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Déliberation - 2022 2 6 CA budget assainissement 2021 signatures
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 2 6 CA budget assainissement 2021 signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 2 6 CA budget assainissement 2021 signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
iNCE - CA - 2021
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents .2$
Nombre de suffrages exprimés : ‘24
VOTES :
Pour : 3 ji
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 30/03/2022
Présenté par (1) Le vice-président, M. Francis CESTER,
A La Bâtie Neuve le 05/04/2022
(1) Le vice-président, M. Francis CESTER,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A La Bâtie Neuve, le 05/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ACHARD Liliane ,
AUBIN Daniel ,
BAILLE Juliette ,
BARISONE Sébastien ,
BETTI Alain , Vice-Président
BONNAFFOUX Joël, Président
BONNAFFOUX Luc,
BOREL Christian ,
BREARD Jean-Philippe ,
CARRET Bruno,
CESTER Francis , Vice-Président
CHIARAMELLA Yves ,
CLAUZIER Elisabeth , Vice-Présidente
DURIF Marlène ,
ESTACHY Jean-François ,
EYRAUD Joël,
FACHE Valérie ,
KUENTZ Adèle ,
LESBROS Pascal,
LEYDET Gilbert,
MAENHOUT Bernard,
Page 48
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-CA202226-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : CA202226 7-77 77777" NCE - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES _ _D
MICHEL Francine , ES # 7
NICOLAS Laurent, - -
OLLIVIER Vincent, XP
PARENT Michèle , I s 3
RENOY Bernard , ASS
[À ( ROUX Lionel ,
SARRAZIN Joël, D, 7 Es
SARRET Jean,
SAUMONT Catherine , CLP
SAUNIER Clémence , Vice-Présidente RS CR
SEIMANDO Mylène , 4
SPOZIO Christine ,
CC TT ee
Certifié exécutoire par (1) Le vice-président, M. Francis CESTER, compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2022, et de la publication te 11/04/2022
A La Bâtie Neuve,le 05/04/2022
(1) indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement . maire, président du conseil général.
{2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire
Page 49
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-CA202226-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : CA202226