unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5044170038 189 pv 10102023

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5044170038 189 pv 10102023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5044170038 189 pv 10102023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le dix octobre à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 03 octobre 2023 Etaient présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN -— Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Angélique PAPON - Mme Marie-Laure HERCÉ — M. Frédérii SAYROUX - M. GACON Romain - Mme Michelle MAITRE - Mme Amélie SYBELIN - M. Cyril GROULARD - M. Julien ROLLET - Mme Julie LAFFONT-DUPUY

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON

Le procès-verbal du 12 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité, sans observation.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. Une déclaration

d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune : - DIA n°06/2023, réceptionnée le 21.09.2023, parcelle AB322 - Rue Antoinette Grimaud, surface 510m°2 au prix de 19 000.00€. Renoncée

MAISON DE SANTE

— MODULATION DU LOYER - ARRIVEE DU CHIRURGIEN-DENTISTE Délibération n°2023/82

Vu l’arrivée du Chirurgien-dentiste à la Maison de santé (MSP) prévue mi-novembre 2023, En application de l’article 5 du contrat de bail professionnel, M. le Maire demande au conseil municipal de

bien vouloir réexaminer le loyer de la MSP à compter du 1° décembre 2023. Le loyer de la MSP est actucllement de 1 171.00€. Le loyer pour le cabinet dentaire serait de 1 347.00€ par mois (soit 134.70m°? x 10€ par m° occupé).

Le montant total du loyer mensuel se porte donc à 2 518.00€.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -__ Accepte de réévaluer le loyer des professionnels de la Maison de santé, - Acte un loyer mensuel de 2 518.00€ à compter du 01.12.2023,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.

— AVENANTS SUR LES MARCHES DE TRAVAUX

Délibérations n°2023/ 83 à 2023/85 inclus

Il y a lieu d’intégrer les plus-values et les moins-values réalisées dans le cadre de trois marchés de travaux,

tous validés par le cabinet FOURNEL JEUDI - maître d’œuvre.Ceci conduit à la production d’avenants 01 aux marchés initiaux de chaque lot de travaux. Lot 07 - GARDETTE

La modification se porte sur le changement de mobilier demandé par le Docteur PAVEL.

Le marché initial se portait à 43 861.93€ HT, soit 52 634.32€ TTC. L’avenant 01 intègre un surplus de dépenses d’un montant de 12 707.49€ HT et une moins-value de — 12 209.62€ HT, donc un total surplus de 497.89€NT, soit 597.47€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 01, à 44 359.82€ HT, soit 53 231.79€ TTC.

Lot 14 - ROCHARM

La modification se porte sur le raccordement de l’alimentation électrique du cabinet dentaire sur la MSP existante.

Le marché initial se portait à 32 435.00€ HT, soit 38 992.00€ TIC. L’avenant 01 intègre un surplus de dépenses d’un montant de 2 100.00€ HT et une moins-value de — 700.00€ HT, donc un total surplus de 1 400.00€HT, soit 1 680.00€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 01, à 33835.00€ HT, soit 40 602.00€ TTC.

Considérant la nécessité de prendre en compte ces trois avenants,

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les avenants 01 de GARDETTE - lot 07 et ROCHARM - Lot 14 susmentionnés, - Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2023 Maison de santé.

— ORGANISATION DE LA VOIE DE DESSERTE PIETONNIERE

Délibération n°2023/ 85

L'organisation du cheminement piétonnier desservant à la fois l'ADMR et le cabinet dentaire a dû étre revu pour prendre en compte le relief du terrain entre les deux bâtiments et les normes PMR. En effet, il a été constaté 1.48m de dénivelé. Les travaux initialement prévus par les agents techniques, se révèlent complexes à réaliser en interne. Un devis a donc été demandé à BORDELET TP pour la réalisation de ce chemin piétonnier et trois scénariis sont envisageables :

- Béton désactivé : 25 926.00€ TTC,

- Enrobé rouge avec bordures : 26 010.00€ TTC,

- Béton sablé : 27 846.00€ TTC.

M. TAMIN distribue le plan de masse matérialisant l'aménagement du cheminement. Il est rappelé que lors du Budget Primitif 2023, il était prévu 15 000.00€ de dépenses pour ce projet. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative pour prendre en compte l’intervention d’une entreprise extérieure. Il est précisé que l’aménagement paysager sera réalisé par les agents techniques.

Le Conseil doit se prononcer sur les travaux à venir.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Valide le plan de masse réalisé par le Cabinet FOURNEL JEUDI portant sur l’aménagement de la voie piétonnière et accepte de réaliser les travaux pour la desserte du cabinet dentaire et du siège de PADMR,

- Sélectionne le devis de BORDELET TP portant sur l’aménagement de cet accès piétonnier en béton désactivé pour un montant de 21 605.00€ HT, soit 25 926.00€ TTC,

- Acte la décision modificative n°04/2023 en ce sens :

Article 2315 — pg 283 : - 11 000.00€

Article 2315 -pg 301 : + 11 000.00€,

- Autorise le Maire à signer tout acte produit à cet effet et à inscrire la dépense afférente au budget

communal.

— DENOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE PIETONNIERE

Délibération n°2023/ 86

Les élus se concertent pour baptiser la voie de desserte. En effet, deux adresses vont être créées et il est nécessaire de donner un nom à cette voie piétonnière reliant la « Rue de Froideville » au parking de la salle ERA

située « Rue Antoinette Grimaud ».Il est proposé de baptiser cette voie en l’honneur du couple de médecins Blanche et Georges GAGNAIRE ayant exercé à La Pacaudière durant plusieurs décennies.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de nommer ladite voie piétonnière « Allée des Docteurs GAGNAIRE »,

- Donne délégation au Maire pour attribuer la numérotation du siège de l’ADMR et du cabinet dentaire, - _ Décide de classer l’« Allée des Docteurs GAGNAIRE » voie communale n°47 d’une longueur de 99ml et donne délégation au Maire pour mettre à jour le tableau de classement de voies communales en conséquent,

- _Mandate le Maire pour effectuer toutes les formalités prévues à cet effet.

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n°2023/ 87

Il y a lieu de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs pour concomitamment supprimer un poste

d’Adjoint Administratif de 1°® classe et créer un poste de Rédacteur.

Cette ouverture de poste rendra possible l’accès d’Anne-Lise Fournier au grade de Rédacteur puisque remplissant les conditions d’ancienneté et sur la base du dossier retraçant son parcours professionnel, elle a été retenue parmi 8 lauréats par le jury du Centre de Gestion de la Loire pour accéder à ce grade au titre de la promotion interne.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -_ Décide de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial principal 1°"* classe à compter du

01.05.2024 — date de titularisation de l’agent au grade supérieur,

- Acte la création du poste de Rédacteur Territorial stagiaire à compter du 01.11.2023, - Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet,

- Dit que les crédits seront prévus au Budget 2023.

RECONDUCTION DES CONVENTION AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION Délibérations n°2023/ 88 et 89

Il s’agit de prolonger plusieurs conventions de prestations de services assurés par Roannais Agglomération pour la Commune.

— Service commun Autorisations Droit du Sol 2024-2026

— Service commun ingénierie voirie 2024-2026

— Mise à disposition du personnel technique communal pour l’entretien des Points d’Apports Volontaires (PAV)

— Service commun de Délégué à la Protection des données (DPO)

Vu les délibérations n°2021/54 et 55 portants sur la reconduction des conventions avec Roannais

Agglomération pour les services ADS et ingénicrie voirie,

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lesdites conventions seront renouvelées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026 de façon expresse.

Vu la délibération n° 2022/94 portant sur la prolongation de l’ensemble des conventions de mise à disposition d’une année afin que les futures conventions relatives à l’entretien des Points d’Apport Volontaire (PAV) prennent en

compte la nouvelle répartition, et jusqu’au 31 décembre 2023,

Il est donc nécessaire désormais de reconduire cette convention selon les modalités techniques et financières identiques à celles actuelles, pour une période courant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026 inclus.

Vu la délibération n° 2022/94 portant sur le renouvellement du service commun de DPO jusqu’au 31.12.2023, Il est également nécessaire de reconduire cette convention pour une année supplémentaire. L’Agglomération a fait appel à un prestataire externe afin de garantir une continuité de ce service. Le coût de cette mission sera donc

augmenté : le prix forfaitaire annoncé s’élève à 1.61€ par habitant.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Prend acte des renouvellements des conventions pour les services ADS et ingénierie Voirie du 01.01.2024 au 31.12.2026 inclus,

- Accepte de reconduire la convention de mise à disposition du personnel technique communal pour

l'entretien des PAV du 01.01.2024 au 31.12.2026 inclus,

- Accepte de reconduire la convention pour le service commun de DPO du 01.01.2024 au 31.12.2024 inclus,

- Donne délégation au Maire pour signer les conventions,

- Dit que les crédits sont prévus au budget Communal.LOI RELATIVE A L’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES —

PROJET DE ZONAGE EMIS PAR LA COMMUNE DE LA PACAUDIERE

Délibération n°2023/ 90

La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit de mettre en place des zones d'accélération sur le territoire. Il est ainsi prévu qu'avant le 31 décembre 2023 les communes définissent des "zones d'accélération" favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables. Un travail avec l’Agglomération est en cours pour recenser les retours réalisés sur le territoire Roannais. Début d’année prochaine, une première cartographie pourra être réalisée au niveau national.

M. le Maire propose aux élus d’identifier dès maintenant le terrain communal situé « Route de Paris » et cadastré ZM 27 et ZM 30.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Définit les parcelles ZM 27 et ZM 30 comme zone d’accélération,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet,

M. le Maire informe également les élus qu’il a repris contact avec la seconde société ENOE intéressée par ce même foncier. Elle confirme son intérêt pour le terrain. Sa proposition financière est aujourd’hui légèrement supérieure. Les élus souhaitent auditionner les deux sociétés pour la mi-novembre afin de prendre une décision.

M. TAMIN souhaite aborder le sujet de la mise à jour de l’AVAP. En effet, face à la demande de plus en plus pressante des particuliers en matière d’énergies renouvelables, le document de l’'AVAP datant de 2014 interdit l'implantation de panneaux solaires pour les maisons faisant partie du secteur du centre bourg historique. Ce document doit évoluer car il est en contradiction avec les enjeux actuels. Ce dossier doit être abordé mais la procédure risque

d’être longue, onéreuse et lourde pour une éventuelle mise à jour.

QUESTIONS DIVERSES

+ SITE DE L’ANCIENNE USINE

La DGS d'OPHEOR confirme l'intérêt de l’organisme concernant le site de l’ancienne usine. Une rencontre est envisagée ultérieurement. M. le Maire souhaite qu’un travail de programmation soit réalisé avec les élus (lister les

associations concernées, les besoins, les surfaces, etc.).

+ DEVENIR DU MARCHE HEBDOMADAIRE

M. TACHON Nicolas d’Ambierle, fromager, viendra tous les samedis matins, pour remplacer Mme LAFOND qui souhaite arrêter les marchés.

Les élus de la Commission ont rencontré les commerçants sur le marché. Le primeur et le maraicher souhaitent continuer, et 1 fois/mois une vente de volailles et de fromages de brebis s’effectuera.

L’existant du marché est consolidé pour le moment mais les élus restent vigilants.

+ AGENDA

— Accueil des nouveaux habitants le 13.10.2023, à 19H00 — Petit Louvre

— Congrès des Maires AMF42 le 18.10.2023, à partir de 8H30 — Roanne

— Réunion du Conseil Municipal des Jeunes le 20.10.2023, à 18H30 - Mairie (Présentation de la Roannaise de l’eau pour parler du cycle de l’eau. A terme, la visite en 2024 de la nouvelle station de traitement des eaux de La Pacaudière est programmée.)

— Remise des clefs du véhicule par le Conseil Régional à Foot Nord Roannais le 28.10.2023, à 11H00 au stade

— Le 11.11.2023 : Cérémonie religieuse à 10H pour la célébration et la rénovation de la chapelle (qui accueille le premier monument aux morts et l’apposition de trois noms supplémentaires sur l’édifice), puis cérémonie au square du souvenir et enfin un vin d’honneur donné à la salle ERA avec une exposition sur la guerre 14-18 réalisé par Frédéric SAYROUX.

— Commission travaux élargie prévue le 20.11.2023 à 18H30 pour commencer la liste des investissements au vu du budget primitif 2024

+ RECENSEMENT DE LA POPULATION

Une seule personne a candidaté pour le rôle d’agent recenseur. M. le Maire demande aux élus de réfléchir et

d’en parler à leur entourage pour avoir d’autres volontaires.

Le calendrier des premières réunions est d’ores et déjà connu en mairie.

+ REPAS DES ANCIENS

I s’est très bien passé. Les convives étaient contents et ont beaucoup appréciés le repas. Remerciements aux

élus volontaires pour avoir organisé cet évènement.+ INTERVENTION D’ANGELIQUE PAPON

Nouvelle équipe au bureau de l’association du Sou Des Ecoles. Elle souhaite savoir s’il est possible que l'association utilise la salle de réunions de la mairie au lieu de se réunir à la cantine dé l’école. Cela est tout à fait possible, il faut simplement réserver la salle en mairie en amont.

+ CIMETIERE

Les travaux de nettoyage ont démarré. Le schéma des déchets sera repensé. Trois bacs supplémentaires vont voir le jour au cimetière : Un bac pour la terre et les végétaux, un pour les plastiques et un dernier pour les poteries. Le travail entrepris sur les concessions expirées est toujours en cours. Des affichettes dont les concessions ont été renouvelées seront enlevées des emplacements concernés. De plus, il reste encore une liste conséquente de concessions échues mais sans concessionnaires connues. Angélique PAPON transmettra par mail cette liste complète aux élus pour glaner davantage d’informations et apporter une suite à ces concessions.

+ STADE

Les travaux d'aménagement du stade réalisés par les agents techniques sont très appréciés (main courante et emplacements poubelles).

+ ORDURES MENAGERES

Il est rappelé que les serviettes en papier et le papier essuie vont dans le composteur car bio dégradables. Depuis le début de l’année 2023 et l’entrée des 34 communes à ce nouveau système de collecte, une diminution de 45% du volume de déchets à enfouir est constaté.

Une réflexion doit avoir lieu au sujet du Point d’Apport Volontaire situé niveau de la bascule. En effet, des personnes extérieures déposent leurs poubelles et leurs encombrants dans ce lieu réservé à une douzaine de foyers. Un système fermé avec ouverture strictement réservée aux habitants est envisagé.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H15.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques TRONCY Angélique PAPON