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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2971 2025 06 03 deliberation 2025 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de POUILLY LES NONAINS : Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
‘DU CONSEIL MUNICIPAL
RER KERREERRERÉ
L'an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Adjoints, Mmes et MM. CARTIER-DUBOST Annette, Christiane ROSSILLE, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD), Lystane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absents excusés : Yves GAULIER, pouvoir à C ROSSILLE, Régis LAUREN Taposvaërrèc@MOWHHERe l'Intérieur Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE [042-214201766-20250603-D202538-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/06/2025]
Date de la convocation : mardi 27 mai 2025
Secrétaire de séance : Anthony FAYET
2025-38 OBJET: SUPPRESSION d’un POSTE d’AUXILIAIRE de PUERICULTURE de CLASSE SUPERIEURE à TEMPS COMPLET et CREATION d’un POSTE d’AUXILIAIRE de PUERICULTURE de CLASSE NORMALE à TEMPS COMPLET
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu du départ d’un agent et de la nécessité de le remplacer pour le bon fonctionnement du service, il convient de créer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet à compter du 1° juillet 2025 et de supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet au 31 décembre 2025.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création et la suppression de ces emplois au tableau des effectifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu Pavis du Comité Social Territorial en date du 22 mai 2025 ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet et de créer un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet suite à un départ,
DECIDE :
- d’adopter la proposition de M. le Maire ;
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Filière médico-sociale — Service CRECHE
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie | Ancien effectif [Nouvel effectif Durée
hebdomadaire
Auxiliaire de | auxiliaire de puériculture de B 1 0 TC puériculture | classe supérieure
Auxiliaire de | auxiliaire de puériculture de B 0 1 TC
puériculture | classe normale
- d'inscrire au budget 2025 les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. }
Le Maire, Eric MARTIN