unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 6491105432 189 pv du 12122023

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 6491105432 189 pv du 12122023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 6491105432 189 pv du 12122023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le douze décembre à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 05 décembre 2023

Etaient présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN -— Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Angélique PAPON - Mme Marie-Laure HERCÉ — M. Frédéric SAYROUX - Mme Michelle MAITRE - M. Cyril GROULARD -M. Julien ROLLET Excusés : Mme Amélie SYBELIN donne pouvoir à M. Yves TAMIN, Mme Julie LAFFONT-DUPUY donne pouvoir à Jacques TRONCY et M. GACON Romain donne pouvoir à Chantal CHARRONDIERE Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M Julien ROLLET

Le procès-verbal du 14 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité, sans observation.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune : - DIA n°10/2023, réceptionnée le 21.11.2023, parcelle AB 481 — Le bourg, surface 598m° au prix de 26 500.00€. Renoncée

FINANCES

— TARIFS SERVICES PUBLICS 2024

Délibération n°2023/114

Il est proposé d’actualiser certains des tarifs municipaux à l’exclusion de ceux ayant un caractère social (restauration scolaire et garderie). Un ajustement est prévu aux tarifs camping incluant ainsi une basse et une haute saison. Une revalorisation est réalisée sur les tarifs des travaux effectués par les services techniques cet refacturés aux particuliers.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve 9 9 3 une augmentation des tarifs des services publics, au titre de l’année 2024, ci-dessous :

AIRE DE LOISIRS

© Piscine

Enfants 6-16 ans 1.90€

Adulte 3.80€

Abonnement 10 entrées adulte 34.00€

Abonnement 10 entrées enfants 17.00€

Abonnement saison adulte 75.00€Abonnement enfant | 37.00€ Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés.

© Mini-golf

La canne (adulte et enfant) | 2.70€

0 Camping

L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour.

Adulte et enfant de plus de 16 ans

Basse saison 4,20€

Haute saison 4.70€

Enfant jusqu’à 16 ans inclus - Gratuit à partir du 4ème enfant

Basse saison 2.20€

Haute saison 2.70€

Véhicule

Basse saison 2.50€

Haute saison 3.00€

Moto

Basse saison 1.50€

Haute saison 2.00€

Emplacement

Basse saison 3.00€

Haute saison 3.50€

Garage mort

Basse saison 4,00€

Haute saison 5.00€

Branchement électrique

Basse saison 4,70€

Haute saison 4,70€

Forfait camping-car pour 2 personnes avec électricité

Basse saison 16.00€

Haute saison 17.00€

Caravane double essieu

Basse saison 7.00€

Haute saison 8.00€

Véhicule utilitaire

Basse saison 15.00€

Haute saison 16.00€

Ces tarifs sont des redevances journalières - 10% de réduction à partir de la 3ème semaine. Reconduction pour 2021 réduction 5% pour les membres de la FFCC.

Visiteur adulte

Basse saison 2.00€

Haute saison 2.50€

Visiteur enfant

Basse saison 1.30€

Haute saison 1.50€

Douche pour les personnes extérieures au camping

Basse saison 3.00€ Haute saison 4.00€© Tente lodge

Nuitée mai, juin et septembre 35.00€ Nuitée juillet et août 42.00€ Semaine mai, juin et septembre 170.00€ Semaine juillet et août 200.00€ Chèque de caution du 50.00€ - Semaine du samedi au samedi inclus - L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour.

0 Meublés

Nuitée mai, juin et septembre 60.00€ Nuitée juillet et août 75.00€ Semaine mai, juin et septembre 230.00€ Semaine juillet et août 340.00€ Chèque de caution du 80.00€ - Semaine du samedi au samedi inclus - L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour

© Chalets HEL

Nuitée mai, juin et septembre 75.00€ Nuitée juillet et août 95.00€ Week-end mai, juin, septembre 140.00€ Week-end juillet, août 180.00€ Semaine mai, juin et septembre 300.00€ Semaine juillet et août 400.00€ Chèque de caution du 120.00€ - Semaine du samedi au samedi inclus - L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour.

25% de réduction sur la 2ème semaine consécutive

15% de réduction sur la location des 5 chalets sur la même période

TARIFS SCOLAIRES

(Délibération n°2023/54 du 09/06/2023)

© Restaurant scolaire

Forfait mensuel (adulte et enfant) 51.00€ sur 10 mois pour 137 jours, soit 3.72€ le repas

Repas occasionnel (adulte et enfant) 4.60€ Inscription tardive repas occasionnel 9,20€ Inscription tardive forfait mensuel 60.00€

0 Garderie

Forfait journalier et par enfant | 1.50€ Inscription tardive forfait journalier 3.00€ Valable pour la garderie du matin et du soir

BULLETIN MUNICIPAL

© Publicité

1/2 Page 80.00€ 1/4 Page 50.00€ 1 pavé 25.00€

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

© Frais copies

A4 noir et blanc 0.20€ A4 couleur 0.40€ A3 noir et blanc 0.40€ A3 couleur 1.00€ Tarifs fixés à partir de l'Arrêté du ler octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif

DROIT DE PLACE

© Marché

Le mètre linéaire | 0.60€Fourniture électricité | 2.80€ Tarifs fixés en concertation avec le syndicat des commerçants non sédentaires

CIMETIERE

© Concessions

Concession trentenaire 131.00€

Prix au m° aux familles pour y fonder une sépulture

Concession nouveau cimetière 2.50m° et ancien cimetière 2m°

Caveau chapelle - concession 368 1 050.00€

Q Colombarium

Case trentenaire 660.00€

Case 15 ans 400.00€

Q Case urne

Case trentenaire | 260.00€

© Jardin du souvenir

Dispersion de cendres | 53.00€

REFACTURATION AUX PARTICULIERS

© Plaques numérotées

Fourniture de plaques | 23.00€ (Délibération N°2021-49 du 17/05/2021)

0 Canalisation fossé

Tube ECOBOX ID215 OD250 SNS en 6ML diamètre 215 19.00€ Tube ECOBOX ID300 OD350 SNS en 6ML diamètre 300 22.00€ Tête de sécurité complète diamètre 300 180.00€ Les fournitures sont délivrées en 6ML minimum pour éviter les chutes. Le tarif est fixé au ml. Les agents techniques communaux réalisent les travaux gratuitement.

© Taillage des haies

Taux horaire | 85.00€ Toute heure commencée est due (minimum 85.00€ l'intervention)

LOCATION SALLE ERA

© Associations locales

Manifestation 90.00€ Repas 130.00€ Caution de 160.00€ - Une manifestation gratuite - Les états de lieux entrée et sortie sont réalisés avec Mme DELOIRE Martine.

© Particuliers

Habitants de la Commune 265.00€

Caution de 265.00€

Extérieurs à la Commune 450.00€

Caution de 450.00€

Les états de lieux entrée et sortie sont réalisés avec Mme DELOIRE Martine.

0 Remboursement Casse vaisselle

Panières à pain 5.80€ Verres 1.50€ Assiettes et plates 2.00€ Pot à eau 15.00€ Couteaux 0.55€ Fourchettes 0.35€ Cuillères 0.35€ Cuillères à café 0.20€© Cours FAMILLES RURALES

(Délibération n°2023-79 du 12/09/2023)

Mise à disposition salle pour cours de zumba 30.00€ Tarif mensuel et payé trimestriellement, convention de septembre 2023 à juillet 2024

— ENVELOPPE SOLIDARITE 2024 CONSEIL DEPARTEMENT AL 42 Délibération n°2023/115

Il y a lieu de solliciter le Conseil Départemental au titre de l’année 2024 pour la subvention intitulée « Enveloppe Solidarité ».

Le dossier de demande de subvention est à déposer avant le 31 décembre 2023. Le Maire souhaite présenter au Département le projet d’acquisition d’un bloc sanitaire au stade municipal.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Acte cette réalisation en 2024,

- Donne délégation au Maire pour réaliser le plan de financement, - Sollicite, auprès du Département, une subvention pour la réalisation de cet aménagement, au titre de l’enveloppe solidarité 2024,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

— DEMANDE DE SUBVENTION 2024 SIEL - TRAVAUX ECONOMIE D’ENERGIES 2024 (ECOLE) Accord de principe

Le programme EduRénov destiné à la rénovation des établissements scolaires rassemble dans un même dispositif, un accompagnement et des financements via :

- La Banque des Territoires,

- La FNCCR et son programme ACTEE + (sous forme de subvention à la maîtrise d’œuvre), - La Préfecture et les subventions DSIL, DETR, Fonds Vert (objectif d'économie d’énergie d’au moins 30%), prime INTRATING pour le financement des travaux.

Ce bouquet d’aides peut atteindre 80% de la dépense éligible. L'objectif est de réhabiliter 10 000 bâtiments avant 2027.

Pour ce faire, un plan sera mis en place avant la fin du 1‘ semestre 2024. Un bulletin d’adhésion sera à retourner au SIEL courant janvier 2024. La Collectivité peut solliciter un diagnostic de l’école en premier lieu. Cette partie ingénierie est gratuite. À la suite de cela, une liste des écoles prioritaires sera dressée et seront d’office bénéficiaire du programme de subventions EduRénov. De plus, la maintenance des équipements mis en place tels que le remplacement d’une chaudière est subventionnable à hauteur de 80%.

Après avoir écouté l’exposé de Julien ROLLET, Le conseil se positionne sur cette adhésion puis sur la réalisation du diagnostic. Il actera les travaux et le plan de financement lors du budget primitif 2024 en fonction des garanties de subventions raisonnablement possibles.

Cependant il sera nécessaire de revoir les travaux de changement des menuiseries à l’école en janvier 2024 car une demande de subvention RENOLUTION 2024 est aussi possible.

— DECISION MODIFICATIVE 06/2023 - BUDGET COMMUNAL Délibération n°2023/116

Une décision modificative est nécessaire pour appréhender la fin d’année 2023 et envisager les reports sur le budget primitif 2024. En effet, le montant des engagements seront reportés et les factures pourront ainsi être réglées sans attendre le vote du budget.

Investissement recettes : + 102 000.00€

Article 1321 : + 100 000.00€

Article 1323 : + 2 000.00€

Investissement dépenses : + 102 000.00€

Article 2031 -pg 299 : + 3 000.00€

Article 2111 — pg 273 + 1 500.00€

Article 2111 — pg 289 + 1 600.00€

Article 2111 — pg 283 + 1 500.00€

Article 21312 — pg 205 + 4 000.00€

Article 2188 — pg 301 + 10 000.00€

Article 2315 — pg 283 + 80 400.00€L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision n°06/2023 détaillée ci-dessus au Budget Communal.

— PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024

Délibération n°2023/117

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L1612-1 modifié,

Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut régler les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023 et le remboursement du capital des emprunts en cours.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1% trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 aux chapitres 20, 21 et 23.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits exposés ci-dessus, avant le vote du budget 2024.

— MODULATION DU LOYER DE LA MAISON DE SANTE A COMPTER DU 01.01.2024 Délibération n°2023/118

Vu le courrier du 05 décembre 2023 de la SCM MSP La Pacaudière,

Vu l’arrivée de l’ostéopathe en septembre dernier,

Le loyer de la Maison de Santé doit être révisé au 1° janvier 2024 pour prendre en compte ces deux facteurs. En application de l’article 5 du contrat de bail professionnel, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir réexaminer le loyer de la MSP.

Tout d’abord, le départ du Docteur LOUNIS doit être pris en compte. Actuellement à 2 518.00€, le loyer serait de 2 203.00€ par mois (soit 10€ par m? occupé).

De plus, M. le Maire propose aux élus une aide au démarrage de l’activité du second en accordant une exonération de son loyer durant le premier trimestre 2024 (245.00€ par mois).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -__ Accepte de réévaluer le loyer des professionnels de la Maison de santé dans les conditions susvisées, - Acte un loyer à 1 958.00€ par mois à compter du 01.01.2024 durant le premier trimestre 2024, - Acte un loyer à 2 203.00€ par mois à compter du 01.04.2024,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.

M. le Maire annonce aux élus que la recherche d’un médecin généraliste reste infructueuse pour le moment et ce malgré les publications d’offres réalisées sur différents supports de communication professionnels. Cyril GROULARD a cependant pris attache avec le collectif « Médecins Solidaires ». Il s’agit d’un collectif de médecins généralistes qui propose une solution inédite aux déserts médicaux : le temps partagé solidaire. Il propose aux médecins de venir exercer une semaine dans un centre de santé. L’administratif, le logement et la logistique sont pris en charge par ce collectif.

MAISON DE SANTE

— AVENANT DEFINITIF SUR LES MARCHES DE TRAVAUX

Délibération n°2023/119

Il y a lieu d’intégrer une dernière moins-value réalisée dans le cadre du marché de travaux d'ACHROM/A, et validée par le cabinet FOURNEL JEUDI - maître d’œuvre.

Ceci conduit à la production d’un avenant au marché initial.

Lot 08 —- ACHROMA — avenant 01

La modification se porte sur des peintures non réalisées.

Le marché initial se portait à 35 496.12€ HT, soit 42 595.34€ TTC. L’avenant O1 intègre une moins-value d’un montant de 399.36€ HT, soit 479.23€ TIC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 01, à 35 096.76€ HT, soit 42 116.11€ TTC.

Considérant la nécessité de prendre en compte ce dernier avenant,L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le dernier avenant susmentionné pour le lot 08 - ACHROMA, - Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont prévus au budget 2023 Maison de santé.

— DECISION MODIFICATIVE 02/2023 - BUDGET MSP

Délibération n°2023/120

Une décision modificative est nécessaire pour appréhender la fin d’année 2023 et envisager les reports sur le budget primitif 2024. La prise en compte d’une dernière opération budgétaire demandée par la Trésorerie dernièrement est intégrée.

Investissement recettes : + 12 423.83€

Article 1321 + 86 373.00€

Article 1322 + 50 000.00€

Article 1641 - 123 949.17€

Investissement dépenses : + 12 423.83€

Article 001 + 12 423.83€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision n°02/2023 détaillée ci-dessus au Budget Maison de santé.

— PROJET AMENAGEMENT ROUTE DE VIVANS

La consultation est toujours en cours et s’achèvera le jeudi 21.12.2023, midi. Dans ce cadre, neuf visites ont eu lieu sur le terrain avec les entreprises.

La réunion avec les riverains s’est bien passée et a permis une bonne sensibilisation au projet. Une vingtaine

de personnes étaient présentes au rendez-vous et cela a permis de bons échanges.

Les élus sont alertés sur la réflexion à avoir sur la sécurisation et le sens de circulation à donner aux deux extrémités de la Route de Vivans, à savoir le carrefour « route de Chenay » et le carrefour « route du Stade ». Un retour est attendu de la part du Collège qui souhaite avoir un accès direct pour les logements de fonction. Il est nécessaire d’intégrer ces détails techniques dans le projet dès maintenant.

AMENAGEMENT ROUTE DE VIVANS

— ENVELOPPE TERRITORIALISEE 2024 CONSEIL DEPARTEMENTAL 42 Délibération n°2023/121

Vu la délibération n°2023/47 portant sur la sollicitation d’une enveloppe voirie dans le cadre du projet d’aménagement de la Route de Vivans,

M. le Maire informe les élus que les deux conseillers départementaux s’engagent à fournir une aide financière de 200 000.00€ au projet.

Il s’avère qu’il est nécessaire de déposer de nouveau ce dossier au titre de l’enveloppe territorialisée 2024 cette fois-ci, ce qui annulera et remplacera le dossier déjà déposé cet été. En effet, la voirie n’étant pas communale, le dossier n’est pas éligible. Il est également demandé de mettre l’intégralité des travaux entrepris pour ce projet sauf la section mode doux et les frais d’honoraires du Maître d’œuvre qui sont déjà pris en compte dans l’ Appel à projet 2024 du CD42.

Le dossier de demande de subvention est à déposer et à reformuler avant le 31 décembre 2023.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Acte la réalisation en 2024 de l’aménagement de la Route de Vivans, - Donne délégation au Maire pour établir le plan de financement,

- Sollicite, auprès du Département, une subvention pour la réalisation de cet aménagement, au titre de l’enveloppe Territorialisé 2024,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

— APPEL A PARTENARIAT 2024 MODES DOUX CONSEIL DEPARTEMENT AL 42 Délibération n°2023/122

Vu la délibération n°2023/67 portant sur la candidature de la Commune de La Pacaudière au titre de l’Appel à Partenariat 2024 aménagement cyclable dans le cadre du projet d’aménagement de la Route de Vivans,

Il s’avère qu’il est nécessaire de reprendre ce dossier en ne maintenant uniquement le montant total des travaux de la section mode doux (voie verte) et les frais d’honoraires du Maître d’œuvre. Le dossier de demande de subvention est à compléter avant le 31 décembre 2023.L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Acte la réalisation en 2024 de l’aménagement de la Route de Vivans, - Donne délégation au Maire pour établir le plan de financement,

- Sollicite, auprès du Département, une subvention pour la réalisation de cet aménagement, au titre de l’Appel à Partenariat 2024 Aménagement cyclable,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

AFFAIRES GENERALES

— IDENTIFICATION ZONE D’ACCELERATION LOI ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES — REFORMULATION DE LA DELIBERATION ADOPTEE LE 10.10.2023 Délibération n°2023/123

La délibération n°2023/90 retenant le terrain de la Route de Paris comme zone d’accélération du développement d’énergies renouvelables doit être reprise pour une rédaction plus complète et conforme aux préconisations de la DDT.

Le Maire expose au Conseil en complément des éléments produits lors de la séance du 10 octobre 2023, les motifs justifiant la définition la définition d’une zone d’accélération sur laquelle la Commune souhaite voir se développer un projet de production d’énergie photovoltaïque au sol (parcelles cadastrées ZN 27 et ZN 30 Route de Paris) :

- Le classement de ces parcelles en zone AUE du Plan Local d'Urbanisme donc l’opportunité de promouvoir un projet de transition énergétique et de ce point de vue entrant dans le champ des installations présentant un intérêt collectif,

- La volonté du Conseil Municipal de s’engager dans la stratégie nationale de Transition énergétique en conduisant un projet local de production d’énergie photovoltaïque au sol, - La maîtrise foncière par la Commune de ces parcelles sur lesquelles ont été stockées en sous-sol en 2009-2010 les gravats et matériaux liés à la réalisation de la déviation de la RN7, - Une situation géographique favorisant l’acceptabilité du projet (peu d’habitat proche) et sa faisabilité technique (accès, proximité d’un poste source ENEDIS).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Rapporte sa délibération n°2023/90 en date du 10 octobre 2023 et y substitue la présente, - Définit la zone constituée des parcelles cadastrées ZM 27 et ZM 30 d’une surface de 5,1214 hectares, comme une zone d’accélération sur laquelle la Commune souhaite voir se développer un projet de production d’énergie photovoltaïque au sol,

- Charge le Maire de conduire toutes les démarches et procédures nécessaires à la mise en œuvre de la zone d’accélération de production d’énergies renouvelables telle qu’identifiée.

- CHOIX DE LA SOCIETE PORTEUSE D'UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE ROUTE DE PARIS Délibération n°2023/124

Vu la délibération définissant la zone constituée des parcelles cadastrées ZM 27 et ZM 30 d’une surface de 5,1214 hectares, comme une zone d’accélération sur laquelle la Commune souhaite voir se développer un projet de production d’énergie photovoltaïque au sol,

Lors du dernier Conseil Municipal, les élus ont débattu du retour des deux auditions des sociétés ayant manifesté un intérêt pour le potentiel du terrain communal de la Route de Paris en vue d’une décision de principe à prendre en décembre 2023.

Le Maire demande donc au Conseil de bien vouloir retenir la société dans le cadre du projet photovoltaïque au sol.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 2 abstentions et 13 voix POUR :

- Retient la candidature de la société URBA-SOLAR pour porter le projet photovoltaïque de la Route de Paris,

- Donne délégation au Maire pour réaliser les négociations avec ladite société, - _ Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.— DECLASSEMENT ET DESAFFECTION DE LA PARCELLE D633 - CESSION COMMUNE/SOUPRAMANIEN ET THEALET

Délibération n°2023/125

Vu la délibération n°2023/78 portant sur la cession du terrain cadastré D 633 à M. SOUPAMANIEN et Mme THEALET,

La parcelle concernée étant un bout d’ancien chemin communal enclavé désormais, il est demandé par le notaire de déclasser et de désaffecter ladite parcelle. En effet, il est obligatoire de réaliser cette opération pour toute parcelle issue du domaine public et soumise à une vente.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve le déclassement et la désaffection de la parcelle D 633 d’une contenance de 74m° et situé au lieu-dit Tourzy,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

— CESSION LOCAL COMMERCIAL 21 ROUTE DE LYON

Délibération n°2023/126

Le local communal cadastré AB 534, situé à côté de l’'ADMR et temporairement occupé par elle, sera libéré début 2024 puisque l’association emménagera à côté de la MSP.

La SCI LES GRILLETS souhaite installer l’ Agence immobilière du Sornin sur la Commune et projette d’acheter ce local d’une superficie de 27 m°.

Une proposition est effectuée à la Commune à hauteur de 13 000€.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la vente de la parcelle AB 534 située 21 Route de Lyon, d’une superficie de 27 m° à la SCI LES GRILLETS,

- Accepte l’offre d’achat de 13 000.00€,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet. - Dit que les crédits seront prévus au Budget 2024.

QUESTIONS DIVERSES

+ SAISON 2024 PETIT LOUVRE

Les 4 co-présidentes se retirent. Jusqu’à fin novembre, un appel à bénévoles a été réalisé mais n’a rien donné. L’association devrait donc se mettre en sommeil. Les élus doivent donc assumer la saison estivale 2024 et prévoir à une nouvelle organisation à moyen terme.

Le Maire informe les élus qu’il a débuté des rencontres avec différents acteurs culturels locaux dont les conseillers départementaux. Il reste à rencontrer la DRAC. Ces rencontres sont essentielles pour faire naitre de futures collaborations.

Pour l’été 2024, une ouverture du Petit Louvre est prévue avec l’embauche d’un saisonnier par la commune. Un recensement de l’ensemble des œuvres sera demandé aux co-directrices. Il reste à bâtir une programmation complète pour 2024. Un groupe de réflexion au sein des élus doit être constitué pour ce faire.

+ AGENDA

— Jeudi 14.12.2023 à 14H30 : Signature de la convention avec le Conseil Départemental 42 sur la Lecture Publique

— Jeudi 14.12.2023 : Vote du Budget de l’Agglomération

— Dimanche 17.12.203 : Marché de noël organisé par les Amis de la gare — Semaine du 18.12.2023 : Distribution des paquets de papillotes effectuée par l’ensemble des élus — Vendredi 22.12.2023 : Repas de noël de l’école et de l’'EHPAD

— Vendredi 05.01.2024 à 18H30, salle ERA : Vœux de la Municipalité

— Samedi 06.01.2024 à 9H00 : Dans la prolongation de la commission travaux réunie pour travailler sur le BP 2024, il est proposé un tour des bâtiments communaux aux élus (camping, cimetière, ancienne mairie, la cure, etc.). Le Maire remercie les élus pour l’organisation de la vente des sapins et l’accompagnement des conseillers municipaux jeunes pour la décoration.

+ ECOLE CLAUDIE HAIGNERE

Une alerte est donnée sur les effectifs de l’école pour les rentrées des années 2024, 2025 et 2026. Pour la rentrée 2024/2025, 99 élèves sont attendus. L’IEN propose la prise en compte des moins de trois ans (TPS) pour sécuriser la 5°% classe.

La rentrée 2025/2026 sera fragilisée par le départ d’un gros effectif de CM2. Le maintien de la 5°" classe sera sans doute débattu si aucune nouvelle entrée n’est pas comptabilisée.La vigilance est de mise. Les élus doivent encourager les parents à inscrire leurs enfants à La Pacaudière,

identifier ceux scolarisés à l’extérieur également. Un travail est à faire avec la micro-crèche aussi.

+ INTERVENTION ANGELIQUE PAPON

Un voyage scolaire concernant les CE1/CE2/CM1 et CM2 est organisé les 08, 09 et 10.04.2024 dans le Périgord. Le Sou des écoles sollicitera le Conseil Municipal pour une subvention communale 2024. Un dossier doit être présenté en mairie pour que les élus puissent se prononcer. 62 élèves sont concernés pour un budget total de 15 011.00€, soit 243€ élèves pour les trois jours. Une subvention départementale est promise à hauteur de 650.00€. Les parents seront également sollicités à hauteur de 90.00€ par enfant. Le Conseil Municipal donne son accord de principe à prévoir au BP 2024.

+ CONVENTION COMMUNES LA PACAUDIERE/VIVANS M. TAMIN donne le bilan de la convention pour l’année 2023. Il est rappelé que la commune de Vivans met à notre disposition son agent technique. Cette mise à disposition se porte à 14 260.00€ pour l’année 2023. Cette main d'œuvre est très appréciée ct nécessaire. Les interventions sont régulières maintenant (mardi et jeudi de chaque semaine). La commune de La Pacaudière a mis à disposition le personnel communal et le camion à VIVANS une fois, pour un montant de 359.00€.

+ INTERVENTIONS JULIEN ROLLET

- Commission développement Agglomération

Le site de l’AFPA sera réhabilité pour en faire un campus étudiant/centre formation adultes. Des travaux de réfection de la piste de l’aéroport sont estimés à 3 300 000.00€. Les dépenses liées au Tour de France 2023 s’élèvent à 283 000.00€ (dont 108 000.00€ de droit d’entrée). Animation très appréciée et réussie qui a eu de nombreuses retombées économiques. Durant la période de fermeture de la patinoire, du roller pourra être pratiqué en lieu et place. La 85°" semaine fédérale de cyclotourisme sera présente sur la région en 2024 et passera par La Pacaudière. Les élus

devront d’ailleurs examiner les modalités d’organisation lors d’un prochain conseil municipal. - Réunion SIEL

Un point sur la fibre est réalisé : démontage total du réseau cuivre avec passage complet à la Fibre sur la Loire en 2030. La Commune devrait avoir la Fibre courant 2025/2026. En janvier 2026 : fin des lignes téléphoniques — fin du cuivre. Le 19.04.2024 une grosse communication sera réalisée dans tous les médias. Afin d’accompagner les particuliers dans leurs démarches, les communes recevront des codes pour localiser les maisons qui n’ont pas la prise fibre sur GEOLOIRE.

- Loi accélération énergies renouvelables

Loi votée en mars dernier, elle stipule que le raccordement en limite de propriété n’est plus à la charge de la commune

mais à la charge du pétitionnaire (fin de l’extension de réseaux).

- Cadastre solaire

Le SIEL déploie son cadastre solaire. Cet outil internet permet, en quelques clics, de connaître le potentiel solaire d’une toiture ou d’un parking et ainsi d’analyser l'intérêt technique et économique d’un projet de production solaire

photovoltaïque ou thermique.

Le Maire remercie Méline, Conseillère Municipale des jeunes, de sa présence à cette séance du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H50.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacques TRONCY Julien ROLLET