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Arrêté - AMT travaux ENEDIS 6 rue Saint Jacques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux ENEDIS 6 rue Saint Jacques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
56/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTA'nON DE LA
CIRCULATION ET DU STAnONNEMENT
RUE SAINT JACQUES
5/03/2025 112
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de terrassement effectués par l'entreprise MARNI ENERGY pour le compte
d'ENEDÏS, 6 rue Saint-Jacques, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
Articlel : L'entreprise MARNI ENERGY est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour
le compte d'ENEDÏS, à hauteur du no6 rue Saint-Jacques, du 10 au 24 mars 2025. Le
stationnement de tous véhicules sera interdit sur les emplacements situés à hauteur des travaux.
Artide3 : L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de la
signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles
relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte
tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation devra être équipée de
bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin des travaux, les
panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée
par l'entreprise (MARNI ENERGY - Yassine BENDELLALI - 03.89.75.42.47.). 113
Artic1e7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 5 mars 2025
Charles VEnER
- l
,::1
Destinataires :
MARNI ENERGY - yassine.bendellali@marni-energy.fr
ENEDIS
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION
CABINET Du MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le ';"r fDa t2 :!;" par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place JoTTre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site intei-net : ville-thann.fr