Arrêté - 1689768963 Arrete 069

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Arrêté - 1689768963 Arrete 069 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Arrêté - 1689768963 Arrete 069)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Le Ra «Praeraié MAIRIE D’YDES

DÉPARTEMENT DU CANTAL © 04 71 40 82 51 - Fax

04 71 67 91 75

ARRONDISSEMENT DE

MAURIAC

CANTON DE YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

N° 069 - 2023 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT CONCERNANT la réalisation d’un réseau séparatif dans le secteur du Collège, Rue Victor

HUGO, COMMUNE DE YDES

Le Maire d’YDES, |

Yu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R411-18 et R411-25 à R.411-

28,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et

modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6, Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une restriction temporaire de

circulation au droit des chantiers,

Considérant que l’Entreprise BOS domiciliée Rue de la Mine 15210 YDES, doit intervenir pour la réalisation d’un

réseau séparatif dans le secteur du Collège , Rue Victor HUGO à YDES.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Du 25 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023, l'Entreprise BOS sera autorisée à intervenir de 06h00 à 19h00, sur la Rue Victor HUGO, par conséquent les dispositions ci-après devront être appliquées : ARTICLE 2:

_ interdiction de stationner et de circuler sur l'emprise du chantier, (voir plan annexé au présent arrêté). ARTICLE 3: Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagés par une signalisation verticale implantée

par l'Entreprise BOS chargée des travaux, située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être

éclairée de nuit.

ARTICLE 4: L’Entreprise BOS exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux schémas du manuel de chef de chantier en vigueur manuel élaboré par le service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes).

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’YDES.

ARTICLE 6: Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’YDES

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d’YDES,

- L'Entreprise BOS, Rue de la Mine 15 210 YDES

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. YDES, le 18 juillet 2023

Le Maire,

Alain DELAGERue Victor Hugo : partie barrée sms