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Procès Verbal - DELB 20240030 01
Procès Verbal - DELB 20250020 01
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250020 01)
Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées 8
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 9
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 12
D1 - Balance générale - Dépenses 14
D2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 22
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 112
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 113
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 114
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 116
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0%
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 11 630 791,45 11 630 791,45
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 11 630 791,45 11 630 791,45
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 55 750,00 55 750,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 55 750,00 55 750,00
TOTAL DU BUDGET (5) 11 686 541,45 11 686 541,45
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 7VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2623.25 FIPHFP - INSERTION DU HANDICAP 2025/2027 21 13 000,00
TOTAL 13 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 13 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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117 585 827,45
0,00
117 585 827,45 0,00 11 630 791,45 0,00 105 955 036,00
108 000,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
108 000,00 0,00 0,00 108 000,00
117 477 827,45 0,00 11 630 791,45 0,00 105 847 036,00
2 640 993,00 0,00 970 000,00 0,00 1 670 993,00
33 080 867,00 0,00 976 200,00 0,00 32 104 667,00
4 535 000,00 0,00 868 000,00 0,00 3 667 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 337 667,00 0,00 0,00 0,00 28 337 667,00
108 200,00 0,00 108 200,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
81 755 967,45 0,00 9 684 591,45 0,00 72 071 376,00
51 132 488,55 0,00 10 098 194,55 0,00 41 034 294,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 317 788,55 0,00 4 066 274,55 0,00 20 251 514,00
2 547 760,95 0,00 491 474,95 0,00 2 056 286,00
3 757 929,40 0,00 -4 971 352,60 0,00 8 729 282,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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23 977 459,00
117 585 827,45
0,00
117 585 827,45 0,00 11 630 791,45 0,00 105 955 036,00
24 085 459,00 0,00 0,00 24 085 459,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 859 234,00 0,00 0,00 13 859 234,00
10 226 225,00 0,00 0,00 10 226 225,00
93 500 368,45 0,00 11 630 791,45 0,00 81 869 577,00
2 640 993,00 0,00 970 000,00 0,00 1 670 993,00
21 779 149,00 0,00 0,00 0,00 21 779 149,00
4 863 200,00 0,00 0,00 0,00 4 863 200,00
3 912 616,00 0,00 0,00 0,00 3 912 616,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 903 333,00 0,00 0,00 0,00 6 903 333,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 100 000,00 0,00 0,00 0,00 6 100 000,00
69 080 226,45 0,00 10 660 791,45 0,00 58 419 435,00
3 961 015,00 0,00 70 000,00 0,00 3 891 015,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 841 029,45 0,00 10 530 791,45 0,00 49 310 238,00
5 278 182,00 0,00 60 000,00 0,00 5 218 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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257 929 822,00
0,00
257 929 822,00 0,00 55 750,00 0,00 257 874 072,00
24 085 459,00 0,00 0,00 24 085 459,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 859 234,00 0,00 0,00 13 859 234,00
10 226 225,00 0,00 0,00 10 226 225,00
233 844 363,00 0,00 55 750,00 0,00 233 788 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00
84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
6 642 730,00 0,00 0,00 0,00 6 642 730,00
227 117 633,00 0,00 55 750,00 0,00 227 061 883,00
123 500,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
28 556 648,00 0,00 -369 746,00 0,00 28 926 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 367 145,00 0,00 0,00 0,00 2 367 145,00
144 630 458,00 0,00 35 000,00 0,00 144 595 458,00
51 439 882,00 0,00 390 496,00 0,00 51 049 386,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 13
23 977 459,00
258 027 356,00
0,00
258 027 356,00 0,00 55 750,00 0,00 257 971 606,00
108 000,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
108 000,00 0,00 0,00 108 000,00
257 919 356,00 0,00 55 750,00 0,00 257 863 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 719,00 0,00 0,00 0,00 166 719,00
257 752 637,00 0,00 55 750,00 0,00 257 696 887,00
4 119 564,00 0,00 0,00 0,00 4 119 564,00
77 749 053,00 0,00 55 750,00 0,00 77 693 303,00
131 540 436,00 0,00 0,00 0,00 131 540 436,00
20 076 589,00 0,00 0,00 0,00 20 076 589,00
23 800 920,00 0,00 0,00 0,00 23 800 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
466 075,00 0,00 0,00 0,00 466 075,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 108 200,00 0,00 108 200,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -4 971 352,60 0,00 -4 971 352,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 491 474,95 0,00 491 474,95
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 066 274,55 0,00 4 066 274,55
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 098 194,55 0,00 10 098 194,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 868 000,00 0,00 868 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 970 000,00 0,00 970 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 630 791,45 0,00 11 630 791,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 630 791,45
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 390 496,00 390 496,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -369 746,00 0,00 -369 746,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 55 750,00 0,00 55 750,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 750,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 15
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 60 000,00 0,00 60 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 530 791,45 0,00 10 530 791,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 70 000,00 0,00 70 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 970 000,00 0,00 970 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 630 791,45 0,00 11 630 791,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 630 791,45
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 55 750,00 55 750,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 55 750,00 0,00 55 750,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 17
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 750,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 18
11 630 791,45
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
11 630 791,45 1 928 700,00 9 702 091,45 0,00 11 630 791,45 13 000,00 0,00 105 847 036,00
970 000,00 970 000,00 0,00 0,00 970 000,00 0,00 0,00 1 670 993,00
976 200,00 888 700,00 87 500,00 0,00 976 200,00 0,00 0,00 32 104 667,00
0,00
868 000,00 868 000,00 0,00 0,00 868 000,00 0,00 0,00 3 667 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 337 667,00
108 200,00 108 200,00 0,00 108 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
9 684 591,45 0,00 9 684 591,45 13 000,00 0,00 72 071 376,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 098 194,55 70 000,00 10 028 194,55 0,00 10 098 194,55 0,00 0,00 41 034 294,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 066 274,55 0,00 4 066 274,55 0,00 4 066 274,55 13 000,00 0,00 20 251 514,00
491 474,95 0,00 491 474,95 0,00 491 474,95 0,00 0,00 2 056 286,00
-4 971 352,60 0,00 -4 971 352,60 0,00 -4 971 352,60 0,00 0,00 8 729 282,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 630 791,45 1 928 700,00 9 702 091,45 0,00 11 630 791,45 13 000,00 0,00 105 955 036,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 9 614 591,45 70 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumuléesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 105 955 036,00 0,00 11 630 791,45 0,00 11 630 791,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
5 218 182,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
49 310 238,00 0,00 10 530 791,45 0,00 10 530 791,45
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
3 891 015,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
Total des recettes
d’équipement
58 419 435,00 0,00 10 660 791,45 0,00 10 660 791,45
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
6 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
6 903 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 912 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 21
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 863 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 779 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
1 670 993,00 0,00 970 000,00 0,00 970 000,00
Total des recettes réelles 81 869 577,00 0,00 11 630 791,45 0,00 11 630 791,45
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 226 225,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
13 859 234,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 085 459,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 11 630 791,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 22
344 225,77 0,00 344 225,77 0,00 344 225,77 0,00 1 344 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
594 691,52 0,00 594 691,52 0,00 594 691,52 0,00 3 067 205,00
560 141,98 0,00 560 141,98 0,00 560 141,98 0,00 2 694 727,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 250,00
12 372,57 0,00 12 372,57 0,00 12 372,57 0,00 25 000,00
50 563,74 0,00 50 563,74 0,00 50 563,74 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 119,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
4 066 274,55 0,00 4 066 274,55 0,00 4 066 274,55 13 000,00 0,00 20 251 514,00
243 801,11 0,00 243 801,11 0,00 243 801,11 0,00 497 653,00
245 155,97 0,00 245 155,97 0,00 245 155,97 0,00 1 206 023,00
2 517,87 0,00 2 517,87 0,00 2 517,87 0,00 11 156,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 454,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 474,95 0,00 491 474,95 0,00 491 474,95 0,00 0,00 2 056 286,00
4 070,40 0,00 4 070,40 0,00 4 070,40 0,00 33 173,00
-86 600,00 0,00 -86 600,00 0,00 -86 600,00 0,00 1 686 685,00
-4 888 823,00 0,00 -4 888 823,00 0,00 -4 888 823,00 0,00 7 009 424,00
-4 971 352,60 0,00 -4 971 352,60 0,00 -4 971 352,60 0,00 0,00 8 729 282,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 630 791,45 1 928 700,00 9 702 091,45 0,00 11 630 791,45 13 000,00 0,00 105 955 036,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (10)
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publicsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 23
2 906 083,74 0,00 2 906 083,74 0,00 2 906 083,74 0,00 10 316 417,00
1 405 529,81 0,00 1 405 529,81 0,00 1 405 529,81 0,00 25 059 862,00
5 487 723,00 0,00 5 487 723,00 0,00 5 487 723,00 0,00 0,00
10 098 194,55 70 000,00 10 028 194,55 0,00 10 098 194,55 0,00 0,00 41 034 294,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 146 445,44 0,00 1 146 445,44 0,00 1 146 445,44 0,00 2 764 656,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
2 259,54 0,00 2 259,54 0,00 2 259,54 0,00 286 719,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-46 678,57 0,00 -46 678,57 0,00 -46 678,57 0,00 2 079 410,00
49 392,00 0,00 49 392,00 0,00 49 392,00 0,00 65 000,00
617 713,57 0,00 617 713,57 0,00 617 713,57 0,00 2 845 029,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 101 700,00
-4 569,20 0,00 -4 569,20 0,00 -4 569,20 0,00 105 554,00
36 380,00 0,00 36 380,00 0,00 36 380,00 0,00 988 000,00
17 299,30 0,00 17 299,30 0,00 17 299,30 0,00 702 920,00
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 1 255 875,00
50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 000,00
455 000,00 0,00 455 000,00 0,00 455 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 036,89 0,00 46 036,89 0,00 46 036,89 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 430 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21536 Réseaux d'alerte
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
techniqueVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
868 000,00 868 000,00 0,00 0,00 868 000,00 0,00 0,00 3 667 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 833 333,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 017 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 337 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 700,00 20 700,00 0,00 20 700,00 0,00 0,00
87 500,00 87 500,00 0,00 87 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 200,00 108 200,00 0,00 108 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
9 684 591,45 70 000,00 9 614 591,45 0,00 9 684 591,45 13 000,00 0,00 72 071 376,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 3 891 015,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 000,00
228 858,00 0,00 228 858,00 0,00 228 858,00 0,00 62 000,00 228 858,00 228 858,00 0,00 0,00 228 858,00 228 858,00 0,00 0,00 228 858,00 228 858,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versésVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 427,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 391,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 60 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
970 000,00 970 000,00 0,00 0,00 970 000,00 0,00 0,00 1 670 993,00
976 200,00 888 700,00 87 500,00 0,00 976 200,00 0,00 0,00 32 104 667,00
0,00
868 000,00 868 000,00 0,00 0,00 868 000,00 0,00 3 617 000,00 868 000,00 868 000,00 0,00 0,00 868 000,00 0,00 3 617 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541162 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
4541163 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
4541164 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 99 AV
RENE COTY
458136 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CODAH - TUNNEL JENNER
458148 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - SITE VIVIANI
458155 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - VOIRIE PLACE SAINT
PAUL
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
458157 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
458168 OPERATIONS SOUS MANDAT
- GROUPE HOSPITALIER
HAVRAIS - ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
458173 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
458174 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2024
458175 OPERATIONS SOUS MANDAT
- GIP UN ETE AU HAVRE -
MANIFESTATIONS 2024VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 106 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
11 630 791,45 1 928 700,00 9 702 091,45 0,00 11 630 791,45 13 000,00 0,00 105 847 036,00
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458177 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2024
458178 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - DSP FUNERARIUM
458179 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - PLACE DU PERE
ARSON
458181 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2025
458182 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2025
458183 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CCAS - NOUVEL AUTOCOM
2025
458184 OPERATIONS SOUS MANDAT
- GIP UN ETE AU HAVRE -
MANIFESTATIONS 2025
458185 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - TRAVAUX DATA
CENTER 2025
4581999 OPERATIONS SOUS
MANDATS - DIVERS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installationsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
21311 Bâtiments administratifs
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 3 912 616,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 833 333,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 000,00
10 660 791,45 0,00 10 660 791,45 0,00 58 419 435,00
70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 3 891 015,00
70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 3 891 015,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 530 791,45 0,00 10 530 791,45 0,00 49 310 238,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 99 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 554 857,00
0,00 0,00 0,00 0,00 567 753,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 523 889,00
60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 2 471 693,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 630 791,45 0,00 11 630 791,45 0,00 105 955 036,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 218 182,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 49 310 238,00 0,00 10 530 791,45 0,00 10 530 791,45
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 903 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financièresVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 2 278,00
0,00 0,00 0,00 880 509,00
0,00 0,00 0,00 5 233,00
0,00 0,00 0,00 590 197,00
0,00 0,00 0,00 250 408,00
0,00 0,00 0,00 38 500,00
0,00 0,00 0,00 357,00
0,00 0,00 0,00 28 040,00
0,00 0,00 0,00 10 758,00
0,00 0,00 0,00 1 536 881,00
0,00 0,00 0,00 5 309,00
0,00 0,00 0,00 493 870,00
0,00 0,00 0,00 609,00
0,00 0,00 0,00 1 198 003,00
0,00 0,00 0,00 162 408,00
0,00 0,00 0,00 81 343,00
0,00 0,00 0,00 343 740,00
0,00 0,00 0,00 373 172,00
0,00 0,00 0,00 23 830,00
0,00 0,00 0,00 234 736,00
0,00 0,00 0,00 821,00
0,00 0,00 0,00 95,00
0,00 0,00 0,00 1 166,00
0,00 0,00 0,00 160 490,00
0,00 0,00 0,00 49 675,00
0,00 0,00 0,00 9 748,00
0,00 0,00 0,00 1 107 380,00
0,00 0,00 0,00 13 859 234,00
0,00 0,00 0,00 10 226 225,00
11 630 791,45 0,00 11 630 791,45 0,00 81 869 577,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 779 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 863 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 191 965,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 670 651,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2745 Avances remboursables
275 Dépôts et cautionnements versés
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 670 993,00 0,00 970 000,00 0,00 970 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel
280415332 ADM : Bâtiments, installations
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel techniqueVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 24 085 459,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 206 766,00
0,00 0,00 0,00 1 076,00
0,00 0,00 0,00 5 801,00
0,00 0,00 0,00 457 561,00
0,00 0,00 0,00 2 289,00
0,00 0,00 0,00 896 008,00
0,00 0,00 0,00 2 850,00
0,00 0,00 0,00 1 208 996,00
0,00 0,00 0,00 32 018,00
0,00 0,00 0,00 20 613,00
0,00 0,00 0,00 2 833,00
0,00 0,00 0,00 1 432 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432 867,00 1 432 867,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28161 Biens historiques et culturels immo.
28162 Biens historiques et culturels mobiliers
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
4541250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 12BIS IMPASSE LECAM
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 31
55 750,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 085 459,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 859 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 226 225,00
55 750,00 55 750,00 0,00 0,00 55 750,00 0,00 0,00 233 788 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 726 730,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 642 730,00
55 750,00 55 750,00 0,00 0,00 55 750,00 0,00 0,00 227 061 883,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
-369 746,00 -369 746,00 0,00 0,00 -369 746,00 0,00 0,00 28 926 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367 145,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 144 595 458,00
390 496,00 390 496,00 0,00 0,00 390 496,00 0,00 0,00 51 049 386,00
55 750,00 55 750,00 0,00 0,00 55 750,00 0,00 0,00 257 874 072,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumuléesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 33
55 750,00
0,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
55 750,00 0,00 55 750,00 0,00 257 863 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 166 719,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 166 719,00
55 750,00 0,00 55 750,00 0,00 257 696 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 119 564,00
55 750,00 0,00 55 750,00 0,00 77 693 303,00
0,00 0,00 0,00 0,00 131 540 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 076 589,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 800 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 466 075,00
55 750,00 0,00 55 750,00 0,00 257 971 606,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 861,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
369 746,00 369 746,00 0,00 0,00 369 746,00 0,00 692 169,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 778,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 2 073 687,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 271,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 213,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 161,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 603,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 271,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 791 523,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 022,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050 755,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 848 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 393,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 167,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 068,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 107,00
390 496,00 390 496,00 0,00 0,00 390 496,00 0,00 0,00 51 049 386,00
55 750,00 55 750,00 0,00 0,00 55 750,00 0,00 0,00 257 874 072,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60222 Produits d'entretien
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
60224 Fournitures administratives
60226 Habillement et vêtements de travail
60227 Fournitures scolaires
60228 Autres fournitures consommables
6027 Alimentation
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriétéVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 800,00
750,00 750,00 0,00 0,00 750,00 0,00 448 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 084,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 482,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 053,00
-1 500,00 -1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00 0,00 400 595,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 850,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 3 139 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 513,00
-3 500,00 -3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00 0,00 90 418,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00 0,00 5 349 468,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 834,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 701,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 721,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 463,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 978,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 422,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 388,00 653 388,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennageVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 0,00 170 435,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 534,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 602,00
100,00 100,00 0,00 100,00 0,00 656 648,00
100,00 100,00 0,00 100,00 0,00 24 817 776,00
100,00 100,00 0,00 100,00 0,00 14 904 694,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 301 439,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 429,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
31 100,00 31 100,00 0,00 31 100,00 0,00 17 887 454,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 519 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 077 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 862,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 144 595 458,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 429,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851 816,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 302,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 355,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 482,00 1 678 482,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directementVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381 755,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422 208,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 155 433,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 557,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 544,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 128,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 772,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
-369 746,00 -369 746,00 0,00 0,00 -369 746,00 0,00 0,00 28 926 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 645,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391731 Revers. impôt cercles,maisons
jeux(CCAS)
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
748729 Dotation de gestion locale versée
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65731 Subv. fonct. état
65732 Subv. fonct. régions
65733 Subv. fonct. départements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnairesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 13 859 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 859 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 226 225,00
55 750,00 55 750,00 0,00 0,00 55 750,00 0,00 0,00 233 788 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 726 730,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 642 730,00
55 750,00 55 750,00 0,00 0,00 55 750,00 0,00 0,00 227 061 883,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
-369 746,00 -369 746,00 0,00 0,00 -369 746,00 0,00 957 976,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 517,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 645 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 645 761,00 8 645 761,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
666 Pertes de change créances det. fin
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporellesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 39
362 725,00
-27 066,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 085 459,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 335 659,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 486,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 521 527,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 513 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 583,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 97 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 678 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 971 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 790 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00 511 201,00
0,00 0,00 0,00 0,00 445 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 964 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 292 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 287 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 646 743,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 800 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 466 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 466 075,00
55 750,00 0,00 55 750,00 0,00 257 971 606,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiersVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 4 119 564,00
0,00 0,00 0,00 0,00 284 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 677 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 718 766,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 488 151,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 375 742,00
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 55 000,00
15 750,00 0,00 15 750,00 0,00 812 243,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 369 313,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 808 758,00
55 750,00 0,00 55 750,00 0,00 77 693 303,00
0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 819 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 83 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 977 752,00
0,00 0,00 0,00 0,00 131 540 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 322 143,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 075 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 079 316,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 076 589,00
0,00 0,00 0,00 0,00 434 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 500,00 434 500,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
7414 DGF des permanents syndicaux
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74784 CCAS et caisse des écoles
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 42
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
55 750,00 0,00 55 750,00 0,00 257 863 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 102 719,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 166 719,00
55 750,00 0,00 55 750,00 0,00 257 696 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 584,00
0,00 0,00 0,00 0,00 151 759,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 701 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701 221,00 2 701 221,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges financiers
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 44
0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 376 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 651,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 631 015,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 744 362,45
0,00 0,00 2 343 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 674 812,00 0,00 0,00 0,00 876 000,00 75 565 013,45
0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 376 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 24 778 212,84 4 386 106,18 50 000,00 0,00 6 263 693,40 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 619 031,42 6 125 554,13 4 048 060,98 1 192 000,00 0,00 8 115 254,56 1 000 000,00
0,00 10 000,00 1 653 306,95 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 323 855,40 647 414,00 20 000,00 0,00 1 696 008,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 337 667,00
0,00 20 700,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 649 731,42 33 668 429,32 9 081 581,16 1 262 000,00 0,00 16 450 955,96 33 087 667,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiersVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 13 672 484,09 834 744,37 7 904 059,13 866 175,00 117 477 827,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 108 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 337 667,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 568 760,00 0,00 1 892,00 0,00 3 757 929,40
204 Subventions d'équipement versées 130 000,00 651 454,00 3 000,00 0,00 2 547 760,95
21 Immobilisations corporelles 1 484 722,09 183 290,37 993 875,00 556 000,00 24 317 788,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 249 184,00 0,00 6 905 292,13 0,00 51 132 488,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 485 000,00 0,00 0,00 0,00 4 535 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 754 818,00 0,00 0,00 310 175,00 2 640 993,00
RECETTES 10 994 368,00 0,00 1 080 000,00 310 175,00 93 500 368,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 863 200,00 0,00 0,00 0,00 4 863 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100 000,00
13 Subventions d'investissement 2 934 385,00 0,00 0,00 0,00 5 278 182,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 66 744 362,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 250 000,00 0,00 1 080 000,00 0,00 3 961 015,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 191 965,00 0,00 0,00 0,00 3 912 616,00
45 Opérations pour compte de tiers 754 818,00 0,00 0,00 310 175,00 2 640 993,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 33 087 667,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00
163 Emprunts obligataires 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 28 017 667,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00
458 Opérations sous mandat 500 000,00
RECETTES 75 565 013,45
102 Dotations et fonds d'investissement 6 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 66 674 362,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 1 670 651,00
458 Opérations sous mandat 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 15 060 701,63 0,00 545 000,00 516 254,33 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 142 323,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 412 685,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
213 Constructions 213 119,23 0,00 280 000,00 363 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 35 000,00 0,00 0,00 70 500,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 688 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 195 635,33 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 592 939,07 0,00 170 000,00 754,33 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 281 000,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
RECETTES 781 000,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 281 000,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 450 955,96
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 323,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 685,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 119,23
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 245 635,33
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 763 693,40
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 667 000,00 475 000,00 50 000,00 0,00 70 000,00 1 262 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
213 Constructions 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 455 000,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 537 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 587 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 302 035,60 2 661 729,36 4 792 224,40 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 647 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 066 976,30 1 956 677,48 107 423,40 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 227 000,00 65 000,00 299 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 8 059,30 640 051,88 3 737 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 323 791,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 081
581,16
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 414,00
213 Constructions 0,00 0,00 123 791,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 256
668,98
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 392,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386
106,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 94 556,38 9 841 941,47 1 672 987,00 3 449 906,34 3 023 302,24 350 878,30 165 773,68 133 880,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 60 000,00 42 050,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 751 196,84 8 156,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 112 500,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
5 000,00 1 000,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 14 831,00 14 070,40 3 342,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 149,06 112 406,63 1 195 000,00 363 554,07 517 690,24 252 878,30 25 657,09 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 5 000,00 0,00 300 000,00 12 652,80 271 412,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
10 106,00 41 983,00 20 000,00 409 383,05 134 000,00 13 000,00 22 988,00 21 380,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 7 054 795,00 65 000,00 2 437 246,02 1 993 858,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
74 301,32 37 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 078,59 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 1 143 000,00 0,00 213 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 843 000,00 0,00 213 000,00 60 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 55
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 1 143 000,00 0,00 213 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux
sportifs
DEPENSES 8 106 339,76 3 540 168,07 1 630 836,59 648 379,20 205 692,10 32 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 12 372,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 544 911,59 163 265,70 311 119,95 53 865,00 121 398,89 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 500,00 1 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 334 000,00 45 000,00 62 992,00 0,00 10 000,00 32 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 147 766,17 3 121 514,80 1 250 724,64 0,00 74 293,21 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 594 514,20 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 70 000,00 197 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 429 436,00 2 121 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 359 436,00 1 924 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 70 000,00 197 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 119 839,36 0,00 651 948,83 0,00 33 668 429,32
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 0,00 87 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 212,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 852,84
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 111 400,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 243,40
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 372,57
213 Constructions 0,00 0,00 79 839,36 0,00 488 448,83 0,00 4 230 184,71
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 064,80
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 0,00 73 600,00 0,00 1 270 432,05
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 147 197,84
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 454,11
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631 015,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674 812,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 797,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631 015,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 359,00
0,00 0,00 232 675,91 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 333 375,91 0,00 0,00 0,00 0,00 74 359,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 467,51 0,00 241 108,51 0,00 0,00 0,00 0,00
273 563,91 0,00 0,00 0,00 888,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
649 731,42 0,00 241 108,51 0,00 888,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 252 925,09 153 000,00 0,00 150 000,00 9 360 596,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 760,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 291 119,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 150 563,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 156,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 64 719,30 153 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 44 164,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 609 968,00 0,00 0,00 0,00 3 459 253,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 485 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 92 391,00 0,00 0,00 0,00 662 427,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 92 391,00 0,00 0,00 0,00 10 039 179,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 863 200,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071 587,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191 965,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 92 391,00 0,00 0,00 0,00 662 427,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 929 963,00 0,00 0,00 463 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 463 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 929 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 862 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 862 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 672 484,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 760,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 119,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 563,74
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 156,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 719,30
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 164,05
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 999 184,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 485 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 818,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 994 368,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 863 200,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 934 385,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191 965,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 818,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 294 744,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 454,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 835,33
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 455,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 744,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 454,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 835,33
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 455,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 875,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 875,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 842 184,13 0,00 0,00 7 904
059,13
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,00 0,00 0,00 1 892,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 790 875,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 725 292,13 0,00 0,00 5 825
292,13
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080
000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 175,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 175,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 175,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 175,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 175,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 175,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 175,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 175,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 11 006 235,00 57 161 020,00 0,00 8 624 677,00 43 647 502,00 53 729 504,00 23 790 018,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 010 000,00 12 379 251,00 0,00 1 198 737,00 12 104 587,00 14 015 538,00 2 243 236,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 41 231 971,00 0,00 7 399 640,00 28 549 979,00 31 055 513,00 11 478 347,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 293 000,00 72 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 853 010,00 3 477 148,00 0,00 26 300,00 2 992 936,00 8 658 453,00 10 068 435,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 6 642 725,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 219 285 616,00 5 351 975,00 0,00 528 109,00 6 229 805,00 4 923 874,00 6 878 918,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 466 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 817 505,00 3 394 774,00 0,00 528 109,00 4 971 700,00 2 818 160,00 890 205,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 076 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 130 625 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 598 867,00 864 418,00 0,00 0,00 1 029 725,00 1 517 488,00 5 619 908,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 626 708,00 0,00 0,00 228 380,00 588 226,00 368 805,00 0,00
76 Produits financiers 166 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 16 391 442,00 5 286 053,00 11 176 004,00 3 031 908,00 233 844 363,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 066 494,00 1 987 004,00 2 356 136,00 1 078 899,00 51 439 882,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 991 189,00 1 171 942,00 8 814 368,00 1 937 509,00 144 630 458,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 2 367 145,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 333 759,00 2 127 107,00 5 500,00 14 000,00 28 556 648,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 642 730,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 536 129,00 3 898 952,00 2 063 529,00 7 222 449,00 257 919 356,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 075,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 880 852,00 1 327 284,00 949 882,00 7 222 449,00 23 800 920,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 076 589,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 914 500,00 0,00 0,00 131 540 436,00
74 Dotations et participations 0,00 45 000,00 0,00 1 073 647,00 0,00 77 749 053,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 610 277,00 1 657 168,00 40 000,00 0,00 4 119 564,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 719,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 006 235,00
618 Divers 950 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00
628 Divers 50 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 300 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 676 510,00
661 Charges d'intérêts 6 522 725,00
668 Autres charges financières 120 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 84 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 293 000,00
RECETTES 219 285 616,00
708 Autres produits 817 505,00
731 Fiscalité locale 130 625 936,00
732 Fiscalité reversée 20 076 589,00
741 D.G.F. 50 203 071,00
748 Autres attributions et participations 17 395 796,00
761 Produits de participations 4 000,00
762 Produits autres immo. financières 102 719,00
768 Autres produits financiers 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 37 170 936,00 7 868 006,00 2 308 414,00 3 317 585,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 466 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 14 647,00 0,00 20,00 350,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 346 447,00 0,00 132 389,00 261 185,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 323 386,00 0,00 990,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 034 816,00 0,00 168 645,00 61 410,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 160 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 31 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 768 520,00 98 670,00 67 415,00 9 779,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 51 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 251 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 461 252,00 800,00 0,00 4 380,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 17 587,00 200,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 112 365,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 685 423,00 0,00 0,00 5 440,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 0,00 297,00 13 000,00 0,00
628 Divers 807 823,00 34 140,00 1 912,00 81 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 525 520,00 2 460,00 37 910,00 57 560,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 12 430,00 0,00 32 482,00 13 987,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 18 930 877,00 2 431 068,00 1 340 744,00 1 994 316,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 072 618,00 3 542 354,00 525 610,00 814 518,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 136 000,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 867 350,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 739 964,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 983 855,00 0,00 0,00 160,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 77
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens généraux
748 Autres attributions et participations 72 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 585 052,00 724 520,00 780 373,00 331 307,00 0,00
603 Variation des stocks 466 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 36 000,00 0,00 676 743,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 655 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 074 511,00 10 000,00 10 000,00 10 797,00 0,00
747 Participations 15 000,00 532 918,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 316 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 234 300,00 0,00 32 482,00 4 010,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 104 166,00 181 602,00 38 148,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 469 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 11 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 634 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 231 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 529 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 45 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 61 927,00 57 161 020,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 075,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 455,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986,00 3 908 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 075,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 016,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 033,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 471,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 021,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 449,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 269,00 1 688 581,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 062,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,00 378 229,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 450,00 1 035 908,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 510,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 148 365,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 699 963,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 402,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 982 176,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 890,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 422,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 750 889,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 743 780,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 350,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 1 531 304,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 16 000,00 961 829,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 015,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 645,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 351 975,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 075,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 743,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004 031,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 918,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 792,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 916,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 3 011 583,00 5 345 556,00 101 792,00 0,00 165 746,00 8 624 677,00
603 Variation des stocks 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 25 913,00 155 912,00 70 349,00 0,00 0,00 252 174,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 113 650,00 0,00 0,00 0,00 113 650,00
613 Locations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
615 Entretien et réparations 372 850,00 49 100,00 0,00 0,00 6 000,00 427 950,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 50 000,00
618 Divers 4 900,00 142 669,00 0,00 0,00 44 000,00 191 569,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 3 500,00 0,00 0,00 4 000,00 8 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 60 000,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 62 300,00
628 Divers 31 900,00 200,00 31 443,00 0,00 21 976,00 85 519,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 44 660,00 82 900,00 0,00 0,00 930,00 128 490,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 275,00
641 Rémunérations du personnel 1 831 180,00 3 635 810,00 0,00 0,00 34 910,00 5 501 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 614 280,00 1 142 040,00 0,00 0,00 12 930,00 1 769 250,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 16 000,00 19 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
RECETTES 408 109,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 528 109,00
708 Autres produits 408 109,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 528 109,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 655 240,00 6 315 015,00 979 804,00 15 106 427,00 23 500,00 0,00 0,00 1 345 200,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 32 550,00 65 940,00 107 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 300,00 208 700,00 313 400,00 4 801 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 453,00 30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 50 000,00 369 131,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 878,00 25 000,00 2 000,00 52 250,00 0,00 0,00 0,00 18 028,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 11 800,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 200 033,00 146 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 51 290,00 126 150,00 0,00 180 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 1 836,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 868 630,00 4 141 600,00 0,00 5 936 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 699 619,00 1 680 915,00 0,00 2 367 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 464 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 570,00 10 000,00 17 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 1 323 611,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 162 800,00 17 480,00 0,00 70 280,00 22 920,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 125 000,00 11 880,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 37 800,00 5 600,00 0,00 14 480,00 22 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 110 490,00 0,00 10 334 775,00 80 600,00 0,00 20 000,00 6 676 451,00 0,00 43 647
502,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 96 700,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00 314 866,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 970 101,00 0,00 0,00 0,00 455 600,00 0,00 8 766
612,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 853,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 131,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 139 585,00 0,00 257 741,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 42 600,00 0,00 0,00 1 473 165,00 0,00 1 530
565,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 800,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00 0,00 460 933,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
628 Divers 48 000,00 0,00 13 850,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 62 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 270,00 0,00 145 360,00 0,00 0,00 0,00 96 630,00 0,00 601 360,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 336,00
641 Rémunérations du personnel 43 630,00 0,00 4 918 145,00 0,00 0,00 0,00 3 103 010,00 0,00 20 011
220,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 17 590,00 0,00 1 891 119,00 0,00 0,00 0,00 1 201 681,00 0,00 7 858
899,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464
250,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 149 880,00 0,00 1 524
061,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 900,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 88
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
RECETTES 0,00 0,00 3 996 325,00 0,00 0,00 2 600,00 1 955 700,00 0,00 6 229
805,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 1 021 700,00 0,00 4 971
700,00
747 Participations 0,00 0,00 46 325,00 0,00 0,00 2 600,00 934 000,00 0,00 1 029
725,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 580,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 054 904,00 9 614 324,00 893 930,00 6 979 147,00 4 886 917,00 791 711,00 2 961 134,00 1 167 545,00 0,00
603 Variation des stocks 10 800,00 0,00 0,00 489,00 460,00 120,00 3 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
76 558,00 187 948,00 259 392,00 755 347,00 472 809,00 89 837,00 66 426,00 58 327,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 14 133,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 350,00 22 808,00 150,00 25 000,00 60 760,00 150,00 0,00 227 920,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 6 740,00 86 000,00 10 200,00 0,00 650,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 200,00 48 000,00 13 573,00 81 592,00 54 332,00 1 751,00 97 381,00 5 292,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 7 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 41 082,00 1 173 892,00 204 160,00 106 438,00 138 377,00 14 500,00 1 600,00 206 224,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 71 000,00 20 000,00 266 100,00 161 950,00 2 455,00 154 358,00 41 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
68 703,00 9 500,00 0,00 73 079,00 240 200,00 1 100,00 9 640,00 3 768,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 6 500,00 0,00 22 947,00 191 800,00 600,00 430,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 1 665,00 7 600,00 0,00 175,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 700,00 320,00 0,00
628 Divers 2 025,00 109 250,00 24 753,00 245 657,00 115 502,00 29 988,00 11 200,00 46 545,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
52 890,00 96 540,00 1 670,00 103 680,00 67 880,00 12 720,00 14 650,00 5 600,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 488,00 0,00 2 604,00 0,00 47 644,00 15 205,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 864 400,00 3 398 823,00 47 220,00 3 719 910,00 2 425 770,00 454 260,00 588 100,00 298 230,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
691 046,00 1 489 470,00 19 110,00 1 455 689,00 907 673,00 175 820,00 191 180,00 72 050,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 229 850,00 2 992 593,00 296 674,00 21 421,00 16 750,00 4 410,00 1 728 000,00 182 064,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES 81 751,00 1 364 527,00 67 206,00 60 000,00 572 815,00 105 369,00 394 201,00 212 800,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 371 956,00 0,00 0,00 399 475,00 0,00 130 000,00 63 000,00 0,00
708 Autres produits 34 516,00 468 352,00 0,00 10 000,00 60 500,00 105 369,00 10 000,00 82 000,00 0,00
747 Participations 40 000,00 436 750,00 0,00 50 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 235,00 87 469,00 67 206,00 0,00 7 840,00 0,00 254 201,00 32 800,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 5 622 199,00 532 179,00 3 695 310,00 0,00 1 268 467,00 1 661 618,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 7 790,00 0,00 2 450,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 556 623,00 392 902,00 1 438 394,00 0,00 326 689,00 19 521,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 26 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 369 746,00 0,00 3 100,00 0,00 1 250,00 28 100,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 550,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 125 623,00 98 977,00 25 350,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 301,00 0,00 300,00 0,00 21 250,00 31 900,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 600,00 6 900,00 1 000,00 0,00 6 550,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 100,00 2 000,00 0,00 0,00 3 850,00 202 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 600,00 0,00 500,00 0,00 2 250,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 691,00 31 400,00 17 000,00 0,00 43 600,00 30 190,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 70 950,00 0,00 45 350,00 0,00 16 560,00 15 330,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 19 736,00 0,00 18 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 481 520,00 0,00 1 541 790,00 0,00 573 970,00 481 260,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 966 378,00 0,00 599 190,00 0,00 219 380,00 189 110,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 207,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 200,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 234 831,00 8 170,00 276 080,00 66 666,00 290 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 66 666,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
706 Prestations de services 9 300,00 1 350,00 275 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 9 031,00 6 820,00 1 080,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 4 304 386,00 0,00 4 295 733,00 0,00 53 729 504,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 5 000,00 0,00 680,00 0,00 32 639,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 499 367,00 0,00 563 906,00 0,00 6 764 046,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 80 660,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 15 467,00 0,00 767 801,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 17 120,00 0,00 122 620,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 80 358,00 0,00 38 822,00 0,00 708 751,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 550,00
618 Divers 0,00 0,00 196 706,00 0,00 98 446,00 0,00 2 236 176,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 69 350,00 0,00 162 818,00 0,00 1 098 081,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 300,00 0,00 4 500,00 0,00 620 740,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 33 475,00 0,00 3 900,00 0,00 266 002,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 10 940,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00
628 Divers 0,00 0,00 151 621,00 0,00 318 805,00 0,00 1 189 227,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 69 850,00 0,00 51 740,00 0,00 625 410,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 685,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 306 320,00 0,00 1 679 800,00 0,00 21 861 373,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 886 539,00 0,00 656 095,00 0,00 8 518 730,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 646 634,00 0,00 8 646 603,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 11 850,00
RECETTES 0,00 0,00 1 172 122,00 0,00 16 536,00 0,00 4 923 874,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 166,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 445 176,00 0,00 15 000,00 0,00 1 870 257,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 737,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 94
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 0,00 0,00 689 738,00 0,00 0,00 0,00 1 517 488,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 495 782,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 35 408,00 0,00 1 536,00 0,00 92 444,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 26 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 26 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 9 186 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 748 476,00 57 127,00 686 920,00
603 Variation des stocks 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 880,00 750,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 83 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 669,00 7 938,00 1 038,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00 0,00 0,00
613 Locations 13 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 23 050,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 193,00 18 185,00 0,00
615 Entretien et réparations 116 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 310,00 1 000,00 0,00
618 Divers 26 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 910,00 4 774,00 12 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 180,00 0,00 19 316,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 635,00 700,00 9 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135,00 730,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 70 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 482,00 0,00 660,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 250,00 0,00 11 290,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 377,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 401 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 647 011,00 0,00 413 670,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 144 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 103 024,00 0,00 151 560,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 263 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271 808,00 0,00 68 086,00
RECETTES 577 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650 312,00 195 442,00 24 875,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 164,00 3 000,00 0,00
708 Autres produits 28 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
747 Participations 423 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 744 165,00 192 442,00 24 875,00
752 Revenus des immeubles 101 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 183,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 24 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 74 342,00 2 803 271,00 207 180,00 0,00 23 790 018,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 530,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 21 982,00 34 240,00 5 500,00 0,00 715 844,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00
613 Locations 0,00 0,00 20 000,00 4 000,00 2 400,00 0,00 63 477,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 6 860,00 2 400,00 0,00 0,00 70 908,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 178 436,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 13 700,00 36 876,00 0,00 147 842,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 4 250,00 5 300,00 0,00 92 046,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 500,00 3 000,00 0,00 35 735,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 18 469,00 0,00 0,00 27 261,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 10 300,00 750,00 0,00 872 602,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 48 150,00 2 370,00 0,00 230 460,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 381,00 14 782,00 0,00 23 443,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 633 610,00 82 850,00 0,00 8 178 301,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 638 520,00 32 352,00 0,00 3 069 586,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 25 500,00 392 751,00 20 000,00 0,00 10 068 435,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 314 472,00 75 793,00 0,00 6 878 918,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 20 000,00 600,00 0,00 800 764,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 58 415,00 1 772,00 0,00 89 441,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 234 492,00 0,00 0,00 5 619 908,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 73 421,00 0,00 323 016,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 565,00 0,00 0,00 45 789,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 98VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 152 613,00 12 257 128,00 65 296,00 80 000,00 0,00 135 005,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 000,00 1 323 133,00 20 000,00 0,00 0,00 57 185,00 0,00
613 Locations 0,00 120,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 726 539,00 45 296,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 367,00 25 124,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 28 000,00 700,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 21 590,00 201 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 1 652,00 0,00 0,00 0,00 65 320,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 805 500,00 7 191 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 289 656,00 2 762 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 884 546,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 853 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 18 866,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 8 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 45 000,00 0,00 0,00 555 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 228 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 270 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 31 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 583,00 0,00 0,00 463 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 23 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 463 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 391 442,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645 628,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 249,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887 391,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 282,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 739,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 820,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 450,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 635,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 211 885,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 521 854,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 759,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536 129,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 852,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 866,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 411,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 521 507,00 0,00 0,00 0,00 1 250 835,00 1 226 704,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 1 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 312,00 65 965,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 928,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 157 336,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 060,00 144 699,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 360,00 61 409,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 857,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 73 520,00 80 325,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 350,00 6 370,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 389 000,00 0,00 0,00 0,00 123 841,00 361 983,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 870,00 237 828,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 280,00 86 854,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 952 507,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 791 900,00 0,00 0,00 0,00 1 310 915,00 1 707 727,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 680,00 1 235 539,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 14 705,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 000,00 19 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 402 900,00 0,00 0,00 0,00 338 875,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 389 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 983,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 152 629,00 134 378,00 0,00 0,00 5 286 053,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 11 029,00 5 165,00 0,00 0,00 185 471,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 928,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 836,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 759,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 769,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 357,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 845,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 390,00 0,00 0,00 22 110,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 7 223,00 0,00 0,00 882 047,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 85 920,00 0,00 0,00 844 618,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 33 080,00 0,00 0,00 305 214,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 141 600,00 0,00 0,00 0,00 2 127 107,00
RECETTES 0,00 50 150,00 38 260,00 0,00 0,00 3 898 952,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312 219,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 065,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 50 150,00 38 260,00 0,00 0,00 830 185,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 983,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 104VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 553 046,00 384 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 218 964,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 225,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 911,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 199,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 527,00
615 Entretien et réparations 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 850,00
617 Etudes et recherches 0,00 89 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 7 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 224,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 13 400,00 91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 701,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 530,00 5 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 770,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 291 250,00 207 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 740 522,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 104 530,00 70 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 227 446,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023 104,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 457,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 647,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 074,00 0,00 0,00 11 176
004,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 225,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,00 0,00 0,00 787 016,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,00 0,00 0,00 107 024,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 143 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 970,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 101,00 0,00 0,00 477 580,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 701,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 430,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 238
982,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402
956,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 425,00 0,00 0,00 2 063
529,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 425,00 0,00 0,00 40 425,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 457,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073
647,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 031 908,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 559,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 640,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 660,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 029,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 820,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 222 449,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 222 449,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 031
908,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 559,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 640,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 660,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364
029,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 820,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 222
449,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 222
449,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 112
17 318 941,00 0,00 0,00 17 318 941,00
38 961 275,00 0,00 0,00 38 961 275,00
21 642 334,00 0,00 0,00 21 642 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 21 642 334,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 434 334,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 017 667,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
208 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 108 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 38 961 275,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 012 616,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 400 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 700 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 670 651,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
2 191 965,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 28 948 659,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 107 380,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 748,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 95,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 234 736,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
23 830,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 373 172,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
343 740,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 81 343,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
162 408,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 198 003,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
609,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 493 870,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 115
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 5 309,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 536 881,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 758,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 040,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 38 500,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 250 408,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 590 197,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 5 233,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 880 509,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 2 278,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 432 867,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 2 833,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
20 613,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
32 018,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 208 996,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 850,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 896 008,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2 289,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
457 561,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 5 801,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 1 076,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 206 766,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 863 200,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 226 225,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.