024.
Une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme est nécessaire, en application de l’article L.153- 36 du code de l'urbanisme, afin de réécrire les dispositions générales du règlement écrit en lien avec la Loi littoral et plus particulièrement les prescriptions permettant de justifier le caractère limité de l'extension de l'urbanisation.
Dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN (zéro artificialisation nette), il est nécessaire pour la ville de permettre la densification maïitrisée de son enveloppe urbaine existante. A cette fin, la ville souhaite permettre une densification des espaces proches du rivage tout en conservant le caractère limité de cette urbanisation, sachant que cette limitation est notamment imposée par les limitations d'emprise au sol et de hauteur des zones concernées, principalement les zones UA (50% d'emprise au sol et 14m de haut) et UE (25% d’'emprise au sol et 10,5m de haut).
Il est donc proposé de modifier l'article 6.G du règlement écrit du PLU (Titre |: Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones).
Il est précisé que l'ensemble des modifications à apporter ne sont pas de nature à:
+ Changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; + Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière :
+ Réduire une protection en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels, ou d'une évolution de nature induire de graves risques de nuisance ; e Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l'urbanisation.
Dans le cadre de cette procédure de modification n°2 du Plan Local de l'Urbanisme, en application de l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation avec la population sont :
- un affichage en mairie,
- une information sur le site internet de la ville : http://www.ville-royan.fr, - la mise à disposition en mairie des documents présentant les motifs des modifications du Plan Local de l'Urbanisme ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées pendant un mois, - là mise à disposition d’un registre de concertation permettant de consigner les observations du public.
Cette concertation fera l'objet d'un bilan qui sera joint au dossier d'enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération du Plan Local d'Urbanisme modification n°1 approuvé le 4 avril 2024,
- Vu l'ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
- Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-48,
- Vu l'avis de la commission d'urbanisme,
-_ Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 16
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 DÉCIDE
- d'engager la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire communal,
- d'appliquer les modalités de concertation prévues à l’article L300-2 du code de l'urbanisme associant pendant toute la durée de la révision les habitants, les associations locales et autre personnes concernées par la révision du Plan Local d'Urbanisme et ce jusqu'à l'arrêt du document par le conseil municipal selon les modalités suivantes :
- une information régulière sur le site de la ville et dans le bulletin municipal, - la mise en place de recueil sur lequel le public pourra porter des observations, - les dépenses afférentes à la révision du Plan Local d'Urbanisme seront inscrites aux budgets, - la sollicitation de l'Etat, conformément aux dispositions de l’article L 121-7 du code de l'Urbanisme pour l'octroi d'une subvention, et d’une aide gratuite des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
- Ja notification de la présente délibération aux personnes mentionnées à l’article L123-6 du code de l'urbanisme,
- là mise en œuvre de mesures de publicité de la présente délibération conformément à l’article R123-25 du code de l'urbanisme :
+ affichage pendant un mois en mairie,
+ insertion d’une mention dans un journal local diffusé dans le département, e publication au recueil des actes administratifs.
3. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1/2024 - BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)
M. le MAIRE.- On passe aux finances et on va voir Philippe CAU...
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Mais ce sont des finances surtout comptables.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les crédits de l'exercice 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputations Libellés Dépenses en € Recettes en €
Gest/Fonction/Article
2100/01/6815 Dotations aux provisions pour risques et charges -29 300,00 9806/316/6042 Achat de prestations Service culture +27 500,00 9806/316/673 Remboursement de billets Service culture +460,00 9806/316/6228 Frais liés à l'accueil des artistes Service culture +1 340,00 3100/01/64111 Frais de personnel (transfert du chapitre 012 au 011) -293 500,00 3100/020/6188 Frais de formation et achats de vêtements +293 500,00 (transfert du chapitre 012 au 011)
2100/338/7067 Recettes Festival de l'humour +52 042,78 7250/338/6188 Intervenants / locations mobilières / autres +52 042,78
TOTAL +52 042,78 +52 042,78
SECTION D'INVESTISSEMENT
Imputations Libellés Dépenses en€ Recettes en €
Gest/Fonction/Article
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 17
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 9100/632/2031 Frais d'études -— transferts des crédits du chapitre -10 095,00 20 au 23 - Marché central
9100/632/2313 Construction — transferts des crédits du chapitre +10 095,00 20 au 23 — Marché central
4110/020/2188 Achat divers — Secrétariat Général - 1 515,00 7210/281/2188 Actualisation devis pour achat lave-batterie et +1 515,00 Self Cantine de Marne Yeuse
9210/025/2116 Cimetières -26 500,00 7310/025/2313 Aménagement sitc cinéraire Montperrier +26 500,00 2100/01/2315 Travaux -17 950,00 9802/325/2181 Travaux au Centre équestre +17 950,00
9100/312/2313 Travaux édifices cultuels -16 310,00 9100/312/2031 Études pour travaux église Saint-Pierre +16 310,00 TOTAL 0€ 0€
En Section de fonctionnement comme en Section d'investissement, ce sont essentiellement des opérations neutres de transferts de chapitres qui n'ont pas d'incidence budgétaire, il y en a trois en fonctionnement et cinq en investissement.
M. CAU.- Est-ce qu'il y a des questions ?
M. le MAIRE.- Merci
Je passe au vote. YŸ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l'exercice 2024 comme suit :
Imputations Libellés Dépenses Recettes
Gest/Fonction/
Article
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2100/01/6815 - Dotation aux provisions pour risques -29 300,00€
et charges
9806/316/6042 - Achat de prestations service culture + 27 500.00 €
9806/316/673 - Remboursement de billets service + 460.00 €
culture
9806/316/6228 - Frais liés à l'accueil des artistes + 1 340.00 €
service culture
3100/01/64111 - Frais de personnel (transfert du - 293 500,00 €
chapitre 012 au 011)
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 18
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 3100/020/6188 - Frais de formation et achats de +293 500.00 €
vêtements (transfert du chapitre 012
au 011)
2100/338/7067 - Recettes festival de l'humour + 52 042.78 €
7250/338/6188 - Intervenants / locations mobilières / + 52 042.78 € autres
TOTAL + 52 042.78 € + 52 042.78 €
4, DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1/2024 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE (Rapporteur : Monsieur Julien Duressay)
M. le MAIRE.- Julien DURESSAY s'il vous plait.
M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.
En Section de fonctionnement :
- Impôts sur les bénéfices : +33,00 €
- Entretien et réparation : -33,00 €
En 2023 le résultat s'était élevé à 221,00 €, le résultat est imposé à 15 % soit 33,00 €. La somme n'avait pas été prévue au Budget 2023, d'où la délibération de ce soir.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l'exercice 2024 comme suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
6951/0 Impôts sur les bénéfices + 33,00 €
61558/0 Entretien et réparation - 33,00 €
TOTAL 0 € 0 €
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 19
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 5. ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe CAU s'il vous plait.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d'approuver l'admission de créances éteintes au titre du Budget Principal, conformément aux demandes établies par Monsieur le Comptable Public de Royan.
L'état n° 1 concerne l'effacement de dettes irrécouvrables, suite à une décision de la Commission de surendettement de la Banque de France, pour un montant de 1 263,62 €.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances éteintes concernant le Budget Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les demandes concernant ces créances éteintes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les créances éteintes figurant sur la demande établie par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal,
Etat N°1 Année 2023 1 263,62 €
- d’imputer la dépense correspondante au compte 2100-01-6542 du Budget Principal.
6. ADMISSION DE CRÉANCES EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe CAU.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 20
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Il vous est proposé d'approuver l'admission de créances admises en non-valeur au titre du Budget Principal, conformément aux demandes établies par Monsieur le Comptable Public de Royan.
L'état n° 1 concerne l'admission en non-valeur de titres irrécouvrables pour un montant de 65 544,96 €. L'état n° 2 concerne l'admission en non-valeur de titres irrécouvrables pour un montant de 6 948,03 €.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances admises en non-valeur concernant le Budget Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les demandes concernant ces créances admises en non- valeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les créances admises en non-valeur figurant sur les demandes établies par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal :
Etat N°1 Années 2015 à 2023 65 544,96 €
Etat N°2 Années 2018 à 2021 6 948,03 €
TOTAL 72 492,99 €
- d'imputer la dépense correspondante au compte -2100-01-6541 du Budget Principal.
7. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DIVERSES
(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)
l'est proposé au Conseil municipal l'attribution des subventions suivantes :
- Défi des Ports de pêche : +11 000,00 €
- MVCG Sud-Ouest Military Vehicule : +1 600,00 €
- Société Nationale de Sauvetage en Mer - SNSM Station de Royan : +15 000,00 € - ASF des Marais Doux de Saint-Augustin : +205,70 €
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 21
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 - ASF des Marais Doux d'Arvert : +168,30 €
- ASCO Marais de Pousseau : +2 500,00 €
Le Conseil municipal,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur
- Vu l'avis de la Commission des Finances
- Après en avoir délibéré,
Attribue les subventions ci-dessus.
M. le MAIRE.- I! n'y a pas de Défi des Ports de Pêche cette année, ce sont des fonds de trésorerie pour aider aux péris en mer.
Mme PARSIGNEAU .- Le Défi des Ports de Pêche, ce n'est pas que le défi, c'est aussi ce qui se passe à La Rochelle et ce qui passe là, ils ont des charges.
M. le MAIRE. - Oui, très bien. Je suis heureux que vous les défendiez, c'est bien. M. SIMONNET.- Et les résultats permettent d'aider la caisse des péris en mer. M. le MAIRE.- Très bien.
Combien ?
M. JARROIR- 11 000 €.
M. le MAIRE.- MVCG Sud-Ouest Military Vehicule participe à toutes nos cérémonies, ils défilent le 14 Juillet, on a une ambiance farwest Deuxième Guerre mondiale avec eux, c'est un peu çà.
ASCO Marais de Pousseau, on a eu des soucis avec les pompes.
M. DURESSAY.- Ce n'est pas à ce marais-là.
M. le MAIRE.- C'est lequel ? Belmont ?
M. SIMONNET. Boubc ct Belmont.
M. le MAIRE.- Oui c'est ça, vous avez raison Boube et Belmont.
Est-ce que vous avez des questions ?
Oui Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- J'avais posé la question mais vous n'aviez pas pu me répondre, je voulais savoir à quand le retour de la vedette des secours en mer ?
M. le MAIRE.- La vedette je ne sais pas, je sais qu'il y a des problèmes de moteur sur la vedette de la SNSM et qu'il faut encore 15 jours 3 semaines.
Mme PARSIGNEAU - Ça fait déjà un an !
M. le MAIRE.- J'ai eu dernièrement le responsable qui m'a dit 15 jours 3 semaines, je ne peux pas vous dire mieux. Mme PARSIGNEAU.- C'est ce que vous m'avez déjà dit il y a Mathusalem. En fait, cette subvention ce n'était pas pour payer le carburant ?
M. le MAIRE.- C'est le fonctionnement de la station en fait, c'est ce qu'on paye chaque année pour le fonctionnement. Mme PARSIGNEAU.- Ce n'est pas très clair tout ça, parce que sans bateau depuis plus d'un an je trouve que... M. le MAIRE.- Eh bien regardez de près, fouillez.
Mme PARSIGNEAU.- Non non, mais je.
M. le MAIRE.- Bien.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Monsieur LAFARIE...
M. LAFARIE.- Une remarque, une réflexion, on l'avait déjà faite sur le Défi des Ports de Pêche, ça illustre un petit peu le millefeuille de compétences qui ne se concrétise pas forcément par une rationalisation des dépenses publiques puisque le Syndicat mixte du Port c'est la CARA plus le Département, donc à la limite ce serait à une de ces deux collectivités de financer le Défi des Ports de Pêche, le tourisme c'est l'Office de Tourisme communautaire si on considère qu'il y a un intérêt touristique à faire de la pub avec une voile siglée « Royan Atlantique » un peu partout en France une fois par an, le nautisme c'est la CARA, pareil.
Donc je pense que si ces collectivités n'ont pas donné grand-chose ou voire rien du tout, c'est peut-être que cet évènement n'a pas tant d'intérêt que ça en termes de communication et de retombées.
Je pense qu'on mélange les genres en subventionnant et en continuant à subventionner ce type d'évènement qui est plus une compétition entre amis, avec des armateurs et des pêcheurs, pour acheter la paix sur le Port ou pour d'autres raisons, mais ça ne clarifie pas les compétences et les subventions à droite à gauche.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 22
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. le MAIRE.- Je peux comprendre votre remarque, maintenant il porte les couleurs de Royan, il est aux couleurs de Royan, il y a eu des coupes mises en jeu là-dessus, etc. Je conçois que la Ville. Il y a une cohérence à soutenir ce type de manifestation. Maintenant, que Royan soit seule à le soutenir c'est là où l'on pourrait...
Mme PARSIGNEAU.- Non, il y a le Conseil départemental.
M. DENIS.- Non, il y a également la Région qui a participé au changement de voile ou je ne sais quoi. Il y a la Région, il y a le Conseil départemental,
Mme QUENTIN.- I! y a le Conseil départemental.
M. le MAIRE.- Oui, mais pas la CARA.
M. LAFARIE.- C'est l'OTC.
M. DENIS.- C'est l'Office de Tourisme.
M. le MAIRE.- L'OTC doit participer.
M. LAFARIE.- Une voile une fois, mais c'est du matériel.
M. le MAIRE.- Okay.
Est-ce qu'il y a d’autres remarques ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Lafarie, M. Plassard)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Deux abstentions, pas de souci.
ll est proposé au Conseil Municipal l'attribution des subventions suivantes :
- DEFI DES PORTS DE PECHE + 11 000,00 €
- MVCG SUD-OUEST MILITARY VEHICULE + 1 600,00 €
- SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER + 15 000,00 € SNSM STATION DE ROYAN
- ASF DES MARAIS DOUX DE SAINT AUGUSTIN + 205,70 €
- ASF DES MARAIS DOUX D'ARVERT + 168,30 €
- ASCO MARAIS DE POUSSEAU + 2 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
7400-020-65 748
- _ DEFI DES PORTS DE PECHE + 11 000,00 €
7400-023-65748
- MVCG SUD OUEST MILITARY VEHICULE + 1 600,00 €
7400-18-65748
- _ SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER + 15 000,00 € SNSM - STATION DE ROYAN
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 23
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 7400-6312-65748
- ASF DES MARAIS DOUX DE SAINT AUGUSTIN + 205,70 €
- ASF DES MARAIS DOUX D'ARVERT + 168,30 €
- ASCO MARAIS DE POUSSEAU + 2 500,00 €
8. GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRÊT RÉALISÉ PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE AUPRES DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - CONSTRUCTION DE CINQ LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX - RUE FONT DE CHERVES À ROYAN
(Rapporteur : Monsieur Bruno Jarroir)
M. le MAIRE. - Bruno JARROIR...
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour un prêt, souscrit par l'Office Public de l'Habitat de la Vienne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'un montant de 789 748,00 €, concernant la
construction de 5 logements collectifs sociaux situés rue Font de Cherves à Royan.
M. JARROIR- Ces 5 logements ont été achetés en VEFA.
L'attribution s'est particulièrement bien passée puisque nous avons été conviés à la faire à La Rochelle, qu'ils ont accepté
foutes nos candidaturos ot que c'est nous qui avons choisi les cinq locataires. M. le MAIRE.- Très bien, bravo.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation d'un prêt constitué de trois lignes concernant la construction de 5 logements collectifs sociaux (5 PLS) - Rue Font de Cherves à ROYAN.
En conséquence, la Commune de ROYAN est appelée à délibérer en vue d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le prêt réalisé par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
- Vule code civil et notamment l'article 2305,
- Vu le contrat de prêt N°159867 en annexe signé entre L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 24
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 DÉCIDE
ARTICLE 1° - La Commune de ROYAN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 789 748,00 € souscrit par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°159867 constitué de trois lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 789 748,00 euros (Sept cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quarante-huit euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 - La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
9. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS « EN FLUX » AUPRÈS DE LA SA HLM NOALIS
{Rapporteur : Monsieur Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Monsieur JARROIR....
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
On a déjà eu l’occasion de parler de ces contrats en flux.
Comme nous l'avions évoqué lors de précédents Conseils municipaux, la loi ELAN a imposé un changement du mode de gestion des logements sociaux dont la Ville de ROYAN est réservataire du fait de la garantie accordée par la Ville sur les emprunts.
Jusqu'ici les logements étaient gérés « EN STOCK », avec une identification des biens dont la Ville était réservataire, on savait donc quels étaient les logements qui avaient été réservés.
Le nouveau régime, issu de la loi ELAN, dit de gestion « EN FLUX », réserve à la Ville une fraction du flux de logements remis à disposition chaque année par le bailleur social.
Une convention fixant le mode de gestion du flux doit être conclue entre les deux parties.
Cette convention garantie à la Ville de ROYAN un pourcentage de réservation de logements sociaux à hauteur de 8%, nous représentons 8 % du parc donc nous avons droit à 8 % du flux, sachant que bailleur social ne peut descendre en dessous de ce pourcentage.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer cette convention, ainsi que tout autre document relatif à cette décision.
M. JARROIR - Une petite précision, avec ce nouveau système qui est une usine à gaz absolument infemale, on pourrait à terme se retrouver à ne plus avoir nos logements réservés.
On s'est un petit peu battus, avec Monsieur YOUINOU, pour trouver la bonne formulation de façon à faire rajouter dans le contrat une petite phrase qui dit en substance que : « ce lien (le lien qui existe) constitue le fondement de l'accord des parties et le bailleur est conscient du nécessaire respect des pourcentages de réservation sur la durée globale de garantie des emprunts », parce qu'avec ce système-là nos garanties continuaient mais, par contre, on pouvait voir s'effacer complètement les logements réservés, avec ça je ne dis pas qu'on est tranquille mais on est un peu mieux bordé.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 25
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Mme SEURAT.- On ne peut pas remettre en question cette convention ?
M. JARROIR - Ah non, la loi Elan est d'ordre public.
Mme SEURAT.- I! n'y a pas de spécificité locale ?
M. JARROIR.- Non, ça s'applique également aux logements réservés Préfecture par exemple et tout autre organisme qui bénéficie de logements réservés est sur le même mode de gestion, mais c'est absolument infemal, les bailleurs sociaux
s'arrachent les cheveux et nous aussi d'ailleurs la preuve.
M. le MAIRE.- C'est bon, tu as géré les flux ?
M. JARROIR- Et le reflux.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 3 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister, Mme Seurat)
UNANIMITÉE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Trois abstentions, le jaune s'abstient, le jaune court et s’abstient, bravo.
La loi ELAN a imposé un changement du mode de gestion des logements dont la Ville de Royan est réservataire du fait de la garantie accordée par la Ville sur les emprunts.
Jusqu'ici, les logements étaient gérés « EN sTock », avec une identification des biens dont la Ville était réservataire.
Le nouveau régime, issu de la loi ELAN, dit de gestion « EN FLUX », réserve à la Ville une fraction du flux de logements remis à disposition chaque année par le bailleur social.
Ce nouveau mode de gestion, en donnant plus de souplesse au bailleur dans le rapprochement entre les logements disponibles et les demandes exprimées, a pour objectif :
d'optimiser la gestion du parc de logements locatifs sociaux,
de mieux répondre aux aspirations en matière de mobilité résidentielle notamment au sein du parc social (mutations),
de satisfaire aux objectifs de mixité sociale dans les quartiers et favoriser l'accès des ménages les plus défavorisés au parc social,
de renforcer le partenariat entre bailleurs et réservataires pour une meilleure gestion des attributions en vue d'un équilibre de peuplement du territoire.
Le mode de calcul est le suivant :
imation lets Estimation des . . Logements Taux de Estimation des Ig l ‘ | Estimation des
concernés par la rotation du nécessaires aux gts dore logements à
i : i i s aux relogements , . gestion en flux au bailleur sur le mutations Interne NRU ORCOD répartir entre les ins — ranné A , , 1® janvier de territoire sur l’année en Re réservataires l’année en cours cours LHI sur l’année en
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La convention jointe a donc pour vocation de fixer le mode de gestion du fiux à intervenir avec la SA Him NOALIS.
La convention garantie à la Ville de RoYAN un pourcentage de réservation de 8 %. Le bailleur social, compte tenu des garanties accordées par la Collectivité, ne peut descendre en dessous de ce pourcentage.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @gmail.com 26
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le contrat de réservation joint en annexe à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment l’article R.441-5-3,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le contrat de réservation de logements locatifs joint en annexe de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
10. CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » POUR L'ANNÉE 2024 - AVENANT N° 1
(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)
M. le MAIRE.- Les Pirates, très belle saison.
M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération du 4 avril 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention de 45 000 € à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BAIL » pour l'année 2024.
La Commission des Sports, lors de sa séance du 13 mai 2024, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 45 000 € à ladite association, au titre de la saison sportive 2024-2025, pour la formation et l'organisation sportive du secteur amateur de l'Association, portant ainsi la subvention globale à 90 000 € pour l'année 2024.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci pour Les Pirates.
Par une délibération n° DCM 24.058 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 45.000 € (quarante-cinq mille euros) à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL », pour l'année 2024.
La Commission des Sports, lors de sa séance du 13 mai 2024, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 45.000 € (quarante-cinq mille euros) à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL », au titre de la saison sportive 2024-2025, de la formation et de l’organisation sportive du secteur amateur de l'Association, portant la subvention globale à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros) pour l'année 2024.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 27
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 H est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vule projet d'avenant n°1,
- Vu l'avis de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-_ d'attribuer une subvention complémentaire de 45.000 € (quarante-cinq mille euros) à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL », au titre de la saison sportive 2024-2025, de la formation et de l'organisation sportive du secteur amateur de l'Association, portant la subvention globale à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros) pour l’année 2024,
- d’approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VorLey BALL » pour l'année 2024,
- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-030-65748,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Prernier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'avenant n°1.
11. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SPORTIVES
(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)
M. le MAIRE.- Toujours Jean-Michel.
M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.
La Commission des Sports, qui s'est réunie le 13 mai 2024, a proposé l'attribution de plusieurs subventions sportives : - le ROC Boxe : 1 400,00 € pour les frais de formation de deux entraîneurs
- l'Aéroclub de Royan Côte de Beauté : un complément de 2 000,00 € pour l'entretien du matériel - le Team Trail 17 : 1 500,00 € dont la 2ème édition du Beach Trail aura lieu le 3 novembre 2024 - l'Association « Ylo Trésors » : 2 000,00 € pour la participation au Championnat du monde de Nacra 15 en Italie pour le mois de juillet et à Barcelone pour le mois d'octobre
- la Compagnie Pérégrin qui a été un spectacle pour tous les scolaires de 6 à 10 ans sur les nouvelles disciplines des Jeux Olympiques : 3 191,30 € pour le coûl de cette associalion pour le spectacle
- la Section sportive du Collège Émile Zola : 1 600,00 € pour le Championnat de France, le NSS de Volleyball à Nice qui aura lieu du 3 au 6 juin 2024
Il vous est proposé d'approuver le versement de ces subventions.
M. DENIS.- Puisque le micro m'est donné, je remercie également tous les collègues élus pour la bienveillance et pour la bonne ambiance de la Commission des Sports.
M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
Ÿ a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 28
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 VOTE : UNANIMITÉ
Merci pour ces associations.
La Commission des Sports, réunie le 13 mai 2024, a proposé l'attribution de plusieurs subventions sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
- ROC BOXE 1 400,00
- AEROCLUB DE ROYAN COTE DE BEAUTE 2 000,00
- TEAM TRAIL 17 1 500,00
- ASSOCIATION « YLO TRESORS » 2 000,00
- COMPAGNIE PEREGRIN 3 191,30
- SPORTIVE COLLEGE EMILE ZOLA 1 600,00
- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65 748.
12. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS « SCOLAIRE ET FORMATION »
(Rapporteure : Madame Liliane Isendick-Malterre)
M. le MAIRE.- Madame ISENDICK-MALTERRE s'il vous plait.
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Merci Monsieur le Maire.
La Commission « Scolaire et Formation », réunie le 16 avril 2024, a proposé l'attribution de plusieurs subventions : - l'école primaire La Clairière : 2 000,00 € pour des ateliers pédagogiques, ainsi que l'achat de livres et de matériels - l'école maternelle La Clairière : 700,00 € pour l'achat de 7 draisiennes
- l'école primaire Louis Bouchet : 2 000,00 € pour l'achat de matériels de sciences, de livres et des sorties pédagogiques - l'école maternelle Louis Bouchet : 550,00 €
- l'école de l'Yeuse - ADCS OCCE 17 : 2 800,00 € pour le programme « savoir rouler », ainsi que pour l'achat de jeux - l'école maternelle Jean Papeau : 2 500,00 € pour l'achat d'accessoires de motricité et du matériels flexibles - OGEC école Sainte-Marie : 1 500,00 € pour l'achat d'équipements pour le projet « l'école dehors » - le lycée de l'Atlantique : 300,00 € pour la participation de 6 élèves royannais à des voyages en Espagne et au Portugal - la Maison des lycéens du lycée de l'Atlantique : 2 000,00 € pour différentes sorties et l'achat d'un vidéoprojecteur - la Maison familiale et rurale (MFR) de Cravans : 250,00 € pour 5 élèves royannais qui fréquentent cette école
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 29
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 - la Maison familiale et rurale (MFR) angérienne : 50,00 € pour 1 seul élève royannais - l'Association « Musique HD Royan » : 500,00 € pour différents spectacles musicaux avec le collège Henri Dunant et des écoles royannaises.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement de ces subventions.
M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup Liliane.
Avez-vous des questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Oui, sur la dernière association.
Il y a une différence entre les subventions qui sont accordées aux écoles et cette subvention accordée à une association, ce n'est pas l'orchestre d'une école ou une troupe de théâtre d'une école ?
Mme ISENDICK-MALTERRE.- I! s'agit d'une association qui regroupe les musiciens du collège Henri Dunant, qui font des
spectacles en partenariat avec l’école Jean Papeau en l'occurrence.
M. GUIARD.- D'accord.
M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
Autre question ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
La Commission « Scolaire et Formation », réunie le 16 avril 2024, a proposé l'attribution de plusieurs subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- __Vules propositions de la Commission Scolaire,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
o ECOLE PRIMAIRE LA CLAIRIERE 2 000,00 €
o ECOLE MATERNELLE LA CLAIRIERE 700,00 €
o ECOLE PRIMAIRE LOUIS BOUCHET 2 000,00 €
o ECOLE MATERNELLE LOUIS BOUCHET 550,00 €
o ECOLE DE L'YEUSE - ADCS OCCE 17 2 800,00 €
©o ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU 2 500,00 €
o OGEC ECOLE SAINTE MARIE 1 500,00 €
o LYCEE DE L'ATLANTIQUE 300,00 €
©o MAISON DES LYCEENS DU LYCEE DE L'ATLANTIQUE 2 000,00 €
o MFR DE CRAVANS 250,00 €
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 30
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 o MFR ANGERIENNE 50,00 €
o ASSOCIATION « MUSIQUE HD ROYAN » 500,00 €
- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-201-65748.
13. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS « SOCIAL ET FAMILLES »
(Rapporteur : Monsieur Didier Moallic)
M. le MAIRE.- Monsieur MOALLIC...
M. MOALLIC.- Merci Monsieur le Maire.
|| vous est proposé d'attribuer des subventions aux associations suivantes :
- Royan Solidarité (Banque Alimentaire) : 3 000,00 €
- le Secours Populaire : 2 500,00 €
- le Secours Catholique : 1 500,00 €
- le GEM Atlantique : 1 500,00 €
- les Voiles de l'amitié en Pays royannais : 1 000,00 €
- le Soin de soi : 1000,00 €
- l'Association pour la visite des malades en établissements hospitaliers : 500,00 €
- l'Amicale des policiers du Pays royannais : 500,00 e
- la SOLFAEH (Solidarité pour les familles d'enfants hospitalisés) : 200,00 €
- France Alzheimer 17 : 100,00 €
- la Ligue des Droits de l'Homme : 500,00 €
|| vous est donc demandé d'approuver le versement de ces subventions.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- On s'abstiendra sur cette délibération compte tenu que, lors de la Commission, il manquait beaucoup de documents dans les dossiers. Les dossiers étaient quasiment incomplets et il manquait beaucoup de choses pour pouvoir prendre une bonne décision.
M. le MAIRE.- Très bien.
Monsieur LAFARIE...
M. LAFARIE.- La subvention de 500 ,00 € à la Ligue des Droits de l'Homme est un peu curieuse puisque la Commission avait voté « contre » à la majorité, vous allez me dire que ce n'est que consultatif et que finalement c'est vous qui avez la main.
M. le MAIRE.- C'est exactement ça.
M. LAFARIE.- Voilà !
Néanmoins, on s'était quand même posé la question : pourquoi cette demande de 500,00 € n'avait pas véritablement eu de réponse, parce qu'il n'y avait pas d'événement qui justifiait une telle subvention, une telle demande. I n'y avait même plus quasiment d'intervention dans les écoles, visiblement à la demande de certains enseignants ou directeurs d'écoles. Et de toute façon, c'est du bénévolat, ça ne génère pas de frais pour cette antenne locale de la Ligue des Droits de l'Homme.
J'ai déjà parlé de la Ligue des Droits de l'Homme, pour reprendre les mots de Richard MALKA, l'Avocat de Charlie Hebdo, « c’est l'idiot utile » de l'islamisme en France.
Je voudrais quand même, en tout cas, revenir sur l'article qui date d'une semaine ou un peu plus d'une semaine dans Sud Ouest où il y avait l'interview de la nouvelle Présidente de la LDH, on va voir son impartialité et son objectivité, donc elle parle « d'un gouvernement qui mène une politique néolibérale en cassant le droit du travail, l'État providence ou les services publics, actuellement l'État de droit et la démocratie sont en danger », elle parle de la France, pas de la Russie !
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 31
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Au niveau intemational, il y a évidemment la question de la Palestine. Israël, elle s'en moque un petit peu ; pourtant il a été fondé par des personnes qui défendaient Alfred DREYFUS, donc pour lutter contre l'antisémitisme. Visiblement, ça ne rapporte plus vraiment donc ils préfèrent défendre plutôt l'islam, ne rien dire et se taire sur l'antisémitisme comme le déplore Richard MALKA encore une fois.
En Nouvelle-Calédonie, « il y a un processus de colonisation qui se remet en marche, la parole de la France a été trahie,
ce n'est pas pour rien que ça écrose ».
J'entends Monsieur GUIARD dire : c'est vrai.
On peut se poser la question mais il y a quand même clairement une position politique idéologique qui me fait largement penser à la France Insoumise depuis des années et des années.
Donc entre la France Insoumise et la Ligue des Droits de l'Homme, il n'y a plus vraiment de différence, si ce n'est qu'il y en a une qui a le statut d'association et qui peut, du coup, demander des subventions aux collectivités, mais à part ça je ne vois pas vraiment la différence.
Vraiment, la LDH a sombré dans le communautarisme et ne fait plus rien contre l'antisémitisme, et je regrette du COUP
qu'on leur donne une subvention de 500,00 €.
Encore une fois, l'antenne locale a le choix de rejoindre d'autres associations de ce type qui luttent contre le racisme ou
pour les droits de l'Homme, que ce soit SOS Racisme, la LICRA, le MRAP, si c'était ces associations-là qui la demandaient je n'aurais aucun souci avec les 500,00 €.
M. le MAIRE.- Très bien, je vous ai écouté.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou remarques ?
Oui Didier…
M. MOALLIC.- Je vais faire une réponse à Madame PARSIGNEAU.
Si vous dites que les dossiers sont incomplets, lorsqu'ils sont proposés aux associations ils sont complets puisqu'on leur
demande tous les renseignements possibles et imaginables pour que le dossier soit en forme.
Maintenant si ces associations ne répondent pas malgré les relances, parce que nous les avons toutes relancées, il est
évident que c'est très difficile de vous donner des informations que je n'ai pas.
Maintenant si vous avez un problème avec ça, il faut venir me voir et on en discutera ensemble en tête-à-tête, voilà, c'est
tout ce que j'avais à vous dire Madame.
Mme PARSIGNEAU.- On en a parlé quand même lors de cette commission, il y a d'autres personnes qui étaient là. Et normalement lorsqu'un dossier est incomplet ou si on ne répond pas, on ne le présente pas ou alors on ne donne pas de subvention.
Mme SEURAT.- On ne le présente pas.
Mme PARSIGNEAU.- Lä, les dossiers on ne sait pas ce que c'est, mais on donne quand même la subvention. Moi je ne Suis pas d'accord avec ça. Je dis qu'on doit savoir, même pour des associations qui sont importantes, elles doivent répondre, on doit avoir un état des lieux, on doit avoir les renseignements. Quand on n'a pas de renseignements, eh bien on ne donne pas d'argent !
M. MOALLIC.- C'est votre position Madame.
M. LAFARIE.- Je ne suis pas sûr que ce soit les dossiers qui soient forcément incomplets, je pense que c’est la maîtrise des dossiers qui est parfois incomplète. Et pour siéger dans beaucoup de commission, je note la différence. M. le MAIRE.- Jean-Michel.
M. DENIS.- Mis à part ce discours de méthode ou je-ne-sais-quoi, lorsque je peux lire Secours Populaire, Secours Catholique, je n'ai pas la lecture que d'un dossier, je vais voir sur le terrain ce qu'ils font, et ces associations parlent à tout le monde je crois aussi.
M. le MAIRE.- D'accord, merci beaucoup pour ces points de vue différenciés, on peut dire ça comme ça. Moi, je suis le garant de la paix sociale. I! y a des moments je peux étre d'accord, j'essaie de faire en sorte que le château ne s'écroule pas, c'est un château de cartes en fait, vous bougez quelque chose et ça peut sombrer très vite. D'autres remarques ou questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 3 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister, Mme Seurat)
1 CONTRE (M. Lafarie)
28 POUR
M. le MAIRE.- Un seul « contre »…
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 32
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. LAFARIE.- Visiblement, il n'y a pas la procuration.
M. le MAIRE.- Merci pour votre honnêteté.
M. LAFARIE.- C'est Monsieur THOMAS qui est venu me voir.
M. le MAIRE.- C'est très bien.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
- ROYAN SOLIDARITE (BANQUE ALIMENTAIRE) 3 000,00 €
- SECOURS POPULAIRE 2 500,00 €
- SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00 €
- GEM ATLANTIQUE 1 500,00 €
- LES VOILES DE L'AMITIE EN PAYS ROYANNAIS 1 000,00 € (V.A.P.R.)
- LE SOIN DE SOI 1 000,00 €
- ASSOCIATION POUR LA VISITE DES MALADES EN 500,00 € ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
- AMICALE DES POLICIERS DU PAYS ROYANNAIS 500,00 €
- SOLFAEH (SOLIDARITE POUR LES FAMILLES 200,00 € D'ENFANTS HOSPITALISES)
- FRANCE ALZHEIMER 17 100,00 €
- LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 500,00 €
- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-420-65748.
*
14. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ÉQUILIBRE » POUR L'ANNEE 2024
(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)
Par une délibération du 4 avril 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention de 14 000 € à l'Association « ÉQUILIBRE » pour l'année 2024.
La Commission « Social et Familles », lors de sa séance du 22 avril 2024, a proposé d'attribuer une subvention
complémentaire de 10 000 € à ladite association portant la subvention totale à 24 000 € pour l'année 2024. I! vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 33
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par délibération n°24.048 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 14.000 € (quatorze mille euros) à l'Association « ÉQUILIBRE », pour l’année 2024,
La Commission « Social et Familles », lors de sa séance du 22 avril 2024, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € (dix mille euros) à l'Association « ÉQUILIBRE », portant la subvention totale à 24.000 € (vingt-quatre mille euros), pour l'année 2024.
Cette subvention totale étant supérieure à la somme de 23.000 €, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission « Social et Familles »,
Vu le projct de convention d'objectifs,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € (dix mille euros) à l'Association « ÉQUILIBRE », portant la subvention totale à 24.000 € (vingt-quatre mille euros) pour l’année 2024,
-_ d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « ÉQUILIBRE », pour l’année 2024,
-__d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-042-65748,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
15. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN » POUR L'ANNÉE 2024 (Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)
M. le MAIRE.- Oui Monsieur GUIARD.….
M. GUIARD.- Monsieur le Maire, étant membre du Conseil d'administration de cette association, comme on nous l’a rappelé il y a quelque temps, je vais donc, alors pas me déporter parce que je n'aime pas ce terme, me téléporter
éventuellement, si vous préférez, et donc je me retire mais en moi-même.
M. le MAIRE.- Vous vous retirez dans vos appartements, dans le couloir.
M. GUIARD.- D'accord, si vous voulez, je vais dans le couloir.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com -34
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Par contre, nous avons eu une deuxième information sur le même thème, dans la première information, on nous indiquait que les conseillers municipaux qui siégeaient dans les conseils d'administration de ces associations au titre de la Mairie n'avaient pas eux à se déporter. Et dans un deuxième courrier, on nous a dit le contraire.
Donc, vous me confirmez qu'effectivement même les administrateurs représentant la Mairie doivent se retirer ? M. SIMONNET.- Oui oui.
M. GUIARD.- Cela signifie donc qu'il y a un certain nombre de personnes qui doivent sortir de la salle du Conseil M. SIMONNET.- Oui, c'est pour ça que c'est Monsieur le Maire qui rapporte.
M. GUIARD.- Mais Monsieur le Maire siège au Conseil d'administration du Centre socioculturel ! M. le MAIRE.- Je suis membre invité.
M. THOMAS.- Le Maire, je crois, est invité par l'Association, elle peut inviter qui elle veut, mais il n'est pas désigné par le Conseil municipal pour siéger au sein du CA.
Mme SEURAT.- Alors que nous nous sommes membres de droit.
M. le MAIRE.- Oui, donc en tant qu'invité je peux rapporter.
M. GUIARD.- Ça veut dire que tous les Conseillers municipaux, qui siègent au Conseil d'administration, vont devoir sortir, même s'ils sont de la majorité.
M. SIMONNET.- Oui.
M. le MAIRE.- Vont devoir sortir, il y en a combien ? Les Conseillers municipaux concernés, levez la main : 6 Conseillers. M. GUIARD.- Donc je sors et Madame MAIRE sort avec moi
(Sont sortis de la salle du Conseil: M. Guiard, M. Moallic, Mme Seurat, M. Bonnavita, Mme Isendick-Malterre,
Mme Tantin).
Mme SEURAT.- Je vous rappelle juste que l'Assemblée générale d'ÉQUILIBRE est samedi matin. M. le MAIRE.- Merci beaucoup Marie-Claire.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 366 915 € au profit de l'Association « Centre Socioculturel de ROYAN » pour l'année 2024, de conclure avec ladite association une convention d'objectifs et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
Pour votre complète information, le montant de la subvention est identique à celui versé pour l'année 2028. Un point sera fait en septembre prochain avec le Directeur du Centre Socioculturel concernant d'éventuels besoins complémentaires en subvention.
M. le MAIRE.- On se laisse une porte ouverte si jamais la situation se détériorait, s'il y avait besoin de compléter.
Avez-vous des questions à poser ?
I ny a plus de question il n'y a plus de combattant, c'est terminé, séché, séché.
Je passe au vote.
NPPY : 8 Conseillers-ères (M. Guiard + pouvoir de Mme Maire, M. Moallic, Mme Seurat, M. Bonnavita, Mme Isendick- Malterre + pouvoir de Mme Fernandes, Mme Tantin).
Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
M. le MAIRE .- Veuillez faire rentrer les sortis, les déportés …
(Les Conseillers-êres réintègrent la salle du Conseil).
Le retour des déportés ! Merci.
Vous avez eu le temps de discuter, de papoter dans le couloir ?
Mme ISENDICK-MALTERRE.- On a refait la réunion.
M. le MAIRE.- Vous avez refait la réunion, bravo.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 366.915 € (trois cent soixante-six mille neuf cent quinze euros) au profit de l'Association « Centre Socioculturel de Royan », pour l'année 2024.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Centre Socioculturel de RoyAN ».
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 35
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 l'est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Centre Socioculturel de Royan » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention de 366.915 € (trois cent soixante-six mille neuf cent quinze euros) à l'Association « Centre Socioculturel de Royan », pour l’année 2024,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Centre Socioculturel de Royan »,
- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-338-65748,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
16. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « COMITÉ DES FÊTES ET D'ANIMATIONS DE ROYAN (CFAR) » POUR L'ANNÉE 2024
(Rapporteure : Madame Dominique Bergerot)
M. CUSSAC.- Si vous le permettez, étant membre d'un groupe musical associatif en relation avec le CFAR je vais pratiquer, par déontologie, le retrait.
M. le MAIRE.- C'est celui où tu es en jupe ?
M. CUSSAC.- C'est ça.
M. le MAIRE.- Okay, l'homme en jupe se retire.
(Monsieur CUSSAC sort momentanément de la salle du Conseil).
Madame BERGEROT s'il vous plaît.
Mme BERGEROT.- Merci Monsieur le Maire.
La Commission des Finances, réunie le 15 mai 2024, a proposé d'attribuer une subvention de 70 000 € à l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de Royan (CFAR) » pour l'année 2024.
Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec ladite association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
Mme BERGEROT.- Y at-il des questions ? Non.
M. le MAIRE.- Très bien.
Je passe au vote.
NPPV : 1 Adjoint (M. Cussac).
Ÿ all des abstentions ? Des oppositions ?
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 36
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 VOTE : UNANIMITÉ
M. le MAIRE.- Rappelez l'homme en kilt s’il vous plait.
(Monsieur Cussac revient en salle du Conseil).
Tu aurais pu venir en kilt cela aurait eu de la gueule !
M. CUSSAC.- Pour la Saint-Patrick uniquement. Il ne faut pas me tenter.
(Rires).
Il est proposé d'attribuer une subvention de 70.000 € (soixante-dix mille euros) à l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de Royan (CFAR) », pour l’année 2024.
Cette subvention totale étant supérieure à la somme de 23.000 €, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention d'objectifs,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-__ d'attribuer une subvention de 70.000 € (soixante-dix mille euros) à l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de Royan (CFAR) », pour l'année 2024,
- d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de Royan (CFAR) », pour l’année 2024,
- _d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-023-65748,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
17. ADOPTION DE LA NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE DE LA VILLE DE ROYAN
(Rapporteure : Madame Dominique Bergerot)
M. le MAIRE.- Tu as les images Dominique ?
Mme BERGEROT.- En principe, Monsieur BRET elles doivent passer.
M. BRET.- Oui.
Mme CIRAUD-LANOUE.- Monsieur BRET, il est encore au CFAR.
M. le MAIRE.- Monsieur BRET il ne sait plus où il est, s'il est en jupe, en kilf, en pantalon ou je ne sais pas où. Mme BERGEROT.- Ou déporté.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 37
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Créé en 1952, le blason actuel de la Ville de ROYAN a été remanié en 1964. Représentant initialement les armoiries des « Coëtivy » et des « La Trémoïile » pour fournir celles de Royan, il se réduit actuellement à un montage d'éléments qui ne véhicule aucune réelle image historique de notre commune.
Ilest aujourd'hui Indispensable que Royan affirme son identité par son histoire, sa culture, sa géographie dans un symbole moderne rappelant qu'elle est la Ville centre d'un territoire, « Royan Atlantique ».
La nouvelle Identité visuelle de la Ville permettra la déclinaison d'une charte graphique, annexée à la délibération, applicable à l'ensemble de la communication et de ses supports. Cette charte graphique comprend notamment le nouveau logo de la Ville.
À titre informatif, l'usage du blason sera néanmoins conservé pour les actes officiels {délibérations, arrêtés, décisions et les actes état-civil, courrier de Monsieur le Maire) pour témoigner de l'attachement de la Ville aux valeurs patrimoniales. Il vous est donc proposé d'adopter la nouvelle identité visuelle de la Ville de Royan telle qu'elle vous a été communiquée.
Mme BERGEROT.- Juste une toute petite explication rapide, sur la charte graphique : le « R » est la lettre rendue obligatoire par l'OTC, le « O » représente la mer, le « Y » avec ce jaune représente la plage, le « A » c'est une voile, le « N » est en fonction de l'architecture.
Je suis prête à répondre à des questions plutôt que de tout vous détailler et aussi si nécessaire sur le technique. Planches :
Les obligations
Les trois couleurs qui vont être déclinées, elles ont été présentées à Monsieur le Maire sur des supports notamment tissus. Par exemple, quand vous avez un T-shirt jaune on ne peut pas mettre la première présentation, donc il est possible de
décliner dans ces trois couleurs.
Merci.
S'il y a des questions, je suis prête à répondre.
M. le MAIRE.- C'est joyeux et vitaminé.
Mme BERGEROT.- Une précision, charte graphique faite par le Service Communication avec une énorme économie pour la Ville, 25 000 à 30 000 €.
M. le MAIRE.- Ça c'est bien, et économique.
M. GUIARD.- Économie ou.
Mme BERGEROT.- Économie Monsieur GUIARD),
M. DENIS.- Il aime bien jouer !
M. SIMONNET.- On n'a pas pris McKinsey.
Mme BERGEROT.- Pas du tout.
M. le MAIRE.- On aurait pu, on a beaucoup hésité.
Mme CIRAUD-LANOUE - I! sont un peu sur la sellette en ce moment.
M. le MAIRE.- Je sais. On n'a pas osé quand même.
Mme BÉRGEROT.- Bien entendu, les véhicules, etc., vous aurez tout ça, on ne pouvait rien faire avant que vous acceptiez de voter aujourd'hui, chose que Monsieur le Maire va vous faire faire. Merci.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
C'est joli, c'est vraiment sympa.
Mme PARSIGNEAU.- Dans quel cas, une association doit mettre ou ne pas mettre le logo de la Ville ?
Mme BERGEROT.- Elle le doit quand elle est subventionnée.
Mme PARSIGNEAU.- On a une invitation du Rêve d'Icare, pas une seule fois il n’est précisé Ville de Royan. M. le MAIRE.- Ah oui
Mme PARSIGNEAU.- Mais c'est régulier, ce sont souvent des associations qui oublient, et je trouve que c'est quand
même dommage compte tenu du montant de la subvention.
M. le MAIRE.- Oui, je suis d'accord.
Mme BERGEROT.- Notre Responsable de communication est très vigilant et généralement il fait un rappel un peu virulent, que je lui demande de faire.
Mme PARSIGNEAU.- J'ai été surprise quand même, c'est important.
Mme BERGEROT.- Moi aussi.
M. le MAIRE.- D'accord on le rappellera, en particulier lors du versement de la subvention.
Y at-il d'autres remarques ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 38
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Créé en 1952, le blason actuel de la Ville de ROYAN a été remanié en 1964. Représentant initialement les armoiries des « Coëtivy » et des « La Trémoïlle » pour fournir celles de Royan, il se réduit actuellement à un montage d'éléments qui ne véhicule aucune réelle image historique de notre commune.
Il est aujourd'hui indispensable que Royan affirme son identité par son histoire, sa culture, sa géographie dans un symbole moderne et rappelant qu'elle est la Ville centre d’un territoire, « Royan Atlantique ». Dans cette démarche, les Royannais doivent renouer avec un sentiment de fierté et d'appartenance.
La nouvelle identité visuelle de la Ville permet la déclinaison d'une charte graphique applicable à l'ensemble de la communication (éditions papier, numérique, utilisations usuelles et plus recherchées, signalétique.…..), afin de donner du lien à l’action municipale et de la lisibilité de son appartenance au territoire.
Le service communication de la Ville de Royan a travaillé sur la création d'un logo afin de moderniser et de renforcer les outils de communication de la municipalité.
La Ville de Royan est déjà dotée d’un logo et d'un blason. Pour témoigner de l'attachement aux valeurs patrimoniales, l'usage du blason sera conservé pour les actes officiels (délibérations, arrêtés, décisions et les actes état-civil...) ainsi que pour le courrier de Monsieur le Maire.
Une charte graphique, annexée à la délibération, détaille les règles d'utilisation de la nouvelle identité visuelle.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'adopter la nouvelle identité visuelle de la Ville de Royan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la charte graphique de la Ville de Royan en annexe,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 14 mai 2024,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les termes de la charte visuelle ainsi que le nouveau logo de la Ville de Royan,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tout document se rapportant à l'application de la présente décision.
18. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION CULTURELLE
(Rapporteure : Madame Nadine David)
M. le MAIRE.- Madame DAVID s'il vous plait.
Mme DAVID. - Merci Monsieur le Maire.
La Commission Culturelle, réunie le 13 mai 2024, a proposé l'attribution d'une subvention à l'Association « Les Clowns stéthoscopes » d'un montant de 130,00 €.
Il vous est donc proposé d'approuver le versement de cette subvention.
Mme DAVID.- Y a-t-il des questions ?
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 39
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. le MAIRE.- Pas de question.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
La Commission Culturelle qui s'est réunie le 13 mai 2024, a proposé l'attribution d’une subvention à l'Association « Les Clowns stéthoscopes » d’un montant de 130,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu la proposition de la Commission Culturelle,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention à l'Association « Les Clowns stéthoscopes » d'un montant de 130,00 €,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-65748-30.
19. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ROYAN FAIT SON CINÉMA » POUR L'ANNÉE 2024
(Rapporteure : Madame Nadine David)
M. le MAIRE.- Nadine.
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 60 000 € au profit de l'Association « ROYAN FAIT SON CINEMA », pour l'année 2024, dans le cadre de la 4ème Édition du FESTIVAL DU FILM DE SOCIETE, qui se tiendra du 3 au 8 décembre 2024.
Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec ladite association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. le MAIRE.- Très bien.
J'observe qu'on n'augmente pas, on reste mer étale et c’est très bien, et à eux de jouer. Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 60.000 € (soixante mille euros) au profit de l'Association « ROYAN FAIT SON CINEMA », pour l'année 2024, dans le cadre de la 4°" Édition du FESTIVAL DU FILM DE SOCIETE, qui se tiendra du 3 au 8 décembre 2024.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 40
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « ROYAN FAIT SON CINEMA >».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « ROYAN FAIT SON CINEMA » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention de 60.000 £ (soixante mille euros) au profit de l'Association « l'Association « ROYAN FAIT SON CINEMA », pour l’année 2024, dans le cadre de la 4°" Édition du FESTIVAL DU FILM DE SOCIETE, qui se tiendra du 3 au 8 décembre 2024,
- d'approuver la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Royan et l'Association « l'Association « ROYAN FAIT SON CINEMA », pour l'année 2024,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-317-65748.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
20, CONVENTION RELATIVE À LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE ET LES COMMUNES DE SAINTES ET DE ROYAN, RELATIVE À LA MUTUALISATION DES COMMANDES DE RESSOURCES NUMÉRIQUES À DESTINATION DES MÉDIATHÈQUES DE LA CHARENTE-MARITIME POUR 2025-2026
(Rapporteure : Madame Nadine David)
M. le MAIRE.- Nadine, le libellé est long.
Mme DAVID.- Oui.
Les services de lecture publique du Conseil départemental de la Charente-Maritime (Médiathèque départementale), de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, de la Communauté d'agglomération de Rochefort Océan, des Communes de Saintes et de Royan, sont engagés depuis 2022 dans une démarche de mutualisation des offres de ressources numériques afin de proposer un service plus lisible, plus visible, avec une égalité d'accès pour tous les usagers des médiathèques de la Charente-Maritime, quel que soit leur lieu de résidence.
Ainsi, par une délibération du 16 juin 2022, une convention relative à un groupement de commandes pour la fourniture de ressources numériques a été adoptée par le Conseil municipal.
Cette dernière, élaborée par le département de la Charente-Maritime et annexée à la délibération, doit être renouvelée pour les années 2025-2026 afin de poursuivre la mutualisation et d'en définir les modalités de fonctionnement.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 41
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Il vous est donc proposé d'approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. le MAIRE - Merci.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci bien.
Les services de lecture publique du Conseil départemental de là Charente-Maritime (Médiathèque départementale), de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, de la Communauté d'agglomération de Rochefort Océan, des Communes de Saintes et de Royan, sont engagés depuis 2022 dans une démarche de mutualisation des offres de ressources numériques afin de proposer un service plus lisible, plus visible, avec une égalité d'accès pour tous les usagers des médiathèques de la Charente-Maritime, quel que soit leur lieu de résidence.
Par une délibération n°22.102 du 16 juin 2022, une convention relative à un groupement de commandes pour la fourniture de ressources numériques a été adoptée par le conseil municipal.
Cette dernière, élaborée par le département de la Charente-Maritime et annexée à la délibération, doit être renouvelée pour les années 2025-2026 afin de poursuivre la mutualisation et d'en définir les modalités de fonctionnement, notamment le rôle du Coordonnateur et de la commission d'appel d'offres compétente.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention constitutive d'un groupement de commandes, ayant pour objet la fourniture de ressources numériques à destination des médiathèques de Charente-Maritime, et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires ainsi qu'à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1414-3-II, - Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article L.2313-4, - Vu la délibération n°22.102 du 16 juin 2022 relative à la constitution d’un groupement de commandes de ressources numériques à destination des médiathèques de la Charente-Maritime, - Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes portant sur les années 2025- 2026,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de ressources numériques à destination des médiathèques de la Charente-Maritime,
d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires ainsi qu'à signer tous les documents utiles à l’application de cette délibération.
21. ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE BESANÇON GACHET (Rapporteure : Madame Nadine David)
M. le MAIRE.- Nadine DAVID...
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 42
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Le Conservatoire de musique Besançon Gachet est un service public ouvert à tous. Il joue un rôle crucial dans la vie culturelle et éducative de la collectivité.
En offrant des programmes de formation artistique de qualité, il contribue à l'épanouissement et à la promotion de la diversité culturelle. De plus, en organisant des événements ouverts au public, il participe activement à la dynamisation sociale et économique de la ville.
Le personnel du Conservatoire est à la disposition des usagers pour tous les aspects pratiques et administratifs et facilite le parcours artistique de chacun.
Les enseignants, grâce à leur expertise, soutiennent les usagers dans leur apprentissage musical et contribuent à la vie culturelle de la commune.
Dans ce contexte, il semble nécessaire de définir les conditions d'utilisation du Conservatoire de musique par le biais d'un Règlement Intérieur qui vous a été communiqué en annexe du projet de délibération.
Il vous est donc demandé d'approuver ce Règlement Intérieur et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
Le Conservatoire de musique Besançon Gachet, sis 1 rue des Arts à Royan, est un service public ouvert à tous. Il joue un rôle crucial dans la vie culturelle et éducative de la collectivité.
En offrant des programmes de formation artistique de qualité, il contribue à l'épanouissement et à la promotion de la diversité culturelle. De plus, en organisant des événements ouverts au public, il participe activement à la dynamisation sociale et économique de la ville.
Le personnel administratif du Conservatoire est à la disposition des usagers pour tous les aspects pratiques et administratifs et facilite le parcours artistique de chacun. Les enseignants, grâce à leur expertise, soutiennent les usagers dans leur apprentissage musical et contribuent à la vie culturelle de la commune.
Le personnel du Conservatoire, sous la responsabilité du Directeur d'établissement, est chargé de faire appliquer ce règlement.
Considérant la nécessité de définir les conditions d'utilisation du Conservatoire de musique Besançon Gachet, il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter un règlement intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la commission culturelle du 13 mai 2024,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le règlement intérieur du Conservatoire de musique Besançon Gachet,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document se rapportant à cette décision.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 43
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 22. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN » POUR L'ANNÉE 2024
(Rapporteure : Madame Nadine David)
M. le MAIRE.- Nadine DAVID s'il vous plait.
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération du 21 décembre 2023, le Conseil municipal a attribué une subvention de 13 000 € à l'Association
« Amicale du Personnel Communal de la Ville de ROYAN » pour l'année 2024.
La Commission « Social et Familles », lors de sa séance du 22 avril 2024, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 12 000 € à ladite association portant la subvention totale à 25 000 € pour l'année 2024. Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs s'y rapportant et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. le MAIRE.- Merci.
Je rappelle que l'Amicale organise son Duathlon ce week-end, il doit y avoir un 5 km course ou marche, 5,5 km à vélo et ensuite 1,5 km, soit vous faites tout soit vous faites par deux ou par trois ou en famille. Ÿ a- t-il des questions ?
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci,
Par délibération n°23.186 en date du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 13.000 £ (treize mille euros) à l'Association « Amicale du Personnel Communal de la Ville de Royan », pour l'année 2024.
La Commission « Social et Familles », lors de sa séance du 22 avril 2024, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l'Association « Amicale du Personnel Communal de la Ville de Royan », portant la subvention totale à 25.000 € (vingt-cinq mille euros), pour l’année 2024.
Cette subvention totale étant supérieure à la somme de 23.000 €, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission « Social et Familles »,
- Vu le projet de convention d'objectifs,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l'Association « Amicale du Personnel Communal de la Ville de RoYAN », portant la subvention totale à 25.000 € (vingt-cinq mille euros) pour l'année 2024,
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 44
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 à
- d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Amicale du Personnel Communal de la Ville de Royan », pour l’année 2024,
-_ _d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-042-65 748,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
23. PROGRAMME PRÉSERVONS ENSEMBLE NOTRE SANTÉ (PENSA) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
(Rapporteure : Madame Eliane Ciraud-Lanoue)
M. le MAIRE.- Je pense au Bus des femmes qui a été un vrai succès, vraiment remarquable. Eliane s'il vous plait.
Mme CIRAUD-LANOUE.- Merci Monsieur le Maire.
Dans le cadre de la politique municipale de santé publique et plus particulièrement du programme Préservons Ensemble Notre Santé (PENSA), il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter une subvention de 20 000 € auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS), en réponse à l'appel à projets « Prévention et Promotion de la Santé » 2024.
Mme CIRAUD-LANOUE.- Avez-vous des questions ?
Merci beaucoup.
M. le MAIRE..- Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
[n'y en a pas.
Dans le cadre de la politique municipale de santé publique et plus particulièrement du programme Préservons Ensemble Notre Santé (PENSA), il est proposé de solliciter une subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé, en réponse à l'appel à projets « Prévention et Promotion de la Santé » (PPS) 2024.
A ce titre, la demande de subvention adressée à l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine s'élèvera à 20 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter l'Agence Régionale de Santé pour l'attribution d’une subvention d'un montant de 20 000 euros, pour la mise en œuvre du programme PENSA en 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de cette subvention.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 45
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 24. PROGRAMME IMMOBILIER « LOT SAINT-PIERRE » - AVENANT N° 2 AU COMPROMIS DE VENTE (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- On change de domaine, Îlot Saint-Pierre c’est en lieu et place de l'actuel CTM de la Ville, sur le site. Didier SIMONNET s'il vous plait.
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
C'est un avenant qui change la durée de construction puisque les concepteurs nous ont dit qu'ils estimaient qu'il faudrait 42 mois à compter de la date de démarrage des travaux au lieu des 36 mois, donc il vous est proposé un avenant n° 2
qui intègre cette modification de délai.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a--il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Par une délibération n° 22.045 du 16 mai 2022, le Conseil Municipal a approuvé le compromis de vente des parcelles cadastrées section BH n° 412 et n° 1089, situées lieu-dit « Le grand fief », 48 avenue de Rochefort à Royan, au profit de la SCCV SEMDEN 3, société se substituant au groupement EDEN PROMOTION/SEMDAS, moyennant le prix de 1 595 000 euros, pour la réalisation d'un ensemble immobilier sur le site dénommé « lot Saint-Pierre », comprenant la construction de 200 logements, dont 120 logements locatifs sociaux, sur ce site et sur des parcelles appartenant à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, jouxtant celles de la commune.
Le compromis de vente signé conjointement le 31 mai 2022 par la SCCV SEMDEN 3, l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine et la Ville de Royan, prévoyait la signature de l’acte authentique de vente dans un délai de trois mois à compter de la date de purge du permis de construire.
L'élaboration du programme immobilier à abouti au dépôt d'un permis de construire le 22 septembre 2023.
Afin de mettre en cohérence l'échéancier, un avenant a été validé par le Conseil Municipal, par délibération n° 23.152 en date du 7 novembre 2023, établissant l’échéancier comme suit :
Dépôt de la demande de permis de construire : avant le 30 septembre 2023, Obtention du permis de construire : date de dépôt + 5 mois, soit au plus tard le 29 février 2024, Dépôt demande d'agrément par les bailleurs sociaux : au plus tard le 30 juillet 2024, Purge du permis de construire : date d'obtention du permis de construire + 3 mois, soit au plus tard le 30 mai 2024,
+ Signature de l'acte authentique de vente : date de la purge du permis de construire + 3 mois et libération du site de l'ancien Centre Technique Municipal par les services municipaux, soit, en fonction de l'avancement des travaux de construction du nouveau Pôle technique municipal, au plus tard le 1° novembre 2024,
+ Démarrage des travaux : date de signature de l'acte de vente + 4 mois, e Livraison : date de démarrage des travaux + 36 mois.
Or, au terme des études, et compte tenu des modes constructifs (mixte bois/béton) et des contraintes du site (espace limité et immeubles de grande hauteur), il apparait nécessaire de prolonger la période de livraison à 42 mois à compter de la date de démarrage des travaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 2 au compromis de vente et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à le signer. Les autres termes du compromis de vente concernant la Ville de Royan restent inchangés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le compromis de vente signé conjointement le 31 mai 2022 par la SCCV SEMDEN 3, l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et la Ville de Royan, approuvé par la délibération n° 22.045 en date du 16 mai 2022,
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 46
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 - Vu la délibération n° 23.152 en date du 7 novembre 2023, validant l'avenant n° 1 au compromis de vente,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver l'avenant n° 2 au compromis de vente des parcelles cadastrées section BH 412 et 1089, situées lieu-dit « Le Grand Fief », 48 avenue de Rochefort à ROYAN, au profit de la SCCV SEMDEN 3, société se substituant au groupement EDEN PROMOTION/SEMDAS pour la réalisation d'un ensemble immobilier sur le site dénommé « Ilot Saint-Pierre ».
Cet avenant a pour objet de modifier l'échéancier mentionné l'article 8.3 du compromis de vente comme suit :
Dépôt de la demande de permis de construire : avant le 30 septembre 2023,
Obtention du permis de construire : date de dépôt + 5 mois, soit au plus tard le 29 février 2024, Dépôt demande d'agrément par les bailleurs sociaux : au plus tard le 30 juillet 2024,
Purge du permis de construire : date d'obtention du permis de construire + 3 mois, soit au plus tard le 30 mai 2024,
+ Signature de l'acte authentique de vente : date de la purge du permis de construire + 3 mois et libération du site de l’ancien Centre Technique Municipal par les services municipaux, soit, en fonction de l'avancement des travaux de construction du nouveau Pôle technique municipal, au plus tard le 1° novembre 2024,
° Démarrage des travaux : date de signature de l'acte de vente + 4 mois, ° Livraison : date de démarrage des travaux + 42 mois.
Les autres termes du compromis de vente concernant la Ville de Royan restent inchangés.
- de désigner Maître Stéphane LAPEGUE, notaire de l'acquéreur 13/19 avenue Charles Regazzoni à Royan, pour la rédaction de cet avenant au compromis et à l'acte de vente, avec la participation de Maître Garance PHILIPPARIE, Notaire de la commune, 133 boulevard André Sautel à La Rochelle ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer cet avenant, ainsi que tout document s’y rapportant.
25. PROGRAMME IMMOBILIER « LES RULLAS » - AVENANT N° 2 AU COMPROMIS DE VENTE
(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- J'observe que sur La Robinière, Les Hauts-de-Royan, le démontage des toits des immeubles a commencé. M. CUSSAC.- Et après les caravanes.
M. le MAIRE.- J'observe qu'après que les caravanes aient été exfiltrées de manière magistrale par Philippe CUSSAC. M. CUSSAC.- Peu élégante.
M. le MAIRE.- Peu élégante, ça c'est autre chose.
Cela a été un bras de fer, c'est commencé et les premières démolitions sont prévues le 3 juillet. Le 3 juillet, on commence à pétarder les immeubles, ça va être intéressant. Enfin !
Et à côté, on voit le CTM qui est en train de monter, là aussi on avance.
M. LOUX.- Ils ont coulé les fondations.
M. le MAIRE.- Didier je vous donne la parole, vous la prenez...
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Il s'agit de l'avenant n° 2 au programme immobilier « Les Rullas ».
La programmation est effectivement à modifier, elle est de 84 logements :
- 20 logements Locatifs Sociaux (LLS) classiques avec NOALIS,
- 20 logements Locatifs Sociaux (LLS) résidence jeunes actifs avec NOALIS,
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 47
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 - 20 logements en Bail Réel et Solidaire (BRS) avec PROCIVIS ; il y a une erreur il n'y a pas 24 BRS, - 8 logements en Usufruit Locatif Social ( ULS ) avec PERL, pour lequel le Préfet nous a accordé une dérogation, - 16 logements privés en accession libre.
De plus, La SCCV SEMDEN 2 a indiqué que la clause anti-spéculative devait être supprimée dans la mesure où la programmation a évolué depuis la signature du compromis en août 2021.
Puisqu'il n'y a plus de logements en pleine accession à prix maîtrisé, il y a les 20 logements en BRS qui sont, de par le
fait, des logements qui ne permettent pas de spéculation.
M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
l'est grand temps que ce programme sorte, depuis le temps qu'on en parle c'est l'Arlésienne. M. SIMONNET.- Ils attendaient ça pour signer.
M. le MAIRE.- La signature a lieu quand ?
M. THOMAS.- On va signer et il devrait démarrer bientôt.
M. le MAIRE.- Bientôt en Charente-Maritime ça veut tout dire. Comme dirait Didier QUENTIN, à la vitesse d’une cagouille anémiée. J
€ Sais que la Presse va me reprocher de citer Didier QUENTIN, c'est clair, je prends un scud, sûr. Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par une délibération n° 21.077 du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé le compromis de vente, pour 634 747 euros, des 17 parcelles cadastrées section AX n° 291, n° 292, n° 293,n° 294, n° 295, n° 296, n° 297,n° 298, n° 532,n° 534, n° 702, n° 786, n° 787, n° 827, n° 832, n° 834 et n° 835, correspondant à une assiette foncière globale de 22 414 m2, situées lieu-dit les Rullas à Royan, au profit du groupement associant la Société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis et la Saintonge (SEMDAS) et la société EDEN PROMOTION ou toute autre personne morale s'y substituant, pour la réalisation du projet d'aménagement «Les Rullas» de 80 logements, dont 80 % de logements loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), soit :
e 48 logements locatifs sociaux,
e 16 maisons en prêt social location accession (PSLA),
+ 16 maisons en accession libre à prix maîtrisé.
Par une délibération n° 23.153 du 7 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 au compromis et à l'acte de vente prévoyant le report de la signature de l'acte de vente au plus tard le 31 mars 2024.
Par une délibération n° 24.022 en date du 29 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 2 au compromis et à l'acte de vente, la SCCV SEMDEN 2 ayant informé la commune par un courrier du 17 novembre 2023, que la programmation et la typologie des logements, soit 88 au total, dont 81 % de logements entrant dans le cade de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), serait la suivante :
+ 20 logements Locatifs Sociaux (LLS) classiques avec NOALIS,
+ 20 logements Locatifs Sociaux (LLS) résidence jeunes actifs avec NOALIS, + 24 logements en Bail Réel et Solidaire (BRS) avec PROCIVIS, + 8 logements en Usufruit Locatif Social (ULS) avec PERL,
+ 16 logements privés en accession libre.
Cependant, avant de procéder à la signature de l'avenant n° 2 au compromis de vente, la SCCV SEMDEN 2 a informé la Ville d'une erreur matérielle concernant le listing des biens : 20 logements à produire dans le cadre d'un Bail Réel et Solidaire, au lieu de 24.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 48
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Il convient donc de modifier la programmation de la typologie des logements, soit 84 logements au total, dont 80,95 % de logements loi SRU, répartis comme suit :
e 20 logements Locatifs Sociaux (LLS) classiques avec NOALIS,
e 20 logements Locatifs Sociaux (LLS) résidence jeunes actifs avec NOALIS, + 20 logements en Bail Réel et Solidaire (BRS) avec PROCIVIS, ° 8 logements en Usufruit Locatif Social (ULS) avec PERL,
° 16 logements privés en accession libre.
De plus, La SCCV SEMDEN 2 a indiqué que la clause anti-spéculative devait être supprimée dans la mesure où la programmation a évolué depuis la signature du compromis en août 2021 (les Baux Réels et Solidaires au nombre de 20 ayant remplacé les 16 logements à prix maitrisé sont par nature anti-spéculatifs et ne sont donc pas concernés par cette clause).
Enfin, la SCCV SEMDEN 2 souhaite que la date de signature de l'acte authentique de vente ait lieu plus tard après l'obtention du permis modificatif purgé de tout recours.
Compte tenu de ces éléments, les parties ont décidé d'établir un nouveau projet d'avenant n° 2 au compromis de vente prenant en compte ces modifications.
L'avenant n° 2 proposé reprend la minoration du prix à 500 000 euros, acté par la délibération n° 24.022 approuvée par le Conseil Municipal de Royan le 29 janvier 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la programmation et la typologie des logements pour la réalisation du programme d'aménagement du site Les Ruilas par la SCCV SEMDEN 2 telles que mentionnées ci-dessus, d'accepter la suppression de la clause anti-spéculative, et d'accepter, par voie de conséquence, le report de la date de signature de l'acte authentique de vente au plus tard après l'obtention du permis modificatif purgé de tout recours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la délibération n° 21.077 du 3 juin 2021 relative à la signature d'un compromis de vente de parcelles entre la commune de Royan et le groupement associant la Société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis et la Saintonge (SEMDAS) et la société EDEN PROMOTION ou toute autre personne morale s’y substituant,
- Vu le compromis de vente conclu conjointement le 10 août 2021 entre la SEMDEN 2 et la Ville de Royan,
- Vu la délibération n° 23.153 du 7 novembre 2023, relative à la conclusion d'un avenant n° 1 au compromis et à l’acte de vente entre la commune de Royan et la SCCV SEMDEN 2, - Vu la délibération n° 24.022 du 29 janvier 2024, relative à la conclusion d'un avenant n° 2 au compromis et à l’acte de vente entre la commune de Royan et la SCCV SEMDEN 2, - Vu le courrier de la SCCV SEMDEN 2 en date du 4 mars 2024, - Vu le projet d'avenant N°2,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver un avenant n° 2 au compromis de vente des 17 parcelles cadastrées section AX n° 291, n° 292, n° 293, n° 294, n° 295, n° 296, n° 297, n° 298, n° 532, n° 534, n° 702, n° 786, n° 787, n° 827,n° 832, n° 834 et n° 835, correspondant à une assiette foncière globale de 22 414 m°, situées lieu-dit les Rullas à Royan, au profit de la SCCV SEMDEN 2, Groupement associant la Société d'Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et la Saintonge (SEMDAS) et la société EDEN PROMOTION, pour la réalisation du projet d'aménagement « Les Rullas » à Royan, au prix de 500 000 euros, comprenant 84 logements dont 80,95 % de logements entrant dans le cadre de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), répartis comme suit :
+ 20 logements Locatifs Sociaux (LLS) classiques avec NOALIS,
+ 20 logements Locatifs Sociaux (LLS) résidence jeunes actifs avec NOALIS, + 20 logements en Bail Réel et Solidaire (BRS) avec PROCIVIS,
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 49
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 e 8 logements en Usufruit Locatif Social (ULS) avec PERL,
+ 16 logements privés en accession libre.
- d'approuver la suppression de la clause anti-spéculative :
- d'approuver le report de la date de signature de l'acte authentique de vente au plus tard après l'obtention du permis modificatif purgé de tout recours ;
Les autres termes du compromis de vente concernant la Ville de Royan restent inchangés :
- de désigner Maître Thierry GILBERT, notaire à Royan, 1 boulevard de Cordouan, pour la rédaction de cet avenant n° 2 au compromis et à l'acte de vente ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer cet avenant, l’acte authentique de vente, ainsi que tout document s'y rapportant.
*
26. ALIÉNATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX N° 201, SITUÉE 57 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU À ROYAN, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ FONCIÈRE HABITAT ET HUMANISME, POUR LA RÉALISATION D'UNE RÉSIDENCE SOCIALE - MODIFICATION DU COMPROMIS DE VENTE
(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Je rappelle qu'avec HABITAT ET HUMANISME on a fait les 25 logements de la résidence en entrée de ville.
Monsieur SIMONNET.…
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Il s'agit de modifier deux clauses :
- Au lieu de faire 23 logements, ils peuvent en faire 24.
- La Société Foncière d'Habitat et Humanisme essaie d'étudier une solution de géothermie de surface pour la réalisation de ce projet. Les études nécessaires ne permettaient pas de déposer le permis de construire tel que prévu dans le compromis de vente initial au 29 avril 2024.
Il est donc proposé de fixer la date du dépôt de permis de construire au 31 octobre 2024.
M. le MAIRE - D'accord.
Avez-vous des questions ?
Oui Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- Au niveau des places de stationnement, comment cela a été résolu ? M. SIMONNET.- De mémoire, cela a été résolu par l'interprétation normale du Code de l'Urbanisme. Ce ne sont pas des
logements puisqu'il y a des services communs.
Mme PARSIGNEAU - D'accord.
M. JARRIOR.- La définition du logement fait qu'on n'est pas astreint à ce nombre de places de stationnement. M. le MAIRE.- Cela répond à votre question ?
Mme PARSIGNEAU - Oui, merci.
M. le MAIRE.- Très bien.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 50
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Par une délibération n° 23.020 en date du 02 mars 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a autorisé la cession d'une partie de la parcelle cadastrée section AX n° 201, située 57 boulevard Georges Clemenceau à Royan, d'une contenance totale de 2 347 m? au profit de la Société Foncière d'Habitat et Humanisme.
Un compromis de vente a été signé le 29 septembre 2023 avec la Société Foncière d'Habitat et Humanisme pour la construction d'une résidence sociale comprenant 23 logements avec pour condition le dépôt de permis de construire avant le 29 avril 2024.
Cependant, par un courrier en date du 24 avril 2024, la Société Foncière d'Habitat et Humanisme a informé la Ville, qu'après la mise en cohérence des plans, 24 logements seraient réalisables.
Par ailleurs, la Société Foncière d'Habitat et Humanisme souhaite recourir à la géothermie pour la réalisation de ce projet. Néanmoins, les études nécessaires ne pourront être achevées dans les délais impartis pour le dépôt du permis de construire tel que prévu dans le compromis de vente (29 avril 2024). Aussi il est proposé de reporter la date de dépôt de permis de 6 mois, la fixant au 31 octobre 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation à signer le compromis de vente ainsi modifié, ainsi que l'acte authentique à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 3113-14,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants,
- Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime en date du 30 novembre 2022,
- Vu la délibération n° 23.020 en date du 02 mars 2023,
- Vu le compromis de vente en date du 29 septembre 2023,
- Vu le courrier de la Société Foncière Habitat et Humanisme en date du 24 avril 2024,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer le compromis de vente modifié sur le nombre de logements ainsi que sur la date limite de dépôt de permis de construire, ainsi que l'acte authentique à intervenir.
*
27. ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AZ N° 400, APPARTENANT À LA VILLE DE ROYAN, SITUÉE 71 BOULEVARD CHAMPLAIN À ROYAN, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ COOP ATLANTIQUE
(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)
M. le MAIRE. - Monsieur BRET, vous n'avez pas le schéma là-dessus…
La Ville de Royan est propriétaire de la parcelle, cadastrée section AZ n° 400, située 71 boulevard Champlain à Royan, sur laquelle est édifiée un bâtiment dénommé "Shed Caudron”.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 51
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Par un courrier en date du 18 mars 2024, la société COOP ATLANTIQUE a fait part de son souhait d'acquérir cette parcelle d'une contenance de 1 616 m2, située en zone UH du Plan local d'Urbanisme, afin de réaliser l'extension de leur
supermarché U de Royan, pour un montant de 900 000 £; je rappelle que la valeur estimée par les Domaines était de 690 000 €.
Au titre des conditions suspensives, figurent notamment l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours et l'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale purgée de tout recours.
Au jour de la vente, l'immeuble devra être libre de toute occupation ; on a le Judo et l'Haltérophilie. Cette vente devrait intervenir au maximum dans un délai d'un an à compter de l'obtention de l'autorisation d'exploitation commerciale purgée de tout recours.
Il'est par ailleurs précisé que les associations résidentes pourront bénéficier des locaux jusqu'à la date de signature de l'acte de vente ; les associations ont été informées, préparées. Monsieur DENIS a passé beaucoup de temps à gérer cette affaire-là.
Il vous est donc proposé d'aliéner au profit de la société COOP ATLANTIQUE la parcelle précitée, au prix de 900 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document se rapportant à cette opération dont l'acte de vente.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Quelles sont les dimensions de la parcelle ? Je ne parle pas de la superficie mais des dimensions.
M. le MAIRE. - Attendez, les Services sont en train de chercher.
M. GUIARD.- Si je pose la question c'est parce que je m'interroge sur la pertinence de vendre cette parcelle à la COOP ATLANTIQUE et s'il n’y avait pas possibilité d'en faire autre chose, des logements par exemple, c'est pour ça que je pose la question.
M. SIMONNET.- Juste une information, la COOP ATLANTIQUE est, par ailleurs, propriétaire d’un terrain à proximité sur lequel elle permet le stationnement de ses employés, pas loin de là où l'on a un terrain grevé par la servitude d'un bassin enterré. À partir du moment où on vend ce terrain à la COOP ATLANTIQUE, elle va le libérer et donc il y aura des logements qui seront réalisés.
M. le MAIRE.- La surface bâti.
M. SIMONNET.- C'est 1 610 m2 c'est écrit on l'a vu tout à l'heure.
M. le MAIRE.- Non, il veut les dimensions longueur/largeur, du basique, c’est simple. M. SIMONNET.- Je ne les ai pas.
Mme DAVID.- 40 m x 50 m.
M. SIMONNET.- Pas tout à fait 40 x 40, à mon avis c'est 20.
M. GUIARD.- C'est plus long que large.
M. le MAIRE.- Oui ce n'est pas très large, c'est plus long que large.
M. SIMONNET.- C'est 20 x 80 ou 15 par 100.
M. le MAIRE.- Oui, quelque chose comme ça.
M. SIMONNET.- Donc, voilà la réponse pour le logement.
M. GUIARD.- Et donc on serait susceptible de pouvoir récupérer le terrain ?
M. SIMONNET.- Non.
Eux construiront des logements en lieu et place du terrain qu'ils réservent à du stationnement. M. GUIARD.- À du stationnement pour l'instant.
M. SIMONNET.- Vollà.
Et compte tenu de l'exiguité des terrains, on a fait faire des études ct c'est très compliqué de faire nous-mêmes sur cette
parcelle, donc on a tout intérêt à s'en débarrasser.
M. GUIARD.- D'accord.
M. LOUX.- Surtout à ce prix-là.
M. le MAIRE.- Oui.
Ah bien sûr Gilbert, je te regarde je ne dis rien.
M. THULEAU.- Moi non plus.
M. le MAIRE.- Très bien.
Je passe au vole. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 52
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 VOTE : UNANIMITÉ
La Ville de Royan est propriétaire de la parcelle, cadastrée section AZ n° 400, située 71 boulevard Champlain à Royan, sur laquelle est édifiée un bâtiment dénommé "Shed Caudron”.
Par un courrier en date du 18 mars 2024, la société COOP ATLANTIQUE a fait part de son souhait d'acquérir cette parcelle d’une contenance de 1 616 m’, située en zone UH du Plan local d'Urbanisme, afin de réaliser l'extension de leur supermarché U de Royan, pour un montant de 900 000 euros.
Au titre des conditions suspensives figurent notamment l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours, l'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale purgée de tout recours.
Au jour de la vente, l'immeuble devra être libre de toute occupation. Cette vente devrait intervenir au maximum dans un délai d’un an à compter de l'obtention de l'autorisation d'exploitation commerciale purgée de tout recours.
Il est par ailleurs précisé que les associations résidentes pourront bénéficier des locaux jusqu'à la date de signature de l'acte de vente.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'aliéner au profit de la société COOP ATLANTIQUE la parcelle précitée, au prix net global de 900 000 € (neuf cent mille euros) et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer tout document se rapportant à cette opération et notamment l’acte de vente dont la rédaction sera confiée à Maître Hubert DE MAGNEVAL, notaire de l'acquéreur, 3 Rue du Dr François Broussais à Saintes (17100).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu le courrier de la société COOP ATLANTIQUE en date du 18 mars 2024,
- Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, en date du 19 janvier 2024,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'aliéner au profit de la société COOP ATLANTIQUE la parcelle cadastrée section AZ n° 400, d'une contenance de 1 616 m2, située 71 boulevard Champlain à Royan (17200), au prix net global de 900 000 euros (neuf cent mille euros), dans le but réaliser l'extension de leur supermarché U de Royan ;
- de désigner Maître Hubert DE MAGNEVAL, notaire de l'acquéreur, 3 Rue du Dr François Broussais à Saintes (17100), et Maître Garance PHILIPPARIE, Notaire agissant pour là commune, pour la rédaction de l'acte authentique, dont les frais sont à la charge de la Société COOP ATLANTIQUE ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer ledit acte, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.
*
Séance du Jeudi 30 mai 2024 -— PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 53
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 28. ÉCHANGE SANS SOULTE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AH N° 290 ET AH N° 826 SITUÉES À RUE DU PRINTEMPS ET 1 RUE DE FONCILLON À ROYAN ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SCI NOTRE-DAME DE ROYAN
(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)
M. le MAIRE.- L'objectif était clair, il était surtout de sauver l'Association Les Mouettes qui fait un travail remarquable au
profit de nos jeunes et aussi le Club de tir en dessous, mais surtout Les Mouettes.
Ça veuf dire qu'on va récupérer un bâtiment avec à peu près 1 M de travaux à réaliser, qu'il faudra faire il ne faudra pas
se leurrer, et surtout le sécuriser très rapidement.
Qu'on ne dise pas qu'on ne fait rien pour les jeunes dans cette ville, on aurait pu faire autre chose.
La Ville de Royan est propriétaire de la parcelle cadastrée AH n° 290, située 1 rue de Foncillon à Royan, sur laquelle sont édifiés l'église Notre-Dame de Royan, différentes salles paroissiales jouxtant l'église, ainsi qu'un presbytère et un jardin attenant mis à la disposition de Monsieur le Curé de la paroisse de Royan.
De son côté la Société Civile Immobilière Notre-Dame de Royan (Evêché) est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 704 située 1 rue du Printemps à Royan, sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « Salle Paul Ligeard », ainsi qu'un parking attenant au bâtiment.
La Ville prend à sa charge les compteurs et consommations d'eau, d'électricité et de gaz de la Salle Paul Ligeard,
principalement utilisée par le club de gymnastique « Les Mouettes », ainsi que par le club de tir « Les Mouettes de Royan ».
Par un courrier en date du 11 avril 2023, l'Évêché a fait part à la commune de son souhait de pouvoir se séparer de la Salle Paul Ligeard abritant un gymnase d'une superficie de 1 310 m? sur trois niveaux, le stand de tir d'une superficie de
600 m°, ainsi que le parking attenant.
L'Evêché a proposé à la communc de les échanger, sans soulte, contre le presbytère d'une superficie de 375 m°, le jardin, ainsi que quatre salles paroissiales d'une superficie de 160 m2.
Le Pôle d'évaluation domaniale, consulté en septembre sur cette base, a estimé la valeur vénale de ces biens à :
- 1 461 000 € pour le bâtiment abritant le gymnase, le stand de tir et le parking, appartenant à l'Évêché.
- 1 337 000 € pour le presbytère, le jardin attenant et les quatre salles paroissiales, appartenant à la commune.
Un échange sans soulte a été négocié entre les parties.
Il'est à noter que la commune devra assumer des frais importants, pour la remise aux normes du gymnase notamment.
I! vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à procéder à cet échange de parcelles, sans soulte.
M. le MAIRE.- Qui est Paul LIGEARD ?
M. SIMONNET.- Un marchand de bois, là où il y a la Perception.
M. le MAIRE.- Les Mouettes obtiennent toujours d'excellents résultats.
Le Club de tir lui aussi tire bien et il a des coupes.
M. DENIS.- Oui, il a de bons résultats.
M. le MAIRE.- Vous voyez que l'échange est quand même favorable à la Ville de 120/130 000. M. SIMONNET.- 124 000.
M. le MAIRE.- 124 000, merci pour la précision.
C'est ça qui est fabuleux, moi je donne des fourchettes et lui il donne le truc exact, et ça marche comme ça, ça marche depuis combien, 4 ans à peu près.
La commune devra assumer des frais importants, de combien ?
M. SIMONNET.- Plus de 600 000 €.
M. le MAIRE.- Là, on va ramer.
Mme PARSIGNEAU.- Jusqu'à la rue de Faucillon, c'est la même chose que la rue de Foncillon ? Mme DAVID.- Oui, il y a une erreur de frappe.
M. le MAIRE.- Très bien.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 54
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Ça fait plaisir.
La Ville de Royan est propriétaire de la parcelle cadastrée AH n° 290, située 1 rue de Foncillon à Royan, sur laquelle sont édifiés l'Eglise Notre-Dame de Royan, différentes salles paroissiales jouxtant l'église, ainsi qu'un presbytère et un jardin attenant mis à la disposition de Monsieur le Curé de la paroisse de Royan.
De son côté la Société Civile Immobilière Notre-Dame de Royan (Evêché) est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 704 située 1 rue du Printemps à Royan, sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « Salle Paul Ligeard », ainsi qu'un parking attenant au bâtiment.
La Ville prend à sa charge les compteurs et consommations d'eau, d'électricité et de gaz de la Salle Paul Ligeard, principalement utilisée par le club de gymnastique « Les Mouettes », ainsi que par le club de tir « Les Mouettes de Royan ».
Par un courrier en date du 11 avril 2023, l'Evêché a fait part à la commune de son souhait de pouvoir se séparer de la Salle Paul Ligeard abritant un gymnase d'une superficie de 1 310 m° sur trois niveaux, le stand de tir d'une superficie de 600 m?, ainsi que le parking attenant. L'Evêché a proposé à la commune de les échanger, sans soulte, contre le presbytère d'une superficie de 375 m?, le jardin ainsi que quatre salles paroissiales d'une superficie de 160 m2.
Le Pôle d'évaluation domaniale consulté en septembre 2023, sur cette base, a estimé la valeur vénale de ces biens à:
e 1 461 000 euros pour le bâtiment abritant le gymnase, le stand de tir et le parking, appartenant à l'Evêché.
° 1 337 000 euros pour le presbytère, le jardin attenant et les quatre salles paroissiales, appartenant à la commune.
Un échange sans soulte a été négocié entre les parties. En effet, la commune devra assumer des frais importants pour la remise aux normes du gymnase notamment.
Le cabinet DEVOUGE, géomètre-expert, a dressé le 12 février 2024, le plan de division cadastral identifiant la parcelle cédée à la Société Civile Immobilière Notre-Dame de Royan, sous le numéro 826 section AH.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à procéder à cet échange de parcelles, sans soulte.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le courrier de Monseigneur Georges COLOMB, Evêque de La Rochelle et Saintes, en date du 11 avril 2023,
- Vu l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, en date du 14 septembre 2023,
- Vu l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, en date du 15 septembre 2023,
- Vu le plan de bornage et de division dressé par le Cabinet DEVOUGE, le 12 février 2024, - Après en avoir délibéré
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 55
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 DÉCIDE
- d'acquérir la parcelle cadastrée section AH n° 704 appartenant à la Société Civile Immobilière Notre-Dame de Royan, d'une contenance de 1310 m2 sur laquelle est édifié la Salle Paul Ligeard ainsi qu'un parking attenant,
- d'aliéner une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 290, abritant le presbytère, le jardin attenant ainsi que quatre salles paroissiales,
- de procéder à cet échange de terrains sans soulte,
- de désigner la SELARL NOTADOO, office notarial, 13-19 avenue Charles Regazzoni à Royan, pour la rédaction de l'acte authentique,
- que les frais d'acte notarié soient partagés pour moitié entre la Ville de Royan et la SCI Notre-Dame, - d'autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
29. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA), LA VILLE DE ROYAN ET L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE POUR L'ACCUEIL DE L'ESCALE ROYAN ATLANTIQUE DE LA SOLITAIRE DU FIGARO PAPREC
2024
(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)
M. le MAIRE.- Nous avons la chance d'accueillir pendant la même mandature pour la deuxième fois une escale de la course du Figaro, c'est extrêmement valorisant pour notre ville, pour notre territoire, ça donne une dimension maritime à la ville et c'est important, que nous devons avoir, conserver et valoriser. Donc, on est très heureux de la survenue de cette étape de la course du Figaro.
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et ses partenaires ont manifesté leur Intérêt d'accueillir l'édition 2024 de « La Solitaire du Figaro Paprec », événement sportif particulièrement reconnu pour ses exigences de qualité, d'innovation, sa haute technologie, son authenticité, sa qualité d'image.
Pour organiser l'accueil de cet évènement à Royan dans les meilleures conditions, la mise en place d'un Comité local d'organisation composé de la CARA, de la Ville de Royan, du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre, du club des Régates de Royan et de l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique », est nécessaire,
La CARA assure la coordination dudit comité et prend à sa charge le coût de l'accueil de « La Solitaire du Figaro
PAPREC » estimé à 295 328 €.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Royan est sollicitée pour co-financer cette escale à hauteur de 40 000 €, la Ville est également sollicitée pour mettre à disposition gracieusement les espaces terrestres, les moyens humains et matériels, ainsi que l'ensemble des engagements détaillés dans la convention jointe au projet de délibération. Pour votre complète information, le Conseil départemental de la Charente-Maritime a été sollicité pour une demande de soutien financier à hauteur de 30 000 €, ainsi que le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 20 000 €.
I! vous est donc proposé de conclure une convention de partenariat ayant pour objet de définir les conditions de collaboration entre les membres du Comité local d'organisation, afin de mettre en commun les moyens, savoir-faire et expériences, pour favoriser la bonne mise en œuvre et l'accueil de l'escale de « La Solitaire du Figaro Paprec 2024 »,
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions, une intervention ?
M. DENIS.- Je veux souligner l'implication du tissu associatif sportif : les Régates de Royan, l'Association des Plaisanciers de Royan, ainsi que la nouvelle association le Club Nautique Royannais, associations qui sont vraiment présentes et qui participent amplement à cette manifestation.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup Jean-Michel.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 56
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 VOTE : UNANIMITÉ
Je vous remercie.
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et ses partenaires ont manifesté leur intérêt d'accueillir l'édition 2024 de « La Solitaire du Figaro Paprec », événement sportif particulièrement reconnu pour ses exigences de qualité, d'innovation, sa haute technologie, son authenticité, sa qualité d'image, mettant en avant les valeurs essentielles du sport de compétition : dépassement de soi, courage, volonté et loyauté.
OC SPORT PEN DUICK, société organisatrice, est leader dans l’organisation de courses à la voile.
Pour organiser l'accueil de cet évènement à Royan dans les meilleures conditions, la mise en place d'un comité local d'organisation composé de la C.A.R.A, de la Ville de Royan, du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre, du club des Régates de Royan et de l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique », est nécessaire.
La C.A.R.A assure la coordination dudit comité et prend à sa charge le coût de l'accueil de « La Solitaire du Figaro PAPREC » estimé à 295 328 €.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Royan est sollicitée pour co-financer cette escale à hauteur de 40 000 €, mais également pour mettre à disposition gracieusement, les espaces terrestres, les moyens humains et matériels, ainsi que l'ensemble des engagements détaillés dans la convention jointe à la présente.
Le Conseil départemental de la Charente-Maritime a également été sollicité pour une demande de soutien financier à hauteur de 30 000 € ainsi que le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 20 000 €.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de conclure une convention de partenariat ayant pour objet de définir les conditions de collaboration entre les membres du comité local d'organisation, afin de mettre en commun les moyens, savoir-faire et expériences, pour favoriser la bonne mise en œuvre et l'accueil de l'escale de « La Solitaire du Figaro Paprec 2024 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération communautaire n° CC-240429-B3 du 29 avril 2024 relative à la convention de partenariat entre les membres du comité local d'organisation pour l'accueil de « La Solitaire du Figaro Paprec » à Royan du 4 au 8 septembre 2024,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, la Ville de Royan, le Syndicat mixte portuaire Royan océan La Palmyre, le club des Régates de Royan et l'Office de tourisme communautaire « Destination Royan Atlantique », visant à accueillir l'escale de la « Solitaire du Figaro Paprec 2024 » à Royan du 4 au 8 septembre 2024,
- de co-financer à hauteur de 40 000 € l'organisation et l'accueil de ladite escale,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer cette convention de partenariat et tous les documents permettant l'application de cette décision.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 57
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 30. COORDINATION DE LA SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) : CONVENTION ENTRE LES COMMUNES BALNEAIRES ET LA CARA - ANNÉE 2024
(Rapporteur : Monsieur Julien Duressay)
M. le MAIRE.- Julien DURESSAY s'il vous plait.
M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.
Les communes littorales (Meschers-sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer. Les Mathes-La Palmyre, La Trernblade-Ronce-les- Bains) et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique coopèrent pour mettre en œuvre un dispositif de sécurité des zones de baignade dans le but de sécuriser les usagers et les maires dans l'exercice de leur pouvoir de police.
Pour rappel, les maires des communes littorales exercent la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage par des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 m à compter de la limite des eaux.
La CARA est dotée de la compétence « Sécurité des personnes et des biens », depuis le 1°" janvier 2020, et comprend notamment l'armement des postes de secours destinés à la surveillance des zones de baignade en moyens matériels et humains.
Au vu de ces dispositions et compte tenu des différents échanges avec les élus des collectivités précitées, une convention relative à la surveillance des zones de baignade aménagées est proposée par la CARA aux maires desdites communes.
Cette convention détermine :
- le rôle et la responsabilité de chacun,
- l'organisation de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées,
- les modalités de coordination des parties.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document s'y rapportant.
M. le MAIRE.- Très bien, merci.
Avez-vous des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Les parties s'organisent et coopèrent pour définir et mettre en œuvre un dispositif de sécurité des zones de baignade dans le but de sécuriser les usagers et les maires dans l'exercice de leur pouvoir de police.
Aux termes de l’article L. 2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Maires des communes littorales exercent la police des baignades et des activités nautiques praliquées à partir du rlväge par des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.
L'arrêté préfectoral n° 17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019, portant modification slalutaire de la CARA, à compter du 1° janvier 2020, précise qu'elle exerce la compétence « Sécurité des personnes et des biens » comprenant notamment l'armement des postes de secours destinés à la surveillance des zones de baignade. Cet armement comprend leur dotation en moyens matériels et humains.
Au vu de ces dispositions et compte tenu des différents échanges entre les élus des collectivités concernées, une convention relative à la surveillance des zones de baignade aménagées est proposée par la CARA aux communes de:
- Meschers-sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre, La Tremblade-Ronce-les-Bains.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 58
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Cette convention détermine :
- Le rôle et la responsabilité de chacun,
- L'organisation de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées,
- Les modalités de coordination des parties.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la convention d'organisation et de mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées et son annexe proposées par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA),
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les termes de la convention accompagnée de son annexe, relative à la coordination de la surveillance des zones de baignade pour l'année 2024, conclue entre les communes de Meschers-sur- Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes - La Palmyre, La Tremblade - Ronce-les-Bains et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA),
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
31. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « SOUS-TRAITÉS D'EXPLOITATION DES PLAGES DE LA VILLE DE ROYAN » - CHOIX DES DÉLÉGATAIRES
(Rapporteur : Monsieur Julien Duressaÿ)
M. le MAIRE.- Monsieur DURESSAY s'il vous plait.
M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à la Délégation de Service Public (DSP) pour les sous-traités d'exploitation des plages.
Ces sous-traités sont conclus pour une durée de 6 ans à compter de cette saison 2024.
La Commission de Délégation de Service Public s'est donc réunie le 18 mars 2024 afin d'examiner les plis remis, candidatures et offres, qui ont donc été jugées recevables par la Commission.
Après analyse des plis, ladite commission a formulé l'avis d'attribution suivant :
- Lotn° 1: « Club de Plage »
plage de Pontaillac :.................….…..….….....snnns Madame Blandine BRAGUIER - Lotn° 2: « Club de Plage »
plage de Pontaillac :........................................................ Monsieur Bernard GRESSER - Lotn° 3: « Espace Piscine »
plage du PigeONNIBr ! ss Monsieur Clément RIVALIN
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 59
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 - Lot n°4: « Espace Ludique
plage de la Grande Conche : sessions. Monsieur Charles GALLIEN
- Lotn°5 : « Club de Plage »,
plage de la Grande Conche, face à la Place Foch : Monsieur julien BERNIER
- Lot n°6: « Club de Plage »
plage de la Grande Conche, côté Lido :.................. ue Monsieur Mickaël BUSSIERE.
Il vous est donc proposé d'approuver les sous-traités d'exploitation des plages de ROYAN, valant Cahier des Charges et Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public à conclure avec les candidats retenus, et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à les signer.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Avez-vous des questions ?
M. SIMONNET.- Juste pour anticiper une question, pour Foncillon c'est sur le domaine privé donc c'est pour ça qu'elle n'est pas là.
M. le MAIRE.- D'accord, merci beaucoup.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Par une délibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal à approuvé le principe du recours à la Délégation de Service Public (DSP) pour les sous-traités d'exploitation des plages, ainsi que le contenu des caractéristiques des prestations, défini dans le rapport de présentation et que devront assurer les délégataires retenus.
A la suite de l'avis de publicité, publié sur le site de l'AMPA et au « Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics » (BOAMP), la Commission de Délégation de Service Public s'est réunie le 18 mars 2024 afin d'examiner les plis remis (candidatures et offres). Les candidatures et les offres répondaient aux exigences de l'avis d'appel à candidature et présentaient toutes les références nécessaires, au regard des dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les candidatures et les offres ont donc été jugées recevables par la Commission.
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la Commission de Délégation de Service Public, le 18 mars 2024, qui a adopté ce rapport et a formulé l'avis d'attribution suivant :
- Lot n°1 : « Club de Plage »,
plage de Pontaillac : Madame Blandine BRAGUIER
- Lot n°2 : « Club de Plage »,
plage de Pontaillac : die Monsieur Bernard GRESSER
- Lot n°3 : « Espace Piscine »,
plage du Pigeonnier : a ss ee Monsieur Clément RIVALIN
- Lot n°4 : « Espace Ludique »,
plage de la Grande Conche : Monsieur Charles GALLIEN
- Lot n°5 : « Club de Plage »,
plage de là Grande Conche, face à la Place Foch : Monsieur Julien BERNIER
- Lot n°6 : « Club de Plage »,
plage de la Grande Conche, côté Lido : Monsieur Mickaël BUSSIÈRE
La Commission à invité Monsieur le Maire à engager une phase de négociation pour le Lot n°1.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 60
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 AU terme de cette phase de négociation, les sous-traités de concession pour l'exploitation des plages de Royan, valant Cahier des Charges et Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public, ont été établis.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver, en application de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les sous-traités d'exploitation des plages de Royan, valant Cahier des Charges et Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public à conclure avec les candidats retenus et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à les signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la procédure de Délégation de Service Public engagée,
- Vu les pièces constituant le dossier,
- Vu le rapport de Monsieur le Maire,
- Vu le projet de contrat de Délégation du Service Public des Plages de la Ville de Royan, valant Cahier des Charges et Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-_ d'approuver la Délégation de Service Public pour les sous-traités d'exploitation des plages de la Ville de Royan comme suit :
- Lot n°1 : « Club de Plage »,
plage de Pontaillac %,.... seen,
Madame Blandine BRAGUIER
- Lot n°2 : « Club de Plage »,
plage de Pontaillac : ss
Monsieur Bernard GRESSER
- Lot n°3 : « Espace Piscine »,
plage du Pigeonnier :
Monsieur Clément RIVALIN
- Lot n°4 : « Espace Ludique »,
plage de la Grande Conche : ue Monsieur Charles
GALLIEN
- Lot n°5 : « Club de Plage », plage de la Grande Conche, face à la Place Foch : Monsieur Julien BERNIER
- Lot n°6 : « Club de Plage »,
plage de la Grande Conche, côté Lido : Monsieur Mickaël BUSSIERE
d'approuver le contrat de Délégation du Service Public des plages de la Ville de Royan, valant Cahier des Charges et Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer le contrat de Délégation de Service Public, valant Cahier des Charges et Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public et tout document s'y rapportant.
32. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SOCIÉTÉ CRÉATICQ (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 61
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. le MAIRE.- Monsieur SIMONNET...
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Cela remonte à assez loin, en 2018 des marchés ont été passés avec la Société CRÉATICQ, Mandataire d'un Groupement d'étude, et la Société IEC BATIMENT pour un marché d'ÉTUDE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DONT
PROGRAMMATION » sur la « REHABILITATION PARTIELLE DU MARCHE CENTRAL DE ROYAN ».
Or, dès les premières études techniques il est apparu, au regard des analyses et constats d'audits, que les halles et le parvis du Marché devaient faire l'objet d'une restructuration d'ensemble.
Un marché complémentaire a été conclu le 23 janvier 2018.
Au cours de la réalisation de la phase n° 3, un acte de résiliation pour motif d'intérêt générai concernant les deux contrats a été notifié par la Collectivité au Mandataire le 25 janvier 2021.
Nous n'étions pas très satisfaits des prestations fournies.
Suite à l'émission de cette décision, la SOCIETE CREATICQ, a transmis le 8 février 2021 un projet de décompte de résiliation, d'un montant de 37 463,07 €.
A l'issue de plusieurs échanges, la Ville de ROYAN reconnaissait une somme de 19 843,37 €.
Cependant et compte tenu de désaccords persistants sur d'autres pistes, le Groupement a alors saisi le Tribunal Administratif de POITIERS de deux recours. |
Différents échanges ont alors eu lieu depuis entre la Collectivité et les membres du Groupement d'Etude. C'est dans ces conditions que les parties ont convenu d'un règlement amiable du litige, sans que l'une des parties ne reconnaisse sa responsabilité ou la responsabilité de tout autre acteur.
Les négociations ont abouti à un montant de 29 000 € TTC.
Cet accord parait équilibré financièrement ct conforme aux intérêts de la Collectivité.
Entretemps, la Société IEC Bâtiment a également fait l'objet d'une liquidation judiciaire, intervenue par un jugement du 18 mai 2022.
M. SIMONNET.- C'est donc la fin d'un contentieux que nous avions avec cette Société CRÉATICQ. M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci remerciés.
La SOCIETE CREATICO, en sa qualité de Mandataire d'un Groupement d’Étude, composé également de la SOCIETE Î.E.C. BATIMENT, a répondu à une sollicitation de la Ville de Royan pour un marché d’« ÉTUDE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DONT PROGRAMMATION ».
Ce contrat portait plus précisément sur la « REHABILITATION PARTIELLE DU MARCHE CENTRAL DE ROYAN », à savoir essentiellement le secteur « POISSONNIFRS » des halles dudit Marché.
Il en est résulté le marché n°17.1.2.009, du 17 mai 2017, notifié à la Societe CREATICQ, Mandataire du Groupement d'Étude susvisé, par lettre recommandée avec accusé de réception le 8 juin 2017.
Or, dès les premières études techniques menées pour mettre en œuvre le contrat susvisé, il est apparu, au regard des analyses et constats d’audits, que les halles et le parvis du Marché Central devaient faire l'objet d'une restructuration d'ensemble.
Dès lors, un marché complémentaire d'« ÉTUDE ET D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE DONT PROGRAMMATION » a été conclu le 23 janvier 2018 (n°18.1.2.002). Il concernait l'ensemble des halles dont parvis et parking ainsi que des halles transitoires. Il a été notifié par un courrier en date du 6 février 2018.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 62
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Au cours de la réalisation de la phase n°3, un acte de résiliation pour motif d'intérêt général signé par le Monsieur le Maire, le 20 janvier 2021, et concernant les deux contrats a été notifié par la Collectivité au Mandataire du Groupement d’Étude le 25 janvier 2021.
Suite à l'émission de cette décision, la Mandataire du Groupement d'Étude, la SOCIETE CREATICQ, a transmis par une correspondance notifiée le 8 février 2021 un projet de décompte de résiliation, d'un montant de 37.463,07 € T.T.C. (trente-sept mille quatre cent soixante-trois euros et sept centimes Toutes Taxes Comprises).
A l'issue de plusieurs échanges et malgré des désaccords sur certains postes indemnitaires, la Ville de Royan reconnaissait que la somme de 19.843,37 € T.T.C. (dix-neuf mille huit cent quarante-trois euros et trente-sept centimes Toutes Taxes Comprises) était due au Groupement d'Étude, dont le Mandataire est la SOCIETE CREATICQ, pour les postes suivants :
= Montant restant à régler au Groupement : 17.286,90 € T.T.C.
= {ntérêts moratoires résultants dans le retard de paiement : 1.809,17 € T.T.C.
“ Indemnité forfaitaire de résiliation pour motif d'intérêt général : 747,00 € T.T.C.
Cependant et compte tenu de désaccords persistants sur d’autres pistes, le Groupement a alors saisi le Tribunal Administratif de PoiTiERs de deux recours :
° Le premier au fond visait à obtenir la condamnation de la Ville de Royan au paiement de l'ensemble des sommes visées dans sa réclamation du 19 mai 2021 (Instance n°2202365)
° Le second en référé provision visait à obtenir le règlement de la somme de 19.843,37 € reconnue par les parties (Instance n°2202367)
Différents échanges ont alors eu lieu depuis entre la Collectivité et les membres du Groupement d'Étude.
La SOGIETE l.E.c. BATIMENT a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. La clôture de la liquidation étant intervenue par Jugement du 18 mai 2022, décision publiée au BODACC A n°20220101 du 24 mai 2022, par l'annonce n°2457.
C'est dans ces conditions que, les parties se sont rapprochées et qu'après concessions mutuelles, ont convenu d’un règlement amiable du litige, sans que l'une des parties ne reconnaisse sa responsabilité ou la responsabilité de tout autre acteur du litige.
Après négociation, les parties ont convenu d'un montant de 29.000 € T.T.C. (vingt-neuf mille euros Toutes Taxes Comprises), répondant aux attentes du Groupement.
Cet accord parait équilibré financièrement et conforme aux intérêts de la Collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole de résiliation amiable à intervenir avec la SOCIETE CREATICO, de clore les marchés n°17.1.2.009 et n°18.1.2.002, de régler la somme de 29.000 € T.T.C. (vingt- neuf mille euros Toutes Taxes Comprises) et à effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le mémoire en réclamation,
- Vu le projet de protocole transactionnel,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole de résiliation amiable à intervenir avec la SOCIETE CREATICQ.
-_ de clore les marchés n°17.1.2.009 et n°18.1.2.002 concius avec la SOCIETE CREATICQ.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 63
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 - de régler la somme de 29.000 € T.T.C. (vingt-neuf mille euros Toutes Taxes Comprises) à la SOCIETE CREATICQ.
- d’imputer la dépense correspondante au budget de l’année 2024,
- d'effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l’application de la présente délibération.
33. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2025 (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Monsieur SIMONNET.…
M. SIMONNET. - Merci Monsieur le Maire.
Comme chaque année on tient compte de l'inflation, donc de +4,8 %.
Il vous est proposé de fixer pour 2025 les tarifs en conséquence :
Pour les pré-enseignes et publicités :
- enseigne non-numérique, surface inférieure à 50 m2 : 24,40 €
- enseigne non-numérique, surface supérieure à 50 m2 : 48,80 €
- enseigne numérique, surface inférieure à 50 m2 : 73,30 €
- enseigne numérique, surface supérieure à 50 m2 : 144,80 €
Pour les enseignes :
- Surface cumulée inférieure ou égale à 12 m2 : on les avait exonérées, c'est toujours 0 € - Surface cumulée supérieure à 12 m2 et inférieure à 20 m2 : 24,40 €
- Surface cumulée supérieure à 20 m2 et inférieure à 50 m2 : 48,80 €
- Surface cumulée supérieure à 50 m2 : 97,70 €
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Oui Philippe.
M. CAU.- Monsieur le Maire, je rappelle juste à l'assemblée que le montant de la TLPE est quand même important en
recette de fonctionnement puisqu'en 2023 on a eu 317 000 €.
M. le MAIRE.- Bien sûr, c'est significatif.
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été mise en place à Royan par une délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2011.
Elle prenait acte des dispositions législatives qui substituaient la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure aux taxes sur les affiches et aux taxes sur les emplacements publicitaires, lorsqu'elles existaient avant la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008.
Cette délibération fixait les tarifs applicables pour les années 2012 et 2013, ainsi que les taux de réfaction.
Pour l’année 2013, les tarifs ont été approuvés en retenant les tarifs maximaux. L'article L.2333-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule « qu'à l'expiration de la période transitoire (2009-2013) prévue par l’article L. 454-58 du Code des Impositions sur les Biens
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 64
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 et Services (CIBS), les tarifs maximaux et les tarifs appliqués de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, sont relevés, chaque année.
En 2023, le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) a été de + 4,8 % (source INSEE).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L. 2333-6, 14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et les articles L. 454-39 à L. 454-77 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), - Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-de fixer, à compter du ler janvier 2025, les modalités d'application de la taxe des tarifs majorés applicables pour les communes de moins de 50k habitants qui appartiennent à un EPCI de plus de 50k habitants (article L. 454-60, 61, 62), comme suit :
-l'exonération des dispositifs publicitaires dépendant d'une concession municipale, -l'exonération, conformément à la loi, des enseignes d'une surface inférieure ou égale à 7 m?, -l'exonération des enseignes d’une surface supérieure à 7 m? et inférieure ou égale à 12 m?, -l'application d'une réfaction de 50% pour la taxe sur les enseignes d’une surface supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 20 m?,
-J'application du tarif normal pour les enseignes d'une surface supérieure à 20 m? et inférieure ou égale à 50 m»?,
-l'application du tarif normal pour les enseignes d’une surface supérieure à 50 m?, -la taxation des pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m2, -la taxation des pré-enseignes d'une surface supérieure à 1,5 m?, -l'application aux dispositifs publicitaires et aux pré-enseignes du tarif normal,
-de fixer, comme suit, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, qui s’appliqueront à compter du ler janvier 2025, conformément aux dispositions des articles L. 454-58 à 454-66 du CIBS.
Pré-enseignes et publicités :
-Pré-enseignes et les publicités non numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m? à 24,40 € par m2,
-Pré-enseignes et les publicités non numériques dont la surface est supérieure à 50 m2? à 48,80 € par m?, - Pré-enseignes et les publicités numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m? à 73,30 € par mi,
- Pré-enseignes et les publicités numériques dont la surface est supérieure à 50 m? à 144,80 € par m°.
prix au m? 2024 prix au m? 2025
surface inférieure à 50m? (non numériques) 23,30 € 24,40 €
surface supérieure à 50m? (non numériques) 46,60 € 48,80 €
surface inférieure à 50m°? (numériques) 69,90 € 73,30€
surface supérieure à 50m? (numériques) 139,80 € 144,80 €
Enseignes :
-Les enseignes d'une surface cumulée inférieure ou égale à 12 m2(24,40 € x 100 % d'abattement), soit un montant de 0€,
-Les enseignes d'une surface cumulée supérieure à 12 m? et inférieure à 20 m2, 48.80 € x 50 % d'abattement, soit, par application de l'article L. 454-66 du CIBS, un montant de 24,40 €/m?, -Les enseignes d'une surface cumulée supérieure à 20 m? et inférieure à 50 m2, un montant 48,80 €/ m*, -Pour les enseignes d'une surface cumulée supérieure à 50 m2, un montant 97,70 €/ m2.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 65
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 prix au m? 2024 prix au m? 2025
surface cumulée inférieure ou égale à 12m? 0€ 0€
surface cumulée supérieure à 12m° et inférieure à 20m? 23,30 € 24,40 €
surface cumulée supérieure à 20m? et inférieure à 50m? 46,60 € 48,80 €
surface cumulée supérieure à 50m? 93,20 € 97,70 €
34. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME POUR LE RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL « LUMIÈRE » DE LA SALLE JEAN GABIN
(Rapporteure: Madame Nadine David)
M. le MAIRE.- Nadine DAVID s'il vous plaît.
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
La directive « écoconception » du règlement européen de 2018, qui a entraîné la disparition des lampes halogènes du marché domestique, se mettra en place pour le secteur du spectacle vivant en septembre 2024.
La transition de l'éclairage scénique de l'halogène vers la technologie LED se met donc progressivement en place. À ce jour, les projecteurs halogènes représentent plus de 90 % du parc d'éclairage de la salle Jean Gabin. il convient donc d'effectuer la transition du parc lumière vers la technologie LED.
Pour mener à bien cette opération, il vous est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de
la Charente-Maritime au taux le plus élevé et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de cette subvention.
M. le MAIRE- Nadine, on a une idée du coût de l'opération ?
Mme DAVID.- Oui, il y a une première tranche de 34 444 € et une deuxième tranche de 25 014 €, soit à peu près 55 000 € La subvention du Conseil départemental peut aller jusqu'à 30 % du montant des travaux. M. le MAIRE.- Attention, en ce moment il n'est pas bien le Conseil.
Mme DAVID.- Non il n'est pas bien, mais j'ai dit jusqu'à. I! peut, j'ai pris des précautions oratoires. M. le MAIRE.- I! n'est pas bien, il va falloir faire la danse du ventre, on compte sur vous Marie-Pierre. Mme DAVID.- Je ne suis pas sûre que ça va suffire.
Mme QUENTIN. - Avec la danse du ventre, peut-être...
M. le MAIRE. - Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci bien.
La directive « écoconcception » du règlement européen de 2018, qui a entraîné la disparition des lampes halogènes du marché domestique, se mettra en place pour le secteur du spectacle vivant en septembre 2024,
La transition de l'éclairage scénique de l'halogène vers la technologie LED se met donc progressivement en place mais l'approvisionnement de plus en plus problématique en lampes halogènes accélère la transition vers là LED.
À ce jour, les projecteurs halogènes représentent plus de 90 % du parc d'éclairage de la salle Jean Gabin. Il convient donc d'effectuer la transition du parc lumière vers la technologie LED.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 66
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Charente-Maritime au taux le plus élevé, pour le renouvellement du parc lumière de la salle Jean Gabin,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de cette subvention.
35. DÉNOMINATION DE LA MICRO-CRÈCHE CRÉÉE QUARTIER DE LA GLACIÈRE À ROYAN (Rapporteure : Madame Nadine David)
M. le MAIRE.- J'aurais cru qu'elle s'appellerait Les Lilliputiens ou je ne sais pas quoi, mais non.
Mme DAVID.- Ah ce n'est pas faute d'avoir des propositions. I! y a eu beaucoup de propositions qui ont été faites et qui ont été présentées par ma collègue, qui ont été recueillies auprès du personnel, donc c'est un projet collaboratif.
La Commission culturelle, réunie le 13 mai 2024, a proposé de dénommer la micro-crèche, située rue du Mouilleron dans
le quartier de La Glacière à Royan : > L'hippocampe.
Il vous est demandé d'approuver cette dénomination.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
M. GUIARD.- Pourquoi l'hippocampe ?
Mme SEURAT.- Quel lien avec la crèche ?
M. LAFARIE.- Eh bien parce que l'hippocampe est un animal dont le papa s'occupe énormément des petits puisqu'il les
met dans son ventre un certain temps.
Mme DAVID.- I! s'occupe des enfants une fois qu'ils sont nés.
M. LAFARIE.- Donc c'est très mixte, il y a un message. Heureusement que Monsieur ROGISTER n'est pas là, on aurait eu droit à une sortie de 5 mn au moins.
M. CUSSAC.- On aurait pu l'appeler Kangourou aussi.
M. LAFARIE.- Oui aussi, mais le lien avec la mer est moins clair.
M. le MAIRE.- I! y a une composante maritime quand même, c'est bien.
Mme DAVID.- Voilà !
M. le MAIRE.- Est-ce que vous avez d'autres questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de dénommer la micro-crèche, sise quartier de la Glacière, rue du Mouilleron à Royan:
> L'hippocampe
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 67
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission culturelle en date du 13 mai 2024,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer à la micro-crèche sise quartier de la Glacière, rue du Mouilleron, le nom :
> L'hippocampe
36. PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXÉ AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024
(Rapporteure : Madame Nadine David)
M. le MAIRE.- Nadine DAVID s'il vous plait.
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
I! vous est proposé de modifier le tableau des effectifs de la Ville annexé au Budget Primitif de l'exercice 2024, tel qu'il vous a été communiqué, pour tenir compte des avancements de grade et des recrutements à venir, toutes filières confondues, tant pour les agents titulaires que non titulaires.
Le premier tableau reprend les titulaires, ce tableau est une photographie à instant T des mouvements. Si vous faites le total, vous arrivez à une modification de +3.
Pour les agents non-titulaires, on arrive à -2.
Au résultat, on est à +1 poste.
Un recrutement est en cours et on ne sait pas si on va recruter sur une catégorie B ou une catégorie À, donc on a ouvert sur les deux de façon à s'offrir une possibilité.
Ce qu'il faut retenir c'est que le nombre d'agents est stable.
M. le MAIRE.- Bien vu, merci beaucoup.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci bien.
(Madame SEURAT quitte la salle du Conseil).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- APRÈS en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier le tableau des effectifs de la ville annexé au budget primitif de l'exercice 2024 comme suit :
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 68
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 GRADES CATÉGORIE TEMPS DE NOMBRE DE | DATE D'EFFET TRAVAIL POSTES
AGENTS TITULAIRES
Filière administrative
Adjoint administratif pl 1° classe C TC +3 1° juin 2024
Adjoint administratif C TC —2 1°" juin 2024
Filière technique
Techn. ou techn. pl2°cl. ou techn pl1l° cl. B TC +1 1° juillet 2024 (remplacement mutation)
Technicien (départ mutation) B TC -1 1° juillet 2024
Agent de maîtrise principal C TC +2 1‘ juin 2024
Agent de maîtrise C TC +1 1° juin 2024
Adjoint technique principal 1° classe C TC +4 1% juin 2024
Adjoint technique principal 2° classe C TC +3 1% juin 2024
Adjoint technique C TC -8 1° juin 2024
Filière animation
Adjoint d'animation principal 2° classe C TC +1 1° juin 2024
Adjoint d'animation C TC -1 1° juin 2024
Police municipale
Gardien-brigadier C TC -3 1° juin 2024
Filièr Iturell
Assistant d'enseignement artistique B TNC 8/20° +1 30 août 2024 principal 1° classe
Filière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture de classe B TC +2 1% juillet 2024
normale
GRADES CATÉGORIE | TEMPS DE | RÉMUNÉ- | ARTICLES | NOMBRE DE DATE TRAVAIL RATION POSTES D'EFFET
ENTS NON
Filière technique
Technicien B TC IB 389 L332-13 +1 1° juillet 2024 (remplacement mutation) L332-14
Filière administrative
Adjoint administratif C TC IB 367 L332-13 -1 1° juin 2024 L332-14
ilière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture B TC IB 389 L 332-13 —2 1° juillet 2024 de classe normale L332-14
Fili Il
Assistant d'enseignement B TNC (16/20°) IB 401 L332-14 1 1‘ sept. 2024 artistique principal 2°
classe
Assistant d'enseignement B TNC (8/20°) IB 401 L 332-14 +1 1°" sept. 2024 artistique principal 2°
classe
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 69
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 37. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SOCIÉTÉ ERBTP
(Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)
M. le MAIRE.- Monsieur LOUX s'il vous plait.
M. LOUX.- Merci Monsieur le Maire.
Par un marché en date du 5 février 2019, la Ville de ROYAN a notifié à la SOCIETE ERBTP le lot n° 1 : « GROS ŒUVRE -
DEMOLITION - DECONSTRUCTION - MAÇONNERIE - BETON ARME - DESAMIANTAGE » du marché de Requalification du Palais des Congrès de ROYAN, pour un montant de 971 389,83 € HT.
Au cours du chantier, le contrat a dû être modifié à sept reprises pour tenir compte d'aléas de chantier, portant le marché global à la somme de 1 469 346,93 € HT.
Au terme du chantier, la Société a présenté un mémoire en réclamation à la Ville de ROYAN, portant sur des éléments non
pris en compte lors du chantier.
Le montant total des réclamations s'établi à la somme de 108 437,64 € HT.
Après négociation, la Ville de ROYAN et la SOCIETE ERBTP ont convenu d'un montant indemnitaire de 50 000 € HT conformément au protocole transactionnel qui vous est proposé.
Cet accord parait équilibré financièrement et conforme aux intérêts de la Collectivité.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ce protocole transactionnel mettant fin au marché, et à effectuer toutes les démarches nécessaires et utiles à l'application de la présente délibération.
M. le MAIRE.- On n'a pas eu de souci particulier avec cette entreprise ERBTP ? M. LOUX.- Non non, ccttc entreprise de Gros Œuvre a donné satisfaction, et sur le chantier du Palais des congrès mais
actuellement en cours sur le chantier du Marché central ; il s'avère qu'ils sont efficaces et raisonnables. Ce protocole transactionnel est une procédure classique sur un chantier public, qui consiste à faire coïncider les mises en œuvre des prestations qui étaient prévues avec la réalité des travaux effectués, donc l'entreprise a tous les droits et elle le fait de présenter à la fin du chantier un mémoire en réclamation pour pouvoir faire coïncider ce qu'elle estime avoir justement réalisé et ce qui lui a d'été demandé de réaliser.
Donc cette somme était d'ailleurs beaucoup plus importante, d'un peu plus de 142 000 € Aprés négociations, et ce ne sont pas des négociations de marchand de tapis ce sont des études qui sont faites sur
chaque prix unitaire et chaque élément et quantité réalisée.
D'ailleurs, si vous voulez consulter les détails….
(Réactions générales).
M. le MAIRE.- Non non, c'est bon Gilbert, merci c'est bien, stop, stop. On te croit. Il y avait aussi METALNEO sur le chantier, METALNEO a été sélectionnée sur un appel d'offres en région parisienne sur un très très beau chantier, je ne sais plus lequel, mais ça prouve qu'ils sont. Ils sont 10 à METALNEO, 10. M. LOUX.- Nous le savions Monsieur le Maire, nous avions visité l'entreprise pour s'assurer de sa solidité et de son savoir- faire, ef nous avions pu constater que l’entreprise était, comme vous l'avez fait remarquer, assez haut en gamme et qu'elle avait des références prestigieuses, notamment la Maison du Fer qui a été construite par Gustave EIFFEL, je ne sais plus où, mais c'est une entreprise sérieuse.
M. le MAIRE.- Les entreprises qui sont bonnes il faut le faire savoir, l'inverse est vrai aussi. Avez-vous des questions ?
M. GUIARD.- Pour ma compréhension personnello, quand il y a un mémoire en réclamation ça signifie que l'entreprise estime qu'elle a fait des travaux supplémentaires par rapport à ce qui était commandé, mais avant que ces travaux ne
soient réalisés à n'y a pas d'avenant qui soit signé avec l'entreprise ?
M. LOUX.- Vous avez raison, dans la procédure courante chaque modification donne lieu à ce qu'on appelle une FTM (Fiche de travaux modificatifs), qui est discutée par les parties prenantes et qui ensuite donne lieu à ce qu'on appelle un avenant, qui modifie le marché principal.
Mais il y a des circonstances de chantier qui n'autorise pas cette démarche qui est longue et à ce moment-là on procède par ordre de service, c'est-à-dire qu'on dit à l'entreprise : vous faites ce qu'on vous dit de faire et on verra après, vous déposerez un mémoire en réclamation ; c'est ce qui s'est fait.
M. le MAIRE.- D'accord, merci beaucoup.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 70
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Monsieur LAFARIE, vous aviez une question ?
M. LAFARIE.- Non, enfin ça rejoignait celle de Monsieur GUIARD), c'est parce qu'on avait étudié pas mal d'avenants en Commission d'Appel d'offres, pourquoi parfois ça finissait comme ça et parfois. ? M. SIMONNET.- Le chantier étant terminé, en plus on ne peut plus passer d'avenant. M. LAFARIE.- Oui, mais en cours d’autres sociétés l'ont fait. Est-ce que. ?
M. SIMONNET.- I! y a des fois dans les. On ne va pas refaire l'histoire, je vous expliquerai. M. le MAIRE.- D'accord ça marche.
Mme CIRAUD-LANOUE.- Si c'est intéressant, eh bien vas-y!
M. LOUX.- On peut vous en raconter longuement sur la procédure.
Mme CIRAUD-LANOUE.- Comme ça on le saura nous aussi.
M. LAFARIE.- Au prochain chantier.
M. le MAIRE.- Prochain chantier Front de mer.
A marche forcée, il est 20h20, mais c’est tôt, on a toute la nuit.
Mme CIRAUD-LANOUE.- Moi, j'aime bien savoir.
M. le MAIRE- Arrêtez ! I y a un concert à 21h, de la Musique de l'Armée de l'air.
M. LOUX.- I! faudrait commencer par les délibérations 37 et 38 comme ça on pourrait se… M. le MAIRE.- Sur la 37, est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non.
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci Gilbert pour tes lumières.
Par un marché n°19.1.4.001-001 en date du 5 février 2019, la Ville de Royan a notifié à la SOCIETE ERBTP le lot n°1 : « GROS ŒUVRE - DEMOLITION - DECONSTRUCTION - MAÇONNERIE - BETON ARME - DESAMIANTAGE » du marché de Requalification du Palais des Congrès de Royan - Bâtiment inscrit, pour un montant de 971.389,83 € H.T. (neuf cent soixante et onze mille trois cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt trois centimes Hors Taxes).
Au cours du chantier, le contrat a dû être modifié à sept reprises pour tenir compte d’aléas de chantier, portant le marché global à la somme de 1.469.346,93 € HT. (un million quatre cent soixante-neuf mille trois cent quarante-six euros et quatre-vingt-treize centimes Hors Taxes).
Au terme du chantier, la Société a présenté un mémoire en réclamation à la Ville de Royan, portant sur des éléments non pris en compte lors du chantier.
Ces réclamations portent sur les éléments suivants :
“ Création de réseaux neufs pour les futurs sanitaires au niveau du rez-de-mer de la partie historique,
= Prestations de démolition de la scène existante,
= Prestations de démolition des toits des cabines béton existantes et prestations de reconstruction de ces dernières,
»" Création de renforts de balcon au-dessus de la scène,
= Reconstruction complète d’une trame de plancher avec ses éléments porteurs et reconstitution de morceaux de plancher non existants et non spécifiée en R+2 de la partie historique,
= Création d'une poutre béton en tête d'escalier en façade Sud de la partie historique,
» Démolition complémentaire en rez-de-mer,
* Frais d’ajournement de chantier.
Le montant total des réclamations s'établi à la somme de 108.437,64 € H.T. (cent huit mille quatre cent trente-sept euros et soixante-quatre centimes Hors Taxes).
Séance du Jeudi 30 mai 2024 - PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 71
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Après négociation, la Ville de Royan et la SociETE ERBTP ont convenu d'un montant indemnitaire de 50.000 € HT. (cinquante mille euros Hors Taxes).
Ce montant vient en complètement du montant du marché initial.
La réalité et la pertinence des travaux ont pu êtré constatées et vérifiées.
Cet accord parait équilibré financièrement et conforme aux intérêts de la Collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole transactionnel à intervenir avec la SociETE ERBTP, de clore le marché n°19.1.4.001-001, de régler la somme de 50.000 € H.T. (cinquante mille euros Hors Taxes) et à effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vule mémoire en réclamation,
- Vu le projet de protocole transactionnel,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole de résiliation amiable à intervenir avec la SocIETE ERBTP,
- de clore le marché n°19.1.4.001-001 conclu avec la SOcIETE ERBTP,
- de régler la somme de 50.000 € H.T. (cinquante mille euros Hors Taxes) à la SOciETE ERBTP,
- d'imputer la dépense correspondante au budget de l’année 2024,
- d'effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l'application de la présente délibération.
38. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET MONSIEUR ET MADAME PATRICK TRIGO
(Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)
M. le MAIRE.- Monsieur LOUX s'il vous plait.
M. LOUX.- Merci Monsieur le Maire.
La Ville de RoYAN a procédé à l'aménagement d'un arrêt de bus surélevé à proximité de la propriété de Monsieur et Madame Patrick TRIGO, domiciliés 5 rue des Pâquerettes à ROYAN.
Au cours de l'année 2023, il a été constaté l'apparition de fissures sur l'ensemble du mur de leur propriété.
Après plusieurs réunions sur site, il a pu être déterminé que les fissures sont causées par les travaux de création dudit arrêt de bus.
Monsieur et Madame TRIGO ont procédé à l'établissement d'un devis de reprise du mur d'un montant de 10 000 € TTC. Après négociation, la Ville a consenti à la prise en charge de 40 % du devis, soit la somme de 4 000 € TTC.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure
et à signer le protocole transactionnel à intervenir avec Monsieur et Madame TRIGO.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 72
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. le MAIRE.- La CARA participe ?
M. LOUX.- C'est une excellente question Monsieur le Maire.
Les transports en commun, les bus et les arrêts de bus sont de la compétence de la CARA mais, en l'occurrence, quand il s'agit de construire des abris-bus la Ville est aussi concernée, elle est dans une position de maîtrise d'ouvrage délégué, elle réalise une partie des travaux, notamment parce que c'est sur le domaine public et qu'il y a des travaux de voirie qui l'accompagne (trottoirs, bordures).
C'est donc à ce titre-là qu'il a été négocié la répartition Ville 40 % et CARA 60 %. M. le MAIRE.- Tu es sûr que la CARA va payer ? On ne sait pas.
M. LOUX.- Déjà, nous on ne paiera que 4 000.
M. le MAIRE - D'accord, mais il faudrait s'assurer que la CARA paye quelque chose aussi. M. LOUX.- Ça je pense que Monsieur et Madame TRIGO vont s'en assurer.
M. le MAIRE.- J'espère bien.
M. LOUX.- Quant aux assurances, elles ne prennent pas en charge les aménagements urbains. M. le MAIRE.- Elles ne prennent plus grand-chose en charge.
Gérard, ça merde complètement le monde de l'assurance.
M. SIMONNET.- Depuis qu'il est parti.
M. le MAIRE.- I! faut que tu reviennes !
Mme CIRAUD-LANOUE.- Il y a encore Thomas LAFARIE qui est dedans, non ?
M. le MAIRE.- Thomas LAFARIE, vous êtes dedans ?
M. LAFARIE.- Je n'assure pas les biens, moi je n'assure que l'essentiel, les personnes. M. le MAIRE.- Bon, très bien.
YŸ a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
La Ville de Royan a procédé à l'aménagement d'un arrêt de bus surélevé au droit de la propriété de Monsieur et Madame Patrick TRIGO, domiciliés 5 rue des Pâquerettes à RoYan.
Au cours de l’année 2023, il a été constaté l'apparition de fissures sur l'ensemble du mur de la propriété de Monsieur et Madame Patrick TRIGO.
Après plusieurs réunions sur site, il a pu être déterminé que les fissures sont causées par les travaux de création dudit arrêt de bus.
Monsieur et madame TRIGO ont procédé à l'établissement d’un devis de reprise du mur, d'un montant de 10.000 € T.T.C. (dix mille euros Toutes Taxes Comprises). Après négociation, la Ville a consenti à la prise en charge de 40 % du devis, soit 4.000 € T.T.C. (quatre mille euros Toutes Taxes Comprises).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole transactionnel à intervenir avec Monsieur et Madame Patrick TRIGO et à effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le devis présenté par Monsieur et Madame Patrick TRIGO, - Vu le projet de protocole transactionnel,
- Après en avoir délibéré,
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 73
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 DÉCIDE
d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole transactionnel à intervenir avec Monsieur et Madame Patrick TRIGO,
- de régler la somme de 4.000 € T.T.C. (quatre mille euros Toutes Taxes Comprises) à Monsieur et Madame Patrick TRIGO,
- d’imputer la dépense correspondante au budget de l’année 2024,
d'effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l'application de la présente délibération.
*
39. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN ET DU MARCHÉ DU PARC DE ROYAN
(Rapporteure : Madame Dominique Gachet-Barrière)
M. le MAIRE.- Madame GACHE T-BARRIÈRE s'il vous plaît.
Mme GACHET-BARRIÈRE.- Merci Monsieur le Maire.
Bâtiment emblématique de la reconstruction et perle de l'activité royannaise, le Marché Central de Royan, classé Monument Historique depuis 2002, a fait l'objet d'ambitieux programmes de rénovation au cours des années 2022, 2023 et 2024.
L'ensemble des commerçants va intégrer le site début juin 2024, le Marché réouvre mardi 4 juin.
Afin de déterminer un cadre de fonctionnement, la Ville de RaYAN a procédé à l'actualisation du Règlement Intérieur des Marchés Couverts Municipaux, donc le Central et le Parc.
Ce document a pour vocation de définir les règles de fonctionnement et de bon déroulement des Marchés, dans le respect
de la tranquillité et de l'ordre et de la salubrité publique.
Le projet a fait l'objet d'un examen en Commission du Commerce, il a été soumis à l'Association représentative des commerçants du Marché et a fait l'objet d'une présentation publique aux commerçants.
Il vous est donc proposé d'approuver le Règlement intérieur du Marché Central et du Marché du Parc de ROYAN et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
M. le MAIRE.- Très bien, merci.
Avez-vous des questions ?
M. CUSSAC.- Une petite précision, la Commission de Sécurité passera le lundi 3 à 14 heures. M. le MAIRE.- Très bien.
Normalement, les commerçants aménagent à partir de dimanche...
Mme GACHET-BARRIERE.- Ils ont commencé à aménager, mais la translation des bancs sera dimanche 2 après-midi et lundi 3.
M. le MAIRE.- D'accord, ça veut dire que dimanche c'est le dernier jour du marché éphémère ou provisoire, et ensuite on bascule dans le nouveau marché à partir de mardi ?
Mme GACHET-BARRIÈRE.- Ouverture 4 juin au public.
M. le MAIRE.- Et on fera l'inauguration officielle le 5 juillet
On a invité le Premier Ministre, on va voir s'il va venir. Il avait dit qu'il viendrait, moi je crois aux paroles des politiques. M. LAFARIE.- Encore !
Il avait dit qu'il essaierait de venir.
M. le MAIRE.- Très bien.
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 74
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Bâtiment emblématique de la reconstruction et perle de l'activité royannaise, le Marché Central de Royan, classé Monument Historique depuis 2002, a fait l'objet d’ambitieux programmes de rénovation au cours des années 2023 et 2024.
L'ensemble des commerçants va intégrer le site début juin 2024.
Aussi et afin de re-déterminer un cadre de fonctionnement, la Ville de Royan a procédé à l'actualisation du Règlement Intérieur des Marchés Couverts Municipaux.
Ce document a pour vocation de définir les règles de fonctionnement et de bon déroulement des Marchés, dans le respect de la tranquillité, de l’ordre et de la salubrité publique.
Le projet a fait l’objet d'un examen en Commission du Commerce, il a été soumis à l'Association représentative des commerçants du Marché et a fait l'objet d'une présentation publique aux commerçants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le Règlement Intérieur du Marché Central et du Marché du Parc de Royan et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
- Vu le projet de Règlement,
- Vu l'Avis de la Commission Commerce,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le Règlement Intérieur du Marché Central et du Marché du Parc de Royan,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer le Règlement Intérieur Marché Central et du Marché du Parc de Royan.
Question diverse
M. le MAIRE.- J'ai reçu une question en cinq paragraphes, je vais vous la lire in extenso. La question de Monsieur LAFARIE porte sur la pénurie de logements loués à l'année.
Question
La pénurie de logements loués à l'année sur notre territoire est désormais clairement un handicap pour l'activité économique et sanitaire locale : les entreprises et collectivités peinent à recruter ou conserver leurs employés qui ne peuvent se loger, les cliniques et l'hôpital ferment des lits faute d'infirmiers trouvant un domicile pérenne.
Séance du Jeudi 30 mai 2024 — PV in extenso de pareau.myriam @ gmail.com 75
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Royan a récemment accueilli une réunion de l'Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) au cours de laquelle a été évoquée cette problématique. Si la fin de certains avantages fiscaux trop favorables aux locations de courte durée est en cours de discussion au Parlement, le Président de l'ANEL a rappelé que les communes littorales devaient, par ailleurs, se montrer volontaristes ef innovantes pour lutter contre la pénurie de logements loués à l'année. Ainsi, a-t-il fait part du plan « Louez à l'année », mis en place avec succès dans sa commune des Sables-d'Olonne. I! consiste à aider financièrement les propriétaires de résidences secondaires ou meublés de tourisme s'engageant à mettre leur bien en location annuelle pour au moins 3 années.
Par ailleurs, d'autres dispositifs permettent de lutter contre les abus de la location de courte durée : - Signaler à la Direction Départementale de la Protection des Populations les agences immobilières et les particuliers proposant des locations de septembre à juin, afin de mener des actions d'information et de sanction concemant les règles du bail mobilité.
- Contrôler le plafond légal des 120 jours de location de courte durée pour une résidence principale, notamment grâce à un registre unique des numéros d'enregistrement. Au-delà de cette limite d'environ 4 mois, il est évident qu'un bien soit davantage un meublé de tourisme non-déclaré qu'une réelle résidence principale (bénéficiant d'une fiscalité et d’une comptabilité simplifiée).
- Vérifier effectivement le respect de la déclaration préalable de changement d'usage (à faire auprès de la mairie) pour les résidences secondaires pratiquant également la location saisonnière.
- Réfléchir, avec les autres communes touristiques de la CARA, à la mise en place d’une autorisation (plus contraignante) de changement d'usage d'une résidence principale ou secondaire.
Ces dispositifs ne présentent pas seulement l'intérêt de lutter plus efficacement contre la fraude comptable et fiscale (CFE, taxe d'habitation, taxe de séjour, abattements fiscaux indus, revenus fonciers minorés…). Comme pour le droit de préemption commercial que nous venons collectivement d'instaurer à Royan, ils permettront de mieux connaître le marché locatif sur notre commune, puis de cibler les actions d'information et d'incitation en vue de favoriser les locations à l’année tant recherchées par les actifs et leurs familles. Par conséquent, êtes-vous disposé à avancer dès que possible sur ces outils avant que la situation ne devienne irréversible ?
Comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, la Commission municipale « Logement » ne doit pas se limiter au logement social. Elle est l'instance idoine pour avancer rapidement sur ce sujet prioritaire.
Réponse
Monsieur le Conseiller,
Cette problématique du manque de logement en location à l'année n'est pas nouvelle et s'aggrave vite. C'est un vrai sujet auquel il faut s'attaquer. C'est la raison pour laquelle nous avons eu une première réunion de travail, avec Monsieur JARROIR et les élus concernés, et les services, le 13 mars 2024.
Puis, une réunion de concertation a été menée avec les professionnels le 5 avril 2024. Cette problématique sera également abordée au cours du prochain « Conseil des stations balnéaires, prévu le 4 juillet. J'ai, par ailleurs, demandé à Bruno JARROIR d'organiser une réunion à ce sujet avec la Commission Logement, à laquelle participeront également l'Office de Tourisme Communautaire et le Service Logement de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, cette réunion est programmée le 19 juin 2024.
I! nous faut examiner les conditions éventuelles de mise en œuvre d'une déclaration de changement d'usage.
M. le MAIRE.- Vous avez raison, on va se montrer encore plus volontaristes, mais c'est engagé. Est-ce que ça répond à votre question Monsieur LAFARIE ?
M. LAFARIE.- Oui, j'ai bien reçu l'invitation à la Commission municipale, donc j'ai vu qu'on allait travailler collectivement courant juin.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 M. le MAIRE.- C'est bien.
M. LAFARIE.- Mais il faut aussi qu'on pousse la CARA dans ce sens-là.
M. le MAIRE.- On va pousser. On ne fait que ça, pousser la CARA, on n'arrête pas. I n'y a rien d'autre ? C'est clair là-dessus.
Ceci conclut un Conseil municipal de deux heures trente-deux, ce qui est un excellent apéritif pour aller écouter le concert de la Musique militaire de l'Armée de l'air.
Merci à tous et bonne soirée à vous tous, merci vous pouvez disposer.
(Séance levée à 20h35)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité ce procès-verbal lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2024.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise LARRIEU
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 MISE EN LIGNE LE 27-06-2024
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