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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 2 14 CA budget OM 2021 signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 2 14 CA budget OM 2021 signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
BUDGET DES ORDURES MENAGERES - SERVICE ORDURES MENAGERES - CCSPVA - CA - 2021
IV — ANNEXES
]
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 3
Nombre de suffrages exprimés : 3 À
VOTES :
Pour 3 1
Contre : O0
Abstentions : O
Date de convocation : 30/03/2022
Présenté par (1) Le vice-président, M. Francis CESTER,
À La Bâtie Neuve le 05/04/2022
(1) Le vice-président, M. Francis CESTER,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A La Bâtie Neuve, le 05/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ACHARED Liliane ,
AUBIN Daniel,
BAILLE Juliette ,
BARISONE Sébastien ,
BETTI Alain , Vice-Président
BONNAFFOUX Joël,
BONNAFFOUX Luc,
BOREL Christian ,
BREARD Jean-Philippe ,
CARRET Bruno,
CESTER Francis , Vice-Président
CHIARAMELLA Yves,
CLAUZIER Elisabeth , Vice-Présidente
DURIF Marlène ,
ESTACHY Jean-François ,
EYRAUD Joël,
FACHE Valérie ,
KUENTZ Adèle ,
LESBROS Pascai,
LEYDET Gilbert,
MAENHOUT Bernard ,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-CA2022214-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : CA2022214 QDULIVDE | LRO NEVER nt VERT MAT Ve Dons Ne - CA - 2021
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
MICHEL Francine ,
NICOLAS Laurent,
OLLIVIER Vincent ,
PARENT Michèle ,
RENOY Bernard,
ROUX Lionel ,
SARRAZIN Joël,
SARRET Jean,
SAUMONT Catherine ,
SAUNIER Clémence , Vice-Présidente
SEIMANDO Mylène ,
SPOZIO Christine ,
Certifié exécutoire par (1) Le vice-président, M. Francis CESTER, compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2022, et de la publication le 11/04/2022
A La Bâtie Neuve,le 05/04/2022
{1) indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
{2} L'assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
Page 43
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-CA2022214-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : CA2022214