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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2970 2025 06 03 deliberation 2025 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
‘ DU CONSEIL MUNICIPAL
LE RRRKKRRRERERRRERER
L'an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Adjoints, Mmes et MM. CARTIER-DUBOST Annette, Christiane ROSSILLE, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absents excusés : Yves GAULIER, pouvoir à C ROSSILLE, Régis LAURENT pouvoir à C MOUILLER Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201766-20250603-D202539-DE|
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Anthony FAYET (Réception par le préfet : 05/06/2025]
Date de la convocation : mardi 27 mai 2025
2025-39 OBJET : Convention de service commun « Formation à destination des agents » avec Roannais agglomération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2 portant sur les conventions de service commun ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020, portant délégations de pouvoirs au Bureau communautaire pour adopter, modifier, résilier toute convention de service commun et ses avenants, telle que relevant de l’article L.5211-4-2 du CGCT et n°2021-55 du 14 décembre 2021 portant approbation de la convention de prestations de services « Formation » entre Roannais agglomération et la commune ;
Vu la délibération de la commune 2024-49 du 22 octobre 2024 portant avenant n°1 à la convention de prestations de services « formations » avec Roannais agglomération ;
Considérant que la formation des agents est prise en charge majoritairement par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) mais qu’elle peut également être mise en œuvre soit par des prestataires externes soit par des formateurs internes ;
Considérant qu’une communauté d'agglomération, une ou plusieurs de ses communes membres et un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles ;
Considérant que, Roannais Agglomération propose depuis plusieurs années des sessions de formations aux agents des structures adhérentes par le biais d’une convention de prestation de services arrivant à échéance le 30 juin 2025 ;
Considérant que la conclusion d’une convention de service commun, en remplacement de la convention de prestation de services permettra de traduire la volonté commune d’optimiser les moyens, de partager les coûts et de renforcer la qualité du service rendu en matière de formation des agents ;
Considérant que le nouveau dispositif prévoit un coût annuel d’adhésion de 15 € par signataire et que les coûts individuels des formations seront calculés pour chaque session (en fonction de la nature de la prestation, du nombre d’inscrits, de l’organisme délivrant la formation...) avec la facturation supplémentaire d’une somme forfaitaire de frais de gestion administrative de 36 € par formation et par agent.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 22 mai 2025 ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de service commun « Formation à destination des agents » - _PRECISE que cette convention prendra effet à compter de sa date de signature ; - DIT que la convention de service commun « Formation à destination des agents » prendra fin le 31 décembre 2028 ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
itet délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
fChé et publié le lendemain.
Pour copie conforme en mairie le 4 juin 2025.
Le Maire, Eric Anthony FAYET, secrétaire de sé