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Document publié le Lundi 20 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 126 recueil des actes administratifs nominatif 20 04 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-126
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-25-00003 - AP subdel NP administration générale 25 02
2026 (4 pages) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-25-00003
AP subdel NP administration générale 25 02 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-25-00003 - AP subdel NP administration générale 25 02 2026 3E
PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant subdélégation de signature de Madame Nathalie PICHET,
Conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain
La directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant modification de l’organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie PICHET, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie PICHET, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain, est donnée à Mme Sylvia CHARPIN, attachée
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-25-00003 - AP subdel NP administration générale 25 02 2026 4d'administration de l’État hors classe, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental de l’Ain.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Madame Vanessa BURLOUD, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau interministériel des ressources humaines (BIRH), à l’effet de signer tout arrêté, décision et correspondance concernant les agents relevant du secrétariat général commun départemental de l’Ain dans les conditions prévues à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 24 février 2026.
Article 3 : Sont exclus de la délégation consentie dans les termes figurant à l’article 1 du présent arrêté :
• Les mesures générales relatives à l’organisation des élections professionnelles ; • Les mesures individuelles affectant l’effectif permanent de la structure bénéficiaire, et notamment les mutations entrantes et sortantes, les affectations, les autorisations de recrutement ou de concours, les départs en retraite, les recrutements et remplacements par des agents contractuels et le recrutement de stagiaires ;
• Les octrois et renouvellements des congés de longue maladie, des congés de longue durée et des congés pour invalidité temporaire imputable au service ; • Les décisions relatives à la rémunération des agents : nouvelle bonification indiciaire, indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise et compléments indemnitaires annuels ;
• Les décisions relatives aux demandes de télétravail ;
• Les décisions relatives aux plans de formation ;
• Les mesures disciplinaires.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation de signature est donnée, pour l’octroi des congés annuels et des jours de repos au titre des aménagements et réduction du temps de travail, pour les demandes d’ouverture des comptes épargne-temps et pour les demandes relatives à la formation à :
• Madame Vanessa BURLOUD, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau interministériel des ressources humaines, pour les agents relevant de son bureau ;
• Madame Aurélie BRENACHOT, secrétaire administrative, cheffe du pôle en charge des agents du ministère de l’intérieur et des ministères sociaux au sein du bureau interministériel des ressources humaines, pour les agents relevant du bureau interministériel des ressources humaines ;
• Madame Nelly WINDISCH, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle en chargé des agents du ministère de l’écologie, du ministère de l’agriculture et du ministère des finances au sein du bureau interministériel des ressources humaines, pour les agents relevant du bureau interministériel des ressources humaines ;
• Madame Valérie CERVERA-ORTIZ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau interministériel de la prévention, de la formation et de l’action sociale pour les agents relevant de son bureau ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-25-00003 - AP subdel NP administration générale 25 02 2026 5• Monsieur Olivier GUICHON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire, pour les agents relevant de son bureau ;
• Madame Laura BRISSON, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière, pour les agents relevant de son bureau, à compter du 2 mars 2026 ;
• Monsieur Antoine SANTSCHI, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière, pour les agents relevant du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière ;
• Monsieur Alexandre POULALIER, contractuel de catégorie A, chef du bureau interministériel des systèmes d’information et de communication, pour les agents relevant de son bureau.
• Monsieur Stéphane GONIN, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef du bureau interministériel des systèmes d’information et de communication, pour les agents relevant du bureau interministériel des systèmes d’information et de communication.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation de signature est donnée, pour les décisions relatives aux astreintes et aux heures supplémentaires à :
• Monsieur Olivier GUICHON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire, pour les agents placés sous son autorité et relevant de son bureau ;
• Madame Sophie MOSER, technicienne supérieure principale, cheffe de l’unité logistique et moyens généraux du bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire, et à Monsieur Philippe MOREL, ingénieur des services techniques, chef de l’unité gestion bâtimentaire du bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire, pour les agents placés sous leur autorité et relevant de leur unité respective ;
• Monsieur Alexandre POULALIER, contractuel de catégorie A, chef du bureau interministériel des systèmes d’information et de communication, pour les agents relevant de son bureau, et à Monsieur Stéphane GONIN, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef du bureau interministériel des systèmes d’information et de communication en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alexandre POULALIER.
Article 6 : L’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain, est abrogé.
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-25-00003 - AP subdel NP administration générale 25 02 2026 6Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.
Article 8 : La directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 25 février 2026
La directrice du secrétariat général commun
départemental,
Signé : Nathalie PICHET
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