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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: VENTE DOMAINE PUBLIC / FRAISSY - DE _003_2026
Séance du vendredi 27 février 2026
Date de la convocation:20 février 2026
vingt-sept février deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance
Membres en exercice : 14
Présents : 9
Votants: 10 STEPHANIE GAILLARD
pa 0 Présents : STEPHANIE SALIES
représentée par Matthieu PIJOULAT
Abst ti on:0 ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL,
STEPHANIE GAILLARD,
| DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU, PIERRE
DUPONT,
JORDAN ANGELVY, LUC AVELLANEDA, Matthieu PIOULAT
Représentés: STEPHANIE SALIES représentée par Matthieu
PIJOULAT
Absents: SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE CHAUVET, JEAN
CHRISTOPHE GUY, GEORGETTE TOUZY
Excusés:
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur CAINNE exposant son souhait d'acquérir
une partie du domaine public à l'adresse Fraissy 15310 Sant-Cermm.
Considérant que la vente de ce chemin n’empêche pas l'accès à d’autres propriétés, mais ne dessert
que la parcelle 170 de Monsieur CAINNE,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
_ donne son accord sur la vente d'une partie du domaine public ,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager la procédure ,
- rappelle que les frais de bornage et notariés sont à la charge du demandeur,
- rappelle que le prix de vente est de un euro par mètre carré.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Marre, en Préfecture de AURILLAC le 4/03/2026 A.DUJOLS
et publication ou notification du .2/©2/ LOL
Le Marre,
A.DUJOLS
La secrétaire de séance,
S.GAILLARD Date de transmission de l'acte: 02/03/2026
Date de reception de l'AR: 02/03/2026
015-211501754-DE_003_2026-DE
AGEDI