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Déliberation - AT 42 Actualisation du règlemnet intérieur de la crèche multi accueil La Pomme Bleue
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 42 Actualisation du règlemnet intérieur de la crèche multi accueil La Pomme Bleue)
Thèmes du document : Famille, Santé, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240528-DELIB422024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 42/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de là commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mai 2024, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h42
Ayant pris part au vote : 22 puis 23 à partir de 18h42
Ayant donné procuration : 3
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline
GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT — Daniel
HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX—
Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD -— Patrick DUCOMMUN -— Isabelle TROESCH - Philippe
CHAMONAL -— Isabelle COURGEY {arrivée à 18h42) — Simon DECRAENE
Absents excusés : Madame Corinne BOUET —- MM. Guillaume FRENAY et Christian-Thomas
BURIEZ
Procurations :
- Madame Corinne BOUET a donné procuration à Monsieur Simon DECRAENE
-__ Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : ‘à / [ KS/Ze,
Date de publication: 3/| Î &. f Lau
Objet : Actualisation du règlement intérieur de la crèche multi-accueil « La Pomme Bleue »
Madame Corinne PETER rappelle que la crèche multi-accueil « La Pomme Bleue» dispose d’un règlement de fonctionnement qui présente en détail la structure et son fonctionnement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
Ce règlement aborde les modalités d’accueil et d’admission, il traite de la vie quotidienne et des conditions financières. Les évolutions des textes régissant les structures d’accueil de jeunes enfants ont évolué, en particulier sur la partie « santé », consécutivement au décret n° 2021-1131 du 30 août 2021. Seule la partie du règlement traitant de la santé a fait l’objet d’une actualisation, pour tenir compte de ces évolutions, de la manière suivante :
- Les conditions d’éviction en cas de fièvre : les familles sont averties et devront venir chercher leur enfant si de la fièvre surgit durant l’accueil et qu’il n’y a pas eu de consultation ou de
diagnostic dans les 48h avant. Les familles seront également invitées à récupérer leurs enfants si celui-ci a de la fièvre avec un diagnostic mais que son état général se dégrade.
- Le registre poids : le référent santé et accueil inclusif (l'infirmière de la structure) tient un registre en demandant régulièrement le poids de l’enfant afin d’anticiper l’absence de réponse des parents aux appels de la structure pour administrer du paracétamol.
- La conduite à tenir en cas d'administration d’un traitement : les familles doivent fournir la feuille « autorisation de traitement », l’ordonnance et le traitement dans l’emballage d’origine afin que les professionnels puissent être en mesure de donner le traitement à J’enfant.
Pièce-jointe : règlement et annexe de mise à jour.
L’exposé de Madame Corinne PETER entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à lPunanimité des membres présents et représentés, décide de valider la mise à jour du règlement en y mentionnant les éléments ci-dessus, lesquels prennent en compte les évolutions réglementaires dans le domaine de la santé de l’enfant,
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
à dy
Martine VOIDEY Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ts |
ID : 025-212506323-20240529-DEL1B422024-DE
CRECHE
La pèrmme bleue Pôle petite enfance des Vergers. Ville de Voujeaucourt
8 rue des Combes - 25420 VOUJEAUCOURT
#& 03 81 90 51 23 ou 06.72.82.09.17
B< creche@voujeaucourt.fr
REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
Adopté le : 6 octobre 2021
Par le : Conseil municipal de la commune de Voujeaucourt par délibération Mis à jour : Mars 2024
uille de
OUjESUCOUrt Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
LL PRÉAMBULE ares snenernrnenreeneenrneeneneneeneesnenesennneenesnennaesenesnenene 2
I. LA STRÜCTURE nes nrnrsnrsneseererenrenreneenesnneesnenennenesnennesnesn een nrmeneennenrenseenenennne 2
> Jours et heures d'ouverture ss isnsssssssenneenmneseneeennnses 3
D} F@rmMelHUTES nn rennresnrronenssnnnonneensnessncenenesennne nee enneneesere nee eeneneene 3
I. LE PERSONNEL seen 3
> La Direction... ss issssnerrennreeenennesnsneennneensrnerneneeereennenrenennnee 3
> L'éÉQUIpe.. nn ernneseneneesnesnenesneneenssenenssnenesnesneneesesnnenenenenes 4
IV. ADMISSION ET ACCUEIL... rncesssesesesnecnneseseersenmenseenesneneeneeeneeessenene 5
> Les modalités d'inscription... ss ss 5
> Le dossier d'inscription sise 5
Le dossier Famille .…........................ sers 5
Le dossier sanitaire... ses 6
> Modalités de liaison et participation des familles à la vie de la structure 6
> La période d'adaptation inserer 6
> L'accueil régulier... 7
> L'accueil occasionnel... sise 7
> L'accueil d'urgence... snrnnerneennnerrenrenessnesennenneeensnsennee 8
> L'accueil d'enfant porteur d'affection chronique ou de handicap 8
V. Vie Quotidienne... ssssennesnnnneneenesnnnnnnennneneenenneenennerse 8
> Fournitures nécessaires... screens 8
> Santé. nrrrennrrsssnesrresseensnennesnneseeneseensnesenseneeesnenmnnseeenennnenennneeeennes 9
VI. Les conditions financières... sise 11
> Tarification..….........................ssseneesssesneeenneenneeneennennneeennennnes 11
> Facturation et contrat... ss sssssernenesreneennrnenneeeneernsnsses 13
> Déductions........ ss sssnsssnnnernssereneeeennensnnnssneeeennnennnenensenennnmenenrenennes 14
> Paiement... ss nssennnerenseenennnnenenneneneneennneennenneeeseneee 14
ANNEXES Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ES
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
L_ PRÉAMBULE
Votre enfant va intégrer la crèche “ La Pomme Bleue”.
Cet établissement fonctionne conformément :
* aux dispositions des Décrets N°2021-1131 du 30 Août 2021, N°2000-762 du
1er Août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du
Code de la Santé Publique, N°2007-230 du 20 février 2007 et 2010- 613 10 du
10 juin 2010 et de ses modifications éventuelles ;
* aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales,
notifiées dans le “guide PSU mode d'emploi”, toute modification étant
applicable. Le gestionnaire intègrera dans le règlement de fonctionnement les
nouvelles modalités d'application de la PSU conformément à l'échéancier
proposé dans la convention PSU ;
* aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
Vous pouvez nous contacter :
La pomme bleue
8 rue des Combes
25420 Voujeaucourt
03.81.90.51.23 ou 06.72.82.09.17
creche@voujeaucourt.fr
La structure est gérée par :
La Mairie de VOUJEAUCOURT
1 Place Boudry
25420 Voujeaucourt
03.81.99.87.87
E-mail : mairie@voujeaucourt.fr
I. LA STRUCTURE
Cet établissement est agréé pour 22 places. Il assure pendant la journée un accueil
2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
collectif, régulier, occasionnel, et d'urgence, d'enfants de moins de 6 ans.
La crèche « La Pomme Bleue » est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Les enfants peuvent être accueillis le matin dès 7h30 jusqu'à 11h30 et l'après-midi à
partir de 13h30.
Aucun enfant ne pourra être accueilli entre 11h30 et 13h30 afin de respecter les
moments de repas et de sieste, ni au moment du goûter entre 15h00 et 16h00.
Les enfants arrivant après 16h auront gouté avant de venir, de même que le petit
déjeuner ou le 1° biberon de la journée devront être pris avec les parents.
Pour toute absence ou retard imprévus, la famille doit avertir l'établissement.
Lorsqu'un enfant est présent après l'heure de fermeture de la structure, sans nouvelle
des parents, les services de police sont contactés afin de prendre le relai.
Il est rappelé qu'à l'exception des parents ou personnes habilitées à accompagner et
reprendre l'enfant, nul n'est admis à pénétrer dans l'établissement sans autorisation
du directeur de l'établissement.
La structure est fermée 5 semaines par an, définies par l'équipe municipale. Les dates
sont communiquées aux familles chaque année. En général il s’agit de :
3 semaines en été
1 semaine incluant les fêtes de fin d'année
1 semaine en Avril
Les jours fériés et certains ponts.
Nom : TOUROT Mylène
Qualification : Educatrice de jeunes enfants
Rôle et tâches délégués à la Directrice :
rendre compte du fonctionnement de la structure au gestionnaire ;
assurer la gestion administrative et financière de la structure ,
3 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
* assurer toute information sur le fonctionnement de l'établissement ;
*__ gérer le planning de présence des enfants ;
+ gérer le planning de travail du personnel ;
+ participer à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement de
fonctionnement ;
- veiller à la mise en œuvre et à l’actualisation de ces documents ;
* organiser la continuité de la fonction de direction en cas d'absence ;
-__ s'assurer de l'accessibilité :
- du règlement de fonctionnement ;
- du projet d'établissement ;
- des numéros et du protocole d'urgence ;
- du plan d'évacuation ;
+ __ informer les autorités compétentes de tout accident, toutes modifications dans
la structure.
+ _ organiser l'accueil des familles et participer aux décisions d'admission et de
répartition des enfants dans les groupes ;
- garantir la qualité de la relation des familles avec l'équipe et la qualité de
l'accueil ;
*__ garantir la participation des parents à la vie de la structure ;
* veiller à la mise en œuvre des protocoles d'hygiène ;
«veiller à la mise en œuvre des protocoles médicaux ;
°__ tenir à jour le dossier personnel de chaque enfant et un registre de présences
journalières (documents exigibles lors de visites de contrôles) ;
+ __ éventuellement, signer le contrat d'accueil avec les familles (obligatoire pour le
régulier).
En cas d‘'absence de la directrice, elle est remplacée par un membre du
personnel diplômé : infirmière puis auxiliaire de puériculture.
> L'équipe
La directrice est entourée d’une équipe pluridisciplinaire de 8 personnes composée
d’une infirmière, de deux auxiliaires de puériculture, de quatre agents titulaires du CAP
petite enfance et d'un agent d'entretien. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
IV, ADMISSION ET ACCUEIL
Un dossier de préinscription doit être rempli par la famille afin que la directrice puisse
présenter la demande lors d’une commission d'attribution des places. Les habitants
de la commune de Voujeaucourt sont prioritaires par rapport à ceux des autres
communes, et le regroupement de fratrie sera également favorisé. Les places sont
attribuées en fonction des créneaux disponibles.
Si la demande est validée :
- un dossier complet d'inscription devra être retiré auprès de la directrice (ou sera
envoyé par mail). I! conviendra de le rapporter complété lors de la prochaine
rencontre.
- un rendez-vous est prévu avec la directrice afin de finaliser l'inscription, et
présenter le fonctionnement de la structure, la période d'adaptation et répondre
aux éventuelles questions.
Si la demande est refusée :
- Il est possible de demander que celle-ci soit réétudiée lors d’une prochaine
commission.
o Le dossier Famille
Il doit comprendre :
* la fiche de demande d'accueil complétée et signée
« la fiche « autorisations » signée par chaque parents ou titulaire de l'autorité
parentale
* le numéro d'allocataire CAF ou MSA (pour les non allocataires, l'avis
d'imposition N-2)
* 1 photocopie du livret de famille
+ 1 justificatif de domicile
« 1 attestation d'assurance responsabilité civile (à renouveler chaque année)
* le jugement de divorce ou de garde alternée pour les couples séparés ou
5 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240528-DELIB422024-DE
divorcés
- le règlement de fonctionnement signé après l'adaptation de l'enfant
o Le dossier sanitaire
Celui-ci doit comprendre :
« 1 certificat médical d'admission
+ 1 ordonnance et autorisation d'administration de paracétamol
« la photocopie des vaccinations: les enfants doivent être soumis aux
vaccinations obligatoires prévues par les textes réglementaires (à fournir à
chaque renouvèlement de contrat)
« la fiche sanitaire remplie et signée. Pour les enfants souris à une diététique
particulière pour raisons médicales (allergies), un PAI sera établi avec le
médecin de l'établissement
* l'autorisation signée par les parents permettant l'appel aux services d'urgence,
l'hospitalisation de leur enfant et la pratique d’une anesthésie générale si
nécessaire, en cas d'impossibilité de les joindre
> Modalités de liaison et participation des familles à la
vie de la structure
Les familles s'adaptent au règlement collectif qui ne permet pas d'exigence
personnelle.
Les enfants sont confiés à l'équipe et non déposés. Cela suppose un temps d'échange
entre la famille et l'équipe aux moments où l'enfant arrive dans la structure et la quitte.
Les enfants doivent arriver propres, disposer de vêtements de rechange pour la
journée et avoir pris leur premier repas. Par mesure de sécurité, le port de bijoux,
barrettes et attaches tétines par les enfants est interdit.
A la demande des parents ou sur rendez-vous, le personnel de la crèche se tient à la
disposition pour faire le point avec eux.
> La période d'adaptation
Afin de préparer l'enfant à la séparation, une période d'adaptation est prévue avant
l'admission définitive. Les deux premières heures sont gratuites, puis les heures sont
facturées à la hauteur des heures effectives de présence de l'enfant.
6 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
L'adaptation se fait généralement sur une semaine : la première demi-heure en
présence d’un parent puis en augmentant la durée jour après jour.
Si l'enfant a des difficultés d'adaptation, celle-ci pourra être modulée le temps
nécessaire pour un accueil serein.
L'accueil régulier fait l'objet d’un contrat. Il concerne les enfants qui fréquentent la
structure régulièrement selon un planning fixe préétabli et dont la place est réservée
par contrat. Le contrat est établi entre la structure et la famille en fonction des besoins
d'accueil et des places disponibles, pour une période déterminée et renouvelable. Ce
contrat définit les jours d'accueil, l'amplitude horaire et les horaires d'accueil de
l'enfant.
Au contrat mensuel s'ajoutent les éventuels heures ou jours d'accueil supplémentaires
non prévus.
Les parents peuvent demander une modification du contrat d'accueil de leur enfant
sous réserve d’un délai de 15jours. Cette demande ne pourra être satisfaite que si
l'organisation de la structure le permet.
Toutes les demandes de modifications de planning, contrat, horaires et congés
parents devront se faire par courriel auprès de la direction.
L'accueil occasionnel concerne les enfants qui fréquentent la structure ponctuellement
sur des créneaux horaires et une durée d'accueil variable en fonction des places
disponibles dans la structure.
Les places disponibles sont communiquées 15 jours avant le début du mois suivant
afin que les familles réservent leur place. Les parents peuvent téléphoner afin de
réserver une place qui leur sera accordée en fonction des possibilités et de l'ordre
d'arrivée des demandes.
L'accueil occasionnel est proposé à partir de 8h30 jusqu’à 11h30 et de 13h30 à 17h30.
La facturation est établie en fonction des heures réservées. Toute *Z heure de garde
commencée (à partir de la 11° minute) est due.
Les créneaux de présence réservés par les familles doivent être respectés afin de
permettre l'organisation du service. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié k
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
> L'accueil d'urgence
Il concerne l'enfant non connu du multi accueil dont {a famille a un besoin d'accueil en
urgence pour une raison exceptionnelle (hospitalisation d'urgence, décès, défaut de
mode de garde habituel, ...). Cet accueil est possible s’il est compatible avec les
possibilités du service et est limité dans le temps.
Si aucun élément n'est fourni pour calculer le tarif (n° allocataire, avis d'imposition), un
tarif unique sera appliqué (calculé en divisant le total des participations familiales N-1
par le nombre d'heures totales facturées N-1).
> L'accueil d'enfant porteur d'affection chronique ou
de handicap
Pour un accueil d'enfant porteur d'affection chronique ou de handicap, un protocole
d'accueil individualisé (PAI) devra être réalisé par le médecin de famille et visé par le
référent santé et accueil inclusif de la structure, il impliquera aussi la directrice de la
crèche, l'infirmière et la famille. Ce protocole permettra de définir si l'état de santé de
l'enfant est compatible avec l'accueil en crèche. Il mentionnera, le cas échéant, les
soins spécifiques à apporter à l'enfant.
V, Vie quotidienne
> Fournitures nécessaires
+ Les couches
Les couches sont fournies par la structure. Les parents qui le souhaitent peuvent
apporter les couches habituelles de l'enfant, mais cette disposition n’entrainera pas de
réduction de tarif.
e Les repas
L'enfant doit avoir bu, pris son petit déjeuner en arrivant le matin.
Les repas sont fournis par les parents chaque jour (le déjeuner et le goûter). lIs doivent
être apportés dans un sac isotherme {à nettoyer régulièrement) avec un pain de glace
afin de respecter au maximum la chaine du froid. Le prénom de l'enfant doit être inscrit
sur chaque élément (la boite, le couvercle, sur chaque aliment : yaourt, compote, ….)
en précisant les horaires de répartition des aliments (12h ou 16h) et en veillant à ne
pas l'écrire sur la date de péremption. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
LE a CLR
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
IL est souhaitable de fournir des gâteaux industriels dans leur emballage d’origine,
fermé. Chaque fin de semaine le paquet qui ne serait pas terminé sera restitué. Les
gâteaux maison, gâteaux apéritifs et confiseries ne sont pas autorisés ainsi que
les biberons de sirop ou de jus fruits.
Pour les bébés, les parents apportent leur boite de lait maternisé neuve, non ouverte
mentionnant le nom de l'enfant dessus. L'eau pour la constitution des biberons est
fournie par la structure (une eau spécifique est apportée par les parents seulement en
cas de contre-indication médicale). Il convient de fournir 2 grands biberons étiquetés
au nom de l'enfant qui resteront à la crèche.
Le lait maternel est également accepté en respectant un protocole fourni par la
structure d'accueil.
° Trousseau
Les parents doivent fournir un sac marqué au nom de l'enfant qui restera à la crèche
et qui contient :
- Une tenue de rechange minimum (à renouveler suivant les saisons)
- Une paire de chaussons (privilégier les chaussons à semelles souples afin
d'offrir de meilleurs appuis aux enfants)
- Un doudou et/ou 2 tétines (afin d'en avoir toujours une en bon état)
- Un chapeau/casquette
- Un bonnet
Afin d'éviter les confusions et les pertes, le trousseau et son contenu doivent
être clairement identifiés au nom de l’enfant.
e Effets personnels
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la structure n'accepte pas :
- Les bijoux (bracelets, collier de dentition, boucle d'oreille, ...),
- Les barrettes, les pinces et autres petits accessoires,
- Les jouets personnels,
- Les tétines abimées ou cassées ainsi que les attaches tétines.
+ En cas de maladie :
La directrice ou l'infirmière (ou les auxiliaires de puériculture en leur absence) dispose
d'un droit d'appréciation en ce qui concerne l'admission ou non admission d’un enfant
9 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
1D : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
présentant à son arrivée des signes de maladie. Si les parents signalent à l’arrivée
de l’enfant une fièvre supérieure à 38.5°C sans diagnostic, l'enfant repart avec
les parents.
En cas de symptômes apparus durant la journée, les parents sont avertis. || pourra
éventuellement être demandé à la famille de venir chercher l'enfant dans un souci de
sécurité et de confort. |l est alors demandé aux parents de consulter rapidement leur
médecin traitant et d'informer la structure du diagnostic en cas de maladie
contagieuse.
Lorsque la fièvre apparait dans les 72h après un vaccin et SANS autres symptômes,
l'enfant pourra terminer sa journée au sein de la structure si son état général le permet.
Si la fièvre apparait durant l'accueil de l'enfant, et qu'il n'a pas eu de consultation
médicale dans les jours précédents (48h), les parents seront avertis et devront venir
récupérer leur enfant. Si la fièvre apparait durant la journée d'accueil de l'enfant MAIS
qu'un diagnostic a été posé dans les 48h et que son état général le permet, l'enfant
pourra rester à la crèche. Dans tous les cas, le personnel sera en mesure d’administrer
du paracétamol à l'enfant. Pour ce faire, le poids de l'enfant sera régulièrement
demandé par l'infirmière afin d'anticiper l'absence de réponse des parents aux appel
téléphonique de la structure. L'éviction d’un enfant fiévreux permet de limiter la
contagiosité des maladies (exemple : varicelle, gastro, ...) et éviter les
épidémies.
Tout problème de santé, même minime, et tout traitement administré avant l'arrivée
devront être signalés à l'équipe afin d’adapter au mieux la prise en charge de l'enfant.
Les médicaments en 2 prises journalières (matin/soir) sont à privilégier et doivent être
donnés par les parents. L'enfant doit avoir pris sa première dose de médicament
de la journée AVANT son arrivée à la crèche.
Aucun médicament ne sera administré à la demande des parents sans ordonnance
correspondante. Le jour où l'enfant aura besoin de prendre un traitement à la crèche,
il faudra présenter à l’arrivée :
- La fiche « autorisation de traitement » remplie (voir annexe). Ces fiches sont
également disponibles en libre-service dans le hall d'entrée.
- L'ordonnance.
- Le traitement. Les médicaments doivent être apportés dans leur emballage
d’origine avec le prénom de l'enfant inscrit ainsi que la date d'ouverture.
10 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIR422024-DE
e Eviction
Certaines maladies contagieuses nécessitent des temps d'éviction. Elles sont listées
dans l'annexe « Conduite à tenir en cas de maladie chez l'enfant ».
+ Vaccins
Pour pouvoir être admis, tout enfant doit avoir reçu au minimum sa première injection
de vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, la coqueluche, lHaemophilus
influenzae de type B, l'hépatite B, le pneumocoque. Depuis le 1er janvier 2018, 11
vaccinations sont obligatoires et exigées pour l'entrée et le maintien en collectivité de
l'enfant. Elles seront vérifiées par l'infirmière de la crèche à l'inscription et mis à jour
durant toute la durée de présence de l'enfant (voir annexe « Vaccins »).
Les tarifs sont calculés en application du barème de la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales (circulaire du 5 juin 2019).
Le tarif couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la
structure, y compris les soins d'hygiène (couches, produits de toilette, …), l'eau, et les
accessoires de puériculture.
En cas de fournitures (couches, eau) apportées par la famille, aucune déduction ne
pourra être appliquée.
Si des heures sont réalisées au-delà du contrat prévu, elles sont facturées en plus aux
familles en appliquant le barème institutionnel des participations familiales. Toute
demi-heure entamée (à partir de la 11 © minute) est due.
La participation des familles varie en fonction des ressources et de la composition de
la famille. Elle correspond à un taux d'effort modulable en fonction du nombre d'enfants
dans la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond défini annuellement par
la CNAF (voir annexe). Ils sont communiqués chaque année par la CAF aux EAJE
{Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants).
- Les parents sont informés en janvier et en septembre de chaque année d'un
changement de tarif éventuel après la mise à jour des données via CDAP, et
lors de la création des nouveaux contrats.
- Le gestionnaire ne peut appliquer un plafond inférieur à celui décidé par la
11 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
CNAF. En revanche, en accord avec la CAF, il peut décider de poursuivre
l'application du taux d'effort au-delà du plafond
- En cas d'absence de ressources, le montant planché communiqué
annuellement par la CNAF est utilisé.
- Pour les familles extérieures à la commune, le taux d'effort est de 0.01%
supérieur à celui appliqué aux habitants de Voujeaucourt.
A NOTER : La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap
(bénéficiaire de l'AEEH) à charge de la famille - même si ce n'est pas ce dernier qui
est accueilli au sein de l'établissement - permet d'appliquer le taux d'effort
immédiatement inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à
charge et en situation de handicap dans le foyer. Par exemple, une famille avec deux
enfants en situation de handicap bénéficie du taux applicable à une famille de quatre
enfants.
Les ressources nécessaires au calcul du tarif sont consultées dans CDAP, base de
données allocataires de la CAF accessible par internet. Une autorisation d'accès et de
conservation de ces données doit être signée par les familles (annexe
« Autorisations »). En cas de désaccord sur le montant des ressources indiqué dans
CDAP, les parents devront prendre contact avec les services administratifs de la CAF
afin de régulariser leur dossier. En cas d'indisponibilité de CDAP, le gestionnaire se
réfère à l'avis d'imposition concernant les revenus perçus au cours de l'année N-2.
La participation de la famille se calcule comme suit :
ressources nettes annuelles N-2 x taux horaire d'effort de la famille
12
Familles non allocataires :
il s'agit de prendre pour l'année N, l'avis d'imposition concernant les revenus perçus
au cours de l'année N-2.
Dans le cas de familles non connues dans CDAP et ne disposant ni d'un avis
d'imposition, ni de fiches de salaires et dans le cas d'un enfant placé en famille
12 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
d'accueil, au titre de l’aide sociale à l'enfance (ASE, Conseil Départemental), la
tarification qui s'applique correspond au montant plancher communiqué
annuellement par la CNAF avec le taux d'effort d’un enfant (annexes « grille taux
d'effort » et « ressources plancher/plafond »).
En cas de résidence alternée la tarification se fait au cas par cas selon les règles
définies par la PSU.
Dans le cas d'un accueil d'urgence, les ressources de la famille n'étant pas toujours
connues, la structure, applique le tarif fixe moyen.
La facturation se fait au mois et est calculée au réel. La mensualisation n'est pas
appliquée.
- Toute heure réservée est due
- Toute heure commencée sera considérée comme due au-delà de 11 minutes
de présence de l'enfant et sera facturée. Aucune tolérance n'est acceptée
Les conditions de révision du contrat
Le contrat peut être révisé à la demande des familles et/ou du gestionnaire, selon les
possibilités d'accueil de la structure et en fonction de l'évolution du besoin de la famille.
Lorsque des changements importants interviennent au sein des familles, ils peuvent
impacter le montant des ressources à considérer pour le calcul de la participation
familiale. La famille doit informer la CAF de tout changements de situation, qu'il soit
familial ou économique afin que ceux-ci soient pris en compte dans CDAP,.
Les parents sont tenus également d'informer le responsable d'établissement pour les
évolutions suivantes :
- _ Changement de domicile, de numéro de téléphone ou adresse électronique ;
- Situation familiale (naissance, mariage, pacs, divorce, séparation) ;
- Situation professionnelle (chômage -— reprise d'activités) ;
- Situation financière.
Les modalités de dénonciation du contrat
En dehors des situations d'urgence, soumises à l'appréciation du directeur de
l'établissement, les parents sont invités à déclarer leur intention de sortie définitive de
l'enfant avec une confirmation écrite 1 mois avant. En cas de départ non signalé à
13 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/06/2024
Publié le
ve cars
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
l'établissement dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement d’un mois
de préavis (sans prise en compte du droit à congés).
Le gestionnaire est en droit de mettre fin de manière définitive à l'inscription
d’un enfant au sein de la structure pour deux motifs:
*__non-paiement de la participation familiale, après avoir négocié d'éventuelles
modalités de règlement et avoir envoyé deux rappels avec accusé de réception ;
*__ non-respect du règlement de fonctionnement ou du contrat, après deux rappels
avec accusé de réception.
> Déductions
Aucune déduction ne sera appliquée sur la facturation en cas de réduction du nombre
d'heures mensuelles fixé par le contrat sauf pour les motifs suivants :
Déduction dès le 1°" jour :
- en cas d’hospitalisation sur présentation d’un justificatif,
- en cas de fermeture du multi accueil,
- en cas d’éviction par la structure,
Déduction àpartir du 4° jour :
- en cas de maladie supérieure à 3 jours sur présentation d'un certificat médical.
(pendant les 3 premiers jours ouvrables, la remise d'un certificat médical n'a
pas d'effet sur la facturation).
Les familles peuvent bénéficier d'un certain nombre de jours de congés (déterminé
au moment de l'élaboration du contrat) en plus des jours de fermeture de la
structure. Ces jours de congés prévus au contrat sont déduits sous réserve que la
famille les pose 72h à l'avance. Cette déduction se fait sur la facture du mois
concerné ou du mois suivant.
> Paiement
Les différentes possibilités de règlement sont les suivantes :
- paiement en numéraire,
- chèque bancaire ou postal,
- virement bancaire,
- internet,
14 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
CE
LEE
-_ carte bancaire.
Toute somme non acquittée dans le délai de 30 jours à réception de la facture fera
l'objet de poursuites engagées par la Trésorerie Municipale de Montbéliard et Deux
Vallées.
Si des familles ont des difficultés de paiement, elles devront rapidement en faire part
avant que le recours à un huissier ne soit engagé en vue du recouvrement. Des délais
ou un échéancier pourront éventuellement être accordés afin d'éviter des frais
supplémentaires.
Les questions concernant le règlement seront adressées au Trésor Public.
Toute réclamation concernant la facture elle-même (nombre d'heure facturée, ….)
sera adressée directement à la directrice.
15 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le Se
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
Accusé de réception du règlement de
fonctionnement
Multi accueil La pomme bleue
Madame, Monsieur, ..…........... Ben nnan ntm scene maine ane sen eee fr nnanmndeecnenene bas sosenenee
Responsables légaux
De Fl'enfant................................... is isiiissssseeeseeeerssepeerenenne
Attestent avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et de ses annexes,
et prennent l'engagement de le respecter.
A Voujeaucourt, le ...........................,,.,......,.,.......
Signature(s) :
Précédée(s) de la mention « lu et approuvé »
16 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ES
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
Annexe : Barème national des participations familiales
Application du barème national des participation familiales en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant financé par la prestation de service unique (Psu) est prolongée à partir du 1er janvier 2024.
Les taux de participations familiales sont identiques à ceux appliqués en 2023 :
Taux de participation | Taux de participation
nbre familiale familiale
d'enfants |Accueil collectif et micro, Accueil familial et
crèche parental
1 enfant 0,0619 % 0.0516 %
2 enfants 0.0516 % 0.0413 %
3 enfants 0.0413 % 0.0310 %
4 enfants 0.0310 % 0.0310 %
5 enfants 0.0310 % 0.031710 %
6 enfants .00310 % 0.0206 %
7 enfants 0.0310 % 0.0206 %
8 enfants 0.0206 % 0.0206 %
9 enfants 0.0206 % 0.0206 %
10 enfants 0.0206 % 0.0206 %
Les ressources retenues sont celles de l'année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.
En cas d'absence de ressources, le taux d'effort s'applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher »..
Les ressources mensuelles « plafond » sont déterminées par la Cnaf.
Dans l'attente de la publication des barèmes 2023, les montants des ressources et plafonds à retenir en 2024 pour le calcul des participations familiales sont :
- Ressources mensuelles plancher : 765,7€
- Ressources mensuelles plafond : 6 000,00 €
Pour les familles extérieures à la commune, le taux d'effort appliqué est de 0.01% supérieur aux
habitants de Voujeaucourt. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ER
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
Annexe : Ressource plancher/plafond
Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un p'afond.
Plancher de ressources
En cas d'absence de ressources, le taux d'effort s'applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher ».
Le montant de ressources plancher à retenir est égal au RSA socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.
A compter du 1° janvier 2024, le plancher de ressources à prendre en compte s'élève à 764,77€.
Pour les années suivantes, le montant sera publié en début d'année civile par la Cnaf.
Ce plancher de ressources est utilisé pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :
. familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher ,
. enfants placés en famille d'accueil au titre de l’aide sociale à l'enfance ;
. personnes non allocataires ne disposant ni d'avis d'imposition, ni de fiches de salaires.
Plafond
Le barème s'applique jusqu'à hauteur d’un plafond de ressources par mois. Les ressources mensuelles « plafond » sont déterminées par la Cnaf.
Ressources mensuelles plafond 2024 : 6 000,00 € Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ER
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
AUTORISATIONS
Nom et prénom de l’enfant :...... en rennes ere enr eemen een enen nee ren enr een ee
AUTORISATIONS OUI | NON
Photographier et filmer l'enfant pour un usage interne à la structure {pour des présentations, des expositions, le livret de fin d’année)
Photographier et filmer l'enfant pour un usage externe (revue « Voujeaucourt » ou page
Facebook de la ville
Utiliser des moyens de transports extérieurs (bus...) |
É — + |
Faire sortir l'enfant de ses locaux (promenade, médiathèque, boulangerie...)
Accéder à mes données CDAP (ressources déclarées des familles via le site partenaire CAF)
et les conserver |
Utiliser les couches fournies par la structure
Participer à l'enquête FILOUE CAF |
AUTORISATIONS MEDICALES OUI | NON
Le personnel à administrer les médicaments prescrits par notre médecin et sur
présentation d'une ordonnance |
Le personnel à administrer du paracétamol en cas de fièvre supérieure ou égale à 38,5°c
Hospitaliser l'enfant en cas d'urgence
Date :..........…. SE à see iprosenecene ects Signatures : Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Regçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
1 CP LS
[ii
du Goubs
Enquête sur les usagers des établissements d'accueil du jeune enfant financés
par les Caisses d’Allocations Familiales
Les Caisses d'Allocations Familiales participent financièrement au fonctionnement des
établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), comme les crèches et les haltes-garderies.
Afin d'améliorer l'action de la branche Famille, la Caisse Nationale des Allocations Familiales
(CNAF) a besoin de mieux connaître les caractéristiques des enfants qui fréquentent ces
établissements et leurs familles.
La CNAF demande aux gestionnaires des EAJE concernés de lui transmettre, chaque année, un
fichier d'informations sur les enfants accueillis (âge, commune de résidence, numéro allocataire
des parents ou régime de sécurité sociale si les parents n'ont pas de dossier à la CAF) et aux
modalités de leur accueil (nombre d'heures, facturation).
Ces données ne seront exploitées que pour produire des statistiques : elles seront donc
rendues anonymes avant leur utilisation par la CNAF.
Conformément à l’article 7 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
(Informatique et Liberté), vous pouvez vous opposer à cette transmission de données.
COUPON-RÉPONSE - Enquête Filoué (à retourner)
Nom de l'établissement fréquenté par votre enfant : Multi accueil la Pomme bleue
Mme/M. Prénom NOM : ner
Adresse : nr inrrnenessennessssenssstenneenneneneeennnene
Code Postal : ….….....................,,.., Ville : ss
O Souhaite participer à l'enquête
O Ne souhaite pas participer à l'enquête
Signature : Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le EE
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
CONDUITE A TENIR EN CAS
DE MALADIE CHEZ L'ENFANT
De manière générale, l'établissement d'accueil du jeune enfant n'est pas adapté pour l'accueil
des enfants malades.
Les parents qui inscrivent leur enfant à la crèche doivent avoir une solution de garde
alternative en cas de maladie ou fatigue générale de leur enfant.
En cas de signes pathologiques apparus au cours de la journée, les parents seront avertis. Votre
enfant est inscrit en collectivité et donc, afin de préserver la santé des autres enfants accueillis, il
vous sera demandé de venir chercher vos enfants le plus rapidement possible si son état nécessite
un retour à la maison. Cette décision sera prise par la directrice ou l'infirmière de la structure.
De plus, il faut savoir que certaines maladies donneront lieu à une éviction de la collectivité du
fait de leur contagiosité :
MALADIE TEMPS D'ÉVICTION
— Bronchiolite Le temps que les symptômes sévères (toux, difficultés respiratoire. fièvre) disparaissent (de 3 à 8 jours)
— Bronchite Pour le confort de l'enfant, sa présence au sein de la structure n'est pas conseillée si les symptômes sont sévères.
— Angine bactérienne Le retour de l'enfant au sein de la structure est possible 48h après le début du traitement
— Grippe Pour le confort de l'enfant, sa présence au sein de la structure n'est pas conseillée si les symptômes sont sévères.
— Rhinopharyngite Pour le confort de l'enfant, sa présence au sein de la structure n’est pas conseillée si les symptômes sont sévères.
— Otite Pour le confort de l'enfant, sa présence au sein de la structure n'estpas conseillée si les symptômes sont sévères.
— Conjonctivite L'enfant peut revenir à la crèche après 24h de traitement. Une attestation de consultation pour motif conjonctivite
sera demandée.
— Herpès Pour le confort de l'enfant, sa présence au sein de la structure n’est pas conseillée si les symptômes sont sévères.
— Maladie pieds mains bouche Pour le confort de l'enfant, sa présence au sein de là structure n'est pas conseillée si les symptômes sont sévères. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ER
— Gastro entérite
ID : 025-212506323-20240529-DÉLIB422024-DE
Le retour de l'enfant au sein de l& STUCIUrE EST POSSIDIE AU DOUT de48H en moyenne. Pour le confort de l'enfant, sa présence au seinde la structure n'est pas conseillée si les symptômes sont
sévères.
— Candidose buccale (Muguet) Le retour de l'enfant au sein de la structure est possible 48h après le début du traitement. Une attestation de consultation
pour ce motif sera demandée.
— Méningite virale Pour le confort de l'enfant, sa présence au sein de la structure n'estpas conseillée si les symptômes sont sévères.
— Oreillons Le retour de l'enfant au sein de la structure est possible 9 jours après l'apparition de l'inflammation de la glande parotide (glandes
situées dans la bouche)
— Roseole Pour le confort de l'enfant, sa présence au sein de la structure n'est pas conseillée si les symptômes sont sévères.
— Rubéole Pour le confort de l'enfant, sa présence au sein de la structure n'est pas conseillée si les symptômes sont sévères.
— Rougeole Le retour de l'enfant dans la structure est possible 5 jours après le début de l'éruption
— Scarlatine Le retour de l'enfant dans la structure est possible 48h après le début du traitement antiblotique. Une attestation de
consultation pour ce motif sera demandée.
— Varicelle Le retour de l'enfant dans la structure est possible une fois que les boutons sont en croute et qu’il n'y a plus de démangeaisons.
— Impétigo Le retour de l'enfant dans la structure est possible 72h après le début du traitement antibiotique. Une attestation de
consultation pour ce motif sera demandée.
— Hépatite À Le retour de l'enfant dans la structure est possible 10 jours après ledébut de l’ictère (coloration jaune de la peau)
Ordonnance de non contagion sera demandée
— Tuberculose Éviction tant qu'il y a présence du bacille tuberculeux dans les sécrétions bronchiques de l'enfant.
Une ordonnance de non contagion sera demandée
— Infections invasives à
méningocoques
Hospitalisation de l'enfant.
Une ordonnance d'aptitude à la vie en collectivité sera
demandée.
*Un enfant sous antibiotique peut encore être contagieux. En effet, si l'infection est bactérienne, il faut quelques jours à l'antibiotique pour agir. Si elle est virale, il n’a aucune action.
*Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort du responsable de structure et doit être conditionnée par le confort de l'enfant, notamment si les symptômes sont sévères.
*En cas de poux : le retour de l'enfant dans la structure est possible une fois la disparition totale des poux et des lentes. En ce qui conceme le traitement il ne suffit pas de traiter les cheveux mais également : oreiller, draps, canapé, siège auto … Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le CE
La pènm me. b | eue ID : 025-212506323-20240528-DELIB422024-DE FéteraeRentence des Vergers Vi de Voteaucouri
AUTORISATION DE TRAITEMENT
Veillez à gérer autant que possible les traitements médicaux de votre enfant à la maison.
Aucun traitement, même homéopathique ne pourra être administré sans prescription
médicale.
Je SOUSSIgNÉ(E)...... en inrrnnnnennnnsnnnenenenenennnnnnennenennenenennnnse
Responsable légal(e) de l'enfant sense
Autorise le personnel du multi-accueil « la pomme bleue » à administrer à mon enfant le
traitement suivant :
Nom du médicament à | Posologie (dose, | Horaires | Dates de débutetde |
donner au multi-accueil pipette, sachet, d'administration fin du traitement
gouttes …) (incluses)
Ordonnance médicale du docteur... sense sense eenesnnenenenenenenesneessenss
En date du...
> Joindre impérativement l'ordonnance
> Inscrire sur chaque boîte et flacon la date d'ouverture ainsi que le nom de votre enfant
> Vérifier la présence à l’intérieur de chaque boîte de :
-La notice d'utilisation
-La pipette dose/ poids ou la cuillère mesure originelle
> Vérifier pour chaque traitement que les dates de péremption et/ ou les délais
d'utilisation des flacons soient respectés.
> Réunir l’ensemble du traitement + ordonnance + autorisation complétée dans un
même sachet et transmettez le en main propre à la professionnelle qui vous accueil.
Le personnel qualifié vérifiera le respect des conditions impératives ci-dessus ; si toutes
ces conditions ne sont pas respectées, le traitement ne sera pas administré.
Merci d’être vigilants et rigoureux.
À Voujeaucourt, 1e saine SIGNATURE DU PARENT : Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB422024-DE
Vaccins
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